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Les efforts du gouvernement guinéen visant à interdire les manifestations portent atteinte aux droits humains

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En Guinée, ce pourrait bien être le calme avant la tempête. Élu pour la première fois en 2010, le président Alpha Condé achèvera son second mandat en 2020. Bien que la constitution guinéenne de 2010 prévoie une limite de deux mandats, les partisans de Condé ont accroché le mois dernier une bannière à l’Assemblée nationale qui l’encourage à changer la constitution pour effectuer un troisième mandat. Nombreux sont les activistes de la société civile et les membres de l’opposition politique à être convaincus que c’est ce qu’il va faire.

Les partis d’opposition guinéens sont opposés à une modification de la constitution, laquelle exigerait au préalable la tenue d’un référendum, ou l’approbation de la majorité des deux tiers de l’Assemblée nationale. « Préparez-vous au combat, parce qu’il va arriver», a mis en garde le 3 avril Sidya Touré, chef du parti de l’Union des forces républicaines (UFR), alors que les partis d’opposition et des organisations de la société civile ont fait cause commune pour faire barrage à une réforme de la constitution.

Tout effort visant à modifier la constitution est susceptible de déclencher des manifestations de rue. La Guinée a une longue histoire de violences électorales, y compris lors des scrutins présidentiels de 2010 et 2015.

À la suite d’élections locales contestées en 2018, une série de manifestations et de grèves de l’opposition avaient donné lieu à des affrontements fréquents et violents entre manifestants et forces de sécurité. Les manifestants ont érigé des postes de contrôle improvisés, brûlé des pneus, et lancé des projectiles, parfois à l’aide de frondes, contre les forces de sécurité. Les forces de l’ordre ont utilisé des gaz lacrymogènes, des canons à eau, des matraques et, dans certains cas, des armes à feu pour disperser les manifestants. Douze manifestants ou passants ont été tués à Conakry en 2018, des manifestants ont tué un gendarme et un policier.

Les affrontements de 2018 ont incité le gouvernement guinéen, au nom de la préservation de l’ordre public, à restreindre la liberté de réunion, en interdisant fréquemment les manifestations publiques. Ces mesures ont poussé les partis de l’opposition et des organisations non gouvernementales à accuser le gouvernement d’imposer une interdiction générale.

Le gouvernement nie l’existence d’une interdiction totale, et il a n’a pas empêché les journalistes guinéens de manifester pour la liberté de la presse le 2 avril. Toutefois, depuis juillet 2018, les partis d’opposition ont porté à la connaissance de Human Rights Watch plus d’une dizaine de lettres dans lesquelles des responsables locaux interdisent les manifestations au prétexte de troubles à l’ordre public.

La gravité des violences de 2018 a également conduit le gouvernement, en novembre dernier, à déployer des unités militaires dans les zones les plus sensibles de Conakry, pour la plupart situées dans les quartiers de l’opposition. Le président Condé a déclaré que cela était nécessaire pour « protéger la population contre les fauteurs de troubles » et « dissocier les manifestants qui revendiquent des droits des casseurs dont le seul but est de semer le désordre dans notre pays ».

Des organisations guinéennes de défense des droits humains soutiennent que ce déploiement viole la loi de 2015 sur le maintien de l’ordre publique, qui limite le rôle de l’armée dans le maintien de l’ordre. « C’est une dérogation claire à la loi », a estimé Fréderic Foromo Loua, éminent avocat guinéen des droits humains. Loua craint également que la présence de l’armée n’empêche la tenue de manifestations pacifiques légitimes.

Les mesures de dissuasion ont peu de chances de se pérenniser. Si Condé annonce son intention de briguer un troisième mandat, des manifestations généralisées par l’opposition contraindraient le gouvernement soit à tolérer au moins une forme de protestation, soit à imposer les interdictions sous la menace d’armes.

Le gouvernement guinéen devrait agir rapidement pour améliorer le respect de la liberté de réunion.

Tout d’abord, il devrait indiquer clairement et publiquement qu’il n’existe aucune interdiction générale des manifestations publiques et qu’il n’interdira ces manifestations qu’en l’absence de toute autre option pour garantir l’ordre public. Le gouvernement devrait ensuite définir et rendre publics des critères, conformes au droit international des droits de l’homme, pour permettre aux responsables locaux de déterminer les situations dans lesquelles ils peuvent interdire des manifestations.

Ensuite, le gouvernement devrait tendre la main aux partis d’opposition et aux organisations de la société civile pour former avec eux un groupe de travail, composé de responsables gouvernementaux nationaux et locaux, de responsables des forces de sécurité, d’activistes et de membres de partis politiques, pour discuter des moyens d’organiser et d’encadrer les manifestations pacifiques. Les partis d’opposition guinéens doivent participer de bonne foi et s’abstenir de toute rhétorique, en ligne ou dans les médias, qui serait de nature à inciter à des abus violents.

Enfin, afin de tenir les auteurs d’abus commis pendant les manifestations comptables de leurs actes, le Président Condé devrait établir un panel judiciaire spécial, formé de juges, de policiers et de gendarmes, et chargé d’enquêter sur les actes illégaux pendant les manifestations et d’ouvrir des poursuites. Les bailleurs de fonds internationaux devraient prêter à ce groupe une assistance en matière de formation et d’expertise médicolégale.

Le gouvernement guinéen doit comprendre que la répression de la liberté de réunion n’est pas une solution durable à la montée des tensions politiques. Il devrait clairement s’engager à respecter le droit de manifester avant qu’il ne soit trop tard.

Par Corinne Dufka est directrice pour l’Afrique de l’Ouest à Human Rights Watch.

NB : cette tribune a été publiée par le site : guineenews.org

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Manifestation des étudiants à Gamal Abdel Nasser de Conakry

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Les étudiants de l’université Gamal Abdel Nasser de Conakry sont sortis dans la rue, ce jeudi 20 janvier 2022. Ils réclament à la junte de bus de transport, de laboratoires, ainsi que de salles d’informatique permettant d’améliorer leurs conditions d’études.

Mais leur marche pacifique a vite tourné au vinaigre. Ils ont été rapidement dispersés par les forces de l’ordre à l’aide de gaz lacrymogènes.

Plusieurs d’entre eux ont été interpelés.

Par Mariam Bâ

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Revisitons l’histoire pour comprendre la fermeté de la CEDEAO contre les coups d’Etat

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Il faut revisiter l’histoire des pays membres de la CEDEAO pour comprendre la fermeté de l’organisation sous régionale contre les coups d’État militaires.

Le Sénégal est le seul pays de la sous-région qui n’a pas connu de coup d’Etat.

Les coups d’Etat ont été un frein pour le développement de ces pays durant la période 1960-1990. L’instabilité politique qui en découle a été un facteur de refoulement  des investisseurs étrangers dans ces pays, hormis dans l’exploitation minière.

Des régimes militaires corrompus et incompétents n’ont pu impulser le développement économique dans la région. Ce n’est  pas étonnant que le Sénégal et la Côte d’Ivoire soient devenus durant cette période troublée les fleurons économiques en raison de leur stabilité politique. La Côte d’Ivoire a connu finalement un coup d’arrêt en fin 1990 par le coup d’Etat suivi de 10 ans de guerre civile. Elle n’a renoué avec la croissance économique forte qu’à partir de 2011 pour rattraper son retard.

Le Nigéria n’a pu profiter de son énorme potentiel pétrolier en raison de l’instabilité politique chronique liée aux coups d’Etat et la corruption endémique de ses chefs militaires. La dictature militaire prend fin en 1999. Depuis le 29 mai 1999, successions régulières de présidents élus.

Au Ghana, il a fallu l’arrivée au pouvoir du capitaine Jerry Rawlings (sans doute le seul militaire non corrompu  des années 1960-1980) pour mettre fin à la série des coups d’Etat. Depuis le 7 janvier 1993, successions régulières de présidents élus.

La Guinée est un cas particulier, car durant 26 ans, le pays était hermétiquement fermé et soumis à des violences inouïes qu’aucun pays de la sous-région n’a connu en temps de pays. Depuis 1984, il est devenu le théâtre des coups d’Etat.

Tous les autres pays de la CEDEAO dont le Mali, le Niger, la Gambie, la Guinée Bissau, le Bénin (qui a eu le record de quatre coups d’Etat en six ans), le Togo, le Libéria, le Burkina Faso et le Sierra Leone ont été victimes de coups d’Etat.

La CEDEAO veut mettre fin définitivement au cycle des coups d’Etat militaires. Dès lors que les géants de la Sous-région que sont le Nigéria, le Ghana et la Côte d’Ivoire sont guéris de ce fléau et avec le soutien du Sénégal, vous comprendrez que les coups d’Etat militaires ne sont plus en odeur de sainteté, donc inacceptables dans l’espace politique CEDEAO.

Quand un pays adhère librement à une entité communautaire comme la CEDEAO, elle accepte par cet acte un transfert de souveraineté au profit de l’organisation supranationale, ce qui implique que les traités de la CEDEAO sont des normes supérieures à sa Constitution.

La CEDEAO a le droit de rappeler à l’ordre tout pays qui viole ses traités. C’est une union économique et politique. Aucun État de l’union ne peut se soustraire à l’application stricte des traités. Les règles sont encore plus contraignantes dans l’Union Européenne.

La discipline n’est vraiment pas la qualité des gouvernements africains. On ne peut pas adhérer en toute souveraineté à une organisation communautaire et crier au complot lorsqu’on en viole les règles.

Les coups d’Etat au Mali et en Guinée sont un facteur de risques systémiques pour la CEDEAO. Pour parer aux critiques récentes contre son inaction, l’organisation  sera à l’avenir plus regardante sur les violations de ses traités par des gouvernements civils qui favorisent l’intrusion des militaires sur la scène politique.

Toutefois, rien ne justifie que l’armée confisque le pouvoir politique, même temporairement. Elle a le devoir de retirer sa confiance, donc de désobéir à un pouvoir civil qui viole systématiquement la Constitution et les lois de la République, instaure la violence comme mode de gouvernance et entretient un climat de crise politique grave dans le pays.

Dans ce cas, nos armées doivent suivre la jurisprudence des armées de certains pays de l’Est lors de soulèvements populaires en Serbie, en Ukraine et en Géorgie.

L’armée doit se ranger derrière les forces politiques et sociales et garantir le déroulement du processus de transition démocratique par de nouvelles élections générales dans le pays. Elle ne participera pas dans la gestion politique de la transition qui sera réservée aux forces vives de la nation. Point besoin de suspendre la Constitution, ni les institutions républicaines. Pas plus de trois mois pour organiser de nouvelles élections.

Il faut savoir s’adapter à l’ère du temps. Aujourd’hui, il est admis universellement que l’institution militaire soit sous l’autorité du pouvoir civil. Il est exclu qu’elle s’empare du pouvoir politique. L’armée est cantonnée à sa vocation de défense de l’intégrité territoriale du pays sous l’autorité du pouvoir civil.

Les régimes militaires sont tous mis au ban de la communauté internationale. Ils ne sont tolérés que pour le temps d’organiser, dans le plus bref délai, le retour à l’ordre constitutionnel.

Depuis le début des années 1990, le principe de non ingérence dans les affaires intérieures d’un pays inscrit dans la charte de l’ONU a cédé la place au devoir d’ingérence humanitaire. On ne laisse plus un dictateur massacrer impunément son peuple. Les putschs militaires aussi sont désormais condamnés et sanctionnés par la communauté internationale.

Par Alpha Saliou Wann

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Travaux publics : le Directeur du Fonds d’Entretien Routier limogé

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Le Directeur Général du Fonds d’Entretien Routier (FER), Souleymane Traoré, a été limogé mercredi 19 janvier 2022, par le président de la transition, le colonel Mamady Doumbouya.

Il a été remplacé par Ali Condé, précédemment en service à « Infrastructures Canada ».

Par Guinee28

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