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Société & Faits Divers

Guinée : le code de justice militaire adapté

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Les députés à l’Assemblée Nationale (AN) de la République de Guinée, réunis en plénière, ont adopté à l’unanimité des présents, quatre (04) textes de loi, mercredi, 31 mai 2017, à l’Hémicycle du Palais du peuple à Conakry, sous les auspices du président de l’institution, honorable Claude Kory Kondiano, rapporte l’AGP.

Il s’agit du projet du Code de Justice militaire, l’Accord de prêt avec l’OPEP, du Protocole d’accord relatif à l’assistance financière de la Turquie à la Guinée et l’Accord de coopération pour le développement entre la Guinée et la Turquie.

Dans son intervention de circonstance, le rapporteur de la Commission des Lois, honorable Ousmane Gaoual Diallo a indiqué, que l’analyse du Code de Justice militaire en vigueur révèle de nombreuses insuffisances au regard des textes juridiques nationaux et des instruments juridiques régionaux et internationaux ratifiés par la Guinée.

Ce nouveau Code vient ainsi combler les insuffisances de l’ancien Code adopté par le Conseil National de la Transition (CNT), dont notamment la poursuite des officiers supérieurs et officiers généraux, la compétence matérielle des juridictions militaires en matière d’infractions de Droit commun, les relations entre la Direction de la justice militaire et le Tribunal militaire, la question de la peine de mort, la loi sur les armes, munitions et explosifs, et aux atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation.

«Comme éléments de réponse à ces préoccupations, le projet de Code de justice militaire révisé, soumis à l’examen des honorables députés, se présente comme l’enjeu majeur d’une redéfinition des infractions militaires, mais aussi de la composition et des attributions des différentes catégories de juridictions militaires guinéennes», a fait savoir honorable Ousmane Gaoual Diallo.

Selon lui, ce présent projet de Code de justice militaire révisé comprend, 272 articles regroupés en deux livres comprenant des titres, chapitres et sections, dont le premier livre portant organisation, compétence, procédure et fonctionnement de la Justice militaire des articles 1 à172, et le second livre, des articles 173 à 272, traite des infractions d’ordre militaire et des peines appréciables par les juridictions militaires.

S’agissant particulièrement des juridictions militaires et de leurs compétences, précise-t-il, il a été proposé, entre autres, la création d’un Tribunal militaire de Première instance permanent à Conakry, des Tribunaux militaires à formation spéciale non permanents, dans les Régions militaires et d’une Chambre spéciale militaire au niveau de la Cour d’Appel de Conakry.

La Direction de la Justice militaire joue désormais le rôle d’interface dans la procédure de poursuite des officiers supérieurs ou généraux entre les organes judiciaires de poursuite et les hautes autorités (ministre de la Défense nationale et président de la République).

Les demandes d’autorisation de poursuite et de notion d’atteintes aux intérêts fondamentaux de la nation en temps de conflit armé ont été introduites en lieu et place de celle d’atteintes à la sûreté de l’Etat. La procédure de poursuite en la matière a été également définie.

«L’adoption du Code de Justice militaire présenté permettra à notre pays de se doter d’un instrument juridique en adéquation avec les exigences des normes du Droit international qui garantit à tous les justiciables militaires le droit à un procès juste et équitable, tout en luttant contre l’impunité au sein des forces armées», a rassuré honorable Diallo.

Prenant la parole devant les honorables députés à l’AN de Guinée, le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Cheick Sako a affirmé, que les Forces de Défense et de Sécurité (FDS) ont fortement marqué l’histoire de la République de Guinée, depuis son accession à l’Indépendance nationale.

«La faiblesse des instruments de l’Etat et les effets cumulés de plusieurs décennies de mauvaise gouvernance politique ont entrainé une dégradation considérable du secteur de sécurité et, du coup, une recrudescence de l’insécurité», a expliqué le ministre.

Ainsi dans le souci de restaurer la quiétude sociale et la paix, les plus hautes autorités de la troisième République ont notamment placé la réforme du secteur de sécurité et de celui de la justice au cœur de leur programme de société.

AGP

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A LA UNE

Massacre du 28 septembre : plusieurs ONG dénoncent le manque de volonté du gouvernement à tenir un procès

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Aujourd’hui, cela fait onze ans jour pour jour que plus de 150 guinéens ont été massacrés au stade du 28 septembre, par la junte militaire d’alors dirigée par le capitaine Moussa Dadis Camara.  A l’occasion de ce triste anniversaire, six organisations ont dénoncé le manque de volonté des autorités guinéennes à ouvrir un procès sur ce dossier.  

Il s’agit de l’Association des victimes, parents et amis du 28 septembre 2009 (AVIPA), Les Mêmes Droits Pour Tous (MDT), l’Organisation guinéenne de défense des droits de l’homme (OGDH), la Fédération internationale pour les droits humains (FIDH), Amnesty International et Human Rights Watch.

Ces organisations ont indiqué qu’elles sont de plus en plus préoccupées par le manque de volonté affiché à organiser ce procès en Guinée.

« A cet égard, le fait que le gouvernement actuel ait commis de nombreuses violations des droits humains pourrait entraver sa volonté d’organiser un procès contre des auteurs de crimes antérieurs à son avènement au pouvoir », soutiennent-t-elles.

En effet, « ces derniers mois, les autorités guinéennes ont harcelé, intimidé et arrêté arbitrairement des membres de l’opposition et des défenseurs des droits humains, dans une atmosphère d’insécurité liée aux restrictions imposées par la pandémie de Covid-19. Cela faisait suite à la violente répression des membres et sympathisants de l’opposition à laquelle se sont livrées les forces de sécurité avant et pendant les scrutins controversés du 22 mars, le référendum constitutionnel et les élections législatives », rappelle ces ONG

« Dans un tel contexte, les six organisations craignent que les autorités actuelles retardent encore davantage la perspective de tenir un tel procès. Il est important de prendre des mesures pour protéger les témoins, les victimes et les avocats concernés par l’affaire de 2009 », ont déclaré les organisations, expliquant que la tentative d’intrusion du siège des locaux de l’AVIPA pendant les scrutins controversés du 22 mars est une illustration des risques sécuritaires encourus par les acteurs dans ce procès.

Le 28 septembre 2009, des éléments des forces armées guinéennes sous la junte du capitaine Moussa Dadis Camara, prenaient d'assaut un stade de Conakry, la capitale, où s'étaient réunis plusieurs milliers d'opposants. Près de 160 personnes ont alors été tuées dans l'attaque et 1 400 autres blessées et plus d'une centaine de femmes ont été violées.

Plus de 13 suspects ont été inculpés – et 11 d’entre eux renvoyés au procès – dont d’actuels et d’anciens responsables de haut niveau.

Parmi eux figurent Moussa Dadis Camara – actuellement en exil au Burkina Faso, l’ancien chef de la junte appelée Conseil national pour la démocratie et le développement, qui gouvernait la Guinée en septembre 2009, ainsi que son vice-président, Mamadouba Toto Camara. Certains suspects inculpés occupent toujours des postes d’influence, notamment Moussa Tiegboro Camara, qui est chargé de la lutte contre le trafic de stupéfiants et le crime organisé.

Abubakar « Toumba » Diakité, l’aide de camp de Dadis Camara, a également été inculpé. Après avoir échappé à la justice pendant plus de cinq ans, il a été extradé du Sénégal vers la Guinée en mars 2017.

Quatre autres personnes inculpées sont détenues à la prison centrale de Conakry, respectivement depuis 2010, 2011, 2013 et 2015. Leur détention provisoire est illégale, vu qu’elle excède la limite maximale autorisée par la loi guinéenne : 18 à 24 mois en matière criminelle.

L’enquête menée par des juges d’instruction guinéens, ouverte en février 2010 a été  bouclée fin 2017.

En janvier dernier, le ministre de la justice avait promis que le procès sera organisé cette année.

Le budget et le lieu du procès ont été fixés. Sékou Keïta, chargé de communication au ministère de la Justice, assure à RFI que tous les obstacles matériels ont été levés et qu’il revient maintenant au procureur de Dixinn, Sidi Souleymane Ndiaye de l’organiser. Ce dernier, cité par la même source, dit régler actuellement les dernières formalités indiquées par le code de procédure pénale.

Mais la Fédération internationale des droits de l’homme, partie civile dans le procès, affirme dans un communiqué que « sans actes concrets pour qu’un procès s’ouvre d’ici la fin de l’année 2020, le Bureau de la procureure de la Cour pénale internationale (…) doit prendre les mesures nécessaires et ouvrir une enquête, en application du principe de complémentarité. »

Par Alpha Abdoulaye Diallo

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Soulay Thiâ’nguel remporte le prix RFI Théâtre 2020

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L'auteur guinéen Souleymane Bah dit  Soulay Thiâ'nguel  vient de remporter  le prix RFI Théâtre 2020.

Il a gagné ce trophée pour sa dernière pièce « La Cargaison » écrite durant le confinement en France en mars dernier.

Une véritable danse macabre dont les personnages sont des morts en mal de sépulture, des corbillards fatigués de faire leur boulot, des balles se plaignant de loger dans des corps, des cimetières las de recevoir des dépouilles.

Source : RFI

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Des toilettes publiques pour Ninguelandé, un projet d’une association locale

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L’Union des Jeunes  de Ninguelandé pour le Développement (UJND) envisage de doter des latrines publiques à cette sous-préfecture située dans la préfecture de Pita, en moyenne Guinée.

Pour venir en aide à la communauté, l’association vient de lancer un projet de construction des latrines publiques dans cette commune rurale d’environ 35.000 habitants.

« La mise en place de ce projet n'est pas des moindres, car il résout un certain problème d'hygiène publique et lutte contre les périls fécaux facteurs de plusieurs parasitologies », a expliqué à notre rédaction, Dr Alpha Oumar Diallo, président de l’UJND.

Le coût de ce projet communautaire est estimé à 50.956.210 GNF, a-t-il précisé.

Pour y parvenir, l’association sensibilise les ressortissants de la sous-préfecture pour collecter l’argent nécessaire.

Par Guinee28

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