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Guinée : un projet de loi anti-terrorisme menace l’exercice des libertés à l’approche des élections

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Son adoption confirmerait la dérive sécuritaire des autorités

La garde à vue pourrait s’étendre à un mois

Des lieux de culte pourraient être fermés et des communications surveillées sans contrôle du juge.

Les autorités guinéennes doivent s’abstenir d’adopter une nouvelle loi restreignant la liberté d’expression et prolongeant jusqu’à 30 jours les délais de garde à vue, a déclaré Amnesty International aujourd’hui.

Ce 24 avril, le parlement doit examiner le projet de loi portant prévention et répression du terrorisme, qui comporte plusieurs dispositions qui menacent l’exercice des droits humains.

« Si la loi est adoptée, certains de ses articles pourraient être appliqués contre des personnes ayant des opinions dissidentes alors que la Guinée se trouve déjà dans un contexte politique tendu avec des manifestations de masse », a déclaré François Patuel, chercheur sur l’Afrique de l’Ouest à Amnesty International.

« Nous appelons les autorités à modifier ou supprimer les articles qui portent atteinte aux droits humains, notamment les droits à la liberté d’expression, la liberté de rassemblement pacifique, la liberté d’association, la liberté de conscience et la liberté de circulation ».

Selon l’analyse du projet de loi faite par Amnesty International, les “actes de terrorisme” et les autres infractions liées sont mal définis, vagues et ambigus. Ils risquent d’ériger en infraction l’exercice licite de la liberté d’expression, d’association et de rassemblement pacifique.

Par exemple, l’article 6 du projet fait référence à une définition floue d’un acte de terrorisme, en intégrant des notions telles que le fait de pouvoir occasionner « des dommages à l’économie nationale », «l’intimidation d’une population» et la perturbation du «fonctionnement normal des services publics». Amnesty International considère que le caractère imprécis de cette disposition, parmi tant d’autres, va à l’encontre du principe de légalité. Dans le contexte politique d’un pays où les grèves, opérations ville-morte et manifestations de masse sont fréquentes, ces dispositions risquent d’être utilisées contre des manifestants et syndicalistes exerçant leurs droits humains.

Garde à vue prolongée et risques de torture

Selon le projet de loi, une personne arrêtée sous le coup de la loi anti-terrorisme pourrait être en garde à vue pendant 30 jours et extradée vers des pays où elle pourrait être exposée à la peine de mort ou à des actes de torture et autres mauvais traitements.

Ce prolongement de la garde à vue est un véritable motif d’inquiétude compte tenu des cas de torture et autres mauvais traitements documentés par Amnesty International. Par exemple, le 4 mars 2016, un homme a été arrêté et emmené à la brigade anticriminalité de Kipé, un quartier de Conakry, la capitale guinéenne. Les forces de sécurité l’ont suspendu par les mains et les pieds à une barre en bois, et l’ont frappé à coups de crosse et de bâton pendant trois jours. En février 2017, un capitaine de la brigade a été arrêté et inculpé pour ces actes de torture. En février 2019, il a été condamné à six ans de prison. Au moins 10 autres gendarmes et policiers avaient été suspendus à la suite de ces faits, mais aucun n’a été déféré devant un juge.

Restrictions des libertés sans contrôle du juge

Par ailleurs, si la loi était adoptée, elle donnerait aux autorités guinéennes des pouvoirs extraordinaires et autoriserait notamment la fermeture de lieux de culte, l’interception de communication et la restriction de l’accès à certaines zones, en dehors de tout contrôle juridictionnel.

L’article 29 du projet de loi stipule que des autorités locales, comme des préfets et sous-préfets, peuvent instituer des périmètres de protection au sein desquels l’accès et la circulation des personnes sont « réglementés ». Cette décision peut être prise sans l’appréciation préalable d’un juge et sans justification d’un risque précis.

Cette disposition est de nature à porter atteinte au droit à la liberté de circulation et pourrait entraver d’autres droits comme le droit à la santé, le droit à l’éducation, le droit au travail, le droit à la liberté de rassemblement pacifique et le droit à la liberté d’association.

« Ce projet de loi, s’il était adopté, confirmerait la dérive sécuritaire des autorités guinéennes et enverrait un très mauvais signal à l’approche des prochaines élections législatives et présidentielles », a déclaré François Patuel.

« Face à la recrudescence des attaques de groupes armés dans la sous-région, y compris au Burkina Faso, en Côte d’Ivoire, au Niger, au Nigéria et au Mali, toute mesure que la Guinée pourrait être légitimée à prendre en vue de protéger sa population contre les actes de violence criminelle doit s’inscrire dans un cadre qui garantit la protection de tous les droits humains ».

Communiqué transmis par le Service de presse du Bureau Afrique de l’Ouest et Centrale d’Amnesty International

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Guinée : la coupe de bois interdite à partir de ce lundi

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Les autorités guinéennes ont interdit la coupe de bois à partir de lundi sur tout le territoire de ce pays ouest-africain à la riche biodiversité attaquée par une déforestation massive, ont-elles indiqué sur les réseaux sociaux.

Cette décision fait suite à des opérations clandestines d'abattage qui ont fait grand bruit ces dernières semaines, dans les régions de Mamou ou Faranah (centre).

«Après avoir constaté la coupe abusive du bois dans nos forêts et l'exploitation illicite des ressources forestières en général, le ministère de l'Environnement, des Eaux et Forêts interdit la coupe et le transport du bois sur toute l'étendue du territoire national à compter du lundi 14 juin 2021 et ce jusqu'à nouvel ordre», indique un communiqué du ministère publié sur sa page Facebook et daté du 11 juin.

Le ministère interdit à l'administration la délivrance de permis de coupe et de transport.

La Guinée «fait partie des pays qui ont les taux de déforestation les plus rapides au monde», indique le ministère sur son site internet dans un article intitulé «déforestation effrénée».

De 14 millions d'hectares dans les années 1960, le couvert forestier est passé à la fin des années 2010 à moins de 700 000 hectares, ce qui fait de la Guinée «l'un des mauvais élèves» de la conservation des forêts, dit le texte, malgré les efforts de reforestation entrepris. Même les «quelques lambeaux de forêts classées (...) ne sont pas épargnés».

Une diversité de facteurs sont cités: l'expansion des cultures du cacao, du café ou de l'huile de palme, l'agriculture sur brûlis pratiquée par une population de plus en plus nombreuse, la pression démographique d'une population qui a doublé en quarante ans, les activités minières, l'exploitation du bois, légale ou clandestine, pour lui-même ou pour d'autres activités comme l'extraction de sel ou le fumage du poisson.

Cette déforestation appauvrit la biodiversité et impacte les populations, confrontées à l'érosion et à l'acidification des sols, selon les spécialistes.

La télévision nationale rapportait il y a quelques jours la découverte de quantités considérables de bois, essentiellement du bois dit de rose, abattues clandestinement dans la région de Mamou.

«Selon les informations que nous avons, ce bois est exporté vers la Sierra Leone (pays voisin) et drainé vers les pays asiatiques», disait le colonel Layaly Camara, directeur national des Eaux et Forêts.

«On n'a ni de près ni de loin été informé par la population», déclarait Kaba Keita, sous-préfet local.

Les autorités ont annoncé la suspension de plusieurs hauts cadres de l'administration et des services forestiers à la suite de ces affaires de coupes illicites.

AFP

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Hajj 2021 : pas de pèlerinage pour les Guinéens cette année encore

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Comme l’année dernière, les musulmans Guinéens, du moins ceux qui ne résident pas en Arabie Saoudite, ne pourront pas effectuer le pèlerinage à la Mecque cette année encore.

En raison de la pandémie de coronavirus, les autorités Saoudiennes ont décidé que seul des résidents ou des nationaux, ayant entre 18 et 65 ans, ne souffrant pas d'une maladie chronique et ayant été vaccinés contre le Covid-19, peuvent effectuer le Hajj qui doit avoir lieu en juillet.

"Considérant la foule immense qui effectue le hajj, en passant de longs moments dans plusieurs endroits spécifiques, le plus haut niveau de précaution sanitaire est nécessaire", a indiqué samedi 12 juin 2021, le ministère du Hajj dans un communiqué.

Au total, l'Arabie saoudite va autoriser 60.000 de ses résidents vaccinés contre le coronavirus à effectuer le Hajj, grand pèlerinage musulman à la Mecque. Un quota drastiquement réduit pour la deuxième année consécutive à cause la pandémie de Covid-19.

Par Ibrahim Bangoura

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Crise politique en Guinée: plusieurs diplomates échangent avec Cellou Dalein Diallo

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Le principal opposant guinéen, Cellou Dalein Diallo, s’est entretenu avec plusieurs diplomates vendredi 11 juin 21, à Conakry.

Il s’agit des Ambassadeurs des Etats-Unis, de France, de l’Union européenne, du Coordonnateur du système des Nations-Unis et le représentant de la CEDEAO.

« Nous avons échangé sur la crise socio-politique qui prévaut actuellement dans notre pays et sur les voies et moyens susceptibles de conduire à l’apaisement et au retour de la confiance entre les acteurs politiques », a précisé Cellou Dalein Diallo, indiquant que pour son parti, l’Union des forces démocratiques de Guinée, (UFDG), « le retour de la paix et de la confiance passent nécessairement par la justice et le respect de la Constitution et des lois de la République », dit-il.

Par Mariam Bâ

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