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Orange condamné à payer des dommages records

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L’opérateur a été condamné à payer près de 250 millions d’euros à son concurrent antillais Digicel suite à des pratiques anticoncurrentielles. C’est la plus importante condamnation de ce type infligée en France.

Jamais la justice n’avait infligé pareille sanction dans une affaire de ce type. Le 17 juin, la cour d’appel de Paris a condamné Orange à payer 181,5 millions d’euros de dommages à Digicel, son concurrent dans les Antilles, selon un jugement consulté par Capital. A cela s’ajoutent 68 millions d’euros d’intérêts, ce qui fait monter l’addition à 249 millions d’euros.

L’affaire a commencé en 2000. Orange, jusque là seul opérateur mobile en Guadeloupe, Martinique et en Guyane, voit arriver la concurrence de Bouygues Telecom. L’opérateur historique fait alors tout pour lui mettre des bâtons dans les roues. Il offre un nouveau mobile aux clients qui s'engagent pour deux ans chez Orange. Il propose aux entreprises un prix réduit pour les appels fixe vers mobiles Orange. Enfin, il demande à tous les distributeurs et réparateurs de l'île de ne travailler qu'avec Orange.

En 2006, Bouygues Telecom finit par jeter l’éponge et vend ses activités antillaises pour 155 millions d'euros à Digicel, un opérateur présent dans 31 pays des Caraïbes et du Pacifique. Mais avant la revente, le groupe de BTP porte plainte contre l’ex-France Télécom devant l’Autorité de la concurrence. En 2009, le gendarme de la concurrence condamne Orange à 63 millions d'euros d'amende pour "abus de position dominante" (montant ramené à 60 millions d'euros en appel).

Toutefois, cette amende va dans les poches de l’Etat et n’indemnise pas les victimes. Digicel porte donc plainte devant le tribunal de commerce de Paris, réclamant près de 700 millions d’euros de dommages. Finalement, en décembre 2017, les juges consulaires lui accordent 180 millions d’euros. Furieux, Orange fait donc appel, et obtient le résultat mitigé que Capital dévoile aujourd’hui. D’une part, la cour d’appel a alourdi les dommages, en y ajoutant le préjudice causé par l’exclusivité passée avec les distributeurs et les réparateurs. De l’autre, la juridiction a réduit le taux d’intérêt appliqué, réduisant ainsi les intérêts de 166 à 68 millions d’euros.

Quoiqu’il en soit, Digicel va enfin pouvoir toucher cet argent, qui étaient sous séquestre depuis 2017. L’opérateur antillais, qui supporte une dette de 7,4 milliards de dollars, en a bien besoin. Il est justement en train de restructurer cet endettement, et pour cela s’est placé sous la protection du chapitre 15 du code américain des faillites. Sa dette est notée Caa2 par l’agence Moody’s, c’est-à-dire en catégorie spéculative (junk). Digicel a réalisé l’an dernier 3,2 milliards de dollars de chiffre d'affaires. Créé et détenu par le magnat irlandais Denis O'Brien, l’opérateur a recruté début 2019 comme directeur général Jean-Yves Charlier, ancien patron de SFR et de Colt. Il vient d’annoncer le 2 juin un accord de partage de réseau avec Free en Antilles-Guyane.

Pour mémoire, une autre “victime”, Outremer Telecom (aujourd’hui filiale de SFR), a aussi saisi le tribunal de commerce pour les mêmes motifs, et obtenu 8 millions d'euros en première instance, somme ramenée à 3 millions d'euros en appel.

Contacté, Orange indique envisager de se pourvoir en cassation. L'opérateur ajoute : "les faits reprochés se sont produits entre 2000 et 2005, et sont donc anciens. Surtout, ces faits n'ont pas empêchés Digicel de se développer avec succès à l'époque dès son rachat de Bouygues Telecom Caraïbes. La somme accordée par la cour d'appel à Digicel reste très inférieure aux demandes de Digicel qui ont atteint jusqu’à 732 millions d'euros en appel, et à la somme obtenue en première instance qui a déjà été placée sous séquestre en 2018. Toutefois, cette somme apparaît décorrélée des réalités du marché caraïbes, et en tout état de cause très supérieure aux 2,6 millions d'euros accordés pour des faits identiques par la même juridiction à Outremer Telecom".

Source : capital.fr

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Famine : l’ONU débloque 100 millions de dollars d’aide d’urgence pour sept pays, dont cinq africains

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Le chef du Bureau des Nations Unies pour la coordination des affaires humanitaires (OCHA) a alloué mardi 100 millions de dollars pour aider les populations à se nourrir dans sept pays les plus exposés au risque de famine, dont cinq Etat africains. Il s’agit du Burkina Faso, de la République démocratique du Congo (RDC), du Nigéria, du Soudan du Sud, de l’Ethiopie, de l’Afghanistan et du Yémen.

Cette aide en provenance du Fonds central d’intervention d’urgence des Nations Unies (CERF) vise à répondre à l’« épidémie de faim croissante » causée par les conflits, le déclin économique, le changement climatique et la pandémie de Covid-19, selon un communiqué de l’ONU.

Une tranche de 80 millions de dollars sera rapidement mise à disposition pour aider les populations de l’Afghanistan, du Burkina Faso, de la République démocratique du Congo (RDC), du Nigéria, du Soudan du Sud et du Yémen. Un montant de 20 millions de dollars a été mis de côté pour une action préventive de lutte contre la faim en Éthiopie, où les sécheresses pourraient aggraver une situation déjà fragile.

Ce financement d’urgence a été octroyé au même moment où l’ONU a lancé un avertissement : sans action immédiate, la famine pourrait être une réalité dans les mois à venir dans certaines parties du Burkina Faso, du nord-est du Nigéria, du Yémen et du Soudan du Sud. Dans certaines parties du Soudan du Sud, ce serait la première fois qu'une famine serait déclarée depuis 2017.

« La perspective d'un retour dans un monde où les famines sont monnaie courante serait déchirante et obscène dans un monde où il y a plus qu'assez de nourriture pour tout le monde », a déclaré le Secrétaire général adjoint des Nations Unies aux affaires humanitaires, Mark Lowcock, dans un communiqué.

« Les famines entraînent des morts atroces et humiliantes. Elles alimentent les conflits et la guerre. Elles déclenchent des déplacements de masse. Leur impact sur un pays est dévastateur et durable », a rappelé M. Lowcock qui est également Coordonnateur des secours d'urgence de l’ONU.

Par Guinee28

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Financement libyen : Nicolas Sarkozy mis en examen pour « association de malfaiteurs »

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L'ancien président de la République Nicolas Sarkozy a été mis en examen pour "association de malfaiteurs" dans l'affaire des soupçons de financement libyen, a annoncé vendredi le Parquet national financier.

L'ancien chef de l'État Nicolas Sarkozy a été mis en examen, lundi 12 octobre, à l'issue de quatre jours d'audition, pour "association de malfaiteurs" dans l'enquête sur des soupçons de financement libyen de sa campagne présidentielle en 2007, a confirmé, vendredi 16 octobre, le Parquet national financier à l'AFP, confirmant une information de Mediapart.

Cette nouvelle poursuite judiciaire, révélée par le site d'information en ligne, est la quatrième dans ce dossier pour l'ancien président de la République, qui s'était dit victime d'un "complot" après les mises en examen prononcées en mars 2018 pour "corruption passive", "recel de détournement de fonds publics" et "financement illégal de campagne".

Réagissant sur Facebook et Twitter, Nicolas Sarkozy a estimé son "innocence bafouée".

"La procédure suit son cours"

"Chacun voit bien qu'il s'agit d'une décision sans précédent en cohérence avec les investigation réalisées. La procédure suit son cours", a pour sa part réagi Me Vincent Brengarth, l'avocat de l'association anticorruption Sherpa qui est partie civile dans ce dossier.

Le 31 janvier, les magistrats avaient mis en examen pour "association de malfaiteurs" l'un des anciens collaborateurs de Nicolas Sarkozy, Thierry Gaubert, soupçonné d'avoir touché des fonds provenant du régime libyen de Kadhafi qui auraient pu alimenter la campagne de l'ancien chef de l'État.

Après ses mises en examen en mars 2018, Nicolas Sarkozy avait également été placé sous contrôle judiciaire.

Lors de sa dernière audition, en juin 2019, il avait dénoncé un "complot" puis refusé de répondre aux questions des magistrats instructeurs, le temps de l'examen de recours visant à faire annuler l'enquête.

"Jamais un président français n'avait été mis en examen pour association de malfaiteur"

Mais un arrêt de la cour d'appel de Paris du 24 septembre a permis de relancer celle-ci. La chambre de l'instruction, chargée d'étudier les recours contre les actes d'instruction, avait été saisie par l'ex-chef de l'État et ses anciens ministres Claude Guéant, Éric Woerth et Brice Hortefeux, ainsi que l'homme d'affaires Alexandre Djouhri sur toute une série de nullités. Nicolas Sarkozy invoquait notamment son immunité présidentielle, reprochait aux juges d'être sortis du périmètre autorisé de l'enquête ou avançait que le détournement de fonds publics d'un pays étranger, qui lui est reproché, est un délit qui n'existe pas dans la loi française.

La cour d'appel de Paris a rejeté l'essentiel de ces recours, et a ainsi presque entièrement validé les investigations lancées il y a huit ans dans cette affaire aux multiples ramifications.

Nicolas Sarkozy s'est pourvu en cassation contre cette décision, tout comme Éric Woerth, Claude Guéant et Alexandre Djouhri, a indiqué une source judiciaire à l'AFP.

Deux procès à venir

L'enquête avait été ouverte après la publication par Mediapart en 2012, dans l'entre-deux tours de la présidentielle, d'un document censé prouver que la campagne victorieuse de Nicolas Sarkozy avait été financée par le régime de Mouammar Kadhafi.

Témoignages de dignitaires libyens, notes des services secrets de Tripoli, accusations d'un intermédiaire... En sept ans de travail, les magistrats ont réuni une somme d'indices troublants qui ont donné corps à la thèse selon laquelle la campagne de l'ex-président français avait été financée par le régime de Mouammar Kadhafi.

Toutefois, aucune preuve matérielle indiscutable n'a pour l'heure été trouvée, même si des mouvements de fonds suspects ont conduit à neuf mises en examen à ce jour.

En novembre 2016, l'homme d'affaires Ziad Takieddine – un des mis en examen dans cette affaire et en fuite depuis sa condamnation en juin dans le volet financier de l'affaire Karachi – avait affirmé avoir remis entre fin 2006 et début 2007 cinq millions d'euros à Nicolas Sarkozy, alors ministre de l'Intérieur, et à son directeur de cabinet Claude Guéant.

Outre ce dossier, dans lequel les investigations sont encore en cours, l'ex-chef de l'État doit être jugé du 23 novembre au 10 décembre pour "corruption" dans l'affaire dite des "écoutes" : il est soupçonné d'avoir tenté, avec son avocat Thierry Herzog, d'obtenir d'un haut magistrat, Gilbert Azibert, des informations couvertes par le secret dans une procédure judiciaire.

Nicolas Sarkozy doit également être jugé du 17 mars au 15 avril 2021 pour le financement illégal de son autre campagne présidentielle, celle de 2012, dans le cadre de l'affaire Bygmalion : il lui est reproché le dépassement du plafond de dépenses de campagne.

Source : France 24 Avec AFP

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Le prix Nobel de la paix 2020 décerné au Programme alimentaire mondial

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Le prix Nobel de la paix a été décerné ce vendredi 9 octobre, au Programme alimentaire mondial (PAM).

 Le PAM est récompensé pour « ses efforts de lutte contre la faim, pour sa contribution à l’amélioration des conditions de paix dans les zones touchées par les conflits et pour avoir joué un rôle moteur dans les efforts visant à empêcher l’utilisation de la faim comme arme de guerre », a déclaré la présidente du comité Nobel, Berit Reiss-Andersen.

Ce prix, composé d'une médaille d’or, un diplôme et une somme de 10 millions de couronnes suédoises (près de 950 000 euros), sera formellement remis le 10 décembre, date anniversaire de la mort de son fondateur, l’industriel et philanthrope suédois Alfred Nobel (1833-1896).

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