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Société & Faits Divers

Guinée : le code de justice militaire adapté

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Les députés à l’Assemblée Nationale (AN) de la République de Guinée, réunis en plénière, ont adopté à l’unanimité des présents, quatre (04) textes de loi, mercredi, 31 mai 2017, à l’Hémicycle du Palais du peuple à Conakry, sous les auspices du président de l’institution, honorable Claude Kory Kondiano, rapporte l’AGP.

Il s’agit du projet du Code de Justice militaire, l’Accord de prêt avec l’OPEP, du Protocole d’accord relatif à l’assistance financière de la Turquie à la Guinée et l’Accord de coopération pour le développement entre la Guinée et la Turquie.

Dans son intervention de circonstance, le rapporteur de la Commission des Lois, honorable Ousmane Gaoual Diallo a indiqué, que l’analyse du Code de Justice militaire en vigueur révèle de nombreuses insuffisances au regard des textes juridiques nationaux et des instruments juridiques régionaux et internationaux ratifiés par la Guinée.

Ce nouveau Code vient ainsi combler les insuffisances de l’ancien Code adopté par le Conseil National de la Transition (CNT), dont notamment la poursuite des officiers supérieurs et officiers généraux, la compétence matérielle des juridictions militaires en matière d’infractions de Droit commun, les relations entre la Direction de la justice militaire et le Tribunal militaire, la question de la peine de mort, la loi sur les armes, munitions et explosifs, et aux atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation.

«Comme éléments de réponse à ces préoccupations, le projet de Code de justice militaire révisé, soumis à l’examen des honorables députés, se présente comme l’enjeu majeur d’une redéfinition des infractions militaires, mais aussi de la composition et des attributions des différentes catégories de juridictions militaires guinéennes», a fait savoir honorable Ousmane Gaoual Diallo.

Selon lui, ce présent projet de Code de justice militaire révisé comprend, 272 articles regroupés en deux livres comprenant des titres, chapitres et sections, dont le premier livre portant organisation, compétence, procédure et fonctionnement de la Justice militaire des articles 1 à172, et le second livre, des articles 173 à 272, traite des infractions d’ordre militaire et des peines appréciables par les juridictions militaires.

S’agissant particulièrement des juridictions militaires et de leurs compétences, précise-t-il, il a été proposé, entre autres, la création d’un Tribunal militaire de Première instance permanent à Conakry, des Tribunaux militaires à formation spéciale non permanents, dans les Régions militaires et d’une Chambre spéciale militaire au niveau de la Cour d’Appel de Conakry.

La Direction de la Justice militaire joue désormais le rôle d’interface dans la procédure de poursuite des officiers supérieurs ou généraux entre les organes judiciaires de poursuite et les hautes autorités (ministre de la Défense nationale et président de la République).

Les demandes d’autorisation de poursuite et de notion d’atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation en temps de conflit armé ont été introduites en lieu et place de celle d’atteintes à la sûreté de l’Etat. La procédure de poursuite en la matière a été également définie.

«L’adoption du Code de Justice militaire présenté permettra à notre pays de se doter d’un instrument juridique en adéquation avec les exigences des normes du Droit international qui garantit à tous les justiciables militaires le droit à un procès juste et équitable, tout en luttant contre l’impunité au sein des forces armées», a rassuré honorable Diallo.

Prenant la parole devant les honorables députés à l’AN de Guinée, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Cheick Sako a affirmé, que les Forces de Défense et de Sécurité (FDS) ont fortement marqué l’histoire de la République de Guinée, depuis son accession à l’Indépendance nationale.

«La faiblesse des instruments de l’Etat et les effets cumulés de plusieurs décennies de mauvaise gouvernance politique ont entrainé une dégradation considérable du secteur de sécurité et, du coup, une recrudescence de l’insécurité», a expliqué le ministre.

Ainsi dans le souci de restaurer la quiétude sociale et la paix, les plus hautes autorités de la troisième République ont notamment placé la réforme du secteur de sécurité et de celui de la justice au cœur de leur programme de société.

AGP

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A LA UNE

En grossesse de 3 mois, une élève en santé meurt abandonnée à l’hôpital de Kankan à cause de 700.000 GNF

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Une femme en grossesse de trois mois est décédée hier dimanche 16 mai à l’hôpital régional de Kankan, d’une fausse couche, faute de soins nécessaires. Les médecins l’ayant abandonné pour non-paiement d’un montant de 700.000 francs guinéens pour sa prise en charge, a-t-on appris.

La victime, Mariam Kandé, était une élève en santé.

« Ma femme était enceinte de trois mois. Lorsqu’elle a eu un malaise le jeudi nuit, nous nous sommes rendus immédiatement à l’hôpital de Kankan. Après l’échographie, ils ont dit que ma femme est menacée d’avortement. On nous a prescrit des médicaments qu’on a achetés la même nuit. Le lendemain, vendredi, on a fait encore l’échographie, on nous a dit que le bébé n’a pas de problème. Donc, elle a continué à prendre les médicaments. Mais, avec tout ça, ça n’allait pas, elle avait toujours des douleurs. Le samedi encore, on nous a dit d’aller faire une échographie. Après cela, on m’a dit que l’enfant est décédé et qu’il faut faire un lavement pour qu’on puisse nettoyer son ventre. Nous sommes venus à la maternité, et la femme qu’on a trouvée là-bas nous a dit de payer 700.000 GNF. Je lui ai dit de faire le travail, je vais payer l’argent. Elle a dit qu’elle ne peut pas faire le travail ce jour-là, d’attendre le lendemain (dimanche). La même nuit, la douleur s’est aggravée, je suis allé voir les médecins mais personne n’est venu s’occuper de ma femme. De 23 heures à 5 du matin, elle se tordait de douleur. Finalement, elle a rendu l’âme à 5 heures. Ce n’est pas parce que je n’avais pas d’argent pour payer les 700.000 qu’on nous a réclamés. Mais j’ai un grand frère qui travaille là-bas, il a voulu m’aider en plaidant ses collègues de me faire une réduction. S’il n’était pas là-bas, j’allais donner l’argent pour qu’ils fassent le travail. Mais je ne voulais pas outrepasser ce que mon frère a dit. Et quand il a dit de diminuer le montant, les médecins ont abandonné ma femme », a expliqué l’épouse de la défunte à nos confrères de guineematin.

Interpellé sur ce drame, le médecin chef de la maternité de l’hôpital, Dr Mamady Souaré,  dit que pour l’heure, il n’est bien imprégné de cette situation. Toutefois, il dit chercher à réunir les informations.

Depuis sa mort, l’indignation se multiplie à Kankan, où une association menace de porter plainte contre les médecins sur place.

Par Ibrahim Bangoura

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A LA UNE

En Guinée, la fièvre de l’or provoque de plus en plus des morts

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Le terrain qu'ils creusaient s'est effondré sur eux. Au moins 15 mineurs sont morts le 8 mai dernier dans ce nouveau drame de la recherche d'or artisanale dans le nord de la Guinée. Les éboulements sur des sites aurifères sont fréquents et souvent meurtriers, en particulier dans cette région proche du Mali.

Lors d'une succession d'accidents, 17 orpailleurs ont été tués en février 2019, puis une dizaine d'autres en novembre de la même année. La cause est toujours la même, l'effondrement du boyau qu'ils étaient en train de creuser. Souvent, des enfants font partie des victimes. Leur petite taille leur permettant de se glisser dans la moindre infractuosité du terrain.

Ruée vers l'or

Généralement interdit partout dans le monde, l'orpaillage artisanal prend une toute autre dimension en Haute Guinée. Ici, il est légal. La pratique est observée dès le IXe siècle. Au XIIe siècle, sous l'empire Mandingue, l'exploitation de l'or était saisonnière et assurait des revenus complémentaires aux activités agricoles. Cet héritage culturel explique pourquoi cette activité perdure.

Mais depuis une trentaine d'années, on assiste à une véritable ruée vers l'or, sans doute en raison de l'envolée des cours du métal précieux et de la paupérisation des populations. Le nombre d'orpailleurs, toujours difficile à évaluer précisément, aurait été multiplié par cinq durant cette période.

Plus de deux cents sites d’orpaillage sont recensés sur le territoire guinéen, dans cinq préfectures à l'est du pays, près de la frontière avec le Mali (Dinguiraye, Kankan, Kouroussa, Mandiana et Siguiri), procurant des revenus à plus de 200 000 personnes. L'exploitation artisanale représente le tiers des exportations d'or du pays avec près de 12 tonnes, contre 18 tonnes pour l'exploitation industrielle.

Une vie par et pour l'or

Cet afflux bouleverse fortement les structures traditionnelles et coutumières de l'orpaillage artisanal. L'exploitation n'est plus saisonnière, mais désormais permanente. Les puits se sont multipliés, augmentant les accidents. De nouvelles populations sont arrivées, y compris des pays limitrophes, installant des campements près des mines. Progressivement, on a assisté à la sédentarisation de ces populations et au développement d'activités parallèles : petits commerces, transport, etc.

La revue Hommes et libertés rapporte une visite de terrain à Doko, haut lieu de l’orpaillage, en février 2018. "Des milliers de personnes étaient en activité sur ce site : enfants, femmes, hommes de tous âges. (...) Le niveau de poussière et de bruit est indicible. Des femmes, bébés dans le dos, remontent les paniers de terre ou lavent à grande eau le minerai pour y chercher les éventuelles pépites. Des fillettes et des jeunes garçons font du petit commerce ou aident leurs parents orpailleurs."

Accord historique

Il fallait mettre de l'ordre dans tout cela, d'autant que les richesses extraites échappaient tant aux populations locales qu'à l'Etat. En 2017, orpailleurs, élus locaux, administration, sages et acteurs de la société civile parviennent à un accord historique : 20% des taxes prélevées sont consacrées au développement local. Au cœur du dispositif se trouvent les Tombolomas.

Historiquement défenseurs des villages et organisateurs des campagnes d'orpaillage, ils constituent aujourd’hui une institution villageoise qui régit toutes les affaires relatives à l’extraction de l’or et à la vie dans les camps d’orpailleurs. Ils distribuent les puits, réglementent les accès, sanctionnent les infractions et perçoivent les taxes.

Les droits humains bafoués

Mais tout n'est pas rose loin de là, comme le rappelle une étude menée par l'Organisation internationale des migrations (OIM). Les travailleurs migrants sont les premières victimes : exploitation, stigmatisation, violences, ou traite. Par manque de structures de prévention et de protection, les travailleurs migrants se trouvent dans des situations précaires de vulnérabilité extrême.

La pénibilité du travail dans les mines pose également des risques sanitaires importants, en raison de l’utilisation de produits toxiques. Enfin, l’orpaillage provoque aussi des dégradations environnementales pour les communautés autour des sites.

L'accès aux mines crée également des tensions. En Guinée, la recherche d'or artisanale cohabite, parfois difficilement, avec une exploitation industrielle. En avril dernier, des heurts ont provoqué la mort de deux personnes dans la cité minière de Kouroussa. L'interdiction de l'accès d'une mine d'or aux orpailleurs serait l'élément déclencheur.

Tensions

Le site appartient désormais à une entreprise mais n'est pas encore actif. "Se sentant donc trahis par leurs représentants, les orpailleurs artisanaux ont barricadé le centre-ville, brûlé des pneus et calcinés des véhicules. Ils ont aussi vandalisé les résidences du préfet et du maire de la ville et chassé les administrateurs locaux", rapporte RFI.

Des tensions qui, pour certains observateurs, ne vont pas cesser de croître à mesure que les autorités chercheront à reprendre la main sur l’exploitation de l’or. Lentement, l’exploitation industrielle s’étend. Les problèmes de sécurité des mineurs, mais aussi les considérations environnementales poussent à cette évolution. Les orpailleurs devront se trouver un nouvel Eldorado.

Par France TV

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A LA UNE

Libération du journaliste Ibrahima Sadio Bah

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En prison depuis le 04 février dernier, Ibrahima Sadio Bah, journaliste sportif, a été libéré ce mardi 11 mai 2021, a-t-on appris.

Il avait été condamné à six mois de prison ferme et une amende de 500 000 francs pour diffamation, injures publiques et dénonciation calomnieuse à l’encontre du président de la Fédération guinéenne de football, Mamadou Antonio Souaré.

Ibrahima Sadio Bah était jugé puis condamné sur la base de la loi sur la cyber sécurité. Mais selon nos confrères de Gangan RTV, désormais son dossier sera traité conformément à la loi L002 sur la liberté de la presse. Loi qui interdit l’emprisonnement d’un journaliste en Guinée.

Par Mariam Bâ

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