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Société & Faits Divers

Guinée : trois priorités pour combattre l’impunité et renforcer l’État de droit

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La FIDH, et ses organisations partenaires en Guinée publient un nouveau rapport intitulé « Justice, réconciliation et réformes législatives : 3 priorités pour l’État de droit en Guinée ». Ce rapport revient notamment sur la lutte contre l’impunité à travers plusieurs procédures judiciaires emblématiques ; la nécessaire mise en place d’une Commission de réconciliation Nationale ; et la réforme en cours de la justice qui, en dépit de progrès constatés, doit en urgence moderniser la chaîne pénale et humaniser les prisons.

Le rapport « Justice, réconciliation et réformes législatives : 3 priorités pour l’État de droit en Guinée » est publié à l’occasion du dialogue interactif sur la situation des droits de l’Homme en Guinée, qui se tiendra le 21 mars à Genève, dans le cadre de la 34ème session du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies.

Il revient tout d’abord sur la lutte contre l’impunité en Guinée à travers les procédures judiciaires dans lesquelles la FIDH et l’OGDH sont constituées parties civiles :

- L’affaire du massacre du stade du 28 septembre 2009 (au moins 157 morts), qui vient de connaître ces derniers jours une avancée remarquée avec l’extradition puis l’inculpation de « Toumba Diakité ». Les associations auteures du rapport accompagnent près de 450 victimes.

- Le dossier des répressions de janvier et février 2007, qui ont fait des centaines de victimes.

- Plusieurs affaires de torture récentes : escadron mobile de Hamdallaye (2010) et poursuites engagées contre 12 agents de la Brigade anti-criminalité (2016).

L’aboutissement de ces procédures est indispensable pour lutter contre la culture de l’impunité sévissant en Guinée depuis des décennies.

Par ailleurs, le rapport aborde la question de la réconciliation nationale, en partenariat avec plusieurs associations de victimes [1]. Inscrite à l’agenda présidentiel depuis 2010, sa mise en œuvre tarde à se concrétiser, alors que la violence d’État a fait des dizaines de milliers de victimes en Guinée depuis 1958.

Le rapport évoque également la réforme en cours du secteur de la justice. Les progrès sont réels, le nouveau code pénal de 2016 ayant permis l’abolition de la peine de mort et la transposition en droit national des conventions internationales auxquelles la Guinée est partie. Cependant, la FIDH et ses organisations membres soulignent l’insuffisante prise en compte de droits des femmes par ailleurs menacés. En outre, elles notent l’urgence à réformer la chaîne pénale, en mettant notamment fin aux détention provisoires illégales.

Enfin, le rapport alerte le gouvernement guinéen sur le projet de nouveau code de justice militaire, qui attribue à des juridictions d’exception une compétence dangereusement étendue. Elles permettraient aux tribunaux militaires de juger des civils, ou de juger les crimes les plus graves commis par des militaires. Ces crimes doivent pourtant relever des juridictions de droit commun, qui bénéficient de garanties d’indépendance et d’impartialité supérieures.

Contexte

La FIDH et l’OGDH sont constituées parties civiles dans trois procédures judiciaires d’envergure nationale et accompagnent aujourd’hui devant les juridictions guinéennes près de 500 victimes dans leur quête de justice. Elles visent, à travers leurs actions communes de plaidoyer, d’enquête et d’assistance judiciaire, à participer à la construction en Guinée d’un Etat de droit solide, garant et respectueux des droits et libertés fondamentales de chaque citoyen.

FIDH

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A LA UNE

Kindia : un militaire condamné à 18 mois de prison avec sursis

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Un militaire a été condamné ce 25 janvier 2021, à 18 mois de prison avec sursis et au paiement d’une amende de deux millions de francs guinéens par le tribunal de première instance de Kindia.

Il s’agit du sous-lieutenant Abdoulaye Sow.

Il était poursuivi pour coups et blessures volontaires sur un huissier de justice.

L’avocat de la victime se dit insatisfait du verdict rendu et compte interjeter appel.

Par Ibrahim Sylla

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A LA UNE

Officiellement prête à tourner la page, la Guinée hésite à feutrer le pas

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Il y a 50 ans, les autorités ont justifié «la victoire du peuple» face à «l’agression portugaise» du 22 novembre 1970 en condamnant à mort 80 personnes, considérées par le Tribunal révolutionnaire comme étant des «traîtres» et d’individus «apatrides» et «déloyaux» envers «la révolution».

Mais puisque «les faits sont têtus», et les commentaires libres, nombreux s’accordent au fait que l’opération du 22 novembre a été planifiée par le régime Sékou Touré en bonne intelligence avec les autorités portugaises qui négocient la libération de leurs 26 prisonniers aux mains des indépendantistes Bissau-guinéens, capturés par les combattants du Parti africain pour l’indépendance de la Guinée Bissau et des îles du Cap-Vert (Paigc) et détenus à Kindia.

En échange, le régime en place tenait à obtenir la livraison de certains des plus farouches opposants guinéens basés à l’étranger (auxquels il a été fait miroiter une opération militaire amphibie montée par la France pour venir à bout du régime Sékou Touré) pour faire une purge interne.

A quelques jours du débarquement, un transfèrement des détenus de Kindia sur Conakry est réalisé. La tâche de déloger les 26 prisonniers du Paigc ne prend qu’un court laps de temps. Les Portugais repartent laissant derrière eux les débarqués.

D’autres présentent une autre version à cette histoire. Ils concluent que l’agression portugaise a été effectivement orchestrée par les puissances occidentales après avoir réussi à débarquer le Ghanéen Kwamé N’Krumah le 24 février 1966 et le malien Modibo Keita le 19 novembre 1968 qui avaient formé avec Sékou Touré l’Union Ghana-Guinée-Mali, une coalition contre les intérêts Occidentaux en Afrique.

«Ils étaient entre 350 et 420 soldats portugais et combattants guinéens en novembre 1970.» Et «l’objectif était de capturer Amilcar Cabral, le chef du Paigc, ou de tuer Ahmed Sékou Touré et renverser son régime». Au bilan, l’opération s’est soldée par la libération des 26 prisonniers de guerre. Selon une version relatée dans les grands médias francophones et lusophones, l’équipage portugais a perdu 8 de ses membres, dont 7 guinéens.

S’il est vrai que les témoignages et écrits sur ces événements ont tendance à inculper ou disculper les présumés victimes et le régime Sékou Touré, et que le pays tarde encore à valider les conclusions des travaux de la Commission provisoire de réflexion sur le processus de Réconciliation en république de Guinée dirigée par l’Archevêque de Conakry et le Grand Imam de la Mosquée de Conakry mise en place le 24 juin 2011 par Alpha Condé lui-même avec notamment l’appui du Fonds des Nations Unies pour la consolidation de la paix (qui ont montré la voie permettant de rassembler toutes les parties et laver définitivement le linge sale en famille, comme l’a fait Nelson Mandela en Afrique du Sud) c’est qu’il y a assurément un sérieux manque de leadership et d’engagement au plus haut niveau de l’Etat en même temps que beaucoup d’hypocrisie.

Par Alpha Abdoulaye Diallo

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A LA UNE

Perquisition des locaux du groupe Gangan : déclaration des associations de presse

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Les Associations professionnelles de presse en Guinée ont appris avec inquiétude, incompréhension et indignation, la descente musclée dans  deux pick-up, des agents de la Brigade de répression du banditisme (BRB N°2) et de la Compagnie mobile d’intervention et sécurisation (CMIS N°2) de Kaporo dans les locaux de la radiotélévision  Gangan. Elles condamnent avec la dernière énergie ce comportement liberticide et rétrograde des détenteurs de la force publique.

Il convient de rappeler pour l’opinion que cette perquisition sans mandat dans les locaux d’un média a créé une confusion sans précédent au sein du média. D’emblée, nous disons que cet acte sidérant et liberticide est une violation flagrante de la procédure en la matière et un total manque de respect à l’endroit des médias privés de notre pays.

Les Associations professionnelles de presse en Guinée notent qu’après  s’être informées  auprès de la direction du Groupe Gangan, il en ressort que ce comportement rétrograde, insensé et anti-procédural est opéré par la BRB N°2 et la CMIS N°2 de Kaporo sous l’œil vigilant de la Direction Centrale de la Police Judiciaire (DPJ), sans qu’elle ne soit saisie au préalable ni par la Haute Autorité de la Communication, ni  par une quelconque autre autorité, comme l’exige la procédure lorsque l’on constate une violation grave du cahier des charges des médias.

De ce fait, les Associations professionnelles de presse en Guinée exigent des Autorités de la DPJ, la notification sans délai au Groupe Gangan, les motifs de cette perquisition ayant porté de graves préjudices aux  travailleurs du média trouvés sur place.

En outre, Les Associations professionnelles de presse en Guinée invitent le ministère de la sécurité à se pencher sérieusement sur la question afin que des mesures idoines  soient prises contre ces unités. Elles rappellent, qu’elles ne sauraient tolérer de tels dérapages  aux conséquences exclusives des médias privés à la charge de la démocratie.

De ce qui précède donc, les Associations professionnelles de presse en Guinée se réservent le droit d’entreprendre toutes actions utiles pour que plus jamais ça.

Ont signé

URTELGUI, AGUIPEL, AGEPI, REMIGUI, APAC-Guinée, SPPG, UPLG, Upf-Guinée

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