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Société & Faits Divers

Guinée : trois priorités pour combattre l’impunité et renforcer l’État de droit

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La FIDH, et ses organisations partenaires en Guinée publient un nouveau rapport intitulé « Justice, réconciliation et réformes législatives : 3 priorités pour l’État de droit en Guinée ». Ce rapport revient notamment sur la lutte contre l’impunité à travers plusieurs procédures judiciaires emblématiques ; la nécessaire mise en place d’une Commission de réconciliation Nationale ; et la réforme en cours de la justice qui, en dépit de progrès constatés, doit en urgence moderniser la chaîne pénale et humaniser les prisons.

Le rapport « Justice, réconciliation et réformes législatives : 3 priorités pour l’État de droit en Guinée » est publié à l’occasion du dialogue interactif sur la situation des droits de l’Homme en Guinée, qui se tiendra le 21 mars à Genève, dans le cadre de la 34ème session du Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies.

Il revient tout d’abord sur la lutte contre l’impunité en Guinée à travers les procédures judiciaires dans lesquelles la FIDH et l’OGDH sont constituées parties civiles :

- L’affaire du massacre du stade du 28 septembre 2009 (au moins 157 morts), qui vient de connaître ces derniers jours une avancée remarquée avec l’extradition puis l’inculpation de « Toumba Diakité ». Les associations auteures du rapport accompagnent près de 450 victimes.

- Le dossier des répressions de janvier et février 2007, qui ont fait des centaines de victimes.

- Plusieurs affaires de torture récentes : escadron mobile de Hamdallaye (2010) et poursuites engagées contre 12 agents de la Brigade anti-criminalité (2016).

L’aboutissement de ces procédures est indispensable pour lutter contre la culture de l’impunité sévissant en Guinée depuis des décennies.

Par ailleurs, le rapport aborde la question de la réconciliation nationale, en partenariat avec plusieurs associations de victimes [1]. Inscrite à l’agenda présidentiel depuis 2010, sa mise en œuvre tarde à se concrétiser, alors que la violence d’État a fait des dizaines de milliers de victimes en Guinée depuis 1958.

Le rapport évoque également la réforme en cours du secteur de la justice. Les progrès sont réels, le nouveau code pénal de 2016 ayant permis l’abolition de la peine de mort et la transposition en droit national des conventions internationales auxquelles la Guinée est partie. Cependant, la FIDH et ses organisations membres soulignent l’insuffisante prise en compte de droits des femmes par ailleurs menacés. En outre, elles notent l’urgence à réformer la chaîne pénale, en mettant notamment fin aux détention provisoires illégales.

Enfin, le rapport alerte le gouvernement guinéen sur le projet de nouveau code de justice militaire, qui attribue à des juridictions d’exception une compétence dangereusement étendue. Elles permettraient aux tribunaux militaires de juger des civils, ou de juger les crimes les plus graves commis par des militaires. Ces crimes doivent pourtant relever des juridictions de droit commun, qui bénéficient de garanties d’indépendance et d’impartialité supérieures.

Contexte

La FIDH et l’OGDH sont constituées parties civiles dans trois procédures judiciaires d’envergure nationale et accompagnent aujourd’hui devant les juridictions guinéennes près de 500 victimes dans leur quête de justice. Elles visent, à travers leurs actions communes de plaidoyer, d’enquête et d’assistance judiciaire, à participer à la construction en Guinée d’un Etat de droit solide, garant et respectueux des droits et libertés fondamentales de chaque citoyen.

FIDH

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Vous avez dit Crief ?

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Après avoir écouté la déclaration du très populaire Procureur général près la Cour d’appel de Conakry, Charles A. Wright, prononcée vendredi 21 janvier 2021, sur les dossiers susceptibles de poursuite pénale, j’ai voulu le féliciter mais je me demande encore si le populo a vraiment bien cerné ce que signifie exactement compétence nationale du nouveau-né des juridictions de notre pays : la Cour de répression des infractions économiques et financières (CRIEF) Qui, selon son décret géniteur, est une Cour spéciale et non une Cour d’exception comme on voudrait nous le faire croire.

Vous avez dit Crief ? S’il s’agit bien de cette Cour, alors, tenez-vous bien, le décret dit que sa compétence ne couvre pas que la Basse Guinée et la Moyenne Guinée, comme c’est le cas pour le Parquet général au nom et pour lequel agit le Procureur Wright.

La Crief, dit le décret, a un Procureur spécial. Même pour nous les profanes, cela dit que le décret la créant a donné à la CRIEF un double degré de juridiction faisant que tout appel de jugement soit fait en son sein et pas ailleurs.

Qui plus est, à la lecture du décret, il est on ne peut plus clair que les dossiers réservés à la CRIEF sont ceux des infractions d’un milliard et plus, alors que celles d’en-dessous reviennent de bon droit aux TPI de Mafanco, Kaloum, Dixinn, Labé... qui relèvent quant à eux du ressort de la Cour d’Appel de Conakry.

J’ai dit.

Par Alpha Abdoulaye Diallo (in Le Populaire)

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Manifestation des étudiants à Gamal Abdel Nasser de Conakry

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Les étudiants de l’université Gamal Abdel Nasser de Conakry sont sortis dans la rue, ce jeudi 20 janvier 2022. Ils réclament à la junte de bus de transport, de laboratoires, ainsi que de salles d’informatique permettant d’améliorer leurs conditions d’études.

Mais leur marche pacifique a vite tourné au vinaigre. Ils ont été rapidement dispersés par les forces de l’ordre à l’aide de gaz lacrymogènes.

Plusieurs d’entre eux ont été interpelés.

Par Mariam Bâ

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Une quarantaine de migrants morts dans un naufrage au large du Maroc

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Quarante-trois migrants, dont trois bébés et 14 femmes, ont péri dimanche après le naufrage de leur embarcation au large de Tarfaya, au sud du Maroc, a indiqué lundi à l'AFP l'ONG espagnole Caminando Fronteras.

Parmi les 43 migrants morts -- majoritairement originaires d'Afrique subsaharienne --, seules deux dépouilles ont pu être récupérées, a précisé l'association qui établit ses bilans sur la base des témoignages des survivants ou des familles des migrants.

Dix personnes de l'embarcation ont pu être secourues, selon la même source.

"Les dix survivants, dont six femmes, ont appelé à l'aide à quatre heures du matin (dimanche) et ont maintenu la communication jusqu'à six heures (...) Il a fallu des heures aux autorités (marocaines) pour les localiser et sauver le bateau au large de Tarfaya", a détaillé un porte parole de l'ONG espagnole.

Ces migrants tentaient de gagner les îles Canaries, en Espagne, situées à une centaine de kilomètres de Tarfaya.

Aucune information supplémentaire sur ce naufrage n'a été communiquée de source officielle marocaine.

Situé à la pointe nord-ouest de l'Afrique, le Maroc est un pays de transit pour de nombreux migrants qui cherchent à rejoindre l'Europe, depuis ses côtes atlantique ou méditerranéenne.

Les corps de deux hommes ont par ailleurs été découverts, l'un dimanche et l'autre lundi, au large de l'île espagnole de Fuerteventura, dans l'archipel des Canaries, a indiqué à l'AFP un porte-parole de la Garde civile espagnole.

L'autopsie est en cours mais "tout indique qu'il s'agit de migrants" qui "devaient être en haute mer depuis un moment", a-t-il ajouté.

Selon un bilan début janvier de Caminando Fronteras, plus de 4.000 migrants sont morts ou ont disparu l'an dernier lors de leur traversée en mer vers l'Espagne, soit deux fois plus qu'en 2020.

Les corps de la quasi-totalité d'entre eux (94%) n'ont jamais été retrouvés et sont donc comptabilisés comme des disparus.

En 2021, plus de 37.300 migrants, en grande partie en provenance du Maroc, sont arrivés par la mer en Espagne (dans la péninsule ainsi que dans les archipels des Baléares et des Canaries), d'après les derniers chiffres du ministère espagnol de l'Intérieur.

AFP

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