La suspension des procédures relatives aux violations des droits humains au Mali et en Guinée devant la Cour de justice de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) empêche les victimes d’obtenir justice et réparation, regrettent amèrement quatre organisations de défense des droits humains.

Avocats sans frontières Canada (ASFC), l’Association Malienne des Droits de l’Homme (AMDH), la Fédération Internationale pour les Droits Humains (FIDH) et Amnesty International sont réellement préoccupées par les conséquences sur les procédures judiciaires en cours qui sont ipso facto impactées par les sanctions prises par la CEDEAO contre le Mali et la Guinée à la suite des coups d’État récemment survenus dans ces deux pays.

Le 30 septembre 2021, le président de la Cour de justice a décidé de suspendre les procédures concernant le Mali et la Guinée en application de la décision de la Conférence des chefs d’État de la CEDEAO de suspendre ces deux États membres.

« Cette mesure a en effet pour conséquence de suspendre toutes les procédures pendantes devant la Cour de justice impliquant l’un ou l’autre de ces deux pays, en contradiction avec le droit des victimes d’obtenir justice dans un délai raisonnable », dénoncent les organisations signataires

La suspension des procédures concernant le Mali et la Guinée est également un obstacle pour les victimes de violations des droits humains dans ces deux pays de faire valoir leurs droits devant la Cour de justice de la CEDEAO, sachant que les procédures ne pourraient y prospérer.

Une situation regrettable alors que des victimes de violations des droits humains commises dans le contexte du conflit au Mali peinent à accéder à la justice au niveau national. De même en Guinée, où les forces de défense et de sécurité ont réprimé avec un usage excessif de la force les manifestants en 2019 et 2020.

Nos organisations appellent ainsi la conférence des chefs d’État de la CEDEAO, dont le traité pose comme principe fondamental la protection des droits humains, d’exclure du champ de ses sanctions la participation du Mali et de la Guinée aux activités de la Cour de justice.

Nos organisations tiennent également à rappeler aux États malien et guinéen leurs obligations, en tant que premiers responsables du respect des droits humains, y compris en matière d’accès à la justice.

Guinee28

«  En tant qu’époux, frère et père, j’ai peur ! » Voilà ce que ressent en ce moment la plupart des hommes (que dire des femmes ?) en Guinée, où le phénomène de viol est devenu si fréquent qu’il n’est point exagéré de parler d’une épidémie devenue inquiétante.  Inquiétante d’autant plus que ça se passe désormais même dans des cliniques clandestines où des médecins clandestins n’hésitent plus à droguer leurs patientes avant de passer à l’acte. Pire ça touche des fillettes de moins de cinq ans.

Alors que l’émoi de la mort la semaine dernière de  M’mah Sylla, victime de viol par des médecins clandestins n’a pas retombé, une fillette d’à peine 3 ans a été retrouvée morte, victime d’un viol collectif hier vendredi, à Labé.

Jeudi dernier, une autre jeune dame d’une vingtaine d’années, sous anesthésie et presque inconsciente,  s’est fait violer à l’hôpital Anaim de Kamsar. Le viol aurait été commis par un jeune travailleur d’une société de sous-traitance de l’hôpital.

Au même moment, une jeune fille se faisait violer au quartier Météo situé dans la commune urbaine Kankan, alors qu’elle partait chercher de l’eau dans un endroit isolé.

Face à cette épidémie de viol que faut-t-il faire ? Castrer les violeurs ?

Par Mariam Bâ

Alors que le premier ministre Mohamed Beavogui affiche sa volonté de tenir le procès sur le massacre du 28 septembre, une mission de la Cour pénale internationale séjourne en Guinée. Objectif, mettre la pression sur les nouvelles autorités pour que justice soit rendue au plus vite sur ce dossier.

Conduite par le chef de la coopération internationale du bureau du procureur, Bâ Amady,  la mission qui a rencontré ce 25 novembre 2021, la ministre guinéenne de la justice, souhaite que le procès soit tenu au plus tard en mars 2022.

« Ce que nous avons entendu aujourd'hui de Madame la ministre nous rassure », s’est-t-il félicité. « Elle a déjà invité le comité de pilotage à se rencontrer la semaine prochaine. Elle est en train d'identifier les aspects opérationnels qui ont empêché l'audience de se tenir, et devant mes collègues, elle vient de nous rassurer sur la levée de ces obstacles opérationnels pour que le procès se tienne dans le plus bref délai, dans les trois mois au maximum à venir, au plus tard avant fin mars », explique l’émissaire de Karim Khan, soulignant que le dossier du massacre du 28 septembre 2009 est une priorité pour la CPI. Massacre qui avait fait plus de 150 morts et une dizaine de femmes violées au stade du 28 septembre, par les forces de sécurité.

« Je rendrai à monsieur le procureur Karim Khan de ce que j'ai entendu. La Guinée est une priorité pour lui, il veut ici véritablement la mise en œuvre d'une complémentarité effective. Espérant que la Guinée va montrer à la face du monde, à l'Afrique, qu'elle est capable elle-même de juger ce dossier », dit-il.

Cependant, « ce que Karim lui-même dit aussi est très clair », ajoute-t-il, expliquant que c’est soit les autorités guinéennes organisent le procès, ou la CPI le fait à leur place.

La Cour pénale internationale (CPI) avait ouvert un examen préliminaire sur la situation en Guinée en octobre 2009.

L’enquête menée par des juges d’instruction guinéens avait été ouverte en février 2010. Plus de 13 suspects ont été inculpés – et 11 d’entre eux sont censés être renvoyés au procès. Parmi eux figurent l’ancien chef de la junte, Moussa Dadis Camara, actuellement en exil au Burkina Faso.

Certains suspects inculpés occupent toujours des postes d’influence, comme Moussa Tiegboro Camara, chargé de la lutte contre le trafic de stupéfiants et le crime organisé.

Cette semaine, le chef du gouvernement s’est rendu sur le chantier pour s’enquérir  de l’évolution des travaux de constructions du tribunal spécial devant abriter le procès, situé dans l’enceinte de la Cour d’appel de Conakry.

Par Alpha Abdoulaye Diallo