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Assemblée nationale : les députés adoptent la loi sur la parité

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La loi sur la parité a été adoptée ce jeudi 2 mai 2019, à l’unanimité des députés présents à l’Assemblée nationale.

Le texte qui comporte neuf (09) articles vise à corriger la sous-représentation des femmes dans les institutions publiques, totalement ou partiellement électives, en instituant la parité entre hommes et femmes pour l’accès aux mandats électoraux et aux fonctions électives dans ces institutions, a indiqué le rapporteur, Amadou Diallo.

L’adoption de cette loi a été saluée par la présidente du Forum des Femmes Parlementaires de Guinée, Hadja Fatoumata Binta Koundara Diallo.

Nous vous proposons de lire de rapport de la Commission des lois de l’Assemblée nationale

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail – Justice – Solidarité
ASSEMBLÉE NATIONALE
Huitième législature
N°251/SG/AN

Proposition de loi enregistrée au Secrétariat général de l’Assemblée nationale, le 9 avril 2019

SESSION DES LOIS 2019
RAPPORT DE LA COMMISSION DES LOIS SUR LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE A LA PARITÉ

Présenté par l’honorable Amadou DIALLO, 2ème Vice-président de la Commission

Président : Honorable Mamadi KANDE SOUMAORO

Conakry, le 30 avril 2019

Monsieur le Président de l’Assemblée nationale ;

Chers collègues députés ;

Monsieur le Ministre Conseiller à la Présidence de la République, chargé des relations avec les institutions ;

Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement ;

Mesdames et Messieurs les fonctionnaires de l’Administration parlementaire ;

Mesdames et Messieurs ;

Le rapport de la Commission des lois que j’ai l’honneur de vous présenter porte sur la proposition de loi ¨instituant la parité entre hommes et femmes pour l’accès aux mandats électoraux et aux fonctions électives dans les institutions publiques¨. Il est structuré autour des points suivants :

– Rappel du contexte et de la justification de la proposition de loi ;

– Présentation de la structure du texte de loi ;

– Les amendements apportés au texte initial ;

– Conclusion et recommandations.

I- Rappel du contexte et de la justification de la proposition de loi

Selon le Recensement général de la population et de l’habitat 2014 (RPH3), les femmes représentent 51,7% de la population guinéenne, laquelle s’élevait à l’époque à 11 253 183 habitants avec une croissance démographique de l’ordre 3,2%.

En plus de ce poids démographique, les différents gouvernements qui se sont succédé depuis l’accession du pays à l’indépendance nationale en 1958 ont tous prôné l’émancipation de la femme et pris à cet effet, au fil des ans, des mesures plus ou moins courageuses au triple plan juridique, institutionnel et stratégique.

Au plan juridique, la Constitution, en son article 1er, prévoit l’égalité de tous les citoyens devant la loi et cela, sans distinction d’origine, de race, d’ethnie, de sexe, de religion et d’opinion. En son article 2, elle édicte que, dans les conditions déterminées par la loi, sont électeurs tous les citoyens guinéens majeurs, de l’un et de l’autre sexe, jouissant de leurs droits civils et politiques.

Elle réaffirme cette égalité entre l’homme et la femme en son article 8 qui dispose que les hommes et les femmes ont les mêmes droits et que nul ne doit être privilégié ou désavantagé, notamment en raison de son âge ou de son sexe.

En plus de ces dispositions constitutionnelles, notre pays a adhéré à la plupart des instruments juridiques sous régionaux, régionaux et internationaux de promotion et de protection des droits des femmes. Il en est ainsi, par exemple :

– du Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 (New-York), ratifié le 24 janvier 1978 par la Guinée et dont l’article 3 dispose : « Les Etats parties au présent Pacte s’engagent à assurer le droit égal des hommes et des femmes de jouir de tous les droits civils et politiques énoncés dans le présent Pacte » ;

– de la Convention des Nations-Unies du 18 décembre 1979 (New- York) sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF), ratifiée par la Guinée le 9 août 1982 et dont l’article 3 énonce : « Les Etats parties prennent dans tous les domaines, notamment dans les domaines politique, social, économique et culturel, toutes les mesures appropriées, y compris des dispositions législatives, pour assurer le plein développement et le progrès des femmes, en vue de leur garantir l’exercice et la jouissance des droits de l’homme et des libertés fondamentales sur la base de l’égalité avec les hommes » ;

– du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples du 11 juillet 2003, relatif aux droits de la femme en Afrique et dont l’article 2 dispose :

« Les États combattent la discrimination à l’égard des femmes, sous toutes ses formes, en adoptant les mesures appropriées aux plans législatif, institutionnel et autre. A cet égard, ils s’engagent notamment à :

– inscrire dans leur Constitution et autres instruments législatifs, si cela n’est pas encore fait, le principe de l’égalité entre les hommes et les femmes, et à en assurer l’application effective ;

– intégrer les préoccupations des femmes dans leurs décisions politiques, législations, plans, programmes et activités de développement ainsi que dans tous les autres domaines de la vie ;

– prendre des mesures correctives et positives dans les domaines où des discriminations de droit et de fait à l’égard des femmes continuent d’exister.

En plus, les États s’engagent à modifier les schémas et modèles de comportement socioculturels de la femme et de l’homme par l’éducation du public par le biais des stratégies d’information, d’éducation et de communication, en vue de parvenir à l’élimination de toutes les pratiques culturelles et traditionnelles néfastes et de toutes autres pratiques fondées sur l’idée d’infériorité ou de supériorité de l’un ou l’autre sexe, ou sur les rôles stéréotypés de la femme et de l’homme ».

Au plan institutionnel, outre le ministère de l’Action sociale, de la Promotion féminine et de l’Enfance, le Gouvernement a mis en place :

– l’Office national pour la protection du genre, de l’enfance et des mœurs (OPROGEM) ;

– l’Observatoire national de lutte contre les violences basées sur le genre ;

– le Fonds national d’appui aux activités économiques des femmes (FONAEF).

De même, il a érigé en services Genre et Equité les points focaux Genre des ministères notamment de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement pré universitaire et de la Justice.

Au plan stratégique, le Gouvernement a adopté en janvier 2011 un document de Politique nationale genre (PNG) qui a été revu en 2017 et qui est un cadre stratégique d’orientation programmatique, assorti d’un plan d’action et qui tend à « faire de l’égalité entre les hommes et les femmes un pilier central des valeurs et normes morales et éthiques » de la société guinéenne. Autrement dit, cette politique vise notamment l’éradication des disparités entre hommes et femmes à travers une approche basée sur l’implication de tous les secteurs et acteurs-clés du développement socioéconomique du pays, y compris donc les femmes.

De même, dans le cadre de la perspective Guinée-Vision 2040, le Gouvernement a adopté en 2016 le Programme national de développement économique et social (PNDES) qui favorise le renforcement de la lutte contre toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes.

Cependant, malgré le poids démographique et les efforts précités du Gouvernement et alors même qu’elles détiennent le droit de vote et d’éligibilité, les femmes demeurent sous-représentées dans les instances de prise de décision, y compris les institutions publiques totalement ou partiellement électives.

Est-il également besoin de souligner que la Guinée figure parmi les quatre pays où la proportion des femmes dans les chambres uniques ou basses du Parlement se

trouve être la plus faible de l’Afrique sub-saharienne, les trois autres pays étant le Nigeria, le Liberia et la République centrafricaine, respectivement avec les taux de 5,6%, 12,3% et 8,7% ; ce qui, par ailleurs, explique la priorité aujourd’hui accordée à ces quatre pays par le Projet ONU-Femmes, relatif à l’appui à la participation politique des femmes en Afrique de l’Ouest et du Centre, financé par le Gouvernement canadien et mis en œuvre en Guinée par le PNUD.

Au demeurant, l’égalité hommes-femmes dans la vie politique et sociale n’est pas, en réalité, une faveur qu’il convient d’accorder aux femmes, mais plutôt une nécessité incontournable pour garantir un développement équilibré et durable du pays. Elle suppose l’implication de tous les acteurs sociaux, hommes comme femmes.

II- Présentation de la structure du texte de loi

La présente loi, après amendements, comprend huit articles :

– L’article premier pose la règle de la parité ;

– L’article 2 détermine le champ d’application de la loi ;

– Les articles 3, 4 et 5 définissent les mécanismes de mise en oeuvre de la parité ;

– L’article 6 prévoit les sanctions applicables en cas d’inobservation des règles sur la parité, ainsi que les voies de recours disponibles à cet effet ;

– L’article 7 encourage les partis politiques, coalitions de partis politiques et candidatures indépendantes à mettre en œuvre, à leur niveau la règle de la parité ;

– L’article 8, enfin, concerne les dispositions finales.

III- Les amendements apportés au texte initial

A l’intitulé de la loi et à l’article 1er portant objet, le mot ¨fixant¨ a été remplacé par le mot ¨instituant¨. Ainsi, l’intitulé se lit désormais comme suit : « Loi instituant la parité entre hommes et femmes pour l’accès aux mandats électoraux et aux fonctions électives dans les institutions publiques ».

Les articles 2 et 3, respectivement consacrés aux modalités et aux mécanismes de l’application de la parité, ont été reformulés comme suit :

« Article 2 : La parité s’applique à toute liste de candidatures aux élections nationales et locales, ainsi que pour l’exercice de fonctions électives dans les institutions publiques.

Article 3 : Les listes de candidatures visées à l’article précédent sont celles présentées par les partis politiques, les coalitions de partis politiques et les candidatures indépendantes.

Elles sont alternativement composées des noms des candidats des deux sexes.

Sur les listes de candidatures visées à l’alinéa précédent, mention du sexe du candidat est faite à travers son titre de « madame » ou « monsieur ». ».

L’article 4 qui énumérait les institutions concernées a été supprimé et remplacé par une nouvelle disposition qui encourage les institutions publiques totalement ou partiellement électives à tenir compte de la dimension genre.

D’autres corrections juridiques et formelles ont été également apportées.

IV- Conclusion et recommandations

Chers collègues députés,

La présente proposition de loi, qui a besoin de l’implication de tous pour son adoption, a pour objet de corriger la sous-représentation des femmes dans les institutions publiques, totalement ou partiellement électives, en instituant la parité entre hommes et femmes pour l’accès aux mandats électoraux et aux fonctions électives dans ces institutions.

Elle est le résultat d’un travail d’échanges et de consultations conduit par un collectif de plus de 60 députés dont les 26 femmes parlementaires et ce, en collaboration avec le ministère de l’Action sociale, de la Promotion féminine et de l’Enfance, le ministère de la Justice, les organisations de la société civile et les partenaires techniques et financiers, notamment le Gouvernement canadien, ONU-femmes et le PNUD.

A l’issue de l’examen de cette proposition loi en Commission et en inter Commission, la Commission des lois recommande son adoption à l’unanimité des députés présents.

Je vous remercie !

La commission

Par Guinee28

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Education: suppression des plusieurs postes dans le pré-universitaire

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Le ministre de l’Enseignement pré-universitaire et de l’Alphabétisation, Guillaume Hawing, a annoncé la suppression provisoire de plusieurs postes dans les établissements scolaires publics.

Il s’agit de Secrétaire, de Conseiller d’Orientation et d’information, de Chargé des Ressources Matérielles et Financières, d’Agent de Santé et de l’hygiène Scolaire,  de Bibliothécaire documentaliste charge des TIC, de Chargé de laboratoire, Secrétaire Archiviste et suppléant.

Dans sa décision, Guillaume Hawing invite les cadres qui occupaient jusque là ces postes à rejoindre les salles de classes dès la rentrée scolaire prochaine.

Par Mariam Bâ 

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Sierra Leone : deux policiers tués lors de manifestations contre la vie chère

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Des manifestations contre la vie chère en Sierra Leone ont tourné à l'émeute à Freetown, mercredi 10 août. Deux policiers "ont été frappés à mort par les manifestants", dans le quartier de Kissy situé à l'est de la capitale, a déclaré à l'AFP le porte-parole de la police Brima Kamara. Un couvre-feu de 15 heures à 6 heures (locales) a été annoncé par le vice-président du pays, Mohamed Juldeh Jalloh, qui a confirmé la mort de "Sierra-Léonais innocents, dont des membres des forces de sécurité".

Dans le quartier de Kissy, des dizaines de jeunes manifestants ont lancé des pierres et des bâtons sur les forces de sécurité, qui ont riposté en tirant des gaz lacrymogènes. Certains d'entre eux ont appelé au départ du président, scandant "Bio doit partir", en référence au président Julius Maada Bio, au pouvoir depuis 2018. Il se trouve actuellement au Royaume-Uni en visite privée.

Une initiative "pacifique" qui a tourné à l'émeute

L'initiative de la manifestation est venue d'un groupe de femmes commerçantes, The Grassroots Women of Salone, qui a convoqué un "rassemblement pacifique" pour "attirer l'attention sur les difficultés économiques et les nombreux problèmes qui affectent les femmes de la Sierra Leone", selon une lettre adressée à l'inspecteur général de la police et consultée par l'AFP.

"Certains Sierra-Léonais égoïstes ont intensifié l'appel à la violence et au renversement par la force du gouvernement légitime", a déclaré le vice-président à la télévision d'Etat. "Ces individus sans scrupules se sont lancés dans une manifestation violente et non autorisée, qui a entraîné la mort de Sierra-Léonais innocents, dont des membres des forces de sécurité", a-t-il ajouté.

AFP

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Guinée : « un coup dur est porté à la démocratie et aux droits de la personne »

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En Guinée, la « dissolution » du FNDC par la junte remet sérieusement en cause le retour du pays à un véritable processus démocratique, a indiqué Human Rights Watch.

(Nairobi) – Le 8 août 2022, la Guinée a dissous le Front national pour la défense de la Constitution (FNDC), une importante coalition d’organisations de la société civile et de partis d’opposition guinéens, pour des motifs politiques, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch.

La décision du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a sérieusement remis en cause le retour du pays à un véritable processus démocratique. La coalition n’a pas été en mesure de contester efficacement la décision, qui reposait sur des allégations vagues et générales, devant un organe judiciaire indépendant ayant le pouvoir d’annuler l’arrêté. .

« Le gouvernement de transition guinéen contrôle déjà étroitement l’espace politique », a constaté Ilaria Allegrozzi, chercheuse senior sur l’Afrique centrale à Human Rights Watch. « Cette mesure visant le FNDC ne fera qu’affaiblir davantage la démocratie en décourageant toute opposition significative. »

L’arrêté  accuse la coalition d’organiser des manifestations publiques armées, de recourir à la violence, d’inciter à la haine et de se comporter comme des « milices privées ». Cette décision est intervenue quelques heures après que la coalition a annoncé de nouvelles manifestations à travers la Guinée et à l’étranger pour réclamer un dialogue crédible entre les autorités militaires de transition et les partis d’opposition et la société civile.

Le 5 septembre 2021, des officiers militaires du Comité national du rassemblement et du développement (CNRD) autoproclamé ont renversé le gouvernement d’Alpha Condé. En mai, le colonel Mamady Doumbouya, qui dirige depuis septembre 2021 la junte militaire, s’est engagé à transférer le pouvoir aux civils dans un délai de trois ans. Mais des acteurs nationaux, dont la coalition du FNDC, et des organismes régionaux – en particulier la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) – ont rejeté ce délai, jugé trop long.

La coalition a été fondée en avril 2019 pour protester contre le projet de révision constitutionnelle de Condé et sa volonté de briguer un troisième mandat. Elle s’est heurtée à des tentatives d’intimidation et d’abus de la part des gouvernements de Condé et de Doumbouya. Les 30 et 31 juillet, les forces de sécurité ont arrêté trois éminents dirigeants de la coalition à Conakry, la capitale de la Guinée, et les ont accusés de manifestations illégales, de destructions de biens publics et privés, et de coups et blessures. En mai, la junte militaire a interdit toute manifestation publique pouvant être considérée comme une menace à l’ordre public, s’attirant les critiques du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme.

La décision du gouvernement de dissoudre la coalition du FNDC viole la liberté d’expression, d’association, de réunion pacifique et de participation démocratique, a souligné Human Rights Watch. Ces droits sont garantis par le droit international des droits humains, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, que la Guinée a ratifié en 1978, et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

Dans une déclaration en date du 10 août, la coalition a indiqué que la décision du gouvernement était « illégale, sans fondement et arbitraire », appelant à des manifestations à travers tout le pays le 14 août.

Alseny Sall, un éminent militant des droits humains à Conakry, a déclaré à Human Rights Watch : « Il s’agit d’un grand pas en arrière dans les efforts de la Guinée pour rétablir un régime démocratique après la prise de pouvoir par les militaires et d’une autre façon de museler la dissidence. »

Les autorités militaires guinéennes devraient immédiatement revenir sur leur décision et permettre au processus d’élections libres et équitables de se poursuivre dans le plein respect des droits et libertés fondamentaux, a recommandé Human Rights Watch. Les partenaires internationaux de la Guinée devraient dénoncer ce revers et appeler à un retour au pluralisme politique et à un régime démocratique.

« Cette attaque contre tout opposant au régime militaire n’est pas de bon augure pour la transition et les prochaines élections », a conclu Ilaria Allegrozzi. « Le gouvernement guinéen devrait annuler la dissolution du FNDC et mettre fin à l’ingérence dans les partis d’opposition et la société civile. »

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