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Code civil révisé : voici ce qui innove

Le nouveau code civil révisé a été adopté samedi 29 décembre par les députés.

Au-delà de ses dispositions qui donnent la liberté pour chaque couple de choisir entre la monogamie et la polygamie limitée à 4 femmes, ce code comporte plusieurs autres nouveautés.

En effet dans ce code civil révisé, un enfant de double nationalité, ayant l’âge de 16 ans peut réclamer la nationalité guinéenne comme le stipule l’article 80 du code. Ce qui n’existait pas avant.

Le code interdit par ailleurs l’expulsion des locateurs dans la période allant du 1er juin au 30 septembre, c'est-à-dire en saison des pluies.

Egalement, l’autorité parentale est désormais conjointement exercée par le couple en vertu de l’article 473 du code civil.

L’autre innovation concerne l’inscription du prénom avant le nom. Tous les actes, écrits officiels et privés doivent d’être rédigés désormais en commençant par le prénom. Ex : on écrira désormais Ibrahima Bah au lieu de Bah Ibrahima.

Désormais aussi, l’écrit électronique peut être considéré comme moyen de preuve. S’il est authentique, il a la même valeur qu’un document papier dûment établi.

Par Mariam Bâ

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