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Société & Faits Divers

Guinée : Human Rights Watch appelle à protéger la vie privée des utilisateurs de téléphone

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Le gouvernement guinéen devrait veiller à ce que les entreprises de télécommunications ne soient pas tenues de transmettre en masse les données personnelles des utilisateurs de téléphone portable, a déclaré Human Rights Watch hier dans une lettre adressée au Premier Ministre Mamady Youla. Le gouvernement devrait prendre des mesures pour s’assurer que toute ingérence dans la vie privée des utilisateurs de téléphone soit conforme aux principes de nécessité et de proportionnalité et clairement définie dans la loi.

Le 6 janvier 2016, l’Autorité de Régulation des Postes et Télécommunications (ARPT) guinéenne a adressé un courrier à quatre grands opérateurs de téléphonie mobile pour leur faire savoir qu’elle envisageait de « mettre en place un centre de contrôle et de suivi du trafic (voix et données) » afin de vérifier les recettes des prestataires de services à des fins d’évaluation fiscale. Un tel centre, selon sa configuration, pourrait également permettre un accès aux données personnelles.

« Bien que les gouvernements doivent effectivement être en mesure d’appliquer les réglementations fiscales, cela ne devrait pas se faire au détriment du droit à la vie privée », a déclaré Cynthia Wong, chercheuse senior sur l’Internet à Human Rights Watch. « L’ARPT ne devrait instaurer aucun système qui lui permette d’accéder aux informations personnelles sensibles des clients. »

Dans une lettre datée du 19 janvier, trois opérateurs ont déclaré qu’ils n’accéderaient pas à cette demande sans en connaître plus clairement les objectifs et la base juridique. Des représentants de l’ARPT ont déclaré à Human Rights Watch que les informations étaient uniquement demandées à des fins fiscales et qu’ils rencontreraient les opérateurs des entreprises de téléphonie pour tenter de résoudre ce problème. Human Rights Watch a reçu des informations selon lesquelles deux de ces entreprises ont convenu d’accéder à la demande du gouvernement.

Le système que le gouvernement se propose de mettre en place, s’il est relié directement aux réseaux et aux systèmes de facturation des entreprises de télécommunications, pourrait permettre au régulateur de surveiller l’intégralité du trafic voix et données et, en cas d’utilisation abusive, procurer à l’opérateur, au régulateur et éventuellement à d’autres départements gouvernementaux un accès détourné aux fichiers d’appels des clients.

Dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau système, l’ARPT a également demandé à accéder à certaines parties des fichiers binaires des entreprises – connus sous le nom de « CDR » – pour le mois de décembre 2015, ainsi qu’au document technique nécessaire au décodage des AIR CDR.

Bien que les CDR ne révèlent pas la teneur d’un appel téléphonique, ils peuvent inclure les numéros de téléphone des deux parties à l’appel, l’heure, la date et la durée de l’appel et même le lieu approximatif où se trouvaient ces parties. Ces données peuvent révéler des informations sensibles sur les contacts et les déplacements d’une personne, surtout lorsque ces données sont cumulées. En effet, cette information peut souvent être plus révélatrice de la vie privée d’une personne que ne l’est le contenu de ses conversations à proprement parler.

Bien que les gouvernements doivent effectivement pouvoir appliquer les réglementations en vigueur dans le domaine fiscal et des télécommunications, les demandes de documents ne devraient pas affecter de manière disproportionnée le droit à la vie privée et d’autres droits connexes. Si la collecte de ces données a d’autres finalités, par exemple la sécurité nationale ou l’application des lois, toute demande gouvernementale devrait exiger une supervision judiciaire et une justification spécifique et ne devrait cibler que les individus soupçonnés de méfaits.

Le gouvernement guinéen devrait clairement faire savoir si, suite à la demande de fichiers binaires adressée aux opérateurs, l’ARPT, ou toute autre agence gouvernementale, a obtenu ou obtiendra des informations sensibles relatives aux clients. Toute information sensible relative aux clients qui a été acquise suite à la demande du 6 janvier devrait être supprimée.

Avant de procéder à d’autres demandes de fichiers d’appels ou d’avancer dans l’instauration d’un système de contrôle centralisé, le gouvernement devrait veiller au respect des principes de nécessité et de proportionnalité de toute méthode employée pour vérifier les recettes fiscales et empêcher la fraude et impliquant une ingérence dans la vie privée. Le gouvernement devrait également s’assurer que toute mesure prise afin d’obtenir un accès aux données détenues par des entreprises de télécommunications respecte la vie privée et d’autres droits.

« Les entreprises de téléphonie guinéennes sont certes tenues de rendre compte avec exactitude de leurs recettes et de leurs obligations fiscales, mais elles devraient s’opposer à toute tentative du gouvernement destinée à accéder aux informations personnelles sensibles de leurs clients », a précisé Cynthia Wong. « Les entreprises de téléphonie devraient par ailleurs faire preuve de transparence sur les demandes émanant du gouvernement et les informations qu’elles lui transmettent. »

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A LA UNE

En grossesse de 3 mois, une élève en santé meurt abandonnée à l’hôpital de Kankan à cause de 700.000 GNF

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Une femme en grossesse de trois mois est décédée hier dimanche 16 mai à l’hôpital régional de Kankan, d’une fausse couche, faute de soins nécessaires. Les médecins l’ayant abandonné pour non-paiement d’un montant de 700.000 francs guinéens pour sa prise en charge, a-t-on appris.

La victime, Mariam Kandé, était une élève en santé.

« Ma femme était enceinte de trois mois. Lorsqu’elle a eu un malaise le jeudi nuit, nous nous sommes rendus immédiatement à l’hôpital de Kankan. Après l’échographie, ils ont dit que ma femme est menacée d’avortement. On nous a prescrit des médicaments qu’on a achetés la même nuit. Le lendemain, vendredi, on a fait encore l’échographie, on nous a dit que le bébé n’a pas de problème. Donc, elle a continué à prendre les médicaments. Mais, avec tout ça, ça n’allait pas, elle avait toujours des douleurs. Le samedi encore, on nous a dit d’aller faire une échographie. Après cela, on m’a dit que l’enfant est décédé et qu’il faut faire un lavement pour qu’on puisse nettoyer son ventre. Nous sommes venus à la maternité, et la femme qu’on a trouvée là-bas nous a dit de payer 700.000 GNF. Je lui ai dit de faire le travail, je vais payer l’argent. Elle a dit qu’elle ne peut pas faire le travail ce jour-là, d’attendre le lendemain (dimanche). La même nuit, la douleur s’est aggravée, je suis allé voir les médecins mais personne n’est venu s’occuper de ma femme. De 23 heures à 5 du matin, elle se tordait de douleur. Finalement, elle a rendu l’âme à 5 heures. Ce n’est pas parce que je n’avais pas d’argent pour payer les 700.000 qu’on nous a réclamés. Mais j’ai un grand frère qui travaille là-bas, il a voulu m’aider en plaidant ses collègues de me faire une réduction. S’il n’était pas là-bas, j’allais donner l’argent pour qu’ils fassent le travail. Mais je ne voulais pas outrepasser ce que mon frère a dit. Et quand il a dit de diminuer le montant, les médecins ont abandonné ma femme », a expliqué l’épouse de la défunte à nos confrères de guineematin.

Interpellé sur ce drame, le médecin chef de la maternité de l’hôpital, Dr Mamady Souaré,  dit que pour l’heure, il n’est bien imprégné de cette situation. Toutefois, il dit chercher à réunir les informations.

Depuis sa mort, l’indignation se multiplie à Kankan, où une association menace de porter plainte contre les médecins sur place.

Par Ibrahim Bangoura

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A LA UNE

En Guinée, la fièvre de l’or provoque de plus en plus des morts

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Le terrain qu'ils creusaient s'est effondré sur eux. Au moins 15 mineurs sont morts le 8 mai dernier dans ce nouveau drame de la recherche d'or artisanale dans le nord de la Guinée. Les éboulements sur des sites aurifères sont fréquents et souvent meurtriers, en particulier dans cette région proche du Mali.

Lors d'une succession d'accidents, 17 orpailleurs ont été tués en février 2019, puis une dizaine d'autres en novembre de la même année. La cause est toujours la même, l'effondrement du boyau qu'ils étaient en train de creuser. Souvent, des enfants font partie des victimes. Leur petite taille leur permettant de se glisser dans la moindre infractuosité du terrain.

Ruée vers l'or

Généralement interdit partout dans le monde, l'orpaillage artisanal prend une toute autre dimension en Haute Guinée. Ici, il est légal. La pratique est observée dès le IXe siècle. Au XIIe siècle, sous l'empire Mandingue, l'exploitation de l'or était saisonnière et assurait des revenus complémentaires aux activités agricoles. Cet héritage culturel explique pourquoi cette activité perdure.

Mais depuis une trentaine d'années, on assiste à une véritable ruée vers l'or, sans doute en raison de l'envolée des cours du métal précieux et de la paupérisation des populations. Le nombre d'orpailleurs, toujours difficile à évaluer précisément, aurait été multiplié par cinq durant cette période.

Plus de deux cents sites d’orpaillage sont recensés sur le territoire guinéen, dans cinq préfectures à l'est du pays, près de la frontière avec le Mali (Dinguiraye, Kankan, Kouroussa, Mandiana et Siguiri), procurant des revenus à plus de 200 000 personnes. L'exploitation artisanale représente le tiers des exportations d'or du pays avec près de 12 tonnes, contre 18 tonnes pour l'exploitation industrielle.

Une vie par et pour l'or

Cet afflux bouleverse fortement les structures traditionnelles et coutumières de l'orpaillage artisanal. L'exploitation n'est plus saisonnière, mais désormais permanente. Les puits se sont multipliés, augmentant les accidents. De nouvelles populations sont arrivées, y compris des pays limitrophes, installant des campements près des mines. Progressivement, on a assisté à la sédentarisation de ces populations et au développement d'activités parallèles : petits commerces, transport, etc.

La revue Hommes et libertés rapporte une visite de terrain à Doko, haut lieu de l’orpaillage, en février 2018. "Des milliers de personnes étaient en activité sur ce site : enfants, femmes, hommes de tous âges. (...) Le niveau de poussière et de bruit est indicible. Des femmes, bébés dans le dos, remontent les paniers de terre ou lavent à grande eau le minerai pour y chercher les éventuelles pépites. Des fillettes et des jeunes garçons font du petit commerce ou aident leurs parents orpailleurs."

Accord historique

Il fallait mettre de l'ordre dans tout cela, d'autant que les richesses extraites échappaient tant aux populations locales qu'à l'Etat. En 2017, orpailleurs, élus locaux, administration, sages et acteurs de la société civile parviennent à un accord historique : 20% des taxes prélevées sont consacrées au développement local. Au cœur du dispositif se trouvent les Tombolomas.

Historiquement défenseurs des villages et organisateurs des campagnes d'orpaillage, ils constituent aujourd’hui une institution villageoise qui régit toutes les affaires relatives à l’extraction de l’or et à la vie dans les camps d’orpailleurs. Ils distribuent les puits, réglementent les accès, sanctionnent les infractions et perçoivent les taxes.

Les droits humains bafoués

Mais tout n'est pas rose loin de là, comme le rappelle une étude menée par l'Organisation internationale des migrations (OIM). Les travailleurs migrants sont les premières victimes : exploitation, stigmatisation, violences, ou traite. Par manque de structures de prévention et de protection, les travailleurs migrants se trouvent dans des situations précaires de vulnérabilité extrême.

La pénibilité du travail dans les mines pose également des risques sanitaires importants, en raison de l’utilisation de produits toxiques. Enfin, l’orpaillage provoque aussi des dégradations environnementales pour les communautés autour des sites.

L'accès aux mines crée également des tensions. En Guinée, la recherche d'or artisanale cohabite, parfois difficilement, avec une exploitation industrielle. En avril dernier, des heurts ont provoqué la mort de deux personnes dans la cité minière de Kouroussa. L'interdiction de l'accès d'une mine d'or aux orpailleurs serait l'élément déclencheur.

Tensions

Le site appartient désormais à une entreprise mais n'est pas encore actif. "Se sentant donc trahis par leurs représentants, les orpailleurs artisanaux ont barricadé le centre-ville, brûlé des pneus et calcinés des véhicules. Ils ont aussi vandalisé les résidences du préfet et du maire de la ville et chassé les administrateurs locaux", rapporte RFI.

Des tensions qui, pour certains observateurs, ne vont pas cesser de croître à mesure que les autorités chercheront à reprendre la main sur l’exploitation de l’or. Lentement, l’exploitation industrielle s’étend. Les problèmes de sécurité des mineurs, mais aussi les considérations environnementales poussent à cette évolution. Les orpailleurs devront se trouver un nouvel Eldorado.

Par France TV

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A LA UNE

Libération du journaliste Ibrahima Sadio Bah

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En prison depuis le 04 février dernier, Ibrahima Sadio Bah, journaliste sportif, a été libéré ce mardi 11 mai 2021, a-t-on appris.

Il avait été condamné à six mois de prison ferme et une amende de 500 000 francs pour diffamation, injures publiques et dénonciation calomnieuse à l’encontre du président de la Fédération guinéenne de football, Mamadou Antonio Souaré.

Ibrahima Sadio Bah était jugé puis condamné sur la base de la loi sur la cyber sécurité. Mais selon nos confrères de Gangan RTV, désormais son dossier sera traité conformément à la loi L002 sur la liberté de la presse. Loi qui interdit l’emprisonnement d’un journaliste en Guinée.

Par Mariam Bâ

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