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Société & Faits Divers

Orange Guinée condamné à 10 milliards de francs guinéens

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Conakry, le 8 avril  2017 –  La société Suk’Arts SARL a assigné en justice au mois d’octobre 2016 l’opérateur de téléphonie mobile Orange Guinée pour utilisation frauduleuse et illégale du titre « Moumma » de l’artiste g Khady Diop, extrait de son EP « Mes couleurs d’ébène ». Le tribunal de première instance de Dixinn a condamné l’opérateur téléphonique au paiement  de 10 milliards 250 millions de francs guinéens en réparation et 5 milliards de dommages et intérêts à Suk’Arts.

Par sa décision rendue le 07 avril 2017, le tribunal de première instance de Dixinn n’a fait que rétablir la maison de production Suk’Arts SARL dans ses droits. Orange Guinée, en violation manifeste du droit commercial et de la propriété intellectuelle, s’est impunément et indument enrichi pendant des années sur le dos de petits labels musicaux qui se battent au quotidien pour investir sur des talents. Au lieu d’aider et de soutenir le développement des Artistes locaux, Orange Guinée, en commercialisant frauduleusement et illégalement leurs œuvres, s’enrichit illicitement et prive les Artistes guinéens de revenus potentiels capables d’améliorer leurs mauvaises conditions d’existence.

Ainsi dans sa décision, le Tribunal a constaté qu’en violation du contrat de production exclusive qui lie Suk’Art à l’artiste Khady Diop, Orange Guinée a fait une exploitation commerciale non autorisée des droits protégés de la maison de production de Suk’Arts.

Cette décision de justice est aussi un autre pas gagné contre la piraterie des œuvres musicales en Guinée. Oui, on peut aisément l’affirmer, tout comme ceux qui vendent les œuvres d’Artistes sous le manteau ou au grand jour sur les places publiques, sans aucune licence des producteurs, Orange Guinée s’est bien rendu coupable d’acte de piraterie d’œuvres musicales en opérant leur commercialisation par le biais de tonalité d’attente en appel pendant de longues années en Guinée. Au lieu de contribuer à aider les entrepreneurs dans les industries créatives à mettre en place un écosystème capable de promouvoir de nouveaux moyens de monétisation des œuvres artistiques, Orange Guinée bénéficie de sa position dominante pour tuer et enterrer de petits labels musicaux et faire de l’argent unilatéralement sur le dur labeur qu’ils entreprennent au quotidien avec les talents guinéens. C’est un ogre qui dévore tout et tout seul.

Aujourd’hui, l’économie créative ne peut se passer de la digitalisation qui devient incontournable pour générer de meilleurs revenus pour les Artistes et les entreprises du secteur culturel. Les modèles économiques culturels  doivent s’adapter à cette mutation dont des groupes comme Orange Guinée profite exclusivement et indûment  à leur seul et unique profit en refusant sciemment d’y associer les acteurs clés et indispensables à la mise en place de cette nouvelle économie numérique.

Au Nigéria, ce sont 150 millions de dollars que l’industrie musicale a généré en 2015 grâce à leurs collaborations avec les opérateurs de téléphonie mobile sur notamment la vente de « callers tunes ». Certes, la marché guinéen n’est pas comparable à celui de ce géant ouest africain, mais ici aussi, les services de tonalité en attente d’appels sont productifs de revenus importants mais au bénéfice exclusif de société comme Orange Guinée qui spolient les faibles et s’enrichit illégalement en toute connaissance de cause.

Suk’Arts est prête à discuter avec les autorités guinéennes en charge du domaine culturel et des nouvelles technologies de l’information pour accompagner les réformes nécessaires à cette nouvelle mutation économique qui s’impose. Elle est convaincue que des milliers de petites entreprises et ainsi des emplois peuvent être créées si ensemble nous menons la réflexion nécessaire à la métamorphose de notre économie.

A propos de SUK’ARTS

SUK’ARTS Sarl est une société créée en 2011 et évoluant dans le domaine des industries créatives. Elle accompagne depuis sa création de nombreux artistes et participe à plusieurs projets culturels en Guinée. SUK’ARTS a aussi investi dans le domaine des médias, notamment dans la production de vidéos de qualité pour des chaînes d’information et pour des entreprises locales désireuses de produire des contenus de télévisions ou des films d’entreprise.

 

 

Guinee28.info est un site d’informations générales et d’analyses sur la Guinée. Il couvre au quotidien l’actualité en toute indépendance et impartialité. Il offre aussi à ses lecteurs un débat d’idées, favorisant l’établissement d’une culture démocratique. Vous êtes annonceurs ? Vous voulez publier un article sponsorisé ? Nous contacter: alfaguinee28@gmail.com

A LA UNE

Cour de justice de la CEDEAO : La suspension des procédures concernant le Mali et la Guinée est un frein à la justice

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La suspension des procédures relatives aux violations des droits humains au Mali et en Guinée devant la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) empêche les victimes d’obtenir justice et réparation, regrettent amèrement quatre organisations de défense des droits humains.

Avocats sans frontières Canada (ASFC), l’Association Malienne des Droits de l’Homme (AMDH), la Fédération Internationale pour les Droits Humains (FIDH) et Amnesty International sont réellement préoccupées par les conséquences sur les procédures judiciaires en cours qui sont ipso facto impactées par les sanctions prises par la CEDEAO contre le Mali et la Guinée à la suite des coups d’État récemment survenus dans ces deux pays.

Le 30 septembre 2021, le président de la Cour de justice a décidé de suspendre les procédures concernant le Mali et la Guinée en application de la décision de la Conférence des chefs d’État de la CEDEAO de suspendre ces deux États membres.

« Cette mesure a en effet pour conséquence de suspendre toutes les procédures pendantes devant la Cour de justice impliquant l’un ou l’autre de ces deux pays, en contradiction avec le droit des victimes d’obtenir justice dans un délai raisonnable », dénoncent les organisations signataires

La suspension des procédures concernant le Mali et la Guinée est également un obstacle pour les victimes de violations des droits humains dans ces deux pays de faire valoir leurs droits devant la Cour de justice de la CEDEAO, sachant que les procédures ne pourraient y prospérer.

Une situation regrettable alors que des victimes de violations des droits humains commises dans le contexte du conflit au Mali peinent à accéder à la justice au niveau national. De même en Guinée, où les forces de défense et de sécurité ont réprimé avec un usage excessif de la force les manifestants en 2019 et 2020.

Nos organisations appellent ainsi la conférence des chefs d’État de la CEDEAO, dont le traité pose comme principe fondamental la protection des droits humains, d’exclure du champ de ses sanctions la participation du Mali et de la Guinée aux activités de la Cour de justice.

Nos organisations tiennent également à rappeler aux États malien et guinéen leurs obligations, en tant que premiers responsables du respect des droits humains, y compris en matière d’accès à la justice.

Guinee28

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A LA UNE

Épidémie de viol en Guinée !

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«  En tant qu’époux, frère et père, j’ai peur ! » Voilà ce que ressent en ce moment la plupart des hommes (que dire des femmes ?) en Guinée, où le phénomène de viol est devenu si fréquent qu’il n’est point exagéré de parler d’une épidémie devenue inquiétante.  Inquiétante d’autant plus que ça se passe désormais même dans des cliniques clandestines où des médecins clandestins n’hésitent plus à droguer leurs patientes avant de passer à l’acte. Pire ça touche des fillettes de moins de cinq ans.

Alors que l’émoi de la mort la semaine dernière de  M’mah Sylla, victime de viol par des médecins clandestins n’a pas retombé, une fillette d’à peine 3 ans a été retrouvée morte, victime d’un viol collectif hier vendredi, à Labé.

Jeudi dernier, une autre jeune dame d’une vingtaine d’années, sous anesthésie et presque inconsciente,  s’est fait violer à l’hôpital Anaim de Kamsar. Le viol aurait été commis par un jeune travailleur d’une société de sous-traitance de l’hôpital.

Au même moment, une jeune fille se faisait violer au quartier Météo situé dans la commune urbaine Kankan, alors qu’elle partait chercher de l’eau dans un endroit isolé.

Face à cette épidémie de viol que faut-t-il faire ? Castrer les violeurs ?

Par Mariam Bâ

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Massacre du 28 septembre : la CPI met la pression sur la Guinée

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Alors que le premier ministre Mohamed Beavogui affiche sa volonté de tenir le procès sur le massacre du 28 septembre, une mission de la Cour pénale internationale séjourne en Guinée. Objectif, mettre la pression sur les nouvelles autorités pour que justice soit rendue au plus vite sur ce dossier.

Conduite par le chef de la coopération internationale du bureau du procureur, Bâ Amady,  la mission qui a rencontré ce 25 novembre 2021, la ministre guinéenne de la justice, souhaite que le procès soit tenu au plus tard en mars 2022.

« Ce que nous avons entendu aujourd'hui de Madame la ministre nous rassure », s’est-t-il félicité. « Elle a déjà invité le comité de pilotage à se rencontrer la semaine prochaine. Elle est en train d'identifier les aspects opérationnels qui ont empêché l'audience de se tenir, et devant mes collègues, elle vient de nous rassurer sur la levée de ces obstacles opérationnels pour que le procès se tienne dans le plus bref délai, dans les trois mois au maximum à venir, au plus tard avant fin mars », explique l’émissaire de Karim Khan, soulignant que le dossier du massacre du 28 septembre 2009 est une priorité pour la CPI. Massacre qui avait fait plus de 150 morts et une dizaine de femmes violées au stade du 28 septembre, par les forces de sécurité.

« Je rendrai à monsieur le procureur Karim Khan de ce que j'ai entendu. La Guinée est une priorité pour lui, il veut ici véritablement la mise en œuvre d'une complémentarité effective. Espérant que la Guinée va montrer à la face du monde, à l'Afrique, qu'elle est capable elle-même de juger ce dossier », dit-il.

Cependant, « ce que Karim lui-même dit aussi est très clair », ajoute-t-il, expliquant que c’est soit les autorités guinéennes organisent le procès, ou la CPI le fait à leur place.

La Cour pénale internationale (CPI) avait ouvert un examen préliminaire sur la situation en Guinée en octobre 2009.

L’enquête menée par des juges d’instruction guinéens avait été ouverte en février 2010. Plus de 13 suspects ont été inculpés – et 11 d’entre eux sont censés être renvoyés au procès. Parmi eux figurent l’ancien chef de la junte, Moussa Dadis Camara, actuellement en exil au Burkina Faso.

Certains suspects inculpés occupent toujours des postes d’influence, comme Moussa Tiegboro Camara, chargé de la lutte contre le trafic de stupéfiants et le crime organisé.

Cette semaine, le chef du gouvernement s’est rendu sur le chantier pour s’enquérir  de l’évolution des travaux de constructions du tribunal spécial devant abriter le procès, situé dans l’enceinte de la Cour d’appel de Conakry.

Par Alpha Abdoulaye Diallo

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