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International

Orange condamné à payer des dommages records

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L’opérateur a été condamné à payer près de 250 millions d’euros à son concurrent antillais Digicel suite à des pratiques anticoncurrentielles. C’est la plus importante condamnation de ce type infligée en France.

Jamais la justice n’avait infligé pareille sanction dans une affaire de ce type. Le 17 juin, la cour d’appel de Paris a condamné Orange à payer 181,5 millions d’euros de dommages à Digicel, son concurrent dans les Antilles, selon un jugement consulté par Capital. A cela s’ajoutent 68 millions d’euros d’intérêts, ce qui fait monter l’addition à 249 millions d’euros.

L’affaire a commencé en 2000. Orange, jusque là seul opérateur mobile en Guadeloupe, Martinique et en Guyane, voit arriver la concurrence de Bouygues Telecom. L’opérateur historique fait alors tout pour lui mettre des bâtons dans les roues. Il offre un nouveau mobile aux clients qui s'engagent pour deux ans chez Orange. Il propose aux entreprises un prix réduit pour les appels fixe vers mobiles Orange. Enfin, il demande à tous les distributeurs et réparateurs de l'île de ne travailler qu'avec Orange.

En 2006, Bouygues Telecom finit par jeter l’éponge et vend ses activités antillaises pour 155 millions d'euros à Digicel, un opérateur présent dans 31 pays des Caraïbes et du Pacifique. Mais avant la revente, le groupe de BTP porte plainte contre l’ex-France Télécom devant l’Autorité de la concurrence. En 2009, le gendarme de la concurrence condamne Orange à 63 millions d'euros d'amende pour "abus de position dominante" (montant ramené à 60 millions d'euros en appel).

Toutefois, cette amende va dans les poches de l’Etat et n’indemnise pas les victimes. Digicel porte donc plainte devant le tribunal de commerce de Paris, réclamant près de 700 millions d’euros de dommages. Finalement, en décembre 2017, les juges consulaires lui accordent 180 millions d’euros. Furieux, Orange fait donc appel, et obtient le résultat mitigé que Capital dévoile aujourd’hui. D’une part, la cour d’appel a alourdi les dommages, en y ajoutant le préjudice causé par l’exclusivité passée avec les distributeurs et les réparateurs. De l’autre, la juridiction a réduit le taux d’intérêt appliqué, réduisant ainsi les intérêts de 166 à 68 millions d’euros.

Quoiqu’il en soit, Digicel va enfin pouvoir toucher cet argent, qui étaient sous séquestre depuis 2017. L’opérateur antillais, qui supporte une dette de 7,4 milliards de dollars, en a bien besoin. Il est justement en train de restructurer cet endettement, et pour cela s’est placé sous la protection du chapitre 15 du code américain des faillites. Sa dette est notée Caa2 par l’agence Moody’s, c’est-à-dire en catégorie spéculative (junk). Digicel a réalisé l’an dernier 3,2 milliards de dollars de chiffre d'affaires. Créé et détenu par le magnat irlandais Denis O'Brien, l’opérateur a recruté début 2019 comme directeur général Jean-Yves Charlier, ancien patron de SFR et de Colt. Il vient d’annoncer le 2 juin un accord de partage de réseau avec Free en Antilles-Guyane.

Pour mémoire, une autre “victime”, Outremer Telecom (aujourd’hui filiale de SFR), a aussi saisi le tribunal de commerce pour les mêmes motifs, et obtenu 8 millions d'euros en première instance, somme ramenée à 3 millions d'euros en appel.

Contacté, Orange indique envisager de se pourvoir en cassation. L'opérateur ajoute : "les faits reprochés se sont produits entre 2000 et 2005, et sont donc anciens. Surtout, ces faits n'ont pas empêchés Digicel de se développer avec succès à l'époque dès son rachat de Bouygues Telecom Caraïbes. La somme accordée par la cour d'appel à Digicel reste très inférieure aux demandes de Digicel qui ont atteint jusqu’à 732 millions d'euros en appel, et à la somme obtenue en première instance qui a déjà été placée sous séquestre en 2018. Toutefois, cette somme apparaît décorrélée des réalités du marché caraïbes, et en tout état de cause très supérieure aux 2,6 millions d'euros accordés pour des faits identiques par la même juridiction à Outremer Telecom".

Source : capital.fr

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L’avocat britannique Karim Khan sera le futur Procureur de la CPI

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L’avocat britannique Karim Khan sera le successeur de Fatou Bensouda à la Cour pénale internationale.

Il a été élu vendredi  12 février comme prochain Procureur de la CPI par l’Assemblée des États parties (AEP), au second tour avec 72 voix sur les 123 États parties. Le second candidat, Fergal Gaynor, ayant reçu 42 voix.

Karim Khan entrera en fonction le 16 juin 2021, pour un mandat non renouvelable de neuf ans.

Il succédera à la Gambienne Fatou Bensouda, qui a occupé ce poste pendant les neuf dernières années.

Par Guinee28

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Etats-Unis : 4 morts après l’invasion du Capitole, la victoire de Biden confirmée par le Congrès

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Du jamais-vu dans l'histoire des Etats-Unis. Mercredi, alors que les membres du Congrès étaient réunis au Capitole de Washington pour certifier la victoire de Joe Biden à la Maison Blanche, des partisans de Donald Trump ont envahi le temple de la démocratie américaine.

La séance a été interrompue, les membres du Congrès évacués, avant de reprendre dans la soirée. Le Sénat puis la Chambre des représentants ont rejeté les objections d'élus républicains quant aux résultats de l'élection présidentielle dans l'Etat de l'Arizona. Les débats ont pris à nouveau du retard dans la nuit alors que des élus du camp de Trump exigeaient d'examiner la régularité de l'élection en Pennsylvanie.

Finalement les deux chambres du Congrès ont rejeté les objections liées à la Pennsylvanie. Ce vote a levé le dernier obstacle à la certification de l'élection du démocrate à la Maison Blanche. Le Congrès a donc certifié l'élection de Joe Biden.

Le vice-président républicain Mike Pence a certifié le vote de 306 grands électeurs en faveur du démocrate contre 232 à Donald Trump.

Peu de temps après, Donald Trump a admis que sa présidence touchait à sa fin et a promis une "transition ordonnée". "_Même si je suis en complet désaccord avec le résultat de l'élection, et les faits me soutiennent, il y aura une transition ordonnée le 20 janvier", a-t-il écrit dans un communiqué. "Cela représente la fin de l'un des meilleurs premiers mandats présidentiels et ce n'est que le début de notre combat pour rendre sa grandeur à l'Amérique", a ajouté le républicain.

Insurrection

Dénonçant un climat "d'insurrection", le président élu Joe Biden a dénoncé l'invasion du Capitole. Les images sont invraisemblables : des élus portants des masques à gaz, des agents de police armes au poing, des partisans de Trump paradant au sein du Capitole, après avoir réussi à franchir les lignes des forces de l'ordre.

Source : France bleu

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En 2020, 50 journalistes ont été tués dans le monde

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Reporters sans frontières a recensé 50 journalistes tués dans le cadre de leur profession- entre le 1er janvier et 15 décembre 2020. Ce chiffre reste stable par rapport à l’année précédente (53 tués en 2019) malgré la réduction des reportages du fait de l’épidémie de Covid-19.

De plus, un nombre croissant de journalistes sont tués dans des pays dits “en paix''. En 2016, 58% étaient tués dans des zones de conflit. Aujourd’hui, la proportion des journalistes tués dans  des zones déchirées par la guerre (Syrie, Yémen) ou minées par des conflits de basse ou moyenne intensité (Afghanistan, Irak) s’élève à 32%. Autrement dit, 68% (plus des deux tiers) des journalistes tués le sont dans des pays en paix, notamment au Mexique (8 tués), en Inde (4), au Pakistan (4), aux Philippines (3) et au Honduras (3).

Sur l’ensemble des journalistes tués cette année, 84 % ont été sciemment visés et délibérément éliminés, contre 63 % en 2019. Certains l’ont été dans des conditions particulièrement barbares, déplore RSF.

Guinee28

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