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Orange condamné à payer des dommages records

L’opérateur a été condamné à payer près de 250 millions d’euros à son concurrent antillais Digicel suite à des pratiques anticoncurrentielles. C’est la plus importante condamnation de ce type infligée en France.

Jamais la justice n’avait infligé pareille sanction dans une affaire de ce type. Le 17 juin, la cour d’appel de Paris a condamné Orange à payer 181,5 millions d’euros de dommages à Digicel, son concurrent dans les Antilles, selon un jugement consulté par Capital. A cela s’ajoutent 68 millions d’euros d’intérêts, ce qui fait monter l’addition à 249 millions d’euros.

L’affaire a commencé en 2000. Orange, jusque là seul opérateur mobile en Guadeloupe, Martinique et en Guyane, voit arriver la concurrence de Bouygues Telecom. L’opérateur historique fait alors tout pour lui mettre des bâtons dans les roues. Il offre un nouveau mobile aux clients qui s'engagent pour deux ans chez Orange. Il propose aux entreprises un prix réduit pour les appels fixe vers mobiles Orange. Enfin, il demande à tous les distributeurs et réparateurs de l'île de ne travailler qu'avec Orange.

En 2006, Bouygues Telecom finit par jeter l’éponge et vend ses activités antillaises pour 155 millions d'euros à Digicel, un opérateur présent dans 31 pays des Caraïbes et du Pacifique. Mais avant la revente, le groupe de BTP porte plainte contre l’ex-France Télécom devant l’Autorité de la concurrence. En 2009, le gendarme de la concurrence condamne Orange à 63 millions d'euros d'amende pour "abus de position dominante" (montant ramené à 60 millions d'euros en appel).

Toutefois, cette amende va dans les poches de l’Etat et n’indemnise pas les victimes. Digicel porte donc plainte devant le tribunal de commerce de Paris, réclamant près de 700 millions d’euros de dommages. Finalement, en décembre 2017, les juges consulaires lui accordent 180 millions d’euros. Furieux, Orange fait donc appel, et obtient le résultat mitigé que Capital dévoile aujourd’hui. D’une part, la cour d’appel a alourdi les dommages, en y ajoutant le préjudice causé par l’exclusivité passée avec les distributeurs et les réparateurs. De l’autre, la juridiction a réduit le taux d’intérêt appliqué, réduisant ainsi les intérêts de 166 à 68 millions d’euros.

Quoiqu’il en soit, Digicel va enfin pouvoir toucher cet argent, qui étaient sous séquestre depuis 2017. L’opérateur antillais, qui supporte une dette de 7,4 milliards de dollars, en a bien besoin. Il est justement en train de restructurer cet endettement, et pour cela s’est placé sous la protection du chapitre 15 du code américain des faillites. Sa dette est notée Caa2 par l’agence Moody’s, c’est-à-dire en catégorie spéculative (junk). Digicel a réalisé l’an dernier 3,2 milliards de dollars de chiffre d'affaires. Créé et détenu par le magnat irlandais Denis O'Brien, l’opérateur a recruté début 2019 comme directeur général Jean-Yves Charlier, ancien patron de SFR et de Colt. Il vient d’annoncer le 2 juin un accord de partage de réseau avec Free en Antilles-Guyane.

Pour mémoire, une autre “victime”, Outremer Telecom (aujourd’hui filiale de SFR), a aussi saisi le tribunal de commerce pour les mêmes motifs, et obtenu 8 millions d'euros en première instance, somme ramenée à 3 millions d'euros en appel.

Contacté, Orange indique envisager de se pourvoir en cassation. L'opérateur ajoute : "les faits reprochés se sont produits entre 2000 et 2005, et sont donc anciens. Surtout, ces faits n'ont pas empêchés Digicel de se développer avec succès à l'époque dès son rachat de Bouygues Telecom Caraïbes. La somme accordée par la cour d'appel à Digicel reste très inférieure aux demandes de Digicel qui ont atteint jusqu’à 732 millions d'euros en appel, et à la somme obtenue en première instance qui a déjà été placée sous séquestre en 2018. Toutefois, cette somme apparaît décorrélée des réalités du marché caraïbes, et en tout état de cause très supérieure aux 2,6 millions d'euros accordés pour des faits identiques par la même juridiction à Outremer Telecom".

Source : capital.fr

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