Un nouveau rapport demande aux autorités guinéennes d’améliorer la prévention du viol et la prise en charge des victimes.
Les autorités doivent introduire une nouvelle loi sur les violences basées sur le genre
• Plus de 400 plaintes pour viol ont été enregistrées en 2021 ; la plupart des victimes étaient mineures
• Amnesty International dénonce les obstacles empêchant les victimes d’obtenir justice et menant à l’impunité
Les victimes de violences sexuelles en Guinée se heurtent à la stigmatisation sociale, à un manque d’accès aux soins médicaux, ainsi qu’à d’importants obstacles à la justice, décrivent Amnesty International et le bureau régional Afrique de la Fédération internationale pour la planification familiale (IPPFAR) dans un rapport publié mardi 27 septembre et intitulé La honte doit changer de camp : Garantir les droits et la justice pour les victimes de violences sexuelles en Guinée.
S’appuyant sur des entretiens avec des victimes de viol, des représentant·e·s des autorités administratives, judiciaires, traditionnelles et religieuses, des professionnel·le·s de la santé, des diplomates, et des représentant·e·s de la société civile, ce rapport analyse les nombreux obstacles à une prise en charge médicale effective pour les victimes de viol, à des examens médico-légaux, à un soutien psychologique et à l’accès à la justice en Guinée. Pour de nombreuses victimes, la justice reste hors de portée.
« Les victimes et leurs proches nous ont dit à de nombreuses reprises que les terribles violences sexuelles qui leur ont été infligées sont exacerbées par le jugement de la société. Cependant, le silence entourant les cas de viol commence à se dissiper et la société civile s’emploie à dénoncer les violences sexuelles », a déclaré Samira Daoud, directrice régionale pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre à Amnesty International.
« Malgré les efforts récemment déployés par les autorités afin de s’attaquer à la question des violences sexuelles, il reste encore beaucoup à faire en termes d’information, de prévention, et d’accès aux soins et à la justice pour que la Guinée réponde à ses obligations relatives au droit international et régional en matière de droits humains. »
En 2021, l’Office de protection du genre, des enfants et des mœurs (Oprogem) et la Brigade spéciale de protection des personnes vulnérables (BSPPV) – unités spécialisées au sein de la police et de la gendarmerie – ont traité plus de 400 cas de viol. La plupart des victimes étaient mineures, et certaines avaient moins de 13 ans. Ce rapport montre que le véritable nombre de viols est sans aucun doute plus élevé, compte tenu notamment du recours au règlement extrajudiciaire des affaires, et du nombre élevé de cas traités dans les centres médicaux.
Stigmatisation sociale
Les victimes de violences sexuelles et leurs proches sont souvent confrontés au jugement sévère de leur communauté, sur fond de forte stigmatisation sociale.
La mère d’une fille disant avoir été violée a parlé à Amnesty International de la stigmatisation subie par son enfant :
« […] Quand nous sommes allées à l’hôpital, un des médecins a dit : “C’est la petite qui a été violée”. Ça fait mal. Où qu’elle aille, les gens la montrent du doigt. Elle est toujours enfermée à la maison. Elle ne sort pas ; elle communique à peine avec les gens. Elle veut retourner à l’école mais ce n’est pas possible. »
Les autorités doivent en faire plus pour créer des campagnes de sensibilisation et d’éducation visant à lutter contre les attitudes sociales et culturelles sous-jacentes qui se traduisent par des discriminations contre les femmes et perpétuent les violences à leur égard. Ces campagnes doivent promouvoir la tolérance zéro face aux violences contre les femmes, discréditer les stéréotypes de genre nuisibles et les mythes associés au viol, éradiquer les préjugés existant contre les femmes victimes de violences, et encourager les victimes à demander des réparations.
Urgence de l’amélioration de l’accès aux soins, aux droits sexuels et reproductifs et à un soutien psychologique
La Guinée ne dispose pas d’un véritable numéro de téléphone gratuit permettant aux victimes de signaler des violences sexuelles et de recevoir des avis médicaux et juridiques. Et malgré certaines initiatives telles que la création de centres multi-services proposant des soins et un soutien juridique, la disponibilité, la qualité et l’accessibilité du système de santé doivent être renforcées pour les victimes, souvent issues d’un milieu modeste. De nombreuses victimes ne sont pas en mesure de bénéficier de véritables soins médicaux et psychologiques, ni de concrétiser leur droit à la santé sexuelle et reproductive. La plupart des médecins spécialistes pratiquent dans la capitale, Conakry, et le coût des soins peut parfois empêcher les victimes d’aller se faire soigner.
Un médecin a déclaré à Amnesty International : « Nous pouvons proposer des consultations et des rapports médicaux gratuits. Mais si ces personnes présentent des complications nécessitant une intervention chirurgicale, ou des infections pour lesquelles un traitement médicamenteux est nécessaire, onne peut pas faire cela gratuitement. »
Les préjugés de la société concernant le viol en Guinée, qui dissuadent souvent de signaler ce crime et de porter plainte, laissent les victimes de ces atrocités sans soins médicaux, soutien psychosocial, ni aide juridique afin d’obtenir justice et réparation », a déclaré Marie-Evelyne Petrus-Barry, directrice régionale de l’IPPFAR.
« Les violences basées sur le genre sous toutes leurs formes sont reconnues comme des violations des droits humains par le droit et le système international des droits humains. Les inégalités de genre, les déséquilibres en matière de pouvoir et le mépris pour les droits humains sont souvent à la racine de ces actes odieux et empêchent les victimes de faire valoir leurs droits sexuels et reproductifs, et d’en bénéficier pleinement. En tant que défenseur·e·s des droits humains, nous devons tous et toutes prendre position et faire cesser ces actes inexcusables », a ajouté Marie-Evelyne Petrus-Barry.
Accéder à la justice est pour les victimes une course d’obstacles
Bien que de véritables progrès aient été accomplis par le renforcement du cadre juridique ces dernières années et la création d’unités de police et de gendarmerie spécialisées afin de répondre aux cas de violences sexuelles, accéder à la justice en Guinée reste une quête ardue semée d’embûches pour les victimes de violences sexuelles, tandis que les auteurs bénéficient souvent de l’impunité. Les autorités coutumières arrivent à faire pression en faveur d’arrangements extrajudiciaires menant à l’abandon des poursuites, ce qui est contraire à la loi et aux droits des victimes.
Le nombre d’experts médico-légaux est insuffisant et bien que la présentation d’un rapport médico-légal ne soit pas exigée par la loi pour déposer plainte, cela est en pratique souvent requis. Et même quand ce document n’est pas demandé par la police ou la gendarmerie, son absence devient un obstacle majeur à une possible condamnation au tribunal.
Les enquêtes judiciaires sont souvent entravées par le manque de ressources et de formation pour répondre aux affaires de violences sexuelles et mener des investigations, ce qui a un impact négatif sur la quête de justice des victimes. Faute d’aide juridictionnelle gratuite pour les personnes qui n’ont pas les moyens de payer les services d’un avocat, seules les organisations non gouvernementales peuvent fournir cette aide.
De même, la justice guinéenne manque de ressources. La majorité des juges, dont la plupart sont des hommes, travaillent dans de mauvaises conditions. Les témoignages de victimes de viol montrent que certains de ces magistrats perpétuent des stéréotypes patriarcaux lorsque des affaires de violences sexuelles leur sont confiées.
Par ailleurs, le fait que les victimes du massacre du 28 septembre 2009 aient dû attendre 13 ans pour espérer obtenir justice et réparation a constitué un puissant symbole d’impunité ; alors que les forces de défense et de sécurité ont tué plus de 150 manifestant·e·s et commis des crimes sexuels contre plus de 100 femmes dans un stade à Conakry ce jour-là.
Afin de renforcer leur réponse face aux violences sexuelles, les autorités guinéennes doivent adopter en urgence une loi générale sur les violences basées sur le genre – une des recommandations du rapport – dans le but de renforcer la capacité de la justice, de la police et d’autres autorités responsables de l’application des lois, ainsi que des assistantes sociales et des professionnel·le·s de santé, à mettre pleinement en œuvre l’ensemble des dispositions légales en matière de lutte contre les violences à l’égard des femmes.« Les autorités guinéennes se sont engagées à combattre les violences basées sur le genre et le viol. Nous les appelons à prendre des mesures concrètes afin de renforcer les efforts entrepris par l’État pour prévenir les violences sexuelles et garantir aux victimes l’accès aux soins et à la justice », a déclaré Samira Daoud.
Source : Amnesty
