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Guinée : un projet de loi anti-terrorisme menace l’exercice des libertés à l’approche des élections

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Son adoption confirmerait la dérive sécuritaire des autorités

La garde à vue pourrait s’étendre à un mois

Des lieux de culte pourraient être fermés et des communications surveillées sans contrôle du juge.

Les autorités guinéennes doivent s’abstenir d’adopter une nouvelle loi restreignant la liberté d’expression et prolongeant jusqu’à 30 jours les délais de garde à vue, a déclaré Amnesty International aujourd’hui.

Ce 24 avril, le parlement doit examiner le projet de loi portant prévention et répression du terrorisme, qui comporte plusieurs dispositions qui menacent l’exercice des droits humains.

« Si la loi est adoptée, certains de ses articles pourraient être appliqués contre des personnes ayant des opinions dissidentes alors que la Guinée se trouve déjà dans un contexte politique tendu avec des manifestations de masse », a déclaré François Patuel, chercheur sur l’Afrique de l’Ouest à Amnesty International.

« Nous appelons les autorités à modifier ou supprimer les articles qui portent atteinte aux droits humains, notamment les droits à la liberté d’expression, la liberté de rassemblement pacifique, la liberté d’association, la liberté de conscience et la liberté de circulation ».

Selon l’analyse du projet de loi faite par Amnesty International, les “actes de terrorisme” et les autres infractions liées sont mal définis, vagues et ambigus. Ils risquent d’ériger en infraction l’exercice licite de la liberté d’expression, d’association et de rassemblement pacifique.

Par exemple, l’article 6 du projet fait référence à une définition floue d’un acte de terrorisme, en intégrant des notions telles que le fait de pouvoir occasionner « des dommages à l’économie nationale », «l’intimidation d’une population» et la perturbation du «fonctionnement normal des services publics». Amnesty International considère que le caractère imprécis de cette disposition, parmi tant d’autres, va à l’encontre du principe de légalité. Dans le contexte politique d’un pays où les grèves, opérations ville-morte et manifestations de masse sont fréquentes, ces dispositions risquent d’être utilisées contre des manifestants et syndicalistes exerçant leurs droits humains.

Garde à vue prolongée et risques de torture

Selon le projet de loi, une personne arrêtée sous le coup de la loi anti-terrorisme pourrait être en garde à vue pendant 30 jours et extradée vers des pays où elle pourrait être exposée à la peine de mort ou à des actes de torture et autres mauvais traitements.

Ce prolongement de la garde à vue est un véritable motif d’inquiétude compte tenu des cas de torture et autres mauvais traitements documentés par Amnesty International. Par exemple, le 4 mars 2016, un homme a été arrêté et emmené à la brigade anticriminalité de Kipé, un quartier de Conakry, la capitale guinéenne. Les forces de sécurité l’ont suspendu par les mains et les pieds à une barre en bois, et l’ont frappé à coups de crosse et de bâton pendant trois jours. En février 2017, un capitaine de la brigade a été arrêté et inculpé pour ces actes de torture. En février 2019, il a été condamné à six ans de prison. Au moins 10 autres gendarmes et policiers avaient été suspendus à la suite de ces faits, mais aucun n’a été déféré devant un juge.

Restrictions des libertés sans contrôle du juge

Par ailleurs, si la loi était adoptée, elle donnerait aux autorités guinéennes des pouvoirs extraordinaires et autoriserait notamment la fermeture de lieux de culte, l’interception de communication et la restriction de l’accès à certaines zones, en dehors de tout contrôle juridictionnel.

L’article 29 du projet de loi stipule que des autorités locales, comme des préfets et sous-préfets, peuvent instituer des périmètres de protection au sein desquels l’accès et la circulation des personnes sont « réglementés ». Cette décision peut être prise sans l’appréciation préalable d’un juge et sans justification d’un risque précis.

Cette disposition est de nature à porter atteinte au droit à la liberté de circulation et pourrait entraver d’autres droits comme le droit à la santé, le droit à l’éducation, le droit au travail, le droit à la liberté de rassemblement pacifique et le droit à la liberté d’association.

« Ce projet de loi, s’il était adopté, confirmerait la dérive sécuritaire des autorités guinéennes et enverrait un très mauvais signal à l’approche des prochaines élections législatives et présidentielles », a déclaré François Patuel.

« Face à la recrudescence des attaques de groupes armés dans la sous-région, y compris au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire, au Niger, au Nigéria et au Mali, toute mesure que la Guinée pourrait être légitimée à prendre en vue de protéger sa population contre les actes de violence criminelle doit s’inscrire dans un cadre qui garantit la protection de tous les droits humains ».

Communiqué transmis par le Service de presse du Bureau Afrique de l’Ouest et Centrale d’Amnesty International

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Sortie de Bachelet : le FNDC appelle l’ONU à sanctionner les dirigeants guinéens

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 (Communiqué) – Ce vendredi 26 février 2021, Michelle Bachelet, Haut-commissaire aux droits de l’homme aux Nations Unies, a déclaré que « l’arrestation et la détention de membres de l’opposition et d’activistes de la société civile sous de fausses accusations d’atteinte à la sécurité intérieure de l’État, dans le contexte des élections présidentielles de l’année dernière, sapent gravement les fondements de la gouvernance démocratique ».

Le FNDC salue la franchise de cette prise de position contre les graves violations des droits de l’homme en Guinée. Ceci confirme, à nouveau, les nombreux rapports accablants issus des enquêtes indépendantes menées par des organisations nationales et internationales de défense des droits de l’Homme, ainsi que les dénonciations faites par le FNDC sur l’utilisation de l’appareil judiciaire comme moyen de répression des citoyens opposés au troisième mandat du dictateur Alpha Condé.

Avec un bilan macabre de centaines de personnes tuées, blessées, torturées et emprisonnées par le régime du dictateur Alpha Condé, pour imposer un troisième mandat illégitime et illégal, le FNDC appelle les Nations Unies à joindre des actes forts aux déclarations de principes.

Au regard de la banalisation de la vie humaine et de l’impunité absolue qu’entretiennent les autorités guinéennes, si  aucune sanction vigoureuse n’est prise contre les responsables des graves violations des droits de l’homme commises pendant les manifestations sociopolitiques contre la violation de la Constitution guinéenne, la situation continuera d’empirer sous le régime imposé par un clan mafieux.

Le peuple opprimé de Guinée s’interroge sur la valeur et l’intérêt des conventions internationales ratifiées par notre pays en matière de respect des droits humains.

Le FNDC, fondé de cette réalité, est convaincu que seules les initiatives de sanctions fortes et l’accélération des procédures déclenchées auprès des juridictions internationales contre ce régime pourrait arrêter la répression et la persécution en Guinée.

La Coordination Nationale du FNDC continue à œuvrer pour que les crimes commis par le régime du dictateur Alpha Condé ne restent pas impunis.

Ensemble unis et solidaires, nous vaincrons!

Le Front national pour la défense de la Constitution (FNDC)

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L’ONU déplore le sort réservé aux opposants en Guinée

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Alors que le président Alpha Condé, réélu récemment pour un troisième mandat contesté, nie catégoriquement l’existence des détenus politiques en Guinée, en estimant que ceux qui sont emprisonnés  ne sont pas des opposants, la cheffe des droits de l’homme de l’ONU s’est inquiétée, vendredi, du sort des militants et responsables de l’opposition et de membres de la société civile arrêtés en marge de l'élection présidentielle d’octobre dernier.

« L’arrestation et la détention de membres de l’opposition et d’activistes de la société civile sous de fausses accusations d’atteinte à la sécurité intérieure de l’État, dans le contexte des élections présidentielles de l’année dernière, sapent gravement les fondements de la gouvernance démocratique », a déclaré la Haute-Commissaire aux droits de l’homme, Michelle Bachelet.

S’adressant aux membres du Conseil des droits de l’homme à Genève, Mme Bachelet a exhorté Conakry « à libérer toutes les personnes détenues pour avoir exercé leurs droits à la liberté d’expression, de réunion pacifique et de participation, et à garantir des procès équitables aux personnes accusées d’infractions pénales ». Elle également appelé les autorités guinéennes à « accélérer les procès des détenus de droit commun » et à améliorer leurs conditions alimentaires et sanitaires.

Guinee28

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Le journaliste et historien Amadou Diouldé Diallo arrêté

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Le journaliste sportif et historien Guinéen, Amadou Diouldé Diallo,  a été arrêté par des agents de DCPJ (direction centrale de la politique judiciaire) dans la matinée de ce samedi 27 février 2021, a-t-on appris, auprès de son avocat, Me Salifou Béavogui.

Pour le moment ce dernier dit ignoré les motifs de  l’interpellation de son client, mais selon certaines sources, Amadou Diouldé Diallo serait accusé  d’outrage au président Alpha Condé.

Par Guinee28

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