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La France condamnée par la CEDH pour rétention de mineurs étrangers

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La France a été épinglée ce mardi par la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) pour sa politique consistant à enfermer de jeunes enfants pendant plusieurs jours dans des centres de rétention administrative. Les juges européens ont ordonné aux autorités de verser aux familles requérantes des sommes allant de 1.500 à 9.000 euros, au titre du dédommagement moral.

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a épinglé ce mardi 12 la France pour sa politique consistant à enfermer de jeunes enfants pendant plusieurs jours dans des centres de rétention administrative, en vue de leur expulsion, une pratique que dénoncent également depuis des années les associations d'aide aux étrangers. Imposer à des enfants une telle privation de liberté, aux côtés de leurs parents, est assimilable à un traitement inhumain ou dégradant, et donc contraire à la Convention européenne des droits de l'homme, ont estimé les juges européens, qui étaient saisis de cinq dossiers de familles étrangères soumises à un tel traitement.

Dans les cinq cas en question, les enfants étaient particulièrement jeunes: en 2012, un petit Arménien de 4 ans a ainsi été placé 18 jours au centre de rétention administrative (CRA) de Toulouse, avec ses parents. La même année, deux fillettes tchétchènes de deux ans et demi et quatre mois ont passé 8 jours au CRA de Metz, avec leur mère. La Cour était également saisie des cas d'un Roumain de 4 ans, ou de petits Tchéchènes de 7 mois et 15 mois, retenus respectivement pendant 7 jours et 9 jours en CRA.

La justice française aurait dû "rechercher si une mesure moins coercitive que la rétention de la famille aurait pu être prise", a jugé la CEDH dans plusieurs dossiers. Les juges européens ont ordonné aux autorités de verser aux familles requérantes des sommes allant de 1.500 à 9.000 euros, au titre du dédommagement moral. La Cimade, ONG qui assiste les étrangers dans la moitié des 24 CRA de France, s'est félicitée de ces décisions. "Depuis toujours, nous condamnons le principe même de l'enfermement. La rétention administrative, c'est un univers carcéral, avec des barbelés, des verrous, une surveillance policière", a expliqué à l'AFP Jean-Claude Mas, secrétaire général de l'organisation. "C'est traumatisant pour toutes les personnes enfermées, au seul motif de papiers pas en règle, mais ça l'est encore plus pour des enfants. C'est de la maltraitance, même pour un jour ou deux", a ajouté M. Mas.

Selon la Cimade, le placement des mineurs en CRA en France, qui avait baissé ces dernières années, est reparti à la hausse en 2015, avec 105 enfants enfermés cette année-là en métropole, contre 45 en 2014. "Mais il faut y ajouter les chiffres de Mayotte, où 4.378 enfants ont été enfermés l'an dernier pour être expulsés vers les Comores", a précisé M. Mas. Une récente loi sur le droit des étrangers, votée en mars, a encadré les modalités d'enfermement des mineurs en centres de rétention. Cependant, pour la Cimade, "au prétexte d'encadrer, ce texte n'a fait que légaliser une pratique qui ne devrait pas exister".

Par  France soir 

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Inondations mortelles en Europe

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Au moins 157 personnes ont péri dans les récentes crues provoquées par des pluies diluviennes dans l'Ouest de l’Europe, principalement en Allemagne et Belgique. Les inondations ont également causé des dégâts au Luxembourg ainsi qu'aux Pays-Bas ou en Suisse.

En Belgique, les autorités ont dénombré 24 morts ce samedi 17 juillet, soit quatre de plus par rapport au dernier bilan d’hier vendredi.

Mais c'est l'Allemagne qui paie le plus lourd tribut, avec au moins 133 décès, selon un nouveau bilan de la police samedi. Face à la catastrophe, des sauveteurs de plusieurs pays accourent pour apporter leur aide aux allemands.

Environ 1300 personnes sont toujours injoignables dans le district d'Ahrweiler, en Rhénanie-Palatinat, selon les médias allemands.

Guinee28

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A LA UNE

Haïti: le président Jovenel Moïse assassiné par un commando

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Le président haïtien Jovenel Moïse, 53 ans, a été assassiné tôt mercredi matin 7 juillet. Sa résidence, en banlieue de Port-au-Prince, aurait été attaquée vers 1h du matin par des hommes armés, a annoncé le Premier ministre sortant Claude Joseph dans un communiqué.

« Vers 1h du matin, dans la nuit du mardi 6 au mercredi 7 juillet 2021, un groupe d'individus non identifiés, dont certains parlaient espagnol ont attaqué la résidence privée du président de la République et ainsi blessé mortellement le chef de l'État », indique le communiqué.

Il précise également que l'épouse du président a été blessée dans l'attaque et hospitalisée.

« Situation sécuritaire sous contrôle »

Le Premier ministre sortant appelle la population au calme, indiquant que la police et l'armée allaient assurer le maintien de l'ordre. « La situation sécuritaire est sous contrôle », assure-t-il.

Jovenel Moïse était au pouvoir depuis 2017. Sa légitimité était remise en question depuis plusieurs mois. L'opposition et la société civile réclamaient de nouvelles élections. Le président avait préféré organiser en juin un référendum sur une nouvelle Constitution. Un scrutin reporté au 26 septembre en raison de l'épidémie de Covid-19, en même temps qu'une présidentielle et des législatives.

Mardi, un nouveau Premier ministre avait été nommé, le docteur Ariel Henry, avec pour mandat de régler le problème politique mais aussi de s'attaquer à l'insécurité. Le quartier de Martissant, tout proche du palais présidentiel à Port-au-Prince, était bloqué depuis le 1er juin par une guerre des gangs qui paralysait tout l'ouest de la capitale et une partie du pays. Car il s'agit d'un point routier obligé pour se diriger vers l'ouest du pays, ce qui a entraîné l'exode de milliers de personnes.

RFI

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A LA UNE

Afghanistan: le retrait des soldats américains commence 20 ans après leur arrivée

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Après 20 ans de guerre en Afghanistan, les soldats américains rentrent chez eux. Un départ qui commence ce samedi, et qui doit se poursuivre jusqu’au 11 septembre. Les troupes de l’Otan, qui se sont calées sur le calendrier américain, ont commencé leur retrait ce jeudi.

Deux mille cinq cents soldats américains doivent quitter l’Afghanistan, s’y ajoutent 16 000 sous-traitants civils et leur équipement, ainsi que 7 000 soldats de l’Otan, tous dépendent de l’armée américaine pour le transport de troupes et de matériel.

Parmi les 36 pays qui participent à cette alliance, les plus engagés, outre les Américains, sont l’Allemagne – 1 300 soldats, l’Italie (un peu moins de 900), le Royaume-Uni (750) et la Turquie (600).

Ce retrait, a précisé la Maison Blanche, s’accompagne d’un déploiement provisoire de renforts, en Afghanistan et dans les pays alentours, pour raisons de sécurité. Depuis l’annonce du départ des troupes étrangères, les talibans multiplient déjà les attaques contre les policiers et militaires afghans : plus d’une centaine ont été tués ces deux dernières semaines.

Ce vendredi, au moins 21 personnes ont été tuées et 90 blessées dans l'explosion d'une voiture piégée à Pul-e-Alam, la capitale de la province de Logar (est). L'attentat a pris pour cible une maison d'hôtes où vivaient des dizaines de personnes.

Depuis 2015, les forces de l’Otan formaient les forces de sécurité afghane pour assurer la sécurité dans le pays après le départ des alliés. Mais à l’heure où cette mission « Resolute support » s’achève, le chef du commandement central de l'armée américaine, le général McKenzie, s'est dit inquiet de la capacité de l'armée afghane à remplir cette mission, sans le renseignement et le soutien armé que lui fournissait également depuis des années la coalition, et qui lui donnait un avantage certain sur les talibans.

Le départ des forces de l'Alliance pourrait plonger l'Afghanistan dans une nouvelle guerre civile ou permettre le retour au pouvoir des talibans, qui en avaient été chassés fin 2001.

RFI

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