L’ex chef de la junte, Moussa Dadis Camara, restera en prison le temps du procès du massacre du 28 septembre 2009 qui pourrait s’étendre jusqu’à un an.
La demande de sa mise en résidence surveillée a été rejetée ce lundi du procès du 28 septembre 2009 par le tribunal en charge du dossier du massacre du 28 septembre. Par la même occasion, le tribunal a aussi rejeté la demande d’évacuation sanitaire d’Aboubacar Sidiki Diakité alias « Toumba ».
Dans sa décision, le juge Ibrahima Sory 2 Tounkara a indiqué qu’« au regard du dernier alinéa de l’article 244 du code de procédure pénale, la mesure de résidence surveillée n’est applicable qu’aux détenus étrangers. Aussi, Aboubacar Diakité dit Toumba n’a soumis aux débats aucune pièce pour appuyer sa demande d’évacuation sanitaire. De même, l’article 288 alinéa 2 du code de procédure pénale dispose : le mandat d’arrêt ou de dépôt décerné contre l’inculpé conserve sa force exécutoire jusqu’à la comparution devant la juridiction de jugement. Et l’article 252 alinéa 1 du même code dispose : l’accusé qui a été mis en liberté ou qui n’a jamais été détenu au cours de l’information doit se constituer prisonnier au plus tard la veille de l’audience. »
« Il ressort de ces dispositions légales qu’il est tout à fait normal que les accusés en détention depuis la phase de l’information et ceux ayant intégré la maison d’arrêt à la veille de l’audience, comparaissent devant la juridiction en état de prisonnier. Il convient alors de rejeter les demandes tendant à la mise en liberté, la mise en résidence surveillée et d’évacuation sanitaire fondées sur les moyens invoqués », dit-t-il, laissant les avocats de la défense dépités de sa décision.
Dans une petite vidéo de 10 secondes, fuitée sur les réseaux sociaux lors du procès du 5 octobre, le capitaine Moussa Dadis Camara a dénoncé avec force sa détention, alors qu’il avait demandé à être placé en résidence surveillée, après la première audience du 28 septembre dernier.
Par I.Sylla
