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Guinée : vers la réglementation du secteur de l’élevage

Le ministre de l’Elevage a soumis en seconde lecture au Conseil des ministres le projet de Loi portant Code Pastoral de la République de Guinée.

Dans son introduction, Roger Patrick Millimono a rappelé que la législation guinéenne comportait, jusqu’en 1988, peu de textes relatifs à la réglementation du sous-secteur de l’Elevage. Face à cette situation, et dans le cadre de la restructuration du sous-secteur, il fut décidé d’initier les bases d’une législation complète destinée à régir l’ensemble des domaines d’activités liées à ce sous-secteur. Cette démarche a abouti en 1995 à l’élaboration d’une nouvelle Loi N° L/95/051/CTRN du 29 aout 1995, portant Code Pastoral.

Dans le souci de l’adaptation de notre législation à l’évolution du contexte national, régional et international, le Ministre a signalé que son Département a entamé la relecture de ce code en 2014.

Selon lui, cette relecture a été effectuée de façon participative par l’ensemble des parties prenantes du sous-secteur de l’Elevage pour couvrir d’avantage les différents domaines d’activités.

Tout en démontrant l’importance du Code, le Ministre a indiqué que l’avant-projet du Code Pastoral définit les règles générales devant régir la pratique de l’Elevage traductionnel, semi-intensif et intensif en République de Guinée.

En particulier, il pose les principes juridiques relatifs à l’organisation de l’exploitation des ressources naturelles à des fins d’Elevage, à la garantie des droits d’usages pastoraux, au règlement des différends entre les éleveurs, les agriculteurs et d’autres acteurs utilisant des ressources naturelles.

Il consacre et précise les droits essentiels des éleveurs, notamment en matière de mobilité des animaux et d’accès aux ressources pastorales. Il définit également les principales obligations qui leur incombent dans l’exercice des activités pastorales, notamment en ce qui concerne la préservation de l’environnement et le respect des biens d’autrui.

Le conseil, après avoir constaté la satisfaction des observations faites en première lecture, a décidé de l’adoption de ce projet de loi.

Source : cellule de com. du Gouvernement

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