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DEPENALISATION DES DELITS DE PRESSE EN GUINEE : CE QU’EN DIT LA LOI 002

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La liberté d’opinion et d’expression sont des droits fondamentaux pour l’épanouissement de tout individu. Avoir des pensées, des idées, des réflexions des opinions est existentiel pour l’homme, comme le disait René Descartes « je pense donc je suis » et exprimer ceux-ci impose à l’Etat une obligation de moyen, afin de mettre en œuvre le dispositif permettant sa réalisation. Et c’est dans cette dualité que se complexifie la jouissance de ces libertés spécifiques.

Cependant à partir du moment où le vivre ensemble, la protection de la réputation d’autrui, la consolidation de la paix, la stabilité de la nation exigent à ce que des aménagements soient apportés à ce droit pour les raisons d’Etat et de sécurité nationale parfois, l’ensemble des acteurs dans ces cas précis doivent faire preuves  de patriotisme voir de nationalisme si l’on veut aller plus loin.

La nécessité et la possibilité de restriction prônée par les traités internationaux notamment articles 29 DUDH (Déclaration universelle des droits de l’homme), 19(3) du PIDCP (Pacte international relatif au droits civils et politiques), et 9 (2) de la charte Africaine des droits de l’homme et des peuples obligent les Etats membres à prendre des mesures législatives ou règlementaires pour encadrer l’exercice de ce droit bien précieux.

A cet égard une Loi régulant la liberté de la presse en l’occurrence la Loi organique L/2010/02/CNT du 22 juin 2010 qui prévoit des restrictions et punit leur atteinte de peine d’amende uniquement outre le droit des parties civiles, tout en indiquant que le tribunal correctionnel est celui compétent, est en droite ligne des possibles édictées par l’arsenal juridique international au sujet des aménagements que nous venons de citer et ne peut constituer un système dérogatoire spécial de notre pays.

En effet, les articles 126 et 127 de cette Loi organique donnent compétence exclusive au tribunal correctionnel pour connaitre des délits de presse  et refusent même que les victimes d’une diffamation par voie de presse saisissent à titre principal la juridiction civile pour réparation.

Ces dispositions à elles seules démontrent à plus d’un titre que les délits de presse ne sont pas dépénalisés en totalité, en ce que la juridiction compétente (tribunal correctionnel) et la sanction (peine d’amende) sont déterminées, mais ils le sont partiellement  en ce qui est de la sanction privative de liberté (peine d’emprisonnement) qui ici est absente du fait de cette loi spécifique.

La matière pénale à titre de rappel est constituée traditionnellement des activités de la chaîne réunissant les officiers de la police judiciaire, le procureur de la République, le juge d’instruction, le juge correctionnel et le régisseur de la maison centrale. Aussi longtemps que votre dossier ou affaire serait connu par les personnes qui exercent ces différentes fonctions, sachez que vous êtes au pénal.

En réalité de la dépénalisation des délits de presse en Guinée n’est que partielle car la dépénalisation effective suppose la saisine d’une instance disciplinaire pour les sanctions et une juridiction civile pour les réparations et non une juridiction répressive comme c’est le cas avec la Loi de presse actuelle.

Quant à la question de détention préventive consécutive aux délits de presse, force est de reconnaître qu’elle n’est malheureusement pas totalement proscrite dans cette Loi comme le voudrait l’esprit véritable de la liberté d’expression.

L’article 132 de la Loi, nous fait bien comprendre que l’inculpé en la matière, domicilié en Guinée, en ce qui est des infractions limitativement visées aux articles 100, 101, 103, 104, 105 et 106 peut bien être préventivement arrêté et cela est à la discrétion du magistrat instructeur quand il estime que les faits poursuivis se recoupent avec l’une de ces dispositions ;

Ainsi, un juge correctionnel saisi de faits qualifiés de délits de presse qui à l’issue des débats déclare responsable ou coupable conformément à cette loi toute personne fut-il un journaliste professionnel ou non d’avoir enfreint à cette interdiction et décide en conséquence, n’a aucunement rendu une décision contraire à la liberté d’exercice de ce droit au vu de cette Loi.

Et dans un état de droit, et surtout pour une affaire en cours, le monopole de l’interprétation et de l’application de la Loi revient aux cours et tribunaux donc au pouvoir judiciaire et non aux autres pouvoirs. Le Juge de l’instance inférieure qui n’aurait pas bien dit le droit ou dont la décision est simplement contestée verra simplement sa décision déférée devant l’instance supérieure qui décidera ce que de droit, d’où la consécration constitutionnelle du principe du double degré de juridiction.

Et cela est bien mieux et productif que de s’attaquer à une institution,  à son personnel autrement que par voie disciplinaire ou à leur décision outre que la voie légale de recours, car le contraire du respect de la Loi n’est que anarchie.

En tout état de cause, tout autre moyen de tapages, immixtion, intimidation pour faire fléchir un magistrat ou échec à une procédure ne saurait être ni leçon pour lui encore moins jurisprudence pour les autres  mais au contraire une atteinte grave à la consolidation de l’état de droit et à la démocratie balbutiante dont chacun a le devoir et l’intérêt de protéger.

Pour la bonne marche de l’état de droit, de la démocratie et la réalisation  des droits de l’homme, il serait mieux pour affirmer l’effectivité de sa citoyenneté et son engagement pour le respect des droits de l’homme, de faire usage en tout de la Loi comme repère et recours, sans oublier que la Loi elle-même n’est pas statique plutôt dynamique en réponse perpétuelle aux besoins des populations.

Et du tout connaître la loi est intéressant pour tout citoyen, continuer à former les magistrats c’est un droit et devoir constitutionnels pour eux et encore une obligation pour l’Etat, reformer la loi à laquelle ils sont soumis c’est mieux, discuter avec ceux qui font la loi pour nous est encore meilleur.

Mamoudou Deimbèlè Diakité

Magistrat, Juge au Tribunal de   Première

Instance de Macenta.

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Crise guinéenne: le médiateur Boni Yayi de retour à Conakry

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Le médiateur de la CEDEAO en Guinée, Boni Yayi sera de retour à Conakry la semaine prochaine pour la suite de sa mission qu'il a entamé en fin juillet dernier.

Son retour en Guinée intervient alors que la situation politique reste tendue, surtout depuis l'annonce de la dissolution du FNDC par la junte, dissolution aussi dénoncée et rejetée par le front lui même, mais aussi par les acteurs politiques et des Organisations nationales et internationales.

Pour réussir sa mission, le président de la Commission de la CEDEAO, Omar Alieu TOURAY,  invite le Gouvernement de la transition, la classe politique et la société  civile guinéenne à soutenir et travailler avec l'ancien président béninois durant son séjour.

Récemment, le président en exercice de la Cédéao, Umaru Cissoko Embalo, avait annoncé avoir convaincu le chef de la junte, le colonel Mamadi Doumbouya, de ramener la durée de la transition à 24 mois, mais ce dernier a indiqué la semaine dernière qu'il n'acceptera aucune injonction sur le calendrier de la transition, une manière de démentir le président Bissau guinéen.

La CEDEAO rejete le calendrier de trois ans fixé par la junte et exige un chronogramme consesuel et plus court, sans quoi, elle menace de sanctionner les dirigeants de la transition.

Par Alpha Abdoulaye Diallo 

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Guinée : les bourses des militaires en hausse de 100%, celles des étudiants augmentées

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Dans un décret lu à la télévision nationale, vendredi 12 août, le président de la transition, le colonel Mamadi Doumbouya, a revu à la hausse les compléments des bourses des militaires.

Initialement fixés à 60 USD par mois, désormais, ils passent à 120 USD par mois, soit une augmentation de 100%. La décision entre en vigueur à partir du 1er septembre prochain.

Dans un autre décret, le chef de la junte a aussi augmenté la bourse des étudiants. Désormais, elle est fixée à 100.000gnf pour la première année, 200.000gnf pour la deuxième année, 300 000 gnf pour la troisième année, 400 000 gnf pour la quatrième année et 500 000 gnf pour la cinquième, sixième et septième année .

Pour la bourse extérieure, elle passe à 120 dollars pour les étudiants de l'enseignement supérieur et 80 dollars pour ceux de l'enseignement technique et de la formation professionnelle.

Pour les bourses d’études d’entretien d’excellence, les montants sont :  Licence: 500 000 francs guinéens ; Master: 1 000 000 francs guinéens; Doctorat: 1 5000 000 francs guinéens.

Par Mariam Bâ 

 

 

 

 

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L’exception sénégalaise ! (Par Tierno Monénembo)

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Macky Sall, à son tour,  succombera-t-il à la funeste tentation du troisième mandat, comme on lui en prête l’intention ou son échec relatif aux législatives finira-t-il par l’en dissuader ? Le proche avenir le dira.

S’il s’en va à la fin de son mandat, nous pousserons tous un grand ouf de soulagement. Sinon, cela ne nous inquiétera pas outre mesure car son coup de force institutionnel n’aurait aucune chance de passer. Nous sommes au Sénégal, le pays du lettré Senghor. Dans cette société tout en subtilités et en nuances, les différences ne sont pas conflictuelles et les contradictions, pas forcément mortelles. C’est un corps sain, disposant des anticorps qu’il faut pour résister aux virus qui empoisonnent la vie politique de ses voisins : coup d’Etat, troisième mandat, parti unique, guerre de clan ou de religion.

 

Non, l’exception sénégalaise n’est pas une fiction. François Hollande se voulait un « président normal », eh bien, le Sénégal peut  être traité de « pays normal », c’est-à-dire d’une terre à la  singularité presque miraculeuse dans le sordide contexte que l’on sait. C’est vrai que les trains n’y arrivent pas à l’heure, puisqu’ils sont souvent en panne quand ils existent. C’est vrai que les éboueurs ne passent pas tout le temps mais les facteurs sont à l’œuvre, le courrier arrive à destination. C’est vrai que parfois, le débat politique s’enflamme et les grèves deviennent dures mais dans l’ensemble, la courtoisie régnant partout -même chez les flics !-,  le climat social est agréable.

 

Si l’Etat sénégalais n’est pas parfait, il a au moins le mérite d’exister. Ici, contrairement à la Guinée par exemple, on a le sens de l’institution et le respect de la procédure. Le formalisme, le principe de base de l’Etat est la règle, ce qui fait qu’en toute circonstance, l’administration assure le service minimum. Rien d’étonnant à cela : ce pays n’a jamais connu de dirigeant catastrophique. S’ils n’ont pas réalisé des prouesses économiques, tous ceux qui se sont succédé à sa tête ont veillé à favoriser l’instruction, à respecter la vie humaine, à préserver la trame sociale et à protéger les élites.

 

Le Sénégal est sans doute, le pays le moins réprimé d’Afrique.  Cela donne cette société intelligente où les forces vives sont intactes physiquement aussi bien que mentalement. En cas de danger, les prêtres, les marabouts, les écrivains, les médecins, les avocats ont le réflexe de tous sortir du bois pour éviter la dérive. Le pays de Birago Diop et de Cheikh Hamidou Kane ne tombe jamais dans le fossé, il tient la route malgré les énormes défis économiques et sociaux qui jonchent son chemin.

 

Voilà ce que Senghor avait répondu à Ahmadou Ahidjo quand celui-ci lui avait confié son intention de quitter, à son instar, volontairement le pouvoir et de le céder à Paul Biya : « Faites attention, Monsieur Le Président. Le Cameroun, ce n’est pas le Sénégal. »  La Guinée, non plus n’est pas le Sénégal, est-on tenté d’ajouter. Impossible d’imaginer un troisième mandat suivi d’un coup d’Etat militaire, à Dakar ! Dans un pays où les Généraux quand ils ne sont pas philosophes, sont juristes ou  historiens, à 20 comme à 67 ans, nul ne peut commencer une carrière de dictateur.

Tierno Monénembo, in Le Point

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