Alors que beaucoup de personnes jugent illégal le limogeage hier du maire de Matam, Seydouba Sacko, par le président de la transition, pour corruption et détournement présumé de fonds publics, le ministre de l’Administration du territoire et de la décentralisation, soutient que les membres de l’exécutif d’une commune peuvent bel et bien être suspendus ou révoqués par décret.
Mory Condé s’appuie sur les l’article 143 du Code Révisé des Collectivités Locales. « Les membres de l’exécutif d’une Commune peuvent être suspendus par Arrêté du Ministre en charge des Communes lorsque leur négligence à accomplir leurs fonctions a été dûment constatée. La durée de la suspension ne peut excéder trois (03) mois. Les membres de l’Exécutif Communal coupables de manquements graves à leurs obligations, après avoir été entendus ou invités à fournir des explications écrites sur les faits qui leur sont reprochés peuvent être révoqués par décret sur proposition du Ministre en charge des Collectivités Locales. Les Arrêtés de suspension et le Décret de révocation doivent être motivés. Les membres de l’exécutif suspendus ou révoqués ont le droit d’exercer un recours administratif puis contentieux contre la Décision de suspension ou de révocation », explique-t-il, soutenant que le Maire de Matam a été entendu par la CRIEF (Cour de répression des infractions économiques et financières) avant d’être limogé.
Ceci dit, que la procédure a été respectée dans ses formes, dit-t-il assurant que plusieurs autres Maires dont les dossiers sont à maturité suivront.
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Par I. Sylla
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