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Assemblée nationale : les députés adoptent la loi sur la parité

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La loi sur la parité a été adoptée ce jeudi 2 mai 2019, à l’unanimité des députés présents à l’Assemblée nationale.

Le texte qui comporte neuf (09) articles vise à corriger la sous-représentation des femmes dans les institutions publiques, totalement ou partiellement électives, en instituant la parité entre hommes et femmes pour l’accès aux mandats électoraux et aux fonctions électives dans ces institutions, a indiqué le rapporteur, Amadou Diallo.

L’adoption de cette loi a été saluée par la présidente du Forum des Femmes Parlementaires de Guinée, Hadja Fatoumata Binta Koundara Diallo.

Nous vous proposons de lire de rapport de la Commission des lois de l’Assemblée nationale

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail – Justice – Solidarité
ASSEMBLÉE NATIONALE
Huitième législature
N°251/SG/AN

Proposition de loi enregistrée au Secrétariat général de l’Assemblée nationale, le 9 avril 2019

SESSION DES LOIS 2019
RAPPORT DE LA COMMISSION DES LOIS SUR LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE A LA PARITÉ

Présenté par l’honorable Amadou DIALLO, 2ème Vice-président de la Commission

Président : Honorable Mamadi KANDE SOUMAORO

Conakry, le 30 avril 2019

Monsieur le Président de l’Assemblée nationale ;

Chers collègues députés ;

Monsieur le Ministre Conseiller à la Présidence de la République, chargé des relations avec les institutions ;

Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement ;

Mesdames et Messieurs les fonctionnaires de l’Administration parlementaire ;

Mesdames et Messieurs ;

Le rapport de la Commission des lois que j’ai l’honneur de vous présenter porte sur la proposition de loi ¨instituant la parité entre hommes et femmes pour l’accès aux mandats électoraux et aux fonctions électives dans les institutions publiques¨. Il est structuré autour des points suivants :

– Rappel du contexte et de la justification de la proposition de loi ;

– Présentation de la structure du texte de loi ;

– Les amendements apportés au texte initial ;

– Conclusion et recommandations.

I- Rappel du contexte et de la justification de la proposition de loi

Selon le Recensement général de la population et de l’habitat 2014 (RPH3), les femmes représentent 51,7% de la population guinéenne, laquelle s’élevait à l’époque à 11 253 183 habitants avec une croissance démographique de l’ordre 3,2%.

En plus de ce poids démographique, les différents gouvernements qui se sont succédé depuis l’accession du pays à l’indépendance nationale en 1958 ont tous prôné l’émancipation de la femme et pris à cet effet, au fil des ans, des mesures plus ou moins courageuses au triple plan juridique, institutionnel et stratégique.

Au plan juridique, la Constitution, en son article 1er, prévoit l’égalité de tous les citoyens devant la loi et cela, sans distinction d’origine, de race, d’ethnie, de sexe, de religion et d’opinion. En son article 2, elle édicte que, dans les conditions déterminées par la loi, sont électeurs tous les citoyens guinéens majeurs, de l’un et de l’autre sexe, jouissant de leurs droits civils et politiques.

Elle réaffirme cette égalité entre l’homme et la femme en son article 8 qui dispose que les hommes et les femmes ont les mêmes droits et que nul ne doit être privilégié ou désavantagé, notamment en raison de son âge ou de son sexe.

En plus de ces dispositions constitutionnelles, notre pays a adhéré à la plupart des instruments juridiques sous régionaux, régionaux et internationaux de promotion et de protection des droits des femmes. Il en est ainsi, par exemple :

– du Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 (New-York), ratifié le 24 janvier 1978 par la Guinée et dont l’article 3 dispose : « Les Etats parties au présent Pacte s’engagent à assurer le droit égal des hommes et des femmes de jouir de tous les droits civils et politiques énoncés dans le présent Pacte » ;

– de la Convention des Nations-Unies du 18 décembre 1979 (New- York) sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF), ratifiée par la Guinée le 9 août 1982 et dont l’article 3 énonce : « Les Etats parties prennent dans tous les domaines, notamment dans les domaines politique, social, économique et culturel, toutes les mesures appropriées, y compris des dispositions législatives, pour assurer le plein développement et le progrès des femmes, en vue de leur garantir l’exercice et la jouissance des droits de l’homme et des libertés fondamentales sur la base de l’égalité avec les hommes » ;

– du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples du 11 juillet 2003, relatif aux droits de la femme en Afrique et dont l’article 2 dispose :

« Les États combattent la discrimination à l’égard des femmes, sous toutes ses formes, en adoptant les mesures appropriées aux plans législatif, institutionnel et autre. A cet égard, ils s’engagent notamment à :

– inscrire dans leur Constitution et autres instruments législatifs, si cela n’est pas encore fait, le principe de l’égalité entre les hommes et les femmes, et à en assurer l’application effective ;

– intégrer les préoccupations des femmes dans leurs décisions politiques, législations, plans, programmes et activités de développement ainsi que dans tous les autres domaines de la vie ;

– prendre des mesures correctives et positives dans les domaines où des discriminations de droit et de fait à l’égard des femmes continuent d’exister.

En plus, les États s’engagent à modifier les schémas et modèles de comportement socioculturels de la femme et de l’homme par l’éducation du public par le biais des stratégies d’information, d’éducation et de communication, en vue de parvenir à l’élimination de toutes les pratiques culturelles et traditionnelles néfastes et de toutes autres pratiques fondées sur l’idée d’infériorité ou de supériorité de l’un ou l’autre sexe, ou sur les rôles stéréotypés de la femme et de l’homme ».

Au plan institutionnel, outre le ministère de l’Action sociale, de la Promotion féminine et de l’Enfance, le Gouvernement a mis en place :

– l’Office national pour la protection du genre, de l’enfance et des mœurs (OPROGEM) ;

– l’Observatoire national de lutte contre les violences basées sur le genre ;

– le Fonds national d’appui aux activités économiques des femmes (FONAEF).

De même, il a érigé en services Genre et Equité les points focaux Genre des ministères notamment de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement pré universitaire et de la Justice.

Au plan stratégique, le Gouvernement a adopté en janvier 2011 un document de Politique nationale genre (PNG) qui a été revu en 2017 et qui est un cadre stratégique d’orientation programmatique, assorti d’un plan d’action et qui tend à « faire de l’égalité entre les hommes et les femmes un pilier central des valeurs et normes morales et éthiques » de la société guinéenne. Autrement dit, cette politique vise notamment l’éradication des disparités entre hommes et femmes à travers une approche basée sur l’implication de tous les secteurs et acteurs-clés du développement socioéconomique du pays, y compris donc les femmes.

De même, dans le cadre de la perspective Guinée-Vision 2040, le Gouvernement a adopté en 2016 le Programme national de développement économique et social (PNDES) qui favorise le renforcement de la lutte contre toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes.

Cependant, malgré le poids démographique et les efforts précités du Gouvernement et alors même qu’elles détiennent le droit de vote et d’éligibilité, les femmes demeurent sous-représentées dans les instances de prise de décision, y compris les institutions publiques totalement ou partiellement électives.

Est-il également besoin de souligner que la Guinée figure parmi les quatre pays où la proportion des femmes dans les chambres uniques ou basses du Parlement se

trouve être la plus faible de l’Afrique sub-saharienne, les trois autres pays étant le Nigeria, le Liberia et la République centrafricaine, respectivement avec les taux de 5,6%, 12,3% et 8,7% ; ce qui, par ailleurs, explique la priorité aujourd’hui accordée à ces quatre pays par le Projet ONU-Femmes, relatif à l’appui à la participation politique des femmes en Afrique de l’Ouest et du Centre, financé par le Gouvernement canadien et mis en œuvre en Guinée par le PNUD.

Au demeurant, l’égalité hommes-femmes dans la vie politique et sociale n’est pas, en réalité, une faveur qu’il convient d’accorder aux femmes, mais plutôt une nécessité incontournable pour garantir un développement équilibré et durable du pays. Elle suppose l’implication de tous les acteurs sociaux, hommes comme femmes.

II- Présentation de la structure du texte de loi

La présente loi, après amendements, comprend huit articles :

– L’article premier pose la règle de la parité ;

– L’article 2 détermine le champ d’application de la loi ;

– Les articles 3, 4 et 5 définissent les mécanismes de mise en oeuvre de la parité ;

– L’article 6 prévoit les sanctions applicables en cas d’inobservation des règles sur la parité, ainsi que les voies de recours disponibles à cet effet ;

– L’article 7 encourage les partis politiques, coalitions de partis politiques et candidatures indépendantes à mettre en œuvre, à leur niveau la règle de la parité ;

– L’article 8, enfin, concerne les dispositions finales.

III- Les amendements apportés au texte initial

A l’intitulé de la loi et à l’article 1er portant objet, le mot ¨fixant¨ a été remplacé par le mot ¨instituant¨. Ainsi, l’intitulé se lit désormais comme suit : « Loi instituant la parité entre hommes et femmes pour l’accès aux mandats électoraux et aux fonctions électives dans les institutions publiques ».

Les articles 2 et 3, respectivement consacrés aux modalités et aux mécanismes de l’application de la parité, ont été reformulés comme suit :

« Article 2 : La parité s’applique à toute liste de candidatures aux élections nationales et locales, ainsi que pour l’exercice de fonctions électives dans les institutions publiques.

Article 3 : Les listes de candidatures visées à l’article précédent sont celles présentées par les partis politiques, les coalitions de partis politiques et les candidatures indépendantes.

Elles sont alternativement composées des noms des candidats des deux sexes.

Sur les listes de candidatures visées à l’alinéa précédent, mention du sexe du candidat est faite à travers son titre de « madame » ou « monsieur ». ».

L’article 4 qui énumérait les institutions concernées a été supprimé et remplacé par une nouvelle disposition qui encourage les institutions publiques totalement ou partiellement électives à tenir compte de la dimension genre.

D’autres corrections juridiques et formelles ont été également apportées.

IV- Conclusion et recommandations

Chers collègues députés,

La présente proposition de loi, qui a besoin de l’implication de tous pour son adoption, a pour objet de corriger la sous-représentation des femmes dans les institutions publiques, totalement ou partiellement électives, en instituant la parité entre hommes et femmes pour l’accès aux mandats électoraux et aux fonctions électives dans ces institutions.

Elle est le résultat d’un travail d’échanges et de consultations conduit par un collectif de plus de 60 députés dont les 26 femmes parlementaires et ce, en collaboration avec le ministère de l’Action sociale, de la Promotion féminine et de l’Enfance, le ministère de la Justice, les organisations de la société civile et les partenaires techniques et financiers, notamment le Gouvernement canadien, ONU-femmes et le PNUD.

A l’issue de l’examen de cette proposition loi en Commission et en inter Commission, la Commission des lois recommande son adoption à l’unanimité des députés présents.

Je vous remercie !

La commission

Par Guinee28

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Alpha Condé quitte enfin Conakry

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Chassé du pouvoir le 05 septembre et retenu depuis par les mutins, Alpha Condé a finalement quitté Conakry ce lundi 17 janvier 2022, pour les Emirats Arabes Unis, où doit passer un exil médical.

L’ancien président a été autorisé en début d’année par la junte militaire à se rendre dans le pays de son choix pour aller se faire soigner.

Les militaires au pouvoir indiquent que la CEDEAO  s’est engagée à assurer son retour dans un délai d’un mois après ces consultations médicales.

Par Guinee28

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Le monde compte un nouveau milliardaire toutes les 26 heures depuis le début de la Covid-19

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La planète compte un nouveau milliardaire toutes les 26 heures depuis le début de la pandémie de la Covid-19, alors que les inégalités contribuent à la mort d’une personne toutes les quatre secondes, d’après l’ONG Oxfam.

La fortune des dix hommes les plus riches au monde a plus de doublé, passant de 700 milliards de dollars à 1 500 milliards de dollars, à un rythme de 15 000 dollars par seconde ou 1,3 milliard de dollars par jour pendant les deux premières années d’une pandémie au cours de laquelle 99 % de la population mondiale a eu des revenus moins importants que prévu et où plus de 160 millions de personnes supplémentaires auraient basculé dans la pauvreté.

Gabriela Bucher, directrice générale d’Oxfam International, a déclaré : « Si ces dix hommes perdaient demain 99,999 % de leur fortune, ils seraient toujours plus riches que 99 % de toute l’humanité. Ils sont désormais six fois plus riches que les 3,1 milliards de personnes les plus pauvres. »

Dans un nouveau rapport intitulé Les inégalités tuent, publié le jour de l’ouverture des « Agendas de Davos » organisés par le Forum économique mondial, Oxfam révèle que les inégalités contribuent à la mort d’au moins 21 000 personnes par jour, soit une personne toutes les quatre secondes. Ces chiffres sont établis sur la base d’estimations prudentes du nombre de décès dus au manque d’accès aux services de santé, aux violences basées sur le genre, à la faim et au dérèglement climatique.

« Il n’a jamais été aussi important de s’attaquer à ces inégalités indécentes et violentes. Il y a urgence à répartir plus équitablement les richesses et les pouvoirs titanesques accaparés par les élites, notamment par le biais de mesures fiscales, pour réinjecter cet argent dans l’économie réelle et sauver des vies », poursuit Gabriela Bucher.

La fortune des milliardaires a davantage augmenté depuis le début de la pandémie qu’au cours des 14 années précédentes. Estimée à 5 000 milliards de dollars, il s’agit de la plus forte augmentation de la fortune des milliardaires depuis que ce type de données est recensé. Un impôt exceptionnel de 99 % sur les richesses amassées pendant la pandémie par les dix hommes les plus riches du monde permettrait par exemple de :

  • financer suffisamment de vaccins pour immuniser le monde entier ;
  • financer la protection sociale et une santé universelle, de financer l’adaptation au changement climatique et de réduire les taux de violences basées sur le genre dans plus de 80 pays ;
  • et ce, tout en laissant à ces hommes quelque 8 milliards de dollars de plus qu’avant la pandémie.

« Pour les milliardaires, la pandémie a été une aubaine. Les banques centrales ont injecté des milliards de dollars dans les marchés financiers dans le but de sauver l’économie, mais une grande partie a fini dans les poches des milliardaires, profitant de la montée en flèche des cours des actions. Les vaccins étaient supposés mettre fin à la pandémie. Pourtant, les gouvernements des pays riches ont permis à des monopoles et des milliardaires de l’industrie pharmaceutique de bloquer leur approvisionnement à des milliards de personnes. Tout cela conduit à une aggravation de toutes les formes d’inégalités. Il est révoltant d’en arriver là alors que la situation était prévisible. Et les conséquences sont meurtrières. », continue Gabriela Bucher.

Les inégalités extrêmes sont une forme de violence économique. Les choix politiques consistant à perpétuer l’accaparement de la richesse et du pouvoir entre les mains une poignée de privilégié·es nuisent directement à la grande majorité des citoyen·nes ordinaires dans le monde et à notre planète.

« À travers le monde, la réponse à la pandémie a alimenté cette violence économique de manière particulièrement grave, en direction des personnes racisées, marginalisées et des femmes. Les vagues de COVID-19 entraînent des pics de violences basées sur le genre, alors même que le poids du travail de soin non rémunéré sur les femmes et les filles a augmenté. », affirme Gabriela Bucher.

La pandémie a fait reculer l’objectif d’atteindre la parité à 135 ans, contre 99 ans auparavant. Collectivement, les femmes ont perdu 800 milliards de dollars de revenus en 2020. En tout, 13 millions de femmes de moins travaillent aujourd’hui par rapport à 2019. 252 hommes se partagent plus de richesses que le milliard de filles et de femmes qui vivent en Afrique, en Amérique latine et aux Caraïbes réunies.

Les groupes racisés ont été les plus durement touchés par la pandémie. En Angleterre, pendant la deuxième vague de la pandémie, les personnes d’origine bangladaise étaient cinq fois plus susceptibles de mourir de la COVID-19 que la population britannique blanche. Au Brésil, les personnes issues des communautés noires sont 1,5 fois plus susceptibles de mourir de la COVID-19 que celles issues des communautés blanches. Aux États-Unis, 3,4 millions d’Afro-américain·es seraient en vie aujourd'hui si leur espérance de vie était la même que celle des personnes blanches. Ces inégalités prennent directement racines dans le racisme et le colonialisme.

Les inégalités entre pays devraient se creuser pour la première fois en une génération. Les pays en développement, s’étant vu refuser l’accès à des stocks de vaccins suffisants du fait de la protection accordée par les gouvernements des pays riches aux grandes entreprises pharmaceutiques, ont été forcés de restreindre leurs dépenses publiques, au vu de la montée en flèche des niveaux de dette. Ils devront probablement faire face à des mesures d’austérité. La proportion de personnes contaminées qui meurent des suites du virus est environ deux fois plus importante dans les pays en développement que dans les pays riches.

Gabriela Bucher poursuit : « La pandémie de COVID-19 a révélé comment les décideurs politiques et économiques utilisent, avec cynisme et cupidité, les inégalités extrêmes comme un instrument de violence politique. » « Au bout d’années de recherches et campagnes sur ce sujet, Oxfam arrive aujourd’hui à cette conclusion, choquante mais sans appel. »

Malgré le coût immense que représente la réponse à la pandémie, au cours des deux dernières années, les gouvernements des pays riches n’ont pas pris la décision d’augmenter les impôts sur la fortune des personnes les plus riches et ont continué à privatiser les biens publics, comme les technologies liées aux vaccins. Ils ont tant encouragé les multinationales à développer des monopoles que, rien que pendant la pandémie, l’augmentation de la concentration du marché pourrait dépasser en un an celle observée entre 2000 et 2015.

Les inégalités sont au cœur de la crise climatique. Les émissions de CO2 des 1 % les plus riches sont deux fois plus élevées que celles des 50 % les moins riches. Cela a eu des conséquences sur le changement climatique en 2020 et en 2021, causant incendies, inondations, tornades, mauvaises récoltes et faim.

Selon Gabriela Bucher, « des inégalités si rampantes et profondes ne sont pas le fruit du hasard, mais un choix. Non seulement nos structures économiques nous ont rendu·es plus vulnérables à cette pandémie, mais elles permettent aussi à des personnes déjà extrêmement riches et puissantes d’exploiter cette crise à leur profit. »

Le rapport montre que les dirigeants des deux plus grandes puissances économiques du monde (les États-Unis et la Chine) commencent à réfléchir à des politiques de réduction des inégalités, notamment en augmentant les impôts des particuliers fortunés et en prenant des mesures contre les monopoles. Pour Gabriela Bucher, « c’est une première lueur d’espoir pour qu’un nouveau modèle économique émerge ».

Guinee28

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Le corps d’Aminata Touré rapatrié ce lundi en Guinée

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La dépouille de l’ex maire de Kaloum, Aminata Touré, sera rapatriée en Guinée ce lundi 17 janvier 2022, a-t-on appris. L’avion devant envoyer son corps est attendu vers 20 heures TU à l’aéroport international de Conakry.

Fille aînée du premier président Guinéen, feu Sékou Touré, elle est morte le 13 janvier 22, au Maroc de suites de maladie, à l’âge de 66 ans. Elle était l’unique femme maire du pays.

Pour le moment on ignore le programme de ses obsèques.

Par Guinee28

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