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Mines : la Guinée autorise la signature de la Convention de Base pour l’exploitation des blocs I et II de Simandou par la SMB

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Le gouvernement guinéen a donné son quitus pour la signature de la Convention de Base pour l’exploitation des blocs 1 et 2 du mont Simandou par le consortium SMB-Winning, avec un montant d’investissement estimé à 14 milliards de dollars.

La « convention de base » pour l’exploitation de ces gisements de minerai de fer par le consortium sino-singapouro-guinéen SMB-Winning a été adoptée ce jeudi 04 juin 2020, en conseil des ministres présidé par le président Alpha Condé, autorisant ainsi sa signature qui devrait intervenir au début de la semaine du 8 juin, selon jeune Afrique.

Selon le ministre des mines, avec cette exploitation, les revenus directs de l’Etat sont estimés à 15,5 milliards de Dollars US sur la durée de la Convention (25 ans).

Voici l’extrait du compte-rendu du Conseil des ministres consacré à la Convention :

Le Ministre des Mines et de la Géologie a fait une communication relative à la Convention de Base pour l’exploitation des blocs 1 et 2 de Simandou par le Consortium SMB-Winning.

Le Ministre a rappelé que dans le cadre de la mise en valeur des ressources minérales du pays, l’Etat Guinéen a fixé la diversification de l’exploitation minière comme l’un des principaux objectifs de sa politique minière. C’est dans ce cadre que des travaux de recherches effectués sur les gisements de Simandou ont mis en évidence un gisement de minerai de fer d’une teneur exceptionnelle. Les gisements de Simandou sont les plus grands gisements de minerai de fer de haute qualité inexploités au monde connus à ce jour.

Pour la valorisation de ce gisement, une procédure d’appel d’offres a été organisée par le Ministère des Mines et de la Géologie pour l’attribution des droits miniers sur les gisements de minerai de fer des blocs I et II de Simandou. A la suite de cette procédure, le Consortium SMB-Winning a été déclaré adjudicataire provisoire le 12 novembre 2019. A la suite de l’adjudication provisoire, la négociation d’une convention minière a été engagée entre l’Etat et le Consortium, conformément à la procédure prévue à cet effet. Le projet d’exploitation qui sera réalisé par le Consortium SMB-Winning aux termes de cette Convention de Base est stratégique et ambitieux pour la République de Guinée. Il consiste dans le développement d’une chaine de production intégrée de minerai de fer, la réalisation des infrastructures ferroviaires et portuaires ainsi que la construction d’une aciérie à terme.

Le Consortium SMB-Winning s’engage ainsi à construire un chemin de fer d’une longueur de 679 km reliant la mine à un port en eaux profondes d’une capacité finale de 80 Millions de Tonnes par an (MTPA) situé à Matakang dans la préfecture de Forécariah sur les côtes guinéennes. Le doublement de la voie ferrée est prévu à partir de 2038.

Le Ministre a noté que cette Convention de Base est de façon globale conforme aux dispositions du Code Minier, à l’exception de quelques dérogations qui ont été accordées à l’Investisseur, sur la base d’un modèle financier, compte tenu de la nature intégrée du projet et du volume des investissements qu’il doit réaliser dans ce projet.

Enfin, Il a précisé que ce projet est intégré avec un volet minier et un volet infrastructures qui fera l’objet d’une Convention Ferroviaire et d’une Convention Portuaire.

Au titre des avantages socioéconomiques du projet, le Ministre a informé le Conseil que projet porte sur un investissement global estimé à 14 milliards de dollars américains, comprenant un engagement d’investissement sur fonds propres de la société à hauteur de 6 milliards de dollars américains. L’Etat, dans la réalisation de ce projet, bénéficiera des avantages spécifiques à chaque étape de sa réalisation, notamment en termes d’emplois, d’achats locaux et de revenus. Sur la base des hypothèses retenues, il a déclaré que les revenus directs de l’Etat sont estimés à 15,5 milliards de Dollars US sur la durée de la Convention (25 ans), tout en précisant qu’à ces estimations de revenus directs de l’Etat devraient s’ajouter tous les revenus et autres avantages liés aux activités économiques créées par le projet le long du corridor et au-delà.

Concernant le chronogramme du projet, le Consortium SMB-Winning a adopté un chronogramme ambitieux et précis qui prévoit le démarrage immédiat des études et travaux de recherche afin de pouvoir soumettre à l’approbation de l’Etat, une étude de faisabilité dans un délai de 30 mois. Les travaux de construction de la mine commenceront 6 mois plus tard et la première production commerciale sera atteinte dans un délai de 74 mois à compter de la date d’entrée en vigueur.

Conformément à la politique de mutualisation des infrastructures connexes aux mines mise en place par l’État, le chemin de fer sera multi-utilisateur et multi-usagers. Il pourra donc être utilisé par les autres opérateurs miniers de la région dans des conditions commerciales et techniques à convenir sous l’égide de l’État, ainsi que pour le transport des marchandises et passagers. Ainsi, le chemin de fer « trans-guinéen » désenclavera le pays et permettra l’évacuation des produits agricoles et le transport de passagers, ce qui favorisera la diversification de l’économie en faisant du secteur minier un catalyseur pour le développement des autres secteurs.

En plus du projet commercial, le Ministre a informé le Conseil de l’engagement du Consortium SMB-Winning à créer un corridor de croissance agricole le long de la voie ferrée à travers un investissement de 150 millions de dollars américains, ce qui s’inscrit dans la politique de l’Etat qui vise à créer un tissu d’économie locale permettant de créer le développement à la base.

En adhérant à la politique de l’Etat guinéen d’encouragement de la transformation sur place des ressources nationales, le Consortium SMB-Winning s’engage en outre à mobiliser en partenariat avec des opérateurs de renommée internationale à partir du 1er janvier 2036, un montant minimum d’un (1) milliard de dollars américains pour construire une aciérie avec une capacité annuelle de production de cinq cent mille (500 000) tonnes par an.

Le Consortium SMB-Winning s’engage à respecter les dispositions du Code Minier relatives à la promotion du contenu local. En plus de l’emploi en [priorité de la main d’œuvre nationale, Aussi, le Consortium SMB-Winning s’engage à ce que le pourcentage de marchés accordés aux PME/PMI guinéennes soit d’au moins 25% pendant la phase de recherche, 35% pendant la phase de construction, 25% pendant les 5 premières années d’exploitation, 35% entre la 6e et la 10e années, 40% entre la 11e et la 15e années, 45% entre la 16e et la 20e années et 50% par la suite.

Par ailleurs, le Consortium SMB-Winning payera une compensation financière à l’Etat d’un montant total de 100 millions de dollars américains sur la base d’un calendrier prévoyant 50% dès l’adoption de toutes les conventions, 25% une année plus tard, et 25% au terme de la 2e année.

Le Ministre a présenté les principales dispositions de la Convention de Base portant sur :

  • Le Droit applicable et la Stabilisation Fiscale et Douanière sur la durée de la Convention (25 ans)
  • Le Régime Fiscal et Douanier
  • La participation de l’Etat qui est de 15% pour la part non contributive et non diluable, avec une option d’achat de 20% supplémentaire ;
  • Les garanties contre le retard ou le défaut de mise en œuvre du projet notamment pour le Commencement de la construction et la Date de Première production commerciale. Ces dispositions portent sur des garanties juridiques, des pénalités et le retrait du titre minier.

Enfin, le Ministre a précisé que les dispositions relatives à l’Environnement, à l’Emploi, aux Tiers, aux Communautés Locales, à la Sécurité, à l’Hygiène, à la Santé, à la Transparence et à l’Anti-corruption sont conformes au Droit Applicable en vigueur en République de Guinée notamment : le Code Minier, le Code de l’Environnement, etc.

Au cours des débats, les observations essentielles ont porté sur la nécessité de :

–      Veiller à ce que l’Etat ait les garanties donnant le confort suffisant pour éviter tout retard dans la mise en exploitation du gisement ;

–      Que la production soit exclusivement transportée par le chemin de fer de la mine à la côte guinéenne (Transguinéen).

Au terme des débats, le Conseil a adopté la Convention de Base pour l’exploitation des gisements de minerai de fer des blocs I et II de Simandou par le Consortium SMB-Winning, et autorisé sa signature par le Ministre des Mines et de la Géologie.

Par Guinee28

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Dialogue inclusif : les principales coalitions politiques rejettent l’appel du premier ministre

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Les principales coalitions politiques guinéennes (ANAD,  FNDC politique,  CORED et RPG-Arc-en-ciel), ont à nouveau indiqué qu’elles ne prendront pas part au cadre de dialogue inclusif mis en place par le premier ministre, Bernard Gomou.

La décision a été prise ce lundi 3 octobre 2022, à l’issue d’une plénière tenue au QG de l’UFDG, à la Minière.

Dans une déclaration commune ayant sanctionné la rencontre, ces coalitions politiques  ont déploré le caractère ‘’ unilatéral’’ de la création de ce nouveau cadre de dialogue et sa ‘’subordination’’ au CNRD et au gouvernement, alors que ceux-ci sont parties prenantes, disent-elles.

Outre cela, elles ont estimé que le médiateur de la CEDEAO est plus figuratif qu’architecte capable de lever tous les obstacles, notamment les atteintes inadmissibles aux droits et libertés fondamentaux, pour rendre possible et fécond le dialogue nécessaire à une sortie réussie de la transition.

De fait, l’ANAD,  le FNDC politique,  la CORED, et RPG-Arc-en-ciel souhaitent que ce cadre de dialogue soit dirigé par le médiateur de la Cedeao en Guinée, Yayi Boni,  alors que le premier ministre a désigné trois femmes, Makalé Traoré, Hadja Aicha Bah et Mme Guilao Joséphine Léno, comme facilitatrices.

Par Mariam Bâ    

 

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Burkina Faso : le lieutenant-colonel Paul-Henri Damiba a accepté de démissionner

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Le chef de la junte au pouvoir au Burkina Faso, le lieutenant-colonel Paul-Henri Sandaogo Damiba, destitué vendredi par le capitaine Ibrahim Traoré mais qui refusait d'abdiquer, a finalement accepté de démissionner dimanche 2 octobre, ont annoncé des chefs religieux et communautaires.

"Suite aux actions de médiation" menées par ces chefs entre les deux rivaux, "le président Paul-Henri Sandaogo Damiba a proposé lui-même sa démission afin d'éviter des affrontements aux conséquences humaines et matérielles graves", écrivent-ils dans un communiqué.

Le lieutenant-colonel Damiba a posé plusieurs conditions à son départ. La poursuite des opérations militaires sur le terrain, la garantie de la sécurité et de la non-poursuite des soldats qui s'étaient engagés à ses côtés, la poursuite du renforcement de la cohésion au sein des forces de sécurité, la poursuite de la réconciliation nationale, le respect des engagements pris avec la Cédéao – en clair, le respect des échéances devant mener à un retour à l'ordre constitutionnel –, la poursuite de la réforme de l'État et, enfin, la garantie de sa sécurité et de ses droits, ainsi que ceux de ses collaborateurs.

Après sa démission, il est parti au Togo.

Guinee28

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Massacre du 28 septembre en Guinée : ce que note le rapport onusien du colonel Abdoulaye Chérif Diaby

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Suite à l’ouverture du procès du massacre du 28 septembre, la rédaction de guinee28 a décidé de republier en série le rapport d'enquête de l’ONU sur cette tragédie, pour la manifestation de la vérité. Cette fois-ci nous vous proposons le cas du colonel Abdoulaye Chérif Diaby, ministre de la santé à l’époque des faits.

Lisez :

    1. Le colonel Abdoulaye Chérif Diaby mérite d’être mentionné dans le présent rapport, en relation avec une éventuelle responsabilité pénale directe, voire aussi une responsabilité de commandement, compte tenu des faits décrits aux paragraphes 136 à 146 et 166 à 168 ci-dessus. La Commission constate qu’il existe des raisons suffisantes de croire que les traitements médicaux et l’accès aux soins ont été refusés aux victimes blessées, et qu’il a y eu de surcroît manipulation de la documentation médicale pour dissimuler l’origine des blessures et des décès. Par ailleurs, il est manifeste qu’une absence volontairement coordonnée des processus habituels de conservation des corps, associée à une prise de contrôle sur les morgues par les forces de l’ordre, a contribué à la dissimulation des traces de l’événement, voire à leur disparition. Le Ministre de la santé a été vu à l’hôpital alors qu’il agressait verbalement le personnel soignant, leur demandant « qui vous a donné l’ordre de soigner ces gens? », donnant un coup de pied à un blessé, fermant la pharmacie et confisquant les médicaments sur les patients qui en ressortaient.
    2. La Commission constate aussi que le personnel de l’hôpital était terrifié à l’idée de lui communiquer des informations, plusieurs personnes disant qu’elles avaient reçu la consigne de ne pas parler. Certaines, conscientes des risques qui pouvaient en découler, ont toutefois accepté de partager discrètement de nombreux éléments d’information.
    3. Le Ministre de la santé a nié toute prise de contrôle militaire sur les hôpitaux, indiquant que les forces de l’ordre ne s’étaient trouvées sur place qu’à partir du mercredi. Une telle déclaration est en contradiction flagrante avec les nombreux éléments obtenus par la Commission et figurant dans le présent rapport. Le Ministre de la santé n’a par ailleurs rien entrepris pour minimiser l’impact de la prise de contrôle militaire des hôpitaux sur les patients ou sur les cadavres qui y avaient été amenés. Il n’a en outre sanctionné aucun de ses subordonnés, de quelque manière que ce soit, pour sa participation directe au refus de dispenser un traitement médical ou pour ses manquements dans la préservation des corps en vue de leur identification.

    Guinee28

    A suivre : Autres responsabilités à déterminer…

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