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Guinée : un projet de loi anti-terrorisme menace l’exercice des libertés à l’approche des élections

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Son adoption confirmerait la dérive sécuritaire des autorités

La garde à vue pourrait s’étendre à un mois

Des lieux de culte pourraient être fermés et des communications surveillées sans contrôle du juge.

Les autorités guinéennes doivent s’abstenir d’adopter une nouvelle loi restreignant la liberté d’expression et prolongeant jusqu’à 30 jours les délais de garde à vue, a déclaré Amnesty International aujourd’hui.

Ce 24 avril, le parlement doit examiner le projet de loi portant prévention et répression du terrorisme, qui comporte plusieurs dispositions qui menacent l’exercice des droits humains.

« Si la loi est adoptée, certains de ses articles pourraient être appliqués contre des personnes ayant des opinions dissidentes alors que la Guinée se trouve déjà dans un contexte politique tendu avec des manifestations de masse », a déclaré François Patuel, chercheur sur l’Afrique de l’Ouest à Amnesty International.

« Nous appelons les autorités à modifier ou supprimer les articles qui portent atteinte aux droits humains, notamment les droits à la liberté d’expression, la liberté de rassemblement pacifique, la liberté d’association, la liberté de conscience et la liberté de circulation ».

Selon l’analyse du projet de loi faite par Amnesty International, les “actes de terrorisme” et les autres infractions liées sont mal définis, vagues et ambigus. Ils risquent d’ériger en infraction l’exercice licite de la liberté d’expression, d’association et de rassemblement pacifique.

Par exemple, l’article 6 du projet fait référence à une définition floue d’un acte de terrorisme, en intégrant des notions telles que le fait de pouvoir occasionner « des dommages à l’économie nationale », «l’intimidation d’une population» et la perturbation du «fonctionnement normal des services publics». Amnesty International considère que le caractère imprécis de cette disposition, parmi tant d’autres, va à l’encontre du principe de légalité. Dans le contexte politique d’un pays où les grèves, opérations ville-morte et manifestations de masse sont fréquentes, ces dispositions risquent d’être utilisées contre des manifestants et syndicalistes exerçant leurs droits humains.

Garde à vue prolongée et risques de torture

Selon le projet de loi, une personne arrêtée sous le coup de la loi anti-terrorisme pourrait être en garde à vue pendant 30 jours et extradée vers des pays où elle pourrait être exposée à la peine de mort ou à des actes de torture et autres mauvais traitements.

Ce prolongement de la garde à vue est un véritable motif d’inquiétude compte tenu des cas de torture et autres mauvais traitements documentés par Amnesty International. Par exemple, le 4 mars 2016, un homme a été arrêté et emmené à la brigade anticriminalité de Kipé, un quartier de Conakry, la capitale guinéenne. Les forces de sécurité l’ont suspendu par les mains et les pieds à une barre en bois, et l’ont frappé à coups de crosse et de bâton pendant trois jours. En février 2017, un capitaine de la brigade a été arrêté et inculpé pour ces actes de torture. En février 2019, il a été condamné à six ans de prison. Au moins 10 autres gendarmes et policiers avaient été suspendus à la suite de ces faits, mais aucun n’a été déféré devant un juge.

Restrictions des libertés sans contrôle du juge

Par ailleurs, si la loi était adoptée, elle donnerait aux autorités guinéennes des pouvoirs extraordinaires et autoriserait notamment la fermeture de lieux de culte, l’interception de communication et la restriction de l’accès à certaines zones, en dehors de tout contrôle juridictionnel.

L’article 29 du projet de loi stipule que des autorités locales, comme des préfets et sous-préfets, peuvent instituer des périmètres de protection au sein desquels l’accès et la circulation des personnes sont « réglementés ». Cette décision peut être prise sans l’appréciation préalable d’un juge et sans justification d’un risque précis.

Cette disposition est de nature à porter atteinte au droit à la liberté de circulation et pourrait entraver d’autres droits comme le droit à la santé, le droit à l’éducation, le droit au travail, le droit à la liberté de rassemblement pacifique et le droit à la liberté d’association.

« Ce projet de loi, s’il était adopté, confirmerait la dérive sécuritaire des autorités guinéennes et enverrait un très mauvais signal à l’approche des prochaines élections législatives et présidentielles », a déclaré François Patuel.

« Face à la recrudescence des attaques de groupes armés dans la sous-région, y compris au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire, au Niger, au Nigéria et au Mali, toute mesure que la Guinée pourrait être légitimée à prendre en vue de protéger sa population contre les actes de violence criminelle doit s’inscrire dans un cadre qui garantit la protection de tous les droits humains ».

Communiqué transmis par le Service de presse du Bureau Afrique de l’Ouest et Centrale d’Amnesty International

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Guinée : le président de la transition ordonne l’arrêt de l’octroi de nouveaux permis miniers

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Le président de la transition, le colonel Mamady Doumbouya, a exigé l’arrêt de l’octroi de nouveaux permis miniers en Guinée. Ceci jusqu’à la restructuration de la Commission minière en charge de les délivrer, souligne-t-on dans le compte rendu du conseil des ministres de ce jeudi 20 janvier.

« Le Président de la Transition a exigé l’arrêt de l’octroi de nouveaux permis miniers en attendant la restructuration de la Commission minière en charge de les délivrer. Même instruction concernant la délivrance de licences de pêche soumise à un moratoire qui sera maintenu. »

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Crimes commis sous Alpha Condé: une information judiciaire contre X ouverte

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Alors que le président déchu Alpha Condé a quitté le pays pour un exil médical à durée indéterminée,  le Procureur de la République, près le Tribunal de Première Instance de Dixinn a ouvert  vendredi 20 janvier, une information judiciaire contre X afin d’élucider les crimes commis sous son régime entre 2010 et 2021.

Les faits visés sont notamment les cas de : meurtres, assassinats, complicité de meurtre et d’assassinat, homicide involontaire, coups et blessures volontaires, arrestations, enlèvements, séquestration torture, destructions et dégradations de biens publics-privés, pillages, vols, agressions sexuelles et viols etc.

Le cabinet du doyen des juges d'instructions a été désigné pour procéder à l'instruction préparatoire par rapport à ces faits, sur la base des dispositions de l'article 60 du code de procédure pénale et sur la base des rapports d'autopsie de certaines victimes réalisées par le médecin légiste et autres documents ou supports électroniques.

Toutes les victimes, parents de victimes ou toute personne physique ou morale, structure ou entité pouvant fournir des informations ou disposant d'éléments pouvant éclairer la lanterne de la justice sur ces crimes et délits sus mentionnés ont été appelés à se mettre en rapport avec le cabinet du doyen des juges d'instructions pour livrer leur part de vérité, souligne le procureur, assurant qu'il veillera sur leur protection durant toute la phase de la procédure.

Le 6 décembre dernier,  48 personnes avaient déposé une plainte contre Alpha Condé « pour les crimes dont ils ont été victimes » durant ses 11 ans de règne.

L’ancien président a quitté Conakry le 17 janvier dernier pour Abu Dhabi, officiellement pour des raisons médicales. Mais alors que la junte rassure que son retour est attendu à la fin de ses soins, ses partisans ne souhaitent plus son retour en Guinée, sans doute pour échapper à la justice.

Par Alpha Abdoulaye Diallo

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CAN : voici les affiches des huitièmes de finale

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Désormais on connait toutes les équipes qualifiées pour les 8e  de finale de la coupe d’Afrique des nations.

Ce sont donc les deux premiers de chaque groupe ainsi que les quatre meilleures équipes parmi celles qui finissent à la troisième place de leur groupe, qui vont poursuivre leur aventure dans la compétition.

Voici les affiches des huitièmes de finale.

  • dimanche 23 janvier

Burkina Faso - Gabon (17h00)

Nigeria - Tunisie (20h00)

  • lundi 24 janvier

Guinée - Gambie (17h00)

Cameroun - Comores (20h00)

  • mardi 25 janvier

Sénégal - Cap-Vert (17h00)

Maroc - Malawi (20h00)

  • mercredi 26 janvier

Côte d'Ivoire - Egypte (17h00)

Mali - Guinée équatoriale (20h00)

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