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Société & Faits Divers

Guinée : Human Rights Watch appelle à protéger la vie privée des utilisateurs de téléphone

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Le gouvernement guinéen devrait veiller à ce que les entreprises de télécommunications ne soient pas tenues de transmettre en masse les données personnelles des utilisateurs de téléphone portable, a déclaré Human Rights Watch hier dans une lettre adressée au Premier Ministre Mamady Youla. Le gouvernement devrait prendre des mesures pour s’assurer que toute ingérence dans la vie privée des utilisateurs de téléphone soit conforme aux principes de nécessité et de proportionnalité et clairement définie dans la loi.

Le 6 janvier 2016, l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications (ARPT) guinéenne a adressé un courrier à quatre grands opérateurs de téléphonie mobile pour leur faire savoir qu’elle envisageait de « mettre en place un centre de contrôle et de suivi du trafic (voix et données) » afin de vérifier les recettes des prestataires de services à des fins d’évaluation fiscale. Un tel centre, selon sa configuration, pourrait également permettre un accès aux données personnelles.

« Bien que les gouvernements doivent effectivement être en mesure d’appliquer les réglementations fiscales, cela ne devrait pas se faire au détriment du droit à la vie privée », a déclaré Cynthia Wong, chercheuse senior sur l’Internet à Human Rights Watch. « L’ARPT ne devrait instaurer aucun système qui lui permette d’accéder aux informations personnelles sensibles des clients. »

Dans une lettre datée du 19 janvier, trois opérateurs ont déclaré qu’ils n’accéderaient pas à cette demande sans en connaître plus clairement les objectifs et la base juridique. Des représentants de l’ARPT ont déclaré à Human Rights Watch que les informations étaient uniquement demandées à des fins fiscales et qu’ils rencontreraient les opérateurs des entreprises de téléphonie pour tenter de résoudre ce problème. Human Rights Watch a reçu des informations selon lesquelles deux de ces entreprises ont convenu d’accéder à la demande du gouvernement.

Le système que le gouvernement se propose de mettre en place, s’il est relié directement aux réseaux et aux systèmes de facturation des entreprises de télécommunications, pourrait permettre au régulateur de surveiller l’intégralité du trafic voix et données et, en cas d’utilisation abusive, procurer à l’opérateur, au régulateur et éventuellement à d’autres départements gouvernementaux un accès détourné aux fichiers d’appels des clients.

Dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau système, l’ARPT a également demandé à accéder à certaines parties des fichiers binaires des entreprises – connus sous le nom de « CDR » – pour le mois de décembre 2015, ainsi qu’au document technique nécessaire au décodage des AIR CDR.

Bien que les CDR ne révèlent pas la teneur d’un appel téléphonique, ils peuvent inclure les numéros de téléphone des deux parties à l’appel, l’heure, la date et la durée de l’appel et même le lieu approximatif où se trouvaient ces parties. Ces données peuvent révéler des informations sensibles sur les contacts et les déplacements d’une personne, surtout lorsque ces données sont cumulées. En effet, cette information peut souvent être plus révélatrice de la vie privée d’une personne que ne l’est le contenu de ses conversations à proprement parler.

Bien que les gouvernements doivent effectivement pouvoir appliquer les réglementations en vigueur dans le domaine fiscal et des télécommunications, les demandes de documents ne devraient pas affecter de manière disproportionnée le droit à la vie privée et d’autres droits connexes. Si la collecte de ces données a d’autres finalités, par exemple la sécurité nationale ou l’application des lois, toute demande gouvernementale devrait exiger une supervision judiciaire et une justification spécifique et ne devrait cibler que les individus soupçonnés de méfaits.

Le gouvernement guinéen devrait clairement faire savoir si, suite à la demande de fichiers binaires adressée aux opérateurs, l’ARPT, ou toute autre agence gouvernementale, a obtenu ou obtiendra des informations sensibles relatives aux clients. Toute information sensible relative aux clients qui a été acquise suite à la demande du 6 janvier devrait être supprimée.

Avant de procéder à d’autres demandes de fichiers d’appels ou d’avancer dans l’instauration d’un système de contrôle centralisé, le gouvernement devrait veiller au respect des principes de nécessité et de proportionnalité de toute méthode employée pour vérifier les recettes fiscales et empêcher la fraude et impliquant une ingérence dans la vie privée. Le gouvernement devrait également s’assurer que toute mesure prise afin d’obtenir un accès aux données détenues par des entreprises de télécommunications respecte la vie privée et d’autres droits.

« Les entreprises de téléphonie guinéennes sont certes tenues de rendre compte avec exactitude de leurs recettes et de leurs obligations fiscales, mais elles devraient s’opposer à toute tentative du gouvernement destinée à accéder aux informations personnelles sensibles de leurs clients », a précisé Cynthia Wong. « Les entreprises de téléphonie devraient par ailleurs faire preuve de transparence sur les demandes émanant du gouvernement et les informations qu’elles lui transmettent. »

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Mauritanie : des guinéens arrêtés pour tentative d’entrer illégale à Nouakchott

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Une dizaine des ressortissants guinéens auraient été arrêtés dans la matinée de ce vendredi 24 juin 2022, au kilomètre 100 sur la route Rosso Nouakchott, alors qu’ils tentaient d’entrer illégalement dans la capitale.   

Selon Sahara Medias qui donne l’information, c’est un chauffeur d’une citerne appartenant à l’une des sociétés de lait qui tentait de faire passer ces migrants, dont des femmes et des enfants.

Ils seraient détenus dans un poste de la gendarmerie mauritanienne.

Par Guinee28

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A LA UNE

Paris : mobilisation contre l’expulsion d’un Guinéen

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Mamoudou Sow est retenu au CRA de Vincennes depuis le 13 avril. Ce jeune Guinéen de 20 ans est arrivé mineur en France. Après un CAP d'électricité, il avait débuté la préparation d'un baccalauréat professionnel et bénéficiait d'un contrat jeune majeur signé par l'ASE. RESF et la TIMMY, qui le soutiennent, dénoncent un contexte "de plus en plus hostile aux étrangers".

Depuis plus de deux mois, Mamoudou Sow, un jeune Guinéen de 20 ans, est enfermé dans le centre de rétention administrative (CRA) de Vincennes, en région parisienne. Mercredi 15 juin, un rassemblement a été organisé par le Réseau éducation sans frontière (RESF) devant la mairie du 13e arrondissement de Paris pour réclamer sa libération afin qu'il reprenne ses études.

Pour le réseau, l’expulsion du jeune homme serait "du gâchis et de la maltraitance". Car Mamoudou Sow, arrivé mineur en France début 2018, est en bonne voie d’intégration. Après avoir obtenu un CAP en électricité, il est scolarisé en 1ère année de baccalauréat professionnel au lycée Gaston Bachelard, dans le 13e arrondissement de Paris.

Le jeune Guinéen bénéficie également d'un contrat jeune majeur signé avec l'Aide sociale à l’enfance (ASE). Cet accord permet à un mineur pris en charge par l'ASE de prolonger jusqu'à ses 21 ans les aides dont il bénéficie, telles que le soutien éducatif, financier et psychologique, et l'hébergement. Grâce à cet accord, Mamoudou a été hébergé en Seine-Saint-Denis par l'association Aurore, mandatée par l'ASE pour héberger des jeunes, et était suivi par une éducatrice.

"Je me suis dit que j'allais perdre tous mes projets"

Orphelin, Mamadou n'avait laissé derrière lui, en Guinée, qu'une grande sœur qui l'avait pratiquement élevé. Le décès de cette dernière a ébranlé le jeune homme et lui a retiré le dernier lien qu'il avait avec son pays d'origine. "Après ça, il a décroché du lycée, explique à InfoMigrants Anne-Marie Desfoux, militante RESF à Paris 13e. Mais on a rencontré la proviseure. Elle et toute l’équipe éducative soutiennent Mamoudou. Ils lui ont proposé de redoubler, donc il a sa place en septembre. Ils lui ont même fait une attestation de scolarité pour l'année en cours", précise la militante.

En février 2022, à la suite d’un contrôle de police, Mamoudou Sow a reçu une Obligation de quitter le territoire français (OQTF). Celle-ci a été contestée devant le tribunal administratif de Montreuil et le jugement n’a toujours pas été prononcé.

Le jeune homme a été placé en rétention le 13 avril, après un nouveau contrôle policier. "Quand j’ai été envoyé au CRA, je me suis dit que j'allais perdre tous mes projets ici, tous mes amis", raconte à InfoMigrants Mamoudou, joint par téléphone. "J'aimerais devenir électricien et peut-être monter ma propre entreprise."

 

Il était prévu que le jeune homme soit expulsé le 16 juin dernier mais le vol a été annulé. "Là, maintenant l’expulsion peut avoir lieu tous les jours mais si les autorités françaises le font, elles sont dans l'illégalité. L’article L722-7 du Ceseda [Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ndlr] dit qu'on ne peut pas expulser une personne dont le recours contre l’OQTF n'a pas encore été jugé", souligne Anne-Marie Desfoux.

Pour Mamoudou, l'éventualité de son expulsion est une grande angoisse. "Je suis originaire de Conakry mais je n'ai plus aucune connaissance dans le pays. Si je retourne là-bas, je ne sais pas ce que je vais devenir", confie-t-il.

"On n’a jamais eu autant d’OQTF pour des jeunes majeurs"

Pour Espérance Minart, présidente de l’association TIMMY qui a hébergé Mamoudou en attendant que sa minorité soit reconnue, expulser Mamoudou serait lui faire subir un "déracinement" et l'envoyer dans un pays où il n'a plus aucune attache. "On sait que c'est un jeune qui va se retrouver à la rue dans son pays d'origine", affirme-t-elle.

La militante, habituée à venir en aide aux mineurs non accompagnés et aux jeunes majeurs, dit observer, en France, un contexte "de plus en plus hostile aux étrangers". "On n’a jamais eu autant d’OQTF pour des jeunes majeurs qu’en 2021-2022", assure la militante. Elle estime que ces décisions résultent des promesses formulées par Emmanuel Macron dès juin 2021, à savoir augmenter les expulsions d'étrangers. Un sujet également abordé à de nombreuses reprises lors de la campagne présidentielle de 2022.

Dans un tel contexte, "on s’attend à une aggravation de la situation des mineurs et jeunes majeurs", déplore Espérance Minart, évoquant, notamment la situation en Seine-Saint-Denis. Le département "fait systématiquement des mainlevées [procédure qui consiste à mettre fin à une protection accordée précédemment, ndlr] pour les jeunes reconnus mineurs par un juge qui n’ont pas fait de tests osseux".

La situation de ces jeunes majeurs est aussi compliquée par le manque d'éducateurs de l'ASE pour prendre correctement en charge ces jeunes et suivre leurs dossiers administratifs. La dématérialisation des démarches en préfecture aggrave encore les choses, soulignent les associations d'aide aux exilés. En empêchant les étrangers d'obtenir des rendez-vous pour leur demande de titre de séjour, l'administration "fabrique des sans-papiers", dénoncent-elles.

Mamoudou, lui, avait obtenu deux récépissés de titre de séjour. Mal encadré et perdu dans la machine administrative française, il a manqué la date limite de renouvellement de ces documents.

Source: Infomigrants 

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Justice : plusieurs officiers de police judiciaire suspendus

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Plusieurs officiers de police judiciaire suspendus ( OPJ) ont été provisoirement suspendus par le procureur général près la Cour d'Appel de Conakry, Alphonse Charles Wright pour manquements graves à leurs obligations, abus d'autorité, atteinte à la liberté individuelle et corruption.

Il s’agit de :

  • Lieutenant-Colonel Hawa KEITA, Matricule: 21729/G, Officier de Police Judiciaire de la Compagnie Gendarmerie Territoriale de Tombolia, titulaire de la décision d'habilitation N°s70/PG/CA/C/2022 en date du 15 Avril 2022.
  • Commandant Lamine DIALLO, Matricule: 20285/G, Officier de Police Judiciaire de la compagnie Gendarmerie Territoriale de Tombolia, titulaire de la décision d'habilitation No 66/PG/CA/C/2022 en date du 15 Avril 2022.
  • Sous-Lieutenant Labilé Guélia KPOGOMOU, Matricule: 28791/G, Officier de Police Judiciaire de la Compagnie Gendarmerie Territoriale de Tombolia, titulaire de la décision d'habilitation N°165/PG/CA/C/2022 en date du 25 Janvier 2022.
  • Commissaire Principal de Police Abdoul Karim CISSE, Matricule 191832/Z, Commissaire Central de Police de Kamsar, titulaire de la décision d'habilitation N°0770/PG/CA/C/2 22
  • Commissaire Principal de Police Fodé Sékou CAMARA, Matricule : 207939P, Commissaire Adjoint de Police de Kamsar, titulaire de la décision d'habilitation No0771/PG/CA/C/2022.

Par Guinee28

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