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Guinée : un projet de loi anti-terrorisme menace l’exercice des libertés à l’approche des élections

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Son adoption confirmerait la dérive sécuritaire des autorités

La garde à vue pourrait s’étendre à un mois

Des lieux de culte pourraient être fermés et des communications surveillées sans contrôle du juge.

Les autorités guinéennes doivent s’abstenir d’adopter une nouvelle loi restreignant la liberté d’expression et prolongeant jusqu’à 30 jours les délais de garde à vue, a déclaré Amnesty International aujourd’hui.

Ce 24 avril, le parlement doit examiner le projet de loi portant prévention et répression du terrorisme, qui comporte plusieurs dispositions qui menacent l’exercice des droits humains.

« Si la loi est adoptée, certains de ses articles pourraient être appliqués contre des personnes ayant des opinions dissidentes alors que la Guinée se trouve déjà dans un contexte politique tendu avec des manifestations de masse », a déclaré François Patuel, chercheur sur l’Afrique de l’Ouest à Amnesty International.

« Nous appelons les autorités à modifier ou supprimer les articles qui portent atteinte aux droits humains, notamment les droits à la liberté d’expression, la liberté de rassemblement pacifique, la liberté d’association, la liberté de conscience et la liberté de circulation ».

Selon l’analyse du projet de loi faite par Amnesty International, les “actes de terrorisme” et les autres infractions liées sont mal définis, vagues et ambigus. Ils risquent d’ériger en infraction l’exercice licite de la liberté d’expression, d’association et de rassemblement pacifique.

Par exemple, l’article 6 du projet fait référence à une définition floue d’un acte de terrorisme, en intégrant des notions telles que le fait de pouvoir occasionner « des dommages à l’économie nationale », «l’intimidation d’une population» et la perturbation du «fonctionnement normal des services publics». Amnesty International considère que le caractère imprécis de cette disposition, parmi tant d’autres, va à l’encontre du principe de légalité. Dans le contexte politique d’un pays où les grèves, opérations ville-morte et manifestations de masse sont fréquentes, ces dispositions risquent d’être utilisées contre des manifestants et syndicalistes exerçant leurs droits humains.

Garde à vue prolongée et risques de torture

Selon le projet de loi, une personne arrêtée sous le coup de la loi anti-terrorisme pourrait être en garde à vue pendant 30 jours et extradée vers des pays où elle pourrait être exposée à la peine de mort ou à des actes de torture et autres mauvais traitements.

Ce prolongement de la garde à vue est un véritable motif d’inquiétude compte tenu des cas de torture et autres mauvais traitements documentés par Amnesty International. Par exemple, le 4 mars 2016, un homme a été arrêté et emmené à la brigade anticriminalité de Kipé, un quartier de Conakry, la capitale guinéenne. Les forces de sécurité l’ont suspendu par les mains et les pieds à une barre en bois, et l’ont frappé à coups de crosse et de bâton pendant trois jours. En février 2017, un capitaine de la brigade a été arrêté et inculpé pour ces actes de torture. En février 2019, il a été condamné à six ans de prison. Au moins 10 autres gendarmes et policiers avaient été suspendus à la suite de ces faits, mais aucun n’a été déféré devant un juge.

Restrictions des libertés sans contrôle du juge

Par ailleurs, si la loi était adoptée, elle donnerait aux autorités guinéennes des pouvoirs extraordinaires et autoriserait notamment la fermeture de lieux de culte, l’interception de communication et la restriction de l’accès à certaines zones, en dehors de tout contrôle juridictionnel.

L’article 29 du projet de loi stipule que des autorités locales, comme des préfets et sous-préfets, peuvent instituer des périmètres de protection au sein desquels l’accès et la circulation des personnes sont « réglementés ». Cette décision peut être prise sans l’appréciation préalable d’un juge et sans justification d’un risque précis.

Cette disposition est de nature à porter atteinte au droit à la liberté de circulation et pourrait entraver d’autres droits comme le droit à la santé, le droit à l’éducation, le droit au travail, le droit à la liberté de rassemblement pacifique et le droit à la liberté d’association.

« Ce projet de loi, s’il était adopté, confirmerait la dérive sécuritaire des autorités guinéennes et enverrait un très mauvais signal à l’approche des prochaines élections législatives et présidentielles », a déclaré François Patuel.

« Face à la recrudescence des attaques de groupes armés dans la sous-région, y compris au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire, au Niger, au Nigéria et au Mali, toute mesure que la Guinée pourrait être légitimée à prendre en vue de protéger sa population contre les actes de violence criminelle doit s’inscrire dans un cadre qui garantit la protection de tous les droits humains ».

Communiqué transmis par le Service de presse du Bureau Afrique de l’Ouest et Centrale d’Amnesty International

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Plusieurs cadres sanctionnés par colonel Mamady Doumbouya

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Plusieurs cadres en service au ministère des Affaires Etrangères et des Guinéens de l’étranger ont été suspendus de leurs fonctions par le chef de la junte, le colonel Mamady Doumbouya.

Les nouvelles autorités guinéennes reprochent à ces cadres notamment de « refus » de fournir le rapport exhaustif des recettes découlant des actes de traduction à leur supérieur hiérarchique et de fausses déclarations des documents administratifs etc.

Lisez ci-dessous l’acte de suspension :

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Covid-19 : la Guinée réceptionne 336.000 doses du vaccin Johnson&Johnson

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La Guinée a reçu ce 24 septembre, un don de 336.000 doses du vaccin Johnson&Johnson.

Ce lot de vaccin a été offert par les États-Unis dans le cadre de l’initiative Covax. Il permettra d’augmenter le taux de vaccination en vue de freiner la propagation de la Covidi-19, en Guinée où le nombre de cas et de décès est en nette baisse depuis la chute d’Alpha Condé, renversé par un coup d’Etat le 05 septembre dernier.

Il faut rappeler que COVAX est une initiative mondiale codirigée par la CEPI (Coalition for Epidemic Preparedness Innovations), en partenariat avec Gavi (l’Alliance pour les vaccins) et avec l’Organisation mondiale de la santé. COVAX collabore avec les gouvernements et avec les laboratoires du monde entier afin d’accélérer le développement et la production de vaccins et garantir un accès équitable aux vaccins anti COVID-19 à toutes les populations à travers l’ensemble de la planète.

Par Mariam Bâ

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Le FNDC retire le colonel Mamady Doumbouya de sa liste des commanditaires du troisième mandat

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Le front national pour la défense de la Constitution (FNDC) a dévoilé ce vendredi 24 septembre, sa nouvelle liste des « commanditaires, auteurs et complices » du troisième mandat.

Sans surprise, le nom du colonel Mamady Doumbouya , chef de la junte qui s’est emparé du pouvoir le 05 septembre,  ne figure plus sur la liste. Le tombeur d’Alpha Condé a sans doute été retiré en raison de son coup d’Etat salué par le FNDC et la grande majorité de l’opinion nationale.

Au total 93 personnes proches du président déchu figurent sur cette liste.

Par Guinee28

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