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Assemblée nationale : les députés adoptent la loi sur la parité

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La loi sur la parité a été adoptée ce jeudi 2 mai 2019, à l’unanimité des députés présents à l’Assemblée nationale.

Le texte qui comporte neuf (09) articles vise à corriger la sous-représentation des femmes dans les institutions publiques, totalement ou partiellement électives, en instituant la parité entre hommes et femmes pour l’accès aux mandats électoraux et aux fonctions électives dans ces institutions, a indiqué le rapporteur, Amadou Diallo.

L’adoption de cette loi a été saluée par la présidente du Forum des Femmes Parlementaires de Guinée, Hadja Fatoumata Binta Koundara Diallo.

Nous vous proposons de lire de rapport de la Commission des lois de l’Assemblée nationale

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail – Justice – Solidarité
ASSEMBLÉE NATIONALE
Huitième législature
N°251/SG/AN

Proposition de loi enregistrée au Secrétariat général de l’Assemblée nationale, le 9 avril 2019

SESSION DES LOIS 2019
RAPPORT DE LA COMMISSION DES LOIS SUR LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE A LA PARITÉ

Présenté par l’honorable Amadou DIALLO, 2ème Vice-président de la Commission

Président : Honorable Mamadi KANDE SOUMAORO

Conakry, le 30 avril 2019

Monsieur le Président de l’Assemblée nationale ;

Chers collègues députés ;

Monsieur le Ministre Conseiller à la Présidence de la République, chargé des relations avec les institutions ;

Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement ;

Mesdames et Messieurs les fonctionnaires de l’Administration parlementaire ;

Mesdames et Messieurs ;

Le rapport de la Commission des lois que j’ai l’honneur de vous présenter porte sur la proposition de loi ¨instituant la parité entre hommes et femmes pour l’accès aux mandats électoraux et aux fonctions électives dans les institutions publiques¨. Il est structuré autour des points suivants :

– Rappel du contexte et de la justification de la proposition de loi ;

– Présentation de la structure du texte de loi ;

– Les amendements apportés au texte initial ;

– Conclusion et recommandations.

I- Rappel du contexte et de la justification de la proposition de loi

Selon le Recensement général de la population et de l’habitat 2014 (RPH3), les femmes représentent 51,7% de la population guinéenne, laquelle s’élevait à l’époque à 11 253 183 habitants avec une croissance démographique de l’ordre 3,2%.

En plus de ce poids démographique, les différents gouvernements qui se sont succédé depuis l’accession du pays à l’indépendance nationale en 1958 ont tous prôné l’émancipation de la femme et pris à cet effet, au fil des ans, des mesures plus ou moins courageuses au triple plan juridique, institutionnel et stratégique.

Au plan juridique, la Constitution, en son article 1er, prévoit l’égalité de tous les citoyens devant la loi et cela, sans distinction d’origine, de race, d’ethnie, de sexe, de religion et d’opinion. En son article 2, elle édicte que, dans les conditions déterminées par la loi, sont électeurs tous les citoyens guinéens majeurs, de l’un et de l’autre sexe, jouissant de leurs droits civils et politiques.

Elle réaffirme cette égalité entre l’homme et la femme en son article 8 qui dispose que les hommes et les femmes ont les mêmes droits et que nul ne doit être privilégié ou désavantagé, notamment en raison de son âge ou de son sexe.

En plus de ces dispositions constitutionnelles, notre pays a adhéré à la plupart des instruments juridiques sous régionaux, régionaux et internationaux de promotion et de protection des droits des femmes. Il en est ainsi, par exemple :

– du Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 (New-York), ratifié le 24 janvier 1978 par la Guinée et dont l’article 3 dispose : « Les Etats parties au présent Pacte s’engagent à assurer le droit égal des hommes et des femmes de jouir de tous les droits civils et politiques énoncés dans le présent Pacte » ;

– de la Convention des Nations-Unies du 18 décembre 1979 (New- York) sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF), ratifiée par la Guinée le 9 août 1982 et dont l’article 3 énonce : « Les Etats parties prennent dans tous les domaines, notamment dans les domaines politique, social, économique et culturel, toutes les mesures appropriées, y compris des dispositions législatives, pour assurer le plein développement et le progrès des femmes, en vue de leur garantir l’exercice et la jouissance des droits de l’homme et des libertés fondamentales sur la base de l’égalité avec les hommes » ;

– du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples du 11 juillet 2003, relatif aux droits de la femme en Afrique et dont l’article 2 dispose :

« Les États combattent la discrimination à l’égard des femmes, sous toutes ses formes, en adoptant les mesures appropriées aux plans législatif, institutionnel et autre. A cet égard, ils s’engagent notamment à :

– inscrire dans leur Constitution et autres instruments législatifs, si cela n’est pas encore fait, le principe de l’égalité entre les hommes et les femmes, et à en assurer l’application effective ;

– intégrer les préoccupations des femmes dans leurs décisions politiques, législations, plans, programmes et activités de développement ainsi que dans tous les autres domaines de la vie ;

– prendre des mesures correctives et positives dans les domaines où des discriminations de droit et de fait à l’égard des femmes continuent d’exister.

En plus, les États s’engagent à modifier les schémas et modèles de comportement socioculturels de la femme et de l’homme par l’éducation du public par le biais des stratégies d’information, d’éducation et de communication, en vue de parvenir à l’élimination de toutes les pratiques culturelles et traditionnelles néfastes et de toutes autres pratiques fondées sur l’idée d’infériorité ou de supériorité de l’un ou l’autre sexe, ou sur les rôles stéréotypés de la femme et de l’homme ».

Au plan institutionnel, outre le ministère de l’Action sociale, de la Promotion féminine et de l’Enfance, le Gouvernement a mis en place :

– l’Office national pour la protection du genre, de l’enfance et des mœurs (OPROGEM) ;

– l’Observatoire national de lutte contre les violences basées sur le genre ;

– le Fonds national d’appui aux activités économiques des femmes (FONAEF).

De même, il a érigé en services Genre et Equité les points focaux Genre des ministères notamment de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement pré universitaire et de la Justice.

Au plan stratégique, le Gouvernement a adopté en janvier 2011 un document de Politique nationale genre (PNG) qui a été revu en 2017 et qui est un cadre stratégique d’orientation programmatique, assorti d’un plan d’action et qui tend à « faire de l’égalité entre les hommes et les femmes un pilier central des valeurs et normes morales et éthiques » de la société guinéenne. Autrement dit, cette politique vise notamment l’éradication des disparités entre hommes et femmes à travers une approche basée sur l’implication de tous les secteurs et acteurs-clés du développement socioéconomique du pays, y compris donc les femmes.

De même, dans le cadre de la perspective Guinée-Vision 2040, le Gouvernement a adopté en 2016 le Programme national de développement économique et social (PNDES) qui favorise le renforcement de la lutte contre toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes.

Cependant, malgré le poids démographique et les efforts précités du Gouvernement et alors même qu’elles détiennent le droit de vote et d’éligibilité, les femmes demeurent sous-représentées dans les instances de prise de décision, y compris les institutions publiques totalement ou partiellement électives.

Est-il également besoin de souligner que la Guinée figure parmi les quatre pays où la proportion des femmes dans les chambres uniques ou basses du Parlement se

trouve être la plus faible de l’Afrique sub-saharienne, les trois autres pays étant le Nigeria, le Liberia et la République centrafricaine, respectivement avec les taux de 5,6%, 12,3% et 8,7% ; ce qui, par ailleurs, explique la priorité aujourd’hui accordée à ces quatre pays par le Projet ONU-Femmes, relatif à l’appui à la participation politique des femmes en Afrique de l’Ouest et du Centre, financé par le Gouvernement canadien et mis en œuvre en Guinée par le PNUD.

Au demeurant, l’égalité hommes-femmes dans la vie politique et sociale n’est pas, en réalité, une faveur qu’il convient d’accorder aux femmes, mais plutôt une nécessité incontournable pour garantir un développement équilibré et durable du pays. Elle suppose l’implication de tous les acteurs sociaux, hommes comme femmes.

II- Présentation de la structure du texte de loi

La présente loi, après amendements, comprend huit articles :

– L’article premier pose la règle de la parité ;

– L’article 2 détermine le champ d’application de la loi ;

– Les articles 3, 4 et 5 définissent les mécanismes de mise en oeuvre de la parité ;

– L’article 6 prévoit les sanctions applicables en cas d’inobservation des règles sur la parité, ainsi que les voies de recours disponibles à cet effet ;

– L’article 7 encourage les partis politiques, coalitions de partis politiques et candidatures indépendantes à mettre en œuvre, à leur niveau la règle de la parité ;

– L’article 8, enfin, concerne les dispositions finales.

III- Les amendements apportés au texte initial

A l’intitulé de la loi et à l’article 1er portant objet, le mot ¨fixant¨ a été remplacé par le mot ¨instituant¨. Ainsi, l’intitulé se lit désormais comme suit : « Loi instituant la parité entre hommes et femmes pour l’accès aux mandats électoraux et aux fonctions électives dans les institutions publiques ».

Les articles 2 et 3, respectivement consacrés aux modalités et aux mécanismes de l’application de la parité, ont été reformulés comme suit :

« Article 2 : La parité s’applique à toute liste de candidatures aux élections nationales et locales, ainsi que pour l’exercice de fonctions électives dans les institutions publiques.

Article 3 : Les listes de candidatures visées à l’article précédent sont celles présentées par les partis politiques, les coalitions de partis politiques et les candidatures indépendantes.

Elles sont alternativement composées des noms des candidats des deux sexes.

Sur les listes de candidatures visées à l’alinéa précédent, mention du sexe du candidat est faite à travers son titre de « madame » ou « monsieur ». ».

L’article 4 qui énumérait les institutions concernées a été supprimé et remplacé par une nouvelle disposition qui encourage les institutions publiques totalement ou partiellement électives à tenir compte de la dimension genre.

D’autres corrections juridiques et formelles ont été également apportées.

IV- Conclusion et recommandations

Chers collègues députés,

La présente proposition de loi, qui a besoin de l’implication de tous pour son adoption, a pour objet de corriger la sous-représentation des femmes dans les institutions publiques, totalement ou partiellement électives, en instituant la parité entre hommes et femmes pour l’accès aux mandats électoraux et aux fonctions électives dans ces institutions.

Elle est le résultat d’un travail d’échanges et de consultations conduit par un collectif de plus de 60 députés dont les 26 femmes parlementaires et ce, en collaboration avec le ministère de l’Action sociale, de la Promotion féminine et de l’Enfance, le ministère de la Justice, les organisations de la société civile et les partenaires techniques et financiers, notamment le Gouvernement canadien, ONU-femmes et le PNUD.

A l’issue de l’examen de cette proposition loi en Commission et en inter Commission, la Commission des lois recommande son adoption à l’unanimité des députés présents.

Je vous remercie !

La commission

Par Guinee28

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Classement Fifa : la Guinée est toujours loin du top 10 africain

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La Fédération internationale de football association (FIFA) a publié ce jeudi 16 septembre 2021, son classement mensuel. Le Syli national est toujours loin du top 10 africain.

La Guinée est classée 14ème en Afrique et 76ème au niveau mondial, pour ce mois de septembre.

Sur le contient, le Sénégal (20e  au niveau mondial)  arrive en tête du classement, suivi de la Tunisie (25e), de l’Algérie (30e) du Maroc (33e ) et du Nigeria ( 34e ).

Dans le monde, la Belgique occupe la tête du podium  devant le Brésil (2e ) et l’Angleterre (3e).

Par Issagha Sylla

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Chute d’Alpha Condé : la Guinée sera-t-elle sanctionnée ce jeudi par la Cédéao?

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La Cédéao se réunit, ce jeudi 16 septembre, en sommet extraordinaire pour statuer sur le cas de la Guinée, onze jours après la chute d’Alpha Condé, renversé par un coup d’Etat, dimanche 05 septembre.

La semaine dernière, l’organisation sous-région ale avait suspendu le pays de ses instances. Ira-t-elle plus loin ce jeudi en sanctionnant directement le pays ? L’hypothèse est sur la table. Pour les aider à trancher, les chefs d’États ouest-africains auront entre leurs mains le rapport de la mission qui s’est rendue sur place vendredi dernier.

Dans leur rapport de mission, les émissaires de la Cédéao formulent plusieurs recommandations. D’abord que la transition soit civile ensuite qu’elle soit courte. Les membres de la mission étaient divisés sur sa durée, certains plaidant pour une transition rapide de 6 mois, d’autres pour une parenthèse d’un an. « Mais tout le monde est d’accord qu’on ne doit pas dépasser les 12 mois », assure hors micro un des membres de la mission.

Parmi les autres recommandations figurent la libération des prisonniers et en particulier celle du président déchu Alpha Condé. Ces préconisations seront au centre des débats ce jeudi. Les chefs d’État choisiront-ils en parallèle de sanctionner le pays comme ils l’avaient fait l’an passé pour le Mali après le 1er coup d’État ? L’hypothèse est sur la table mais la question semble faire débat.

« Quelles sanctions vous voulez leur donner au stade où nous en sommes ? », s’interroge un ministre de la région qui pointe la popularité de ce coup d’État. « Sanctionner les militaires, ce serait rendre la Cédéao totalement impopulaire », estime-t-il. Et ce responsable de plaider en conséquence pour une certaine mansuétude histoire « de ne pas encore décrédibiliser l’organisation ». L’idée serait ainsi de ne pas sanctionner les militaires guinéens dans l'immédiat mais plutôt de les menacer de sanctions personnelles et collectives s’ils ne respectaient pas les recommandations de l’organisation sous-régionale.

Le chef de la junte s'adresse à la communauté internationale

Du côté guinéen, le colonel Mamady Doumbouya recevait mercredi le corps diplomatique et consulaire au Palais du peuple à Conakry lors des journées de concertations nationales. L'occasion pour le chef de la junte de délivrer un message à la communauté internationale, à qui il a demandé en quelque sorte de privilégier le pragmatisme.

« Dans notre volonté collective de rebâtir ensemble les fondements de notre nation, nous ne voulons pas commettre les mêmes erreurs du passé. Cette ambition nationale, collective, peut parfois aller à l’encontre des chemins balisés par les principes convenus par les organisations régionales, sous-régionales et internationales. Ceci ne signifie pas que nous nous mettons en dehors des règles. Nous avons besoin de vous à nos côtés pour accompagner le processus sans pression, sans injonction, en faisant primer le réalisme sur la théorie et les principes. La communauté internationale a toujours été au chevet de la Guinée, c’est pourquoi nous avons souhaité vous écouter, entendre vos analyses, recevoir toutes les propositions enrichissantes dans le respect de notre intégrité, de notre dignité et de notre souveraineté. »

Avec RFI

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HRW à la junte : « tout détenu devrait être présenté à un juge, ou relâché »

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Les militaires responsables du coup d’État en Guinée devraient immédiatement rétablir les droits humains fondamentaux, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch. Ils devraient s’assurer que les forces de sécurité respectent ces droits, et garantir le traitement à la fois légal et humain du président déchu Alpha Condé et de tout autre individu placé en détention. Tout détenu devrait être présenté à un juge, ou relâché. Les dirigeants du coup d’État devraient également protéger la vie et les biens de tous les Guinéens.

« Les troubles suscités par le récent renversement du gouvernement ne devraient pas créer un vide juridique à l’égard de la protection des droits et des libertés fondamentales », a souligné Ilaria Allegrozzi, chercheuse senior sur l’Afrique centrale à Human Rights Watch. « Les nouvelles autorités devraient veiller à ce que les droits humains de tous les Guinéens soient respectés, y compris celui de voter librement aux élections. »

Le 5 septembre 2021, des officiers de l’armée guinéenne de l’autoproclamé Comité national du rassemblement et du développement (CNRD) ont renversé le gouvernement du Président Alpha Condé, âgé de 83 ans, qui avait été réélu en octobre dernier, après un an d’efforts pour s’arroger un troisième mandat malgré la limite constitutionnelle de deux mandats.

Après avoir repris le contrôle de la télévision d’État avec d’autres militaires, le colonel Mamady Doumbouya, le chef des forces spéciales guinéennes, a proclamé la dissolution du gouvernement, des institutions et de la constitution, et imposé un couvre-feu national. Il a déclaré que « la politisation de l’administration publique, la pauvreté et la corruption endémique » avaient conduit ses forces à renverser Condé.

Aux premières heures du 5 septembre, des habitants de Conakry, la capitale guinéenne, ont signalé à Human Rights Watch des tirs nourris près du palais présidentiel, et les médias ont déclaré que des officiers militaires avaient arrêté Condé. Le ministère guinéen de la Défense a annoncé le même jour avoir repoussé une attaque des forces spéciales contre la présidence. Toutefois, une vidéo circulant sur les réseaux sociaux et que Human Rights Watch n’a pas été en mesure d’authentifier, montrait Condé pieds nus assis sur un canapé, apparemment sous la garde de soldats.

Plus tard le 5 septembre, Doumbouya a ordonné au cabinet ministériel d’assister à une réunion obligatoire le 6 septembre, ajoutant que toute refus serait considéré comme un acte de rébellion. Lors de cette rencontre, Doumbouya s’est engagé à former un gouvernement d’union nationale et annoncé une transition sans toutefois en préciser la durée. Il a également déclaré qu’il était interdit aux responsables gouvernementaux de voyager jusqu’à nouvel ordre et qu’ils devaient remettre leurs véhicules officiels à l’armée.

Le 7 septembre, les nouvelles autorités militaires ont remis en liberté 79 prisonniers politiques, dont des dirigeants et des membres du principal parti d’opposition, l’Union des Forces Démocratiques de Guinée (UFDG), comme Abdoulaye Bah, et du Front national pour la défense de la Constitution  (FNDC), une coalition d’organisations de la société civile guinéenne et de partis d’opposition, comme Oumar Sylla (alias Foniké Mengué).

Dans les jours ayant suivi l’élection présidentielle d’octobre 2020, les forces de sécurité avaient arrêté plus de 300 dirigeants de l’opposition, partisans et autres personnes perçues comme proches de l’opposition. La plupart d’entre elles étaient restées derrière les barreaux pour des motifs politiques jusqu’au renversement du gouvernement.

Le 7 septembre, les nouveaux dirigeants ont également annoncé la libération d’autres prisonniers dans les semaines à venir. Cependant, des questions subsistent quant à savoir qui peut être qualifié de « prisonnier politique », combien de détenus seront libérés et si des conditions leurs seront imposées. En vertu du droit international des droits de l’homme, personne ne devrait être détenu en l’absence de base juridique claire et tous les détenus ont droit à une procédure régulière et à être traités avec humanité. Tout détenu devrait être présenté à un juge dans les 48 heures ou remis en liberté, a déclaré Human Rights Watch.

« La libération des prisonniers politiques est une bonne étape, et je m’en félicite, mais cela signifie-t-il que les nouvelles autorités militaires respecteront les droits humains et agiront différemment ? », a déclaré à Human Rights Watch un défenseur des droits humains à Conakry. « Serons-nous, le peuple guinéen, libres de descendre dans la rue et de manifester ? Aurons-nous le droit de dire ce que nous voulons, de critiquer et de défier le gouvernement ? »

Célébré comme le premier président guinéen librement élu depuis l’indépendance en 1958, Condé est arrivé au pouvoir en 2010 avec le soutien populaire, laissant espérer que les graves problèmes de droits humains et de gouvernance qui avaient mis en évidence des décennies d’abus en Guinée pourraient être résolus. Pourtant, malgré des gains et un développement économiques significatifs, son gouvernement a été visé par des allégations généralisées de corruption, une exacerbation des tensions ethniques et une répression de plus en plus brutale de ses opposants.

Après quelques progrès initiaux, les démarches pour obtenir justice pour le massacre et les viols de manifestants perpétrés le 28 septembre 2009 par les forces de sécurité guinéennes, sont restées lettre morte.

Le droit international est clair sur la nécessité d’une justice pour les crimes graves et impose aux États l’obligation d’offrir aux victimes d’atteintes aux droits humains un recours effectif. Des poursuites justes et crédibles pour les crimes graves sont également un moyen essentiel de fournir des réparations et de rétablir le respect de l’état de droit. Tant l’ONU que la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples ont des dispositions contre l’extension des amnisties aux crimes graves, renforçant l’importance de la justice pour ce type de crimes, a rappelé Human Rights Watch.

Les attaques violentes des forces de sécurité contre les Guinéens ordinaires ont été monnaie courante sous l’administration Condé, y compris l’usage excessif de la force lors des manifestations dirigées par l’opposition, mais aucun membre de l’armée n’a été jugé pour ces attaques.

Avant et pendant la tenue du référendum constitutionnel, qui a permis à Condé de se présenter pour un troisième mandat, et des élections législatives du 22 mars 2020, les forces de sécurité ont violemment réprimé les partisans de l’opposition à Conakry et dans d’autres villes de Guinée, tuant au moins huit personnes, dont deux enfants, et en blessant plus de 20 autres. Ils ont également échoué à protéger la population des violences électorales et intercommunautaires et se sont livrées à des violations des droits humains à Nzérékoré, dans le sud-est de la Guinée, au cours de la même période. Au moins 12 personnes ont été tuées dans des affrontements entre les forces de sécurité et des partisans de l’opposition lors des élections d’octobre 2020. Plus de 300 ont été arrêtés arbitrairement et au moins quatre d’entre eux sont morts en détention entre novembre 2020 et janvier.

La communauté internationale a largement critiqué le renversement du gouvernement perpétré le 5 septembre. L’ONU, l’Union africaine, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO), la France et les États-Unis ont tous condamné le coup d’État, appelant à un rétablissement d’un régime démocratique. Le 7 septembre, lors d’un sommet virtuel, les dirigeants de la CEDEAO ont décidé de suspendre la Guinée, appelant au retour à l’ordre constitutionnel et à la libération immédiate de Condé.

En Guinée, le FNDC a publié deux déclarations les 5 et 8 septembre, prenant note des déclarations du CNRD et affirmant que le gouvernement de Condé était illégitime et anticonstitutionnel. Le leader de l’UFDG, Cellou Dalein Diallo, a déclaré aux médias qu’il n’était pas opposé au renversement du gouvernement, le qualifiant d’« acte patriotique ».

Dans une déclaration en date du 7 septembre, l’Organisation Guinéenne de Défense des Droits de l’Homme (OGDH) a appelé au respect des droits et libertés des citoyens et à un dialogue inclusif qui permettrait le retour à l’ordre constitutionnel.

« La libération des prisonniers politiques est une évolution positive, mais elle devrait s’accompagner d’autres mesures pour protéger les droits humains, notamment des élections crédibles », a conclu Ilaria Allegrozzi. « Les nouvelles autorités devraient immédiatement relâcher toute personne détenue illégalement, garantir la discipline au sein des forces de sécurité et adresser un message vigoureux selon lequel les violations des droits humains sont interdites et seront sanctionnées à la mesure de leur gravité. »

Source : Human Rights Watch

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