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Société & Faits Divers

Guinée : le code de justice militaire adapté

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Les députés à l’Assemblée Nationale (AN) de la République de Guinée, réunis en plénière, ont adopté à l’unanimité des présents, quatre (04) textes de loi, mercredi, 31 mai 2017, à l’Hémicycle du Palais du peuple à Conakry, sous les auspices du président de l’institution, honorable Claude Kory Kondiano, rapporte l’AGP.

Il s’agit du projet du Code de Justice militaire, l’Accord de prêt avec l’OPEP, du Protocole d’accord relatif à l’assistance financière de la Turquie à la Guinée et l’Accord de coopération pour le développement entre la Guinée et la Turquie.

Dans son intervention de circonstance, le rapporteur de la Commission des Lois, honorable Ousmane Gaoual Diallo a indiqué, que l’analyse du Code de Justice militaire en vigueur révèle de nombreuses insuffisances au regard des textes juridiques nationaux et des instruments juridiques régionaux et internationaux ratifiés par la Guinée.

Ce nouveau Code vient ainsi combler les insuffisances de l’ancien Code adopté par le Conseil National de la Transition (CNT), dont notamment la poursuite des officiers supérieurs et officiers généraux, la compétence matérielle des juridictions militaires en matière d’infractions de Droit commun, les relations entre la Direction de la justice militaire et le Tribunal militaire, la question de la peine de mort, la loi sur les armes, munitions et explosifs, et aux atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation.

«Comme éléments de réponse à ces préoccupations, le projet de Code de justice militaire révisé, soumis à l’examen des honorables députés, se présente comme l’enjeu majeur d’une redéfinition des infractions militaires, mais aussi de la composition et des attributions des différentes catégories de juridictions militaires guinéennes», a fait savoir honorable Ousmane Gaoual Diallo.

Selon lui, ce présent projet de Code de justice militaire révisé comprend, 272 articles regroupés en deux livres comprenant des titres, chapitres et sections, dont le premier livre portant organisation, compétence, procédure et fonctionnement de la Justice militaire des articles 1 à172, et le second livre, des articles 173 à 272, traite des infractions d’ordre militaire et des peines appréciables par les juridictions militaires.

S’agissant particulièrement des juridictions militaires et de leurs compétences, précise-t-il, il a été proposé, entre autres, la création d’un Tribunal militaire de Première instance permanent à Conakry, des Tribunaux militaires à formation spéciale non permanents, dans les Régions militaires et d’une Chambre spéciale militaire au niveau de la Cour d’Appel de Conakry.

La Direction de la Justice militaire joue désormais le rôle d’interface dans la procédure de poursuite des officiers supérieurs ou généraux entre les organes judiciaires de poursuite et les hautes autorités (ministre de la Défense nationale et président de la République).

Les demandes d’autorisation de poursuite et de notion d’atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation en temps de conflit armé ont été introduites en lieu et place de celle d’atteintes à la sûreté de l’Etat. La procédure de poursuite en la matière a été également définie.

«L’adoption du Code de Justice militaire présenté permettra à notre pays de se doter d’un instrument juridique en adéquation avec les exigences des normes du Droit international qui garantit à tous les justiciables militaires le droit à un procès juste et équitable, tout en luttant contre l’impunité au sein des forces armées», a rassuré honorable Diallo.

Prenant la parole devant les honorables députés à l’AN de Guinée, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Cheick Sako a affirmé, que les Forces de Défense et de Sécurité (FDS) ont fortement marqué l’histoire de la République de Guinée, depuis son accession à l’Indépendance nationale.

«La faiblesse des instruments de l’Etat et les effets cumulés de plusieurs décennies de mauvaise gouvernance politique ont entrainé une dégradation considérable du secteur de sécurité et, du coup, une recrudescence de l’insécurité», a expliqué le ministre.

Ainsi dans le souci de restaurer la quiétude sociale et la paix, les plus hautes autorités de la troisième République ont notamment placé la réforme du secteur de sécurité et de celui de la justice au cœur de leur programme de société.

AGP

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Méditerranée : au moins 41 disparus après un naufrage au large de la Libye

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Au moins 41 personnes sont portées disparues après un naufrage survenu le week-end dernier au large de la Libye, ont indiqué deux agences onusiennes mercredi, rapporte InfoMigrants.

Parmi les disparus, on dénombre trois enfants et quatre femmes, dont la mère d'un bébé qui se trouve actuellement en Italie. Les 77 rescapés ont tous été débarqués dans la péninsule italienne.

L'embarcation, composée d'environ 120 passagers, avait quitté la Libye le 18 février. Quelques heures plus tard, les migrants ont alerté la plateforme téléphonique d'urgence en mer Alarm Phone.

"Les gens sont paniqués", a relayé Alarm Phone sur Twitter le 19 février. "Ils ont demandé d'envoyer des secours d'urgence. Nous avons alerté les autorités et les navires marchands de la zone. Les 'soit-disant' garde-côtes libyens refusent d'aider."

L'embarcation a commencé à prendre l'eau après "environ 15 heures" de navigation, selon un communiqué du HCR et de l'OIM qui ont recueilli "des témoignages fiables sur le naufrage" finalement survenu deux jours après le départ, le samedi 20 février.

"Six personnes sont mortes en tombant à l'eau tandis que deux autres, ayant aperçu un bateau au loin, ont tenté de l'atteindre en nageant, et se sont noyées", précisent les organisations internationales.

Le navire marchand Vos Triton, présent à proximité, a finalement procédé au sauvetage des migrants mais "l'opération difficile et délicate" a entraîné un nouveau drame : une trentaine de personnes se sont noyées, ajoutent l'OIM et le HCR, portant le bilan à 41 morts.

Un seul corps a été retrouvé. Il a été remonté à bord du bateau commercial, où les rescapés lui ont rendu hommage lors d'une cérémonie improvisée à bord, a observé l'avion de reconnaissance de l'ONG Sea-Watch, le Moonbird.

Depuis le début de l'année, 170 migrants sont morts en Méditerranée en tentant de rejoindre les côtes européennes, selon l'OIM

Guinee28

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A LA UNE

Le Directeur générale de l’Agence de Navigation Aérienne limogé

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Le Directeur générale de l’Agence de Navigation Aérienne, Dianté Kéita, a été limogé pour « faute lourde », selon un décret lu jeudi soir à la télévision nationale.

Il a été remplacé par le Directeur Général Adjoint de l’Autorité guinéenne de l’aviation civile (AGAC), Ahmed Tidjane Soumah.

Son limogeage est consécutif aux défaillances de l’équipement d’aide à l’atterrissage des aéronefs au niveau de l’Aéroport de Conakry-Gbessia, défaillances qui entrainent la suspension, depuis quelques jours, des plusieurs vols vers Conakry.

Par ailleurs, le Directeur Général de la société d’exploitation de l’aéroport international de Conakry-Gbessia (SOGEAC), Sékou Maï Diarra, et celui  l’Autorité Guinéenne de l’Aviation Civile, Mamady Kaba, ont été blâmés, selon une note de service du Secrétaire Général du ministère des Transports, Mohamed Sékou Touré.

Un peu plutôt, dans la journée le président Alpha Condé a déploré en conseils des ministres, « les manquements observés dans la gestion de l’Agence de Navigation Aérienne ayant conduit aux défaillances de l’équipement d’aide à l’atterrissage des aéronefs au niveau de l’Aéroport de Conakry-Gbessia. Il a décidé de l’application de sanctions administratives exemplaires aux responsables de cette situation ».

Par Alpha Diallo

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Manifestation contre les délestages électriques à Faranah

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A peine réélu pour un troisième mandat contesté, le président Alpha Condé fait face à une grogne dans ses propres fiefs.

Après Kissidougou en début de semaine, une manifestation a été signalée ce mercredi 24 février 2021, à Faranah, où on avait pourtant voté à plus de 100% en faveur du chef d’Etat, lors de la présidentielle du 18 octobre dernier.

Les manifestants qui érigent des barricadent  dans plusieurs ruelles de la commune urbaine, protestent contre les délestages électriques.

Lundi passé, une manifestation similaire avait éclaté dans la ville de Kissidougou, un autre fief électoral du parti au pouvoir. Mais les protestataires avaient été rapidement dispersés par les agents de forces de sécurité à l’aide des gaz lacrymogènes.

Par Guinee28

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