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« Aussi longtemps qu’il y aura des violations de la loi, elles seront dénoncées », se lâche Me Mohamed Traoré

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Lorsque le Barreau tout entier est mis en cause, il incombe aux institutions ordinales, le Bâtonnier et le Conseil de l’Ordre, de répondre au nom de tous les avocats. Mais en tant membre d’une corporation, il est aussi du devoir de tout avocat de s’exprimer lorsque certains arguments ont tendance à être utilisés pour répondre à des questions strictement juridiques.Ba

Dans le débat sur les décisions du directeur de l’Administration pénitentiaire portant placement sous régime de semi-liberté ou de retrait de ce régime, beaucoup de choses ont été dites et redites. Mais si les uns et les autres restaient dans le strict cadre du débat juridique, chacun se serait rendu compte de la pertinence des critiques faites à ces décisions.

Les deux décisions du directeur de l’Administration pénitentiaire qui soulèvent tant de critiques de la part des juristes et non des lecteurs des livres de droit, posent deux questions :

1- Le régime de semi-liberté ou de placement à l’extérieur ou de libération conditionnelle peut-il s’appliquer à une personne non condamnée ?

2- Le directeur de l’Administration pénitentiaire est-il habilité à placer un détenu sous l’un de ces régimes ?

Voilà les questions auxquelles il faut répondre;  le reste n’est pas digne d’intérêt.

Les réponses à ces questions sont d’une simplicité enfantine. Et d’ailleurs, ce sont de jeunes juristes qui ont été les premiers à y apporter des réponses tirées de nos codes pénal et de procédure pénale. En vérité, aucun juriste ne pourrait contester sérieusement les arguments textuels qui dénient au directeur de l’Administration pénitentiaire toute compétence pour placer en semi-liberté ou en liberté conditionnelle des détenus qui, a fortiori, n’ont pas été condamnés. Il n’y a et ne peut y avoir aucune controverse sur ce sujet. Le débat est tranché par le législateur lui-même. Il suffit d’être juriste, même pas un grand juriste et même pas spécialisé en droit pénal, pour le comprendre.

Par ailleurs, aussi longtemps que des citoyens seront victimes de violations manifestes de la loi dans le traitement de leurs dossiers par des professionnels de la justice, leurs avocats les dénonceront y compris dans les médias. La dénonciation de la violation de la loi et de l’injustice fait partie du large éventail de moyens dont dispose un avocat pour exercer de manière efficace son rôle de défenseur des droits de l’homme au bénéfice de son client.

Dire qu’il y a des avocats qui  » semblent se complaire dans des postures médiatiques narcissiques qui les éloignent du Droit et menacent les intérêts de leurs clients » est une tout simplement un coup d’épée dans l’eau et ne pourra jamais empêcher ces avocats de mettre à nu toutes les absurdités juridiques qui sont légion dans nos juridictions quand il s’agit d’une catégorie de dossiers ou de justiciables.

Le peuple de Guinée au nom duquel la justice est rendue et qui n’est pas forcément présent dans les prétoires, doit nécessairement savoir comment cette justice fonctionne au quotidien.

Il n’y a pas longtemps, c’est le président de l’Assemblée nationale en personne qui déclarait que la justice a du chemin à faire, avec tous les sous-entendus que ces mots cachent.

» Les icônes médiatiques » que sont certains avocats restent encore et surtout des avocats imbus des principes et règles qui consacrent et protègent les libertés et droits fondamentaux des citoyens. Ils veillent, en s’appuyant sur les lois nationales, à ce qu’aucune atteinte injustifiée ne soit portée aux droits et libertés qui sont reconnus à tout citoyen. Ce qui est conforme à la vocation première de l’avocat. Le terme  « avocat’  vient d’ailleurs de « ad vocatus » c’est-à-dire celui qu’on appelle à l’aide, au secours ; celui qui porte la parole d’un autre.

En France, l’une des « icônes médiatiques » de la justice est surnommé  » Acquitator » à cause de la centaine d’acquittements à son actif dans des procès d’assises. Eric Dupont-Moretti, puisque c’est de lui qu’il s’agit, est aujourd’hui garde des Sceaux dans son pays. C’est dire que les interventions d’un avocat dans les médias ne l’éloigne pas du droit et ne menacent pas les intérêts de ses clients. Au contraire, il met à contribution les médias dans son combat contre l’injustice. La publicité autour d’un cas d’injustice et de violation de la loi est l’une des armes les plus efficaces contre celles-ci. La dénonciation d’une injustice est le premier pas dans le combat contre l’injustice. Et nul ne peut nier l’apport inestimable des médias dans le combat contre l’injustice. C’est pourquoi, ils forment ce tandem avec les avocats et les autres défenseurs des droits de l’homme. Bien entendu, tout est question de modération. La modération est l’un des principes cardinaux de la profession d’avocat. C’est l’occasion de relever avec force que jusqu’à preuve du contraire, les clients de ses avocats semblent être satisfaits de leurs prestations aussi bien dans les prétoires que dans les médias. C’est la preuve que leurs intérêts sont bien défendus.

Les avocats que l’on qualifie de chroniqueurs exercent leur profession avec une conscience aiguë de leurs obligations en terme d’éthique et de déontologie. Il suffit de faire une immersion dans le Barreau pour mesurer le respect et la considération dont ils jouissent auprès de leurs pairs à cause justement de leur attachement aux règles de leur profession. Pour des raisons subjectives, ils peuvent bien être confrontés parfois à une certaine adversité de la part de certains de leurs confrères qui, heureusement ne sont pas nombreux, mais ils ont le respect même de leurs adversaires. Mieux vaut être respecté qu’être aimé.

Ceux qui ne veulent pas que des cas d’injustice et de violations intolérables du Droit au sein de la Justice soient portés à la connaissance des citoyens, par l’intermédiaire des médias, vont continuer à souffrir puisque les règles de la profession d’avocat n’interdisent pas aux avocats de s’exprimer dans la presse. Et aussi longtemps qu’il y aura des violations de la loi, elles seront dénoncées. Ce n’est qu’un début. Que cela dérange ceux qui voudraient que ces violations restent entre les quatre murs des prétoires ou soient étouffées, c’est un fait.  Mais l’avocat dispose de la liberté de parole et de la liberté d’expression dans l’exercice de sa profession. Et dans tous les cas, un avocat qui choisit de s’engager dans le combat contre l’injustice n’est jamais bien vu. On le perçoit même parfois contre quelqu’un de dérangeant. Il est brocardé, caricaturé, étiqueté, à tort, heureusement. Ce n’est pas nouveau. Mais tout engagement à un prix et un revers.

Les citoyens qui ont eu maille à partir avec la Justice à un moment à un autre de leur vie savent quant eux ce que vaut l’engagement d’un avocat.

Enfin, il faut éviter de penser que l’on doit se réjouir d’une illégalité dès lors qu’elle arrange. Il n’y a pas d’un côté des illégalités acceptables et de l’autre des illégalités inacceptables.

Des détenus politiques ont bénéficié d’une mesure de semi-liberté pour raison de santé. Il est normal que l’on se réjouisse de la fin de leur privation de liberté, surtout qu’ils étaient détenus pour des faits loin d’être établis. Mais en droit, la forme et le fond vont de pair. C’est pourquoi, des juristes ont dénoncé le procédé utilisé car il s’agit d’une atteinte au principe de la séparation des pouvoirs. Un État de droit, ce ne sont seulement des discours, ce sont aussi et surtout des principes auxquels on croit et qu’on se doit de respecter.

Par Maitre Mohamed Traoré 

 

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« Alpha Condé demeurera en Guinée »

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Alpha Condé ne quittera pas le pays. Alors que la communauté internationale exige sa libération immédiate et sans condition, la  junte militaire qui l’a déposé le 05 septembre a assuré vendredi 17 septembre que l’ancien président restera en Guinée.   

« Contrairement à des prétendues rumeurs qui font état de négociations entre le CNRD et la CEDEAO relatives à une éventuelle sortie hors du territoire de l’ancien président de la République, le CNRD et son président, le colonel Mamady Doumbouya, tiennent à rassurer l’opinion nationale et internationale que l’ancien président de la République, Pr Alpha Condé, est demeurera en Guinée », a indiqué les putschistes dans un communiqué lu à la télévision nationale.

« Nous ne céderons à aucune pression. Il bénéficiera d’un traitement humain digne de son rang dans son pays », assure le CNRD, annonçant que son service de communication animera un point de presse ce samedi, 18 septembre 2021, à 11 heures, au chapiteau pour « éclairer la lanterne de l’ensemble du peuple de Guinée », dit-il.

Quelques heures plutôt dans la journée, la junte avait reçu une délégation de la Cedeao conduite par le président Ghanéen Nana Akufu Ado et l’Ivoirien, Alasane Ouattara.  Mais selon d’autres sources, c’est Alpha Condé en personne qui a refusé de quitter le pays avec ces deux présidents.

Déconnecté de la réalité, il espèrerait toujours revenir au pouvoir, mais malheureusement, il risque de déchanter rapidement, puisqu’en Guinée comme à l’internationale, sa page est déjà tournée.

Par Guinee28

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Lettre ouverte au Colonel Mamady DOUMBOUYA, Président du Comité National pour le Rassemblement et le Développement (CNRD)

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Monsieur le Président du CNRD

En Guinée, ce dimanche 05 septembre 2021, le pouvoir a arrêté le pouvoir, validant ainsi ce que Montesquieu avait dit dans son ouvrage ‘’L’Esprit des lois’’ de 1748 : « Le Pouvoir arrête le pouvoir ». Votre intervention de ce dimanche 05 septembre 2021 est la conséquence tangible du coup d’Etat constitutionnel du Président Alpha Condé en 2020.

La triste réalité est que, dans notre pays, la corruption dans les régies financières n’est jamais sanctionnée, les détournements des fonds alloués sont qualifiés de ‘’Baraka’’ par les coupables et leurs groupes.

Des cadres intègres, compétents… sont assujettis par des opportunistes médiocres… qui ne cessent d’agenouiller ce pays où l’ethnocentrisme et le militantisme sont érigés en normes de gestion de l’administration publique.

Monsieur le Président,

Sans entrer dans un jeu de mots, vous devez vous rappelez que : un pouvoir peut être légal et légitime ; il peut être aussi illégal et illégitime ; il peut être également légal et illégitime, tout comme il peut être légitime et illégal.

Monsieur le Président,

Vous allez vous investir pour promulguer une Constitution adaptée à nos réalités sociologiques, anthropologiques, culturelles, au défi de la mondialisation. Vous avez déjà l’aval des représentants de toutes les couches socio-professionnelles du pays.

Celles-ci attendent que vous mettiez en place toutes les Institutions qui régissent le bon fonctionnement de l’Etat en faveur des citoyens.  Cette Constitution devra promouvoir la justice pour tous.

Benjamin Ference, ancien Procureur de Nuremberg a dit « Il ne peut y avoir de paix sans justice, ni de justice sans loi, ni loi digne de nom sans un tribunal chargé de décider ce qui est juste et légal dans des circonstances bien déterminées. »

Monsieur le Président, jusqu’à ce matin du dimanche 05 septembre 2021, nous regardions M. Alpha Condé et son équipe. A partir de cette même date, nous vous regardons avec espoir.

La Sourate 103 du Saint Coran ayant pour titre « Le Temps », dit : « Au nom d’Allah, le Tout Miséricordieux, le Très Miséricordieux. Par le temps ! L’homme est certes en perdition, sauf ceux qui croient et accomplissent les bonnes œuvres, s’enjoignent mutuellement la vérité et s’enjoignent mutuellement l’endurance. »

Monsieur le Président, vous êtes appelé à réussir pour le bonheur de la Guinée. Le peuple de Guinée vous fait confiance pour confirmer votre arbitrage, votre neutralité.

Au terme de votre mission qui ne sera pas esclave d’une quelconque précipitation qui risque de nous faire répéter les erreurs du passé, les élections locales, municipales et législatives devront précéder l’élection présidentielle. Vous travaillerez à ce que toutes ces consultations populaires soient impérativement le reflet du libre choix de la majorité de l’électorat guinéen qui aura voté.

La démocratie est le pouvoir du peuple, par le peuple et pour le peuple, exercé par une autorité exécutive, législative, judiciaire.

En vous souhaitant bonne réception de la présente, prière de continuer votre marche sur le chemin qui mène à la confiance, au respect, à la considération et à la grandeur.

Qu’Allah, le Tout Miséricordieux, le très Miséricordieux vous accorde lucidité, sagesse et perspicacité !

Par Thierno Abdoulaye DIALLO, Sociologue/Journaliste . Tel: 623 91 43 05. Email: thierno.abdoulayediallo50@gmail.com

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La Guinée suspendue aussi par la Francophonie

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Après la Cédeao et l’Union africaine, l’Organisation Internationale de la Francophonie (OIF) a décidé, de suspendre la Guinée de ses instances, suite au coup d’État du 5 septembre perpétré contre le désormais ex-président, Alpha Condé, qui briguait un troisième mandat très décrié.

« La prise du pouvoir par la force, quelle qu’en soient les motivations, est une violation des lois de la République et contraire aux valeurs et principes consignés notamment dans les Déclarations de Bamako », a déclaré la Secrétaire générale de l’organisation, la Rwandaise, Louise Mushikiwabo, lors d’une session extraordinaire à Paris.

L’OIF a aussi exigé la libération « immédiate et sans condition » du président déchu et a appelé à la mise en place d’un gouvernement de transition conduit par des civils et renouvelé sa demande d’une transition consensuelle et inclusive visant à rétablir l’ordre constitutionnel et démocratique « dans les meilleurs délais ».

Par Mariam Bâ

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