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Société & Faits Divers

Massacre du 28 septembre 2009 : la FIDH pour l’accélération des enquêtes

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La FIDH, l’OGDH et l’AVIPA se félicitent des engagements pris par le gouvernement guinéen à l’occasion d'une mission de la FIDH conduite à Conakry par Souhayr Belhassen, présidente d’honneur, en vue de la tenue prochaine du procès du 28 septembre 2009, d'une lutte accrue contre l'impunité et d'un véritable processus de réconciliation nationale.

Au cours de cette mission, la FIDH a pu rencontrer les autorités nationales, notamment le chef du gouvernement, le ministre de la Justice, la ministre des Affaires étrangères, le ministre de l’Unité nationale et de la citoyenneté et la ministre des Affaires sociales et de la promotion féminine. Au cours de ces entretiens, la mission a insisté sur la nécessité d’accélérer les enquêtes dans le dossier du 28 septembre 2009 et les différents dossiers emblématiques de la lutte contre l'impunité, afin d’aboutir à des procès dans les meilleurs délais, et sur l'importance de mettre en place une véritable commission de réconciliation nationale.

La FIDH et ses organisations membres et partenaires, prennent ainsi acte de l’engagement répété du ministre de la Justice, M. Cheick Sako, qui a assuré la mission qu’un procès du 28 septembre devrait s’ouvrir en fin d’année 2016. Dans cette perspective, les avocats de la FIDH, de l’OGDH et de l'AVIPA ont déposé le 1er mars 2016 une demande concernant les derniers actes d’enquête, essentiels à la manifestation de la vérité, qui doivent être accomplis avant que ne soit prononcée la clôture de l’instruction.

« La procédure judiciaire a commencé en février 2010, et il est maintenant essentiel que les derniers témoins clés soient entendus et que l’instruction prenne fin au plus tard en juillet pour pouvoir envisager un procès en fin d'année. Il s’agit de la dernière ligne droite et les victimes ne pourront pas attendre davantage,» a déclaré Souhayr Belhassen, présidente d’honneur de la FIDH.

Nos organisations estiment que la lutte contre l’impunité en Guinée ne se limite pas à l’organisation du procès du 28 septembre. D’autres procédures judiciaires dans lesquelles la FIDH et l’OGDH sont constituées parties civiles sont également en cours. C’est le cas du dossier dans lequel Nouhou Thiam et Sekou Resco Camara sont mis en cause pour des actes de torture commis en 2010 sur 17 plaignants. Une première audience devant la Chambre d’accusation a eu lieu au cours de la mission, et un procès est dorénavant imminent. C’est également le cas du dossier des répressions de janvier et février 2007, dont l’instruction est toujours en cours, et doit être menée à terme dans un délai raisonnable.

Par ailleurs, les victimes des graves violations des droits humains commises sous les deux premières républiques doivent également pouvoir être entendues et obtenir réparation avec la mise en place d’une commission de réconciliation nationale. C’est la raison pour laquelle la mission s’est attelée à alerter les autorités au plus haut niveau afin que celles-ci mettent en place dans les meilleurs délais une commission conforme aux attentes des citoyens.

« Les victimes du 28 septembre souhaitent non seulement un procès mais aussi la mise en place d’une commission de réconciliation qui proposera des mesures de réparation et garanties de non-répétition. Nous soutenons les demandes des victimes de violence politique en Guinée et souhaitons, au delà d’un procès, l’instauration d’un véritable Etat de droit, » a déclaré Asmaou Diallo, présidente de l’AVIPA.

La FIDH, l’OGDH et l’AVIPA attendent à cet égard le lancement effectif des consultations nationales menées par la Commission provisoire de réflexion sur réconciliation nationale (CPCRN) dont le résultat devra faire l’objet d’un rapport qui sera remis au président de la République et dessiner les contours du véritable processus de réconciliation. Ces consultations, plusieurs fois repoussées et longuement attendues, devront permettre la mise en place d’une commission conforme aux attentes des citoyens guinéens, pour succéder à la CPRN, qui avait été mise en place en 2010.

« Ce sera la responsabilité du gouvernement, conformément à son engagement, que d’accompagner la mise en place de cette commission qui sera, de l’avis de nos organisations, essentielle à la restauration de la confiance des citoyens guinéens vis à vis de l’Etat, » a déclaré Abdoul Gadiry Diallo, président de l'OGDH.

Enfin, s’agissant de la réforme du secteur de la justice qui est actuellement en cours, la mission a mis l’accent auprès des autorités, de l’opposition et des membres de l’Assemblée Nationale sur la nécessité d’accélérer les réformes entreprises et insisté sur la nécessité de veiller à ce que le contenu des projets de Codes civil, pénal, de procédure pénale et de justice militaire soit rendu conforme aux engagements internationaux de la Guinée. Mercredi 2 mars, ces avant-projets ont officiellement été remis au ministre de la Justice par les commissions techniques en charge de leur rédaction, en vue de leur prochain examen en Conseil des ministres.

FIDH et ses organisations membres et partenaires en Guinée

OGDH - Organisation guinéenne de défense des droits de l’Homme

AVIPA – Association des victimes, parents et amis du 28 septembre

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A LA UNE

Mauritanie : des guinéens arrêtés pour tentative d’entrer illégale à Nouakchott

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Une dizaine des ressortissants guinéens auraient été arrêtés dans la matinée de ce vendredi 24 juin 2022, au kilomètre 100 sur la route Rosso Nouakchott, alors qu’ils tentaient d’entrer illégalement dans la capitale.   

Selon Sahara Medias qui donne l’information, c’est un chauffeur d’une citerne appartenant à l’une des sociétés de lait qui tentait de faire passer ces migrants, dont des femmes et des enfants.

Ils seraient détenus dans un poste de la gendarmerie mauritanienne.

Par Guinee28

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A LA UNE

Paris : mobilisation contre l’expulsion d’un Guinéen

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Mamoudou Sow est retenu au CRA de Vincennes depuis le 13 avril. Ce jeune Guinéen de 20 ans est arrivé mineur en France. Après un CAP d'électricité, il avait débuté la préparation d'un baccalauréat professionnel et bénéficiait d'un contrat jeune majeur signé par l'ASE. RESF et la TIMMY, qui le soutiennent, dénoncent un contexte "de plus en plus hostile aux étrangers".

Depuis plus de deux mois, Mamoudou Sow, un jeune Guinéen de 20 ans, est enfermé dans le centre de rétention administrative (CRA) de Vincennes, en région parisienne. Mercredi 15 juin, un rassemblement a été organisé par le Réseau éducation sans frontière (RESF) devant la mairie du 13e arrondissement de Paris pour réclamer sa libération afin qu'il reprenne ses études.

Pour le réseau, l’expulsion du jeune homme serait "du gâchis et de la maltraitance". Car Mamoudou Sow, arrivé mineur en France début 2018, est en bonne voie d’intégration. Après avoir obtenu un CAP en électricité, il est scolarisé en 1ère année de baccalauréat professionnel au lycée Gaston Bachelard, dans le 13e arrondissement de Paris.

Le jeune Guinéen bénéficie également d'un contrat jeune majeur signé avec l'Aide sociale à l’enfance (ASE). Cet accord permet à un mineur pris en charge par l'ASE de prolonger jusqu'à ses 21 ans les aides dont il bénéficie, telles que le soutien éducatif, financier et psychologique, et l'hébergement. Grâce à cet accord, Mamoudou a été hébergé en Seine-Saint-Denis par l'association Aurore, mandatée par l'ASE pour héberger des jeunes, et était suivi par une éducatrice.

"Je me suis dit que j'allais perdre tous mes projets"

Orphelin, Mamadou n'avait laissé derrière lui, en Guinée, qu'une grande sœur qui l'avait pratiquement élevé. Le décès de cette dernière a ébranlé le jeune homme et lui a retiré le dernier lien qu'il avait avec son pays d'origine. "Après ça, il a décroché du lycée, explique à InfoMigrants Anne-Marie Desfoux, militante RESF à Paris 13e. Mais on a rencontré la proviseure. Elle et toute l’équipe éducative soutiennent Mamoudou. Ils lui ont proposé de redoubler, donc il a sa place en septembre. Ils lui ont même fait une attestation de scolarité pour l'année en cours", précise la militante.

En février 2022, à la suite d’un contrôle de police, Mamoudou Sow a reçu une Obligation de quitter le territoire français (OQTF). Celle-ci a été contestée devant le tribunal administratif de Montreuil et le jugement n’a toujours pas été prononcé.

Le jeune homme a été placé en rétention le 13 avril, après un nouveau contrôle policier. "Quand j’ai été envoyé au CRA, je me suis dit que j'allais perdre tous mes projets ici, tous mes amis", raconte à InfoMigrants Mamoudou, joint par téléphone. "J'aimerais devenir électricien et peut-être monter ma propre entreprise."

 

Il était prévu que le jeune homme soit expulsé le 16 juin dernier mais le vol a été annulé. "Là, maintenant l’expulsion peut avoir lieu tous les jours mais si les autorités françaises le font, elles sont dans l'illégalité. L’article L722-7 du Ceseda [Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ndlr] dit qu'on ne peut pas expulser une personne dont le recours contre l’OQTF n'a pas encore été jugé", souligne Anne-Marie Desfoux.

Pour Mamoudou, l'éventualité de son expulsion est une grande angoisse. "Je suis originaire de Conakry mais je n'ai plus aucune connaissance dans le pays. Si je retourne là-bas, je ne sais pas ce que je vais devenir", confie-t-il.

"On n’a jamais eu autant d’OQTF pour des jeunes majeurs"

Pour Espérance Minart, présidente de l’association TIMMY qui a hébergé Mamoudou en attendant que sa minorité soit reconnue, expulser Mamoudou serait lui faire subir un "déracinement" et l'envoyer dans un pays où il n'a plus aucune attache. "On sait que c'est un jeune qui va se retrouver à la rue dans son pays d'origine", affirme-t-elle.

La militante, habituée à venir en aide aux mineurs non accompagnés et aux jeunes majeurs, dit observer, en France, un contexte "de plus en plus hostile aux étrangers". "On n’a jamais eu autant d’OQTF pour des jeunes majeurs qu’en 2021-2022", assure la militante. Elle estime que ces décisions résultent des promesses formulées par Emmanuel Macron dès juin 2021, à savoir augmenter les expulsions d'étrangers. Un sujet également abordé à de nombreuses reprises lors de la campagne présidentielle de 2022.

Dans un tel contexte, "on s’attend à une aggravation de la situation des mineurs et jeunes majeurs", déplore Espérance Minart, évoquant, notamment la situation en Seine-Saint-Denis. Le département "fait systématiquement des mainlevées [procédure qui consiste à mettre fin à une protection accordée précédemment, ndlr] pour les jeunes reconnus mineurs par un juge qui n’ont pas fait de tests osseux".

La situation de ces jeunes majeurs est aussi compliquée par le manque d'éducateurs de l'ASE pour prendre correctement en charge ces jeunes et suivre leurs dossiers administratifs. La dématérialisation des démarches en préfecture aggrave encore les choses, soulignent les associations d'aide aux exilés. En empêchant les étrangers d'obtenir des rendez-vous pour leur demande de titre de séjour, l'administration "fabrique des sans-papiers", dénoncent-elles.

Mamoudou, lui, avait obtenu deux récépissés de titre de séjour. Mal encadré et perdu dans la machine administrative française, il a manqué la date limite de renouvellement de ces documents.

Source: Infomigrants 

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Justice : plusieurs officiers de police judiciaire suspendus

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Plusieurs officiers de police judiciaire suspendus ( OPJ) ont été provisoirement suspendus par le procureur général près la Cour d'Appel de Conakry, Alphonse Charles Wright pour manquements graves à leurs obligations, abus d'autorité, atteinte à la liberté individuelle et corruption.

Il s’agit de :

  • Lieutenant-Colonel Hawa KEITA, Matricule: 21729/G, Officier de Police Judiciaire de la Compagnie Gendarmerie Territoriale de Tombolia, titulaire de la décision d'habilitation N°s70/PG/CA/C/2022 en date du 15 Avril 2022.
  • Commandant Lamine DIALLO, Matricule: 20285/G, Officier de Police Judiciaire de la compagnie Gendarmerie Territoriale de Tombolia, titulaire de la décision d'habilitation No 66/PG/CA/C/2022 en date du 15 Avril 2022.
  • Sous-Lieutenant Labilé Guélia KPOGOMOU, Matricule: 28791/G, Officier de Police Judiciaire de la Compagnie Gendarmerie Territoriale de Tombolia, titulaire de la décision d'habilitation N°165/PG/CA/C/2022 en date du 25 Janvier 2022.
  • Commissaire Principal de Police Abdoul Karim CISSE, Matricule 191832/Z, Commissaire Central de Police de Kamsar, titulaire de la décision d'habilitation N°0770/PG/CA/C/2 22
  • Commissaire Principal de Police Fodé Sékou CAMARA, Matricule : 207939P, Commissaire Adjoint de Police de Kamsar, titulaire de la décision d'habilitation No0771/PG/CA/C/2022.

Par Guinee28

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