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DEPENALISATION DES DELITS DE PRESSE EN GUINEE : CE QU’EN DIT LA LOI 002

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La liberté d’opinion et d’expression sont des droits fondamentaux pour l’épanouissement de tout individu. Avoir des pensées, des idées, des réflexions des opinions est existentiel pour l’homme, comme le disait René Descartes « je pense donc je suis » et exprimer ceux-ci impose à l’Etat une obligation de moyen, afin de mettre en œuvre le dispositif permettant sa réalisation. Et c’est dans cette dualité que se complexifie la jouissance de ces libertés spécifiques.

Cependant à partir du moment où le vivre ensemble, la protection de la réputation d’autrui, la consolidation de la paix, la stabilité de la nation exigent à ce que des aménagements soient apportés à ce droit pour les raisons d’Etat et de sécurité nationale parfois, l’ensemble des acteurs dans ces cas précis doivent faire preuves  de patriotisme voir de nationalisme si l’on veut aller plus loin.

La nécessité et la possibilité de restriction prônée par les traités internationaux notamment articles 29 DUDH (Déclaration universelle des droits de l’homme), 19(3) du PIDCP (Pacte international relatif au droits civils et politiques), et 9 (2) de la charte Africaine des droits de l’homme et des peuples obligent les Etats membres à prendre des mesures législatives ou règlementaires pour encadrer l’exercice de ce droit bien précieux.

A cet égard une Loi régulant la liberté de la presse en l’occurrence la Loi organique L/2010/02/CNT du 22 juin 2010 qui prévoit des restrictions et punit leur atteinte de peine d’amende uniquement outre le droit des parties civiles, tout en indiquant que le tribunal correctionnel est celui compétent, est en droite ligne des possibles édictées par l’arsenal juridique international au sujet des aménagements que nous venons de citer et ne peut constituer un système dérogatoire spécial de notre pays.

En effet, les articles 126 et 127 de cette Loi organique donnent compétence exclusive au tribunal correctionnel pour connaitre des délits de presse  et refusent même que les victimes d’une diffamation par voie de presse saisissent à titre principal la juridiction civile pour réparation.

Ces dispositions à elles seules démontrent à plus d’un titre que les délits de presse ne sont pas dépénalisés en totalité, en ce que la juridiction compétente (tribunal correctionnel) et la sanction (peine d’amende) sont déterminées, mais ils le sont partiellement  en ce qui est de la sanction privative de liberté (peine d’emprisonnement) qui ici est absente du fait de cette loi spécifique.

La matière pénale à titre de rappel est constituée traditionnellement des activités de la chaîne réunissant les officiers de la police judiciaire, le procureur de la République, le juge d’instruction, le juge correctionnel et le régisseur de la maison centrale. Aussi longtemps que votre dossier ou affaire serait connu par les personnes qui exercent ces différentes fonctions, sachez que vous êtes au pénal.

En réalité de la dépénalisation des délits de presse en Guinée n’est que partielle car la dépénalisation effective suppose la saisine d’une instance disciplinaire pour les sanctions et une juridiction civile pour les réparations et non une juridiction répressive comme c’est le cas avec la Loi de presse actuelle.

Quant à la question de détention préventive consécutive aux délits de presse, force est de reconnaître qu’elle n’est malheureusement pas totalement proscrite dans cette Loi comme le voudrait l’esprit véritable de la liberté d’expression.

L’article 132 de la Loi, nous fait bien comprendre que l’inculpé en la matière, domicilié en Guinée, en ce qui est des infractions limitativement visées aux articles 100, 101, 103, 104, 105 et 106 peut bien être préventivement arrêté et cela est à la discrétion du magistrat instructeur quand il estime que les faits poursuivis se recoupent avec l’une de ces dispositions ;

Ainsi, un juge correctionnel saisi de faits qualifiés de délits de presse qui à l’issue des débats déclare responsable ou coupable conformément à cette loi toute personne fut-il un journaliste professionnel ou non d’avoir enfreint à cette interdiction et décide en conséquence, n’a aucunement rendu une décision contraire à la liberté d’exercice de ce droit au vu de cette Loi.

Et dans un état de droit, et surtout pour une affaire en cours, le monopole de l’interprétation et de l’application de la Loi revient aux cours et tribunaux donc au pouvoir judiciaire et non aux autres pouvoirs. Le Juge de l’instance inférieure qui n’aurait pas bien dit le droit ou dont la décision est simplement contestée verra simplement sa décision déférée devant l’instance supérieure qui décidera ce que de droit, d’où la consécration constitutionnelle du principe du double degré de juridiction.

Et cela est bien mieux et productif que de s’attaquer à une institution,  à son personnel autrement que par voie disciplinaire ou à leur décision outre que la voie légale de recours, car le contraire du respect de la Loi n’est que anarchie.

En tout état de cause, tout autre moyen de tapages, immixtion, intimidation pour faire fléchir un magistrat ou échec à une procédure ne saurait être ni leçon pour lui encore moins jurisprudence pour les autres  mais au contraire une atteinte grave à la consolidation de l’état de droit et à la démocratie balbutiante dont chacun a le devoir et l’intérêt de protéger.

Pour la bonne marche de l’état de droit, de la démocratie et la réalisation  des droits de l’homme, il serait mieux pour affirmer l’effectivité de sa citoyenneté et son engagement pour le respect des droits de l’homme, de faire usage en tout de la Loi comme repère et recours, sans oublier que la Loi elle-même n’est pas statique plutôt dynamique en réponse perpétuelle aux besoins des populations.

Et du tout connaître la loi est intéressant pour tout citoyen, continuer à former les magistrats c’est un droit et devoir constitutionnels pour eux et encore une obligation pour l’Etat, reformer la loi à laquelle ils sont soumis c’est mieux, discuter avec ceux qui font la loi pour nous est encore meilleur.

Mamoudou Deimbèlè Diakité

Magistrat, Juge au Tribunal de   Première

Instance de Macenta.

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Mais qu’est-ce qui se passe au Bloc libéral de Faya Millimono ?

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Mais qu’est-ce qui se passe au Bloc libéral ? S’achemine-t-on vers l’implosion de cette formation politique dirigé par Faya Millimono ? Si rien n’est moins sûr, depuis quelques semaines ce dernier fait face à des frondeurs qui l’accusent de vouloir annuler le récent congrès du parti dans le but d’écarter ses collaborateurs qu’il ne parviendrait pas à manipuler. Pire, « il n’est plus le président du Bloc Libéral », clame une frondeuse.  

« Nous n’accepterons pas que le congrès soit annulé. La décision de Dr Faya est nulle et de nul effet parce qu’il est un président périmé. Son mandat a expiré depuis le 26 août. Donc, il n’est plus le président du Bloc Libéral. Il est un simple militant comme nous autres. En attendant que l’élection du bureau ne soit reprise et qu’il soit réélu », a clamé Halimatou Dianwadou Baldé ,vice-présidente du Conseil National des Jeunes du Bloc Libéral dans un entretien avec nos confrères de guineeatin.com.

« Nous avons organisé un congrès physique pour les fédérations qui sont à Conakry et qui sont partis au siège ; et, un congrès en ligne, via zoom pour ceux qui sont en dehors de Conakry. On a voté ici au siège, devant les médias ; et, les résultats partiels ont été sortis. En ligne, les gens ont voté pour les quatre structures nationales ; à savoir : le bureau national des femmes, celui des jeunes, des sages et le bureau exécutif dont Dr Faya était le président. Pendant l’élection, les trois bureaux (celui des femmes, des jeunes et de sages : ndlr) n’ont eu aucun problème ; mais, arrivée au niveau du bureau exécutif, le vote  physique s’est passé librement. C’est au niveau du vote en ligne où ils ont estimé qu’il y a eu des anomalies. En principe, tous les résultats devraient être connus le même jour parce que tout le monde voyait le pourcentage au fur et à mesure. Mais, ils ont refusé de donner les résultats. 72 heures après, nous avons commencé à réclamer les résultats et nous avons estimé que s’ils refusent de publier ces résultats, c’est qu’ils veulent les modifier. C’est plus de 10 jours après que Dr Faya est venu nous dire que le congrès doit être annulé. Nous avons dit non, on ne peut pas annuler un congrès passé devant tout le monde, y compris les médias. Nous avons dit que dans une élection, on peut rencontrer des anomalies majeures ou mineures ; mais, lorsqu’on trouve que le problème se situe à un seul niveau, même si c’est le bureau exécutif où on suppose que le zoom a caché quelque chose, qu’on reprenne pour celui-là et qu’on conserve les autres résultats », a-t-elle expliqué, accusantFaya Millimouno de chercher à inverser les résultats du congrès.

« C’est parce qu’il n’est pas satisfait des résultats obtenus ; car, les gens qu’il avait préparés pour évincer les autres n’ont pas été élus par les militants à la base », dit-elle.

Depuis le début de cette crise, l’accusé Faya Millimono reste, du moins pour l’instant, silencieux. Mais combien de temps le faudra-t-il encore ?

Par Alpha Diallo

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Facebook annonce l’ouverture d’un bureau à Lagos, au Nigéria

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Après l’Afrique du Sud, le Nigéria sera le deuxième pays africain à accueillir un bureau de Facebook en Afrique.

19 septembre 2020 : Dans le cadre de son engagement et de son investissement continus en Afrique, Facebook a annoncé aujourd'hui l'ouverture d'un bureau à Lagos, au Nigéria - son deuxième bureau sur le continent africain. Destiné à soutenir l'ensemble de la région de l'Afrique subsaharienne, le bureau devrait être opérationnel au deuxième semestre 2021 et sera le premier sur le continent à abriter une équipe d'ingénieurs experts construisant pour l'avenir de l'Afrique et au-delà.

Le bureau de Facebook accueillera différentes équipes au service du continent, dans tous les domaines de l'entreprise, notamment les ventes, les partenariats, les politiques publiques, la communication ainsi que des ingénieurs.

Ime Archibong, Directeur Expérimentation nouveaux produits chez Facebook, a déclaré "L'ouverture de notre nouveau bureau à Lagos, au Nigéria, offre de nouvelles et passionnantes opportunités en matière d'innovation numérique développées à partir du continent et à diffuser dans le reste du monde. A travers l'Afrique, nous voyons un immense talent dans l'écosystème technologique, et je suis fier qu'avec l'ouverture prochaine de notre nouveau bureau, nous construisions des produits pour l'avenir de l'Afrique et du reste du monde, pilotés par des Africains. Nous sommes impatients de contribuer davantage à l'écosystème technologique africain".

Le déploiement de ce bureau Facebook fait suite à l'ouverture en 2018 de NG_Hub, le premier espace phare de Facebook au Nigéria, mis en place en partenariat avec CcHub. Il intervient également après l'ouverture en 2019 d'un centre d'opérations pour les petites entreprises à Lagos, en partenariat avec Teleperformance.

“Notre nouveau bureau au Nigéria représente une étape importante qui renforce notre engagement continu dans la région”, a commenté Kojo Boakye, Directeur des affaires publiques de Facebook pour l'Afrique. “Notre mission en Afrique n'est pas différente de celle qui nous anime dans d'autres régions du monde - construire une communauté et rapprocher le monde. Je suis enthousiasmé par les possibilités que cela créera, non seulement au Nigéria, mais aussi dans toute l'Afrique.”

Depuis l'ouverture de son premier bureau à Johannesbourg en 2015, Facebook a réalisé un certain nombre d'investissements sur tout le continent, visant à soutenir et à développer l'écosystème technologique, à étendre et à fournir des infrastructures de connectivité fiables et à aider les entreprises à se développer au niveau local, régional et mondial. Cela inclut le développement de 2Africa, le plus grand projet de câble sous-marin au monde qui fournira la capacité et la fiabilité Internet dont on a tant besoin dans de vastes régions d'Afrique, ainsi que des programmes de formation continue sur le continent qui soutiennent diverses communautés, notamment les étudiants, les PME, les créateurs numériques, les femmes entrepreneurs, les start-up et les développeurs.

Nunu Ntshingila, Directeur régionale Afrique de Facebook, a déclaré : “Nous sommes ravis d'annoncer notre nouveau bureau au Nigéria. Cinq ans après l'ouverture de notre premier bureau sur le continent à Johannesburg, en Afrique du Sud, nous continuons à investir et à soutenir les talents locaux, ainsi que les différentes communautés qui utilisent nos plateformes. Le bureau de Lagos jouera également un rôle clé dans l'expansion de nos services à nos clients à travers le continent.”

Guinee28

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Présidentielle en Guinée : front commun contre Alpha Condé

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Les onze candidats de l’opposition à la présidentielle du 18 octobre ont décidé de former un front commun contre le président de la République, candidat à sa propre succession pour un troisième mandat.

Créé à l’issue d’une réunion tenue ce vendredi, 18 septembre 2020, au siège du Parti de l’Action Citoyenne pour le Travail (PACT),  ce front dénommé collectif des candidats pour l’alternance, vise à battre Alpha Condé dans les urnes.

« Nous sommes réunis autour des questions électorales. Nous avons mis en place le collectif des candidats pour l’alternance. Ce collectif va mutualiser les moyens et les expériences pour que les élections se passent dans des conditions acceptables sur le terrain le 18 octobre. Nous allons, à l’issue de cette réunion, formaliser ce collectif qui va commencer à travailler, notamment pour adresser rapidement un courrier à l’administration, à la CENI, pour un certain nombre de questions relatives aux bureaux de vote et aux PV à l’issue des élections. Et, une équipe technique va être mise en place pour voir dans quelle mesure nous allons mutualiser nos moyens et nos efforts sur le terrain », a annoncé Dr Makalé Traoré, candidate du Parti de l’Action Citoyenne pour le Travail à la présidentielle prochaine, citée par nos confrères de guineematin.

Par Mariam Bâ

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