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Guinée : la lutte contre l’impunité reste un défi (chercheur)

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La justice guinéenne engage des poursuites contre 27 anciens hauts responsables dont l’ex-chef de l’Etat Alpha Condé pour la répression de manifestants. Dans un entretien avec APA, Fabien Offner, chercheur français, spécialiste de la Guinée à Amnesty, salue cette décision même s’il reste vigilant avec la junte qui boucle son 8e mois à la tête du pays.


Amnesty a dénoncé la répression sanglante des manifestants contre le troisième mandat d'Alpha Condé. Aujourd'hui, la justice a décidé de le poursuivre ainsi que d'autres anciens dignitaires de son régime pour « assassinats . Comment appréciez-vous cette mesure ?

Effectivement, nous avons pris connaissance du déclenchement de poursuites judiciaires contre un certain nombre de dignitaires de l'ancien régime dont l'ancien président Alpha Condé, mais aussi l'ancien Premier ministre, l'ancien président de l'Assemblée nationale, des hauts gradés de la police et de la gendarmerie, des députés, entre autres. On rappelle tout simplement qu'Amnesty International a, à maintes reprises, appelé de ses vœux pour que de telles poursuites judiciaires soient déclenchées sur tous les cas de violation des droits humains commis depuis octobre 2019. C'est-à-dire depuis les premières manifestations contre le changement constitutionnel. Il faut rappeler qu'il y avait des dizaines de morts, présumément des personnes tuées à la suite d'un usage illégal de la force par les forces de défense et de sécurité. Il y a également des dizaines de personnes qui ont été détenues arbitrairement. Certains sont morts en prison. Des manifestations ont été interdites à de nombreuses reprises contrairement au droit international dans un certain nombre de cas. Donc effectivement, nous attendons que ces poursuites judiciaires se déclenchent et se fassent dans les plus brefs délais. Nous réitérons également l'appel pour que les suspects soient jugés dans le cadre de procès équitables devant des tribunaux impartiaux.

Au plan politique, le chef de la junte a proposé 39 mois de transition rejetés par l'opposition. Craignez-vous de nouvelles manifestations pouvant déboucher sur des violations des droits humains ?

Il est difficile de dire si les décisions politiques peuvent entraîner des violations de droits humains. Ce que l'on sait, sous le régime d'Alpha Condé et même bien avant, il y a une question essentielle en Guinée qui reste pour le moment inchangé. C'est la question de la lutte contre l'impunité, et notamment la question de l'usage excessif de la force. A maintes reprises, des personnes ont été tuées ou blessées par les forces de défense et de sécurité en faisant usage d'armes à feu et de balles réelles pour réprimer certaines manifestations. On ne peut espérer qu'un vrai changement de pratique dans le maintien de l'ordre en Guinée. Et plus largement, nous espérons que la lutte contre l'impunité va revenir au centre des préoccupations et des priorités du pouvoir guinéen. C'est ce qu'ont expliqué les nouvelles autorités, en affirmant que la justice doit être la boussole des Guinéens et du nouveau pouvoir. Pour le moment, nous attendons toujours de voir. Il y a eu des annonces sur les procès du massacre du 28 septembre 2009. Pour le moment, malheureusement, rien n'a encore bougé de façon concrète. Donc les enjeux et les attentes restent pour le moment les mêmes en Guinée quel que soit le pouvoir en place.

Le pouvoir en place est le fruit d'un coup d'Etat. Mais est-ce qu'il se démarque des autres régimes par rapport au respect des droits humains ?

Le coup d'Etat a eu lieu le 5 septembre 2021. Il y a eu ensuite une période évidemment beaucoup plus calme que celle plus mouvementée des dernières années du régime Alpha Condé. Elles se sont caractérisées par des détentions arbitraires, un grand nombre de personnes décédées dans les rues de Conakry suite à un usage excessif de la force présumé et un certain nombre de blessés graves qui sont toujours à Conakry. On en a rencontrés certains qui sont paraplégiques, en fauteuil roulant. C'est une situation qui est loin d'être réglée pour les victimes des tirs.

Jusqu'à présent, ce qu'on constate c'est la création de la Cour de répression des infractions économiques et financières (Crief). Elle a donné lieu à un certain nombre d'arrestations. Il faut seulement espérer que cela soit fait dans un cadre légal, totalement conforme aux normes internationales et que la justice ne soit pas instrumentalisée.

Nous avons également espoir que le procès du massacre du 28 septembre 2009 démarre enfin. Et de ce point de vue, c'est pour le moment la déception. On note également que, jusqu'à preuve du contraire, les manifestations sont toujours interdites en Guinée. Ce qui demeure un problème. Il faudra analyser en quoi la pandémie de Covid-19 demeure aujourd'hui un frein à l'autorisation des nouvelles manifestations. Et si cette situation devrait durer, il faudrait justifier cette mesure d'interdiction qui risque d'être un objet de crispation entre le pouvoir en place et certains acteurs politiques. Donc, la situation demeure assez fragile. C'est difficile de voir dans quel sens le vent va tourner, surtout après l'annonce du chronogramme de la transition. Mais évidemment, Amnesty International comme toutes les organisations guinéennes de défense des droits humains, va maintenir la même vigilance avec le pouvoir actuel comme cela a été le cas lors des années précédentes.

Par APA

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Justice: plusieurs OPJ placés sous mandat de dépôt ce lundi

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Sept agents de la police judiciaire ont été placés sous mandat de dépôt, ce lundi 16 mai 2022 , au commissariat central de Kaloum.

Ils sont tous accusés de complicité d'évasion, par le procureur général  près la Cour d'appel de Conakry, Alphonse Charles Wright.

Selon nos informations, trois détenus se sont récemment évadés au moment où ces OPJ étaient de garde.

Par Mariam Bâ

 

 

 

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Le Mali annonce son retrait de l’organisation régionale G5 Sahel

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Le Mali s’isole encore un peu plus. Bamako a annoncé, dimanche 15 mai, son retrait du G5 Sahel et de sa force militaire antidjihadiste pour protester contre le refus qui lui est opposé d’assurer la présidence de cette organisation régionale formée avec la Mauritanie, le Tchad, le Burkina Faso et le Niger. « Le gouvernement du Mali décide de se retirer de tous les organes et instances du G5 Sahel, y compris la Force conjointe », indique son communiqué. Le G5 Sahel avait été créé en 2014 et sa force antidjihadiste lancée en 2017.

Le Mali fait depuis le 9 janvier l’objet de sanctions économiques et diplomatiques des Etats ouest-africains, qui reprochent à la junte de vouloir se maintenir au pouvoir encore plusieurs années, après deux putschs en août 2020 puis en mai 2021.

Cette nouvelle décision survient après l’annonce, début mai, par la junte, de la fin du traité de coopération de 2014 avec la France, ainsi que des accords de 2013 et 2020 fixant le cadre juridique de la présence de la force antidjihadiste Barkhane et du regroupement de forces spéciales européennes Takuba, initié par la France.

Le Mali s’isole encore un peu plus. Bamako a annoncé, dimanche 15 mai, son retrait du G5 Sahel et de sa force militaire antidjihadiste pour protester contre le refus qui lui est opposé d’assurer la présidence de cette organisation régionale formée avec la Mauritanie, le Tchad, le Burkina Faso et le Niger. « Le gouvernement du Mali décide de se retirer de tous les organes et instances du G5 Sahel, y compris la Force conjointe », indique son communiqué. Le G5 Sahel avait été créé en 2014 et sa force antidjihadiste lancée en 2017.

Le Mali fait depuis le 9 janvier l’objet de sanctions économiques et diplomatiques des Etats ouest-africains, qui reprochent à la junte de vouloir se maintenir au pouvoir encore plusieurs années, après deux putschs en août 2020 puis en mai 2021.

Cette nouvelle décision survient après l’annonce, début mai, par la junte, de la fin du traité de coopération de 2014 avec la France, ainsi que des accords de 2013 et 2020 fixant le cadre juridique de la présence de la force antidjihadiste Barkhane et du regroupement de forces spéciales européennes Takuba, initié par la France.

AFP

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Que veut dire retour à l’ordre constitutionnel ?

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J’ai posé cette question à un large public : que veut dire retour à l’ordre constitutionnel ?J’ai jugé utile qu’on se mette d’accord sur le contenu à donner à cette expression qui me semble désormais galvaudée dans notre pays.

L’ordre constitutionnel ramène au mot Constitution. Qu’est-ce qu’une Constitution ? « Une Constitution est un ensemble de textes juridiques qui définit les institutions de l’État et organise leurs relations. Elle peut aussi rappeler des principes et des droits fondamentaux. Elle constitue la règle la plus élevée de l'ordre juridique ».

Au regard de cette définition, il est aisé de se rendre compte que le cœur du mal guinéen est le non-respect de nos différentes Constitutions par nos élites dirigeantes depuis l’indépendance le 2 octobre 1958.

Nous pouvons donc simplement dire que le retour à l’ordre constitutionnel consiste à rétablir la Constitution en vigueur dans le pays en respectant toutes ses dispositions.

Qui a rompu l’ordre constitutionnel?

C’est Alpha Condé qui a rompu l’ordre constitutionnel en violant l’article 27 de la Constitution et l’article 23, alinéa 5 de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance. L’adhésion à cette Charte est consacrée dans le préambule de notre Constitution du 7 mai 2010.

C’est le coup de force sanglant d’Alpha Condé qui a mis fin à l’ordre constitutionnel obtenu de haute lutte en 2010. Le 5 septembre 2021, c’est un putschiste militaire qui a renversé un putschiste civil, ce qui ne change pas la réalité de la rupture de l’ordre constitutionnel, la junte s’est contentée de promettre de le rétablir.

Que faut-il faire ?

Pour revenir à l’ordre constitutionnel, il s’agit simplement de rétablir la Constitution en vigueur à la veille du putsch constitutionnel du 22 mars 2020. Alpha Condé était au terme de son dernier mandat et l’élection présidentielle devrait se tenir en octobre 2020 pour élire le nouveau président.

C’est ce processus qu’il faut reprendre afin de redonner au peuple son pouvoir souverain d’élire ses représentants.

Techniquement le délai d’organisation d’une élection présidentielle transparente et crédible ne peut excéder six mois. L’article 42 de notre Constitution prévoit 90 jours d’intérim pour organiser une nouvelle élection présidentielle.

Le colonel Mamadi Doumbouya doit revenir à son engagement solennel du 5 septembre 2021 : le retour à l’ordre constitutionnel.

L’armée n’a pas pour vocation d’exercer le pouvoir politique. Les militaires Guinéens doivent tirer les mêmes conclusions que les militaires Béninois (record de quatre coups d’Etat en six ans), Ghanéens, Nigérians et Nigériens : c’est le respect de l’ordre constitutionnel qui est profitable à nos pays et non les coups d’Etat. Depuis leur prise de conscience salutaire, les élections se tiennent régulièrement dans ces pays et leurs peuples ont recouvré leur pouvoir souverain. Tous ces pays sont mieux gérés depuis que la compétition pour l’exercice du pouvoir est démocratique.

Respectons notre Constitution et nos lois : la souveraineté populaire appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants élus et par voie de référendum.

Aucune fraction du peuple, aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.

En ce moment, nous avons un individu soutenu par une fraction du peuple qui s’en attribue l’exercice. C’est contraire à l’esprit et à la lettre de notre Constitution.

Il faut que les Guinéens comprennent que c’est le respect de la Constitution, des lois et règlements de la République qui permettra le fonctionnement régulier de l’Etat. Il ne faut pas espérer le développement dans un système où l’Etat est hors-la-loi.

Nos dirigeants se permettent tous les crimes, parce qu’ils savent que l’impunité leur est garantie du seul fait que le peuple ne détient pas la souveraineté, donc la possibilité de les renvoyer du pouvoir au travers des élections.

Nous devons nous battre pour reprendre ce pouvoir souverain confisqué par nos dirigeants depuis 1958.

Par Alpha Saliou Wann

 

 

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