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Assemblée nationale : les députés adoptent la loi sur la parité

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La loi sur la parité a été adoptée ce jeudi 2 mai 2019, à l’unanimité des députés présents à l’Assemblée nationale.

Le texte qui comporte neuf (09) articles vise à corriger la sous-représentation des femmes dans les institutions publiques, totalement ou partiellement électives, en instituant la parité entre hommes et femmes pour l’accès aux mandats électoraux et aux fonctions électives dans ces institutions, a indiqué le rapporteur, Amadou Diallo.

L’adoption de cette loi a été saluée par la présidente du Forum des Femmes Parlementaires de Guinée, Hadja Fatoumata Binta Koundara Diallo.

Nous vous proposons de lire de rapport de la Commission des lois de l’Assemblée nationale

RÉPUBLIQUE DE GUINÉE

Travail – Justice – Solidarité
ASSEMBLÉE NATIONALE
Huitième législature
N°251/SG/AN

Proposition de loi enregistrée au Secrétariat général de l’Assemblée nationale, le 9 avril 2019

SESSION DES LOIS 2019
RAPPORT DE LA COMMISSION DES LOIS SUR LA PROPOSITION DE LOI RELATIVE A LA PARITÉ

Présenté par l’honorable Amadou DIALLO, 2ème Vice-président de la Commission

Président : Honorable Mamadi KANDE SOUMAORO

Conakry, le 30 avril 2019

Monsieur le Président de l’Assemblée nationale ;

Chers collègues députés ;

Monsieur le Ministre Conseiller à la Présidence de la République, chargé des relations avec les institutions ;

Mesdames et Messieurs les membres du Gouvernement ;

Mesdames et Messieurs les fonctionnaires de l’Administration parlementaire ;

Mesdames et Messieurs ;

Le rapport de la Commission des lois que j’ai l’honneur de vous présenter porte sur la proposition de loi ¨instituant la parité entre hommes et femmes pour l’accès aux mandats électoraux et aux fonctions électives dans les institutions publiques¨. Il est structuré autour des points suivants :

– Rappel du contexte et de la justification de la proposition de loi ;

– Présentation de la structure du texte de loi ;

– Les amendements apportés au texte initial ;

– Conclusion et recommandations.

I- Rappel du contexte et de la justification de la proposition de loi

Selon le Recensement général de la population et de l’habitat 2014 (RPH3), les femmes représentent 51,7% de la population guinéenne, laquelle s’élevait à l’époque à 11 253 183 habitants avec une croissance démographique de l’ordre 3,2%.

En plus de ce poids démographique, les différents gouvernements qui se sont succédé depuis l’accession du pays à l’indépendance nationale en 1958 ont tous prôné l’émancipation de la femme et pris à cet effet, au fil des ans, des mesures plus ou moins courageuses au triple plan juridique, institutionnel et stratégique.

Au plan juridique, la Constitution, en son article 1er, prévoit l’égalité de tous les citoyens devant la loi et cela, sans distinction d’origine, de race, d’ethnie, de sexe, de religion et d’opinion. En son article 2, elle édicte que, dans les conditions déterminées par la loi, sont électeurs tous les citoyens guinéens majeurs, de l’un et de l’autre sexe, jouissant de leurs droits civils et politiques.

Elle réaffirme cette égalité entre l’homme et la femme en son article 8 qui dispose que les hommes et les femmes ont les mêmes droits et que nul ne doit être privilégié ou désavantagé, notamment en raison de son âge ou de son sexe.

En plus de ces dispositions constitutionnelles, notre pays a adhéré à la plupart des instruments juridiques sous régionaux, régionaux et internationaux de promotion et de protection des droits des femmes. Il en est ainsi, par exemple :

– du Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 (New-York), ratifié le 24 janvier 1978 par la Guinée et dont l’article 3 dispose : « Les Etats parties au présent Pacte s’engagent à assurer le droit égal des hommes et des femmes de jouir de tous les droits civils et politiques énoncés dans le présent Pacte » ;

– de la Convention des Nations-Unies du 18 décembre 1979 (New- York) sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDEF), ratifiée par la Guinée le 9 août 1982 et dont l’article 3 énonce : « Les Etats parties prennent dans tous les domaines, notamment dans les domaines politique, social, économique et culturel, toutes les mesures appropriées, y compris des dispositions législatives, pour assurer le plein développement et le progrès des femmes, en vue de leur garantir l’exercice et la jouissance des droits de l’homme et des libertés fondamentales sur la base de l’égalité avec les hommes » ;

– du Protocole à la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples du 11 juillet 2003, relatif aux droits de la femme en Afrique et dont l’article 2 dispose :

« Les États combattent la discrimination à l’égard des femmes, sous toutes ses formes, en adoptant les mesures appropriées aux plans législatif, institutionnel et autre. A cet égard, ils s’engagent notamment à :

– inscrire dans leur Constitution et autres instruments législatifs, si cela n’est pas encore fait, le principe de l’égalité entre les hommes et les femmes, et à en assurer l’application effective ;

– intégrer les préoccupations des femmes dans leurs décisions politiques, législations, plans, programmes et activités de développement ainsi que dans tous les autres domaines de la vie ;

– prendre des mesures correctives et positives dans les domaines où des discriminations de droit et de fait à l’égard des femmes continuent d’exister.

En plus, les États s’engagent à modifier les schémas et modèles de comportement socioculturels de la femme et de l’homme par l’éducation du public par le biais des stratégies d’information, d’éducation et de communication, en vue de parvenir à l’élimination de toutes les pratiques culturelles et traditionnelles néfastes et de toutes autres pratiques fondées sur l’idée d’infériorité ou de supériorité de l’un ou l’autre sexe, ou sur les rôles stéréotypés de la femme et de l’homme ».

Au plan institutionnel, outre le ministère de l’Action sociale, de la Promotion féminine et de l’Enfance, le Gouvernement a mis en place :

– l’Office national pour la protection du genre, de l’enfance et des mœurs (OPROGEM) ;

– l’Observatoire national de lutte contre les violences basées sur le genre ;

– le Fonds national d’appui aux activités économiques des femmes (FONAEF).

De même, il a érigé en services Genre et Equité les points focaux Genre des ministères notamment de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement pré universitaire et de la Justice.

Au plan stratégique, le Gouvernement a adopté en janvier 2011 un document de Politique nationale genre (PNG) qui a été revu en 2017 et qui est un cadre stratégique d’orientation programmatique, assorti d’un plan d’action et qui tend à « faire de l’égalité entre les hommes et les femmes un pilier central des valeurs et normes morales et éthiques » de la société guinéenne. Autrement dit, cette politique vise notamment l’éradication des disparités entre hommes et femmes à travers une approche basée sur l’implication de tous les secteurs et acteurs-clés du développement socioéconomique du pays, y compris donc les femmes.

De même, dans le cadre de la perspective Guinée-Vision 2040, le Gouvernement a adopté en 2016 le Programme national de développement économique et social (PNDES) qui favorise le renforcement de la lutte contre toutes les formes de discriminations à l’égard des femmes.

Cependant, malgré le poids démographique et les efforts précités du Gouvernement et alors même qu’elles détiennent le droit de vote et d’éligibilité, les femmes demeurent sous-représentées dans les instances de prise de décision, y compris les institutions publiques totalement ou partiellement électives.

Est-il également besoin de souligner que la Guinée figure parmi les quatre pays où la proportion des femmes dans les chambres uniques ou basses du Parlement se

trouve être la plus faible de l’Afrique sub-saharienne, les trois autres pays étant le Nigeria, le Liberia et la République centrafricaine, respectivement avec les taux de 5,6%, 12,3% et 8,7% ; ce qui, par ailleurs, explique la priorité aujourd’hui accordée à ces quatre pays par le Projet ONU-Femmes, relatif à l’appui à la participation politique des femmes en Afrique de l’Ouest et du Centre, financé par le Gouvernement canadien et mis en œuvre en Guinée par le PNUD.

Au demeurant, l’égalité hommes-femmes dans la vie politique et sociale n’est pas, en réalité, une faveur qu’il convient d’accorder aux femmes, mais plutôt une nécessité incontournable pour garantir un développement équilibré et durable du pays. Elle suppose l’implication de tous les acteurs sociaux, hommes comme femmes.

II- Présentation de la structure du texte de loi

La présente loi, après amendements, comprend huit articles :

– L’article premier pose la règle de la parité ;

– L’article 2 détermine le champ d’application de la loi ;

– Les articles 3, 4 et 5 définissent les mécanismes de mise en oeuvre de la parité ;

– L’article 6 prévoit les sanctions applicables en cas d’inobservation des règles sur la parité, ainsi que les voies de recours disponibles à cet effet ;

– L’article 7 encourage les partis politiques, coalitions de partis politiques et candidatures indépendantes à mettre en œuvre, à leur niveau la règle de la parité ;

– L’article 8, enfin, concerne les dispositions finales.

III- Les amendements apportés au texte initial

A l’intitulé de la loi et à l’article 1er portant objet, le mot ¨fixant¨ a été remplacé par le mot ¨instituant¨. Ainsi, l’intitulé se lit désormais comme suit : « Loi instituant la parité entre hommes et femmes pour l’accès aux mandats électoraux et aux fonctions électives dans les institutions publiques ».

Les articles 2 et 3, respectivement consacrés aux modalités et aux mécanismes de l’application de la parité, ont été reformulés comme suit :

« Article 2 : La parité s’applique à toute liste de candidatures aux élections nationales et locales, ainsi que pour l’exercice de fonctions électives dans les institutions publiques.

Article 3 : Les listes de candidatures visées à l’article précédent sont celles présentées par les partis politiques, les coalitions de partis politiques et les candidatures indépendantes.

Elles sont alternativement composées des noms des candidats des deux sexes.

Sur les listes de candidatures visées à l’alinéa précédent, mention du sexe du candidat est faite à travers son titre de « madame » ou « monsieur ». ».

L’article 4 qui énumérait les institutions concernées a été supprimé et remplacé par une nouvelle disposition qui encourage les institutions publiques totalement ou partiellement électives à tenir compte de la dimension genre.

D’autres corrections juridiques et formelles ont été également apportées.

IV- Conclusion et recommandations

Chers collègues députés,

La présente proposition de loi, qui a besoin de l’implication de tous pour son adoption, a pour objet de corriger la sous-représentation des femmes dans les institutions publiques, totalement ou partiellement électives, en instituant la parité entre hommes et femmes pour l’accès aux mandats électoraux et aux fonctions électives dans ces institutions.

Elle est le résultat d’un travail d’échanges et de consultations conduit par un collectif de plus de 60 députés dont les 26 femmes parlementaires et ce, en collaboration avec le ministère de l’Action sociale, de la Promotion féminine et de l’Enfance, le ministère de la Justice, les organisations de la société civile et les partenaires techniques et financiers, notamment le Gouvernement canadien, ONU-femmes et le PNUD.

A l’issue de l’examen de cette proposition loi en Commission et en inter Commission, la Commission des lois recommande son adoption à l’unanimité des députés présents.

Je vous remercie !

La commission

Par Guinee28

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La démocratie sénégalaise en danger (AfricTivistes )

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Communiqué/ Des heurts et autres manifestations sont notées sur l’ensemble du territoire national sénégalais. Ils dénoncent une machination politique avec comme principal objectif de liquider le leader politique et chef de l'opposition en l’occurrence le Député Ousmane Sonko arrivé 3e aux dernières élections présidentielles de 2019.

Pour rappel, tout est parti d’une plainte pour viol et menaces de mort déposée le 03 février par une masseuse et visant le député et opposant politique Ousmane Sonko. Le déclenchement de cette procédure judiciaire a eu des répercussions sur la stabilité du pays. Mercredi 03 mars, alors qu'il était en chemin pour répondre à la convocation du juge, les autorités ont voulu lui imposer un itinéraire. Ce qu'il n'a pas voulu suivre en restant sur sa position de continuer son itinéraire d'origine. Il s'est fait arrêté par la suite pour des infractions de "troubles à l'ordre public et participation à une manifestation non autorisée". En plus des accusations de viol, Sonko est poursuivi pour ces deux nouveaux chefs d'accusation qui lui ont valu d'être mis en garde à vue depuis mercredi 3 mars 2021.

Une série d’arrestations dans de nombreuses localités, souvent avec comme prétexte l'interdiction de rassemblements à cause de la pandémie à coronavirus, est à déplorer depuis février. Une centaine d’arrestations a été notée dans le pays. Si la plupart de ces citoyens ont été libérés, il n’en demeure pas moins que des dizaines de personnes sont placées à ce jour sous mandat de dépôt pour des délits divers: atteinte à la sûreté de l’Etat, menaces de morts contre des personnalités du régime, appel à l’insurrection, etc.

Il est à noter que les manifestations se poursuivent ce vendredi 5 mars. Au-delà des dégâts matériels notés pendant ces trois jours, nous déplorons la mort d'au moins 4 personnes (notamment des jeunes).

Le réseau internet ainsi que les réseaux sociaux sont perturbés depuis ce matin du vendredi 5 mars 2020 comme l’atteste la publication de l’organisation NetBlocks.org. Nos propres diagnostics nous ont aussi révélé des perturbations sur les plateformes de réseaux sociaux.

La Constitution sénégalaise en son article 8 garantit à tous les citoyens les libertés individuelles fondamentales dont les libertés d’opinion, d’expression, de la presse, d’association, de réunion, de déplacement, de manifestation, entre autres. Toujours dans l’article 10 de la charte fondamentale sénégalaise, il est indiqué que chacun a le droit d’exprimer et de diffuser librement ses opinions par la parole, la plume, l’image, la marche pacifique, pourvu que l’exercice de ces droits ne porte atteinte ni à l’honneur et à la considération d’autrui, ni à l’ordre public.

Des principes qui tirent leur sens dans les textes et conventions internationales. La déclaration universelle des droits de l’homme notamment en son article 19 dispose que “tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d'expression que ce soit”. Quant à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, elle indique dans son article 6 que “tout individu a droit à la liberté et à la sécurité de sa personne. Nul ne peut être privé de sa liberté sauf pour des motifs et dans des conditions préalablement déterminés par la loi; en particulier nul ne peut être arrêté ou détenu arbitrairement”.  Dans son article 9, il est noté que toute personne a droit à l'information et d'exprimer et de diffuser ses opinions dans le cadre des lois et règlements.

En plus de ces arrestations le plus souvent préventives, il a été noté une perturbation d’internet dans le pays et une entrave à la liberté de la presse. Lors de la levée de l’immunité parlementaire de l’opposant Ousmane Sonko, les journalistes étaient parqués et interdits d’accès à l’hémicycle. Et lors des manifestations du mercredi 3 mars dernier, ils ont été contraints de quitter les théâtres d'opérations pour les parquer loin des évènements. Pire, il y a eu au moins deux blessés parmi les journalistes. Le Conseil national de régulation de l’audiovisuel (CNRA) a également mis en application ses menaces de couper le signal de certains médias d’informations privées pour une supposée "incitation à la violence".

Tout cela démontre un recul démocratique et donne une image hideuse de la démocratie sénégalaise. AfricTivistes condamne vigoureusement cette situation et interpelle le Président Macky Sall et son gouvernement sur toutes ces dérives et des conséquences qui vont en découler.

AfricTivistes appelle au calme et demande au pouvoir judiciaire de se ressaisir et de gérer dans la responsabilité cette affaire de mœurs, source de toutes ces tensions alors qu'à priori elle devrait être une affaire civile entre deux citoyens sénégalais.

Nous dénonçons également toutes ces arrestations préventives pour une soi-disant prévention de troubles publics. Ces arrestations préventives, des fois sous la coupe de délit d'intention, sont illégales et illégitimes et symbolisent aujourd’hui le recul démocratique constaté au Sénégal.

AfricTivistes alerte et dénonce avec la plus grande fermeté le cryptage du signal des deux télévisions privées en l’occurrence la SENTV et la WALFTV.

AfricTivistes alerte sur la circulation de personnes armées supposées "nervis" qui essayent de faire régner indûment l’ordre alors que c’est du ressort exclusif de la police et de la gendarmerie. Nous pensons que ceci est un précédent dangereux pour le pays.

AfricTivistes invite les autorités à respecter le droit d'association, d'informer et d'accès à l'information des citoyens. Nous appelons les organisations soucieuses des libertés de presse à se mobiliser pour que le droit à une information plurielle inscrit dans la constitution soit sauvegardé et respecté.

AfricTivistes invite la communauté internationale, les organisations de défenses des droits de l’homme, les institutions internationales comme la CEDEAO, l’Union Africaine et les Nations Unies à prêter une attention particulière à cette situation.

AfricTivistes réitère encore son appel au calme et à l’apaisement et reste solidaire du peuple sénégalais face à ces inquiétantes menaces sur les droits et acquis démocratiques.

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Ebola et Covid-19 : la Guinée durcit les mesures sanitaires

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Le président Alpha Condé vient de durcir les mesures sanitaires pour faire face, non seulement  à l’augmentation des cas de la pandémie de la Covid-19, mais aussi à la résurgence de l’épidémie d’Ebola qui a déjà fait sept morts  en moins de trois semaines en région forestière.

Dans une décision prise jeudi soir, le chef de l’Etat a dévoilé de nouvelles mesures restrictives pour les zones du Grand Conakry  et la région de N’Zérékoré, où le virus Ebola a refait surface le 14 février dernier.

Il s’agit de : la suspension de toutes les  activités  culturelles et artistiques ; l’interdiction des activités publiques ou privées de regroupement de masse ainsi que les cérémonies de baptême, de mariage et de funèbre , et la fermeture des lieux de spectacles, des discothèques et boîtes de nuit.

Ces mesures complètent celles déjà en vigueur dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire.

Par Ibrahim Sylla

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Alpha Boubacar Bah de l’UFDG prend une pause politique

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Jusque-là conseiller de  Cellou Dalein Diallo,  président de l’Union des forces démocratiques de Guinée, le principal parti de l’opposition guinéenne, Alpha Boubacar Bah a annoncé qu’il prend une pause politique, pour des raisons personnelle.

« Après une quinzaine d’années d’engagement politique dont les dix dernières entièrement consacrées à l’UFDG et à son Président, j’ai décidé de mettre ma vie politique en pause pour des raisons de convenance personnelle», a-t-il annoncé jeudi sur sa page facebook, sans plus de détails.

Par Guinee28

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