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Guinée: faut-t-il craindre la dissolution du parlement ou la démission du chef de l’Etat ?

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Le 29 décembre dernier, un nouveau code civil légalisant la polygamie en République de Guinée à été adopté par les députés, mais comme il fallait s’y attendre, le chef de l’Etat a refusé de promulguer cette loi. En lieu et place, Alpha Condé a envoyé le texte en seconde lecture.

Un renvoi qui fait craindre une dissolution de l’Assemblée nationale ou au pire des cas,  la démission du président de la République.

Faut-t-il craindre la dissolution du parlement ou la démission du chef de l’Etat ?  Si la crainte peut paraître anodine au regard de la composition et du fonctionnement du parlement guinéen, le refus du président Alpha Condé de promulguer le nouveau code civil ne reste pas sans risque, aussi bien pour le parlement que pour son fauteuil présidentiel.

En effet, comme l’a souligné le juriste Mohamed Camara dans un entretien avec mediaguinée, les députés ne peuvent pas refuser la demande d’une nouvelle délibération, mais l’accepter ne signifie pas voter dans le sens souhaité par le Président de la République.

D’ailleurs, l’exigence majeure est que la loi ne peut être votée en seconde lecture que si les deux tiers des membres composant l’Assemblée Nationale se prononcent pour son adoption conformément à l’article 79, alinéa 3 de la Constitution.

Autrement dit explique-t-il à nos confrères, le code civil étant une loi ordinaire, son vote en seconde lecture élève le seuil requis de la majorité simple à la majorité des deux tiers, soit l’aval de 76 députés sur 113 qui siègent au parlement.

Un pari qui n’est pas gagné d’avance, sachant que l’UFDG et ses alliés ont une quarantaine des députés à l’Assemblée nationale, même s’il faut le souligner, qu’Ousmane Gaoual Diallo a été l’un des rares parlementaires à voter contre ce code.

Qu’est qui va se passer donc si le seuil requis n’est pas atteint ?

Voici ce que dit l’article 92 de la constitution :

En cas de désaccord persistant entre le Président de la République et l’Assemblée nationale sur des questions fondamentales, le Président de la République peut après avoir consulté le Président de l’Assemblée nationale, prononcer la dissolution de celle-ci.

La dissolution ne peut être prononcée avant le troisième année de la législature et au cours d’un même mandat présidentiel plus d’une fois.

De nouvelles élections ont lieu dans les soixante jours qui suivent la dissolution.

Si celles-ci renvoient à l’Assemblée nationale une majorité de Députés favorables à la position adoptée par l’ancienne majorité sur la question qui a provoqué la dissolution, le président de la République doit démissionner.

Par Alpha Abdoulaye Diallo

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Guinée : réaction caustique du FNDC, après sa « dissolution » par la junte

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Dans une déclaration, le front national pour la défense de la Constitution a dénoncé « la prétendue décision illégale » de sa « dissolution » par la junte militaire au pouvoir.

Le front rappelle « qu’il n’est ni une organisation ni une association, mais un mouvement citoyen, un élan vers la démocratie, la justice, la liberté et l’état de droit ». Indiquant qu'il est né avant le CNRD et qu'il existera après, le FNDC réitère également son appel à manifester les 14 août en Belgique et 17 août sur toute l’étendue du territoire national, pour "un retour rapide " à l'ordre constitutionnel.

Déclaration :

La prétendue décision illégale, sans fondement et arbitraire, de dissoudre le FNDC témoigne de la volonté de la nébuleuse CNRD de faire de l’intimidation, du harcèlement et donc de la tyrannie les leviers suprêmes de la transition.  Ces pratiques malsaines non seulement relèvent d’une mafia politique, qui en dit long sur l’amateurisme et le banditisme de la junte et ses intendants, mais surtout, elles confirment le recours à la menace, aux techniques de manipulation et les injonctions de suivisme mis à l’œuvre par le CNRD quelques semaines après sa prise de pouvoir.

Le FNDC informe que devant le refus de se plier à l’agenda obscène de la junte, la nébuleuse CNRD, lors d’une rencontre au Palais Mohamed V, le 30 septembre 2021, avait brandi des menaces et intimidé nos responsables.

Le FNDC rappelle aussi que le 03 novembre 2021 et le 17 janvier 2022 qu’il a été très tôt sollicité par le Président du CNRD afin d’adhérer au projet funeste d’éliminer les partis politiques par des manœuvres judiciaires. Loin d’être l’effet de la moralisation de la vie publique, la CRIEF est une opération de nettoyage devant libérer la voie à la pérennisation des militaires au pouvoir.

Ainsi, il fut un temps où le CNRD voulait faire du FNDC un allié objectif pour l’accompagner et légitimer des actions qui allaient dans le sens d’une confiscation du pouvoir.

Maintenant que le sens de la justice et le devoir citoyen ont conduit, le FNDC a refusé ces multiples sollicitations et par conséquent à défendre exclusivement l’intérêt du peuple de Guinée, un gangstérisme d’État, soutenu par le gouvernement et le CNT, vise à discréditer et à éliminer le FNDC.

Le FNDC rappelle qu’il n’est ni une organisation ni une association, mais un mouvement citoyen, un élan vers la démocratie, la justice, la liberté et l’état de droit. Et chaque citoyen et organisation constituée épris des valeurs démocratiques est membre du mouvement. Ce mouvement est né avant la nébuleuse CNRD, ce pouvoir illégitime et illégal, et continuera d’exister après la nébuleuse CNRD, car le peuple de Guinée est prêt, jusqu’au dernier souffle, à défendre sa dignité et revendiquer le droit à une société juste.

Pour renforcer cet élan vers la démocratie et l’état de droit, le FNDC appelle tous les citoyens à une mobilisation internationale et nationale en accompagnant les manifestations du 14 août en Belgique et du 17 août sur toute l’étendue du territoire national. Ne négocions pas notre dignité et le respect de notre humanité. Exigeons pacifiquement et de manière citoyenne le retour rapide à un ordre constitutionnel. Il n’est plus possible de faire l’économie de la lutte pour nos droits et nos libertés. Mobilisons-nous, massivement, pour faire échec à la pérennisation d’un régime militaire en Guinée. Que le bruit des bottes ne nous fasse pas reculer, car nous avons le droit naturel, en tant qu’être humain, de résister à l’oppression.

Dans cette lutte contre l’oppression et la tyrannie, le FNDC lance un appel à tous, aux autorités morales et religieuses, aux intellectuels et écrivains, aux personnes responsables et consciencieuses du CNT et du gouvernement, à tous les citoyens et amis de la Guinée : faisons des prochaines manifestations le point de départ d’un redressement de la transition afin que triomphent la démocratie, la justice et la liberté.

Ensemble unis et solidaires, nous vaincrons.

 

Coordination Nationale du FNDC

Conakry, le 10 aout 2022

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Maison centrale : Damantang Albert Camara libéré

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Écroué à la  Maison centrale depuis le mois d'avril dernier, l'ancien ministre Damantang Albert Camara a été libéré ce mercredi 10 août.


Il est poursuivi par la Cour de répression des infractions économiques et financières ( CRIEF) pour détournement.
Il aurait versé une caution d'un milliard GNF pour obtenir sa libération conditionnelle, assortie d'un contrôle judiciaire.
Par Guinee28

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Guinée. Amnesty dénonce de nouvelles atteintes aux libertés d’expression et d’association

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La dissolution du Front National pour la Défense de la Constitution (FNDC) et la convocation d’un journaliste dans un camp militaire montrent que les autorités guinéennes portent atteintes aux libertés d’expression et d’association, dénonce Amnesty International.

Habibatou Gologo, Directrice adjointe du bureau d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre, a déclaré : « Les autorités de la transition guinéenne ont décidé, le lundi 08 août, de dissoudre le Front National pour la Défense de la Constitution (FNDC) qu’elles qualifient de « mouvement de fait » et l’accusent de s’être « toujours illustré par la voie de la violence sur les personnes, la dégradation et la destruction des biens publics et privés, des actes d’incitations à la haine […] »

Amnesty International est surpris par ces accusations car elle a toujours suivi et documenté les récentes manifestations du FNDC qui étaient de nature pacifique. Elle note toutefois l’usage excessif de la force et de la répression lors de ces manifestations.

« Cette dissolution du FNDC est une grave atteinte aux libertés d’association et de réunion pacifique reconnues par la Constitution guinéenne. Le rôle du FNDC a été déterminant dans la promotion et l’avancement des droits humains en Guinée. Amnesty International appelle les autorités à rétablir le FNDC et à garantir la liberté d’expression et d’association qui sont des droits consacrés par des conventions et traités internationaux relatifs aux droits humains que la Guinée a ratifiés, ainsi que par la Charte de la transition.

« Cette décision vient au moment où Mohamed Bangoura, directeur de publication du site d’information « Mosaïque » a été sommé le week-end dernier de se présenter dans les locaux de la direction du renseignement militaire de l’Etat Major des armées suite à la publication d’un article qui incriminait l’armée dans la disparition d’un camion contenant du médicament antalgique dans un camp. Au même moment, un autre journaliste Mamoudou Boulère Diallo d’Espace TV a été physiquement agressé par une équipe militaire. Ces agissements constituent une régression de la liberté de presse et d’expression.

« Amnesty International appelle les autorités guinéennes à mettre immédiatement un terme aux restrictions disproportionnées des droits à la liberté d’expression et à la liberté d’association et à respecter le droit de la population et de la société civile guinéennes d’exprimer librement leurs opinions, y compris dans les médias. »

Guinee28

 

 

 

 

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