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Economie

Affaire du port de Conakry: nouveau round judiciaire entre Bolloré et Necotrans

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La Cour d’appel de Versailles va réexaminer le 1er décembre une partie de l’affaire du port de Conakry et déterminer si Bolloré était complice de la résiliation brutale de la concession portuaire de Necotrans en 2011. Necotrans réclame à son rival 132 millions d'euros.

C’est le nouvel épisode d’une guerre qui fait rage depuis 5 ans. La douzième chambre de la Cour d’appel de Versailles va réexaminer le 1er décembre une partie de l’affaire du port de Conakry et déterminer si Bolloré était complice de la résiliation brutale de la concession portuaire de Necotrans en 2011. Le groupe de logistique dirigé par Grégory Quérel réclame à Bolloré 132 millions d’euros de dommages et intérêts pour avoir été éjecté des eaux guinéennes au profit de son rival français.

En première instance, le 10 octobre 2013, le tribunal de commerce de Nanterre avait condamné, le groupe de Vincent Bolloré à payer 2,1 millions d’euros à son concurrent au titre des "investissements effectivement réalisés" par Necotrans et qui "ont bénéficié au nouveau concessionnaire" (Bolloré). Mais il avait débouté le logisticien français qui accusait Bolloré de "concurrence déloyale" et de complicité avec l’État guinéen.

Une plongée dans les arcanes de la Françafrique

Cette affaire qui plonge dans les eaux troubles de la Françafrique avait vu le président guinéen Alpha Condé, élu en décembre 2010, résilier le 8 mars 2011, la convention de concession du terminal à conteneurs du port de Conakry octroyée en 2008 pour une durée de 25 ans à Necotrans. Deux jours plus tard, la concession était confiée au groupe Bolloré. Lequel fait actuellement l’objet d’une enquête de la justice française qui le suspecte d’avoir participé à la campagne présidentielle d’Alpha Condé en 2010, via sa société publicitaire Havas, pour faciliter l’obtention des ports de Conakry et de Lomé (Togo), comme l’a révélé Le Monde.

"La Cour d’appel va devoir dire si oui ou non Bolloré était complice de la résiliation de la concession de Necotrans par l’État guinéen, indique à Challenges l’avocat Cédric Fischer, conseil de Necotrans et associé au cabinet Fischer, Tandeau de Marsac, Sur & Associés (FTMS). Nous sommes confiants car nous possédons des éléments forts qui penchent vers l’affirmative". La défense de Necotrans repose notamment sur le témoignage sous serment du directeur adjoint du Port de Conakry de l’époque qui a affirmé devant la Cour commune de justice et d’arbitrage d’Abidjan (CCJA) – un organe juridictionnel panafricain - que le groupe Bolloré était d’accord pour prendre la succession de Necotrans. Contacté par Challenges, le groupe Bolloré a répondu ne pas vouloir communiquer sur ce dossier.

Necotrans s’appuie également sur deux jugements fondés sur une résiliation irrégulière de sa concession: celui de la CCJA de mai 2014 qui a condamné la Guinée à verser 38,4 millions d’euros de dommages et intérêts à Necotrans avant d’annuler la sentence (voir plus bas). Et celui du tribunal d’arbitrage du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) rendu en août dernier. Le CIRDI a toutefois refusé de se déclarer compétent pour juger les conséquences de cette résiliation au motif que les parties avaient inclus dans le contrat de concession une clause renvoyant à la CCJA. Malgré ce refus, Necotrans, qui ne devrait pas faire appel du jugement du CIRDI, se veut confiant. "Nous nous sentons plus forts qu’en première instance car depuis 2013 la CCJA et le CIRDI ont jugé la résiliation illégale, c’est un fait acquis qui est entré dans l’ordre juridique français, souligne Cédric Fischer. Il faut maintenant que mon client soit dédommagé".

"On est assez loin de l’Etat de droit"

Et cela pourrait prendre du temps. S’agissant de l’arrêt que rendra la Cour d’appel de Versailles, il y a fort à parier que les parties épuiseront toutes les voies de recours possibles et iront en cassation. Ce qui prolongerait d’au moins 18 mois la bataille juridique entre les deux groupes. Quant au litige entre Necotrans et la Guinée, les complications ne manquent pas. Par exemple: la CCJA a annulé en novembre 2015 la condamnation de la Guinée pour un motif non lié au fond du dossier (la multiplication par plus de sept des indemnités des arbitres) comme l’a annoncé Jeune Afrique. Mais entre-temps, le président du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris avait pris soin de rendre exécutoire le jugement en France. Necotrans peut donc demander à tout moment la saisie d’actifs de l’État guinéen sur le sol français.

Mais là encore rien n’est simple. "La loi Sapin 2 (votée en juin, Ndlr) qui accroît la protection des biens des États étrangers en France rend cette saisie beaucoup plus difficile, précise Cédric Fischer. Il nous faut maintenant recevoir l’autorisation d’un juge pour récupérer ces biens. On est assez loin de l’Etat de droit". A ce jour Necotrans n’a pu récupérer sur ces 38 millions d’euros, auxquels s’ajoutent cinq millions d’intérêts, seulement 150.000 euros. " Avec la loi Sapin 2, la France se tire une balle dans le pied car les sommes recouvrées seront assujetties à l’impôt sur les sociétés, ce qui rapporterait dans notre cas à l’Etat plus de 10 millions d’euros", poursuit Cédric Fischer.

Silence radio à l’Élysée

Mais l’État français ne semble guère disposer à se mouiller sur ce dossier. En 2011, Alain Juppé, ministre des Affaires étrangères d’un certain François Fillon avait jugé cette affaire "préoccupante" tout en ajoutant qu’il n’était "pas envisageable que les autorités guinéennes reviennent sur leur décision" dans une lettre adressée à Richard Talbot, le PDG de Necotrans à l’époque, que s’est procurée Challenges

Et depuis que François Hollande est à l’Élysée, c’est silence radio. L’ancienne conseillère Afrique du chef de l’État, Hélène Le Gal, aujourd’hui ambassadrice en Israël, a certes reçu la défense de Necotrans en 2014, une visite restée sans suite. Le successeur de Laurent Fabius au Quai d’Orsay, Jean-Marc Ayrault, a également été sollicité par Necotrans avant son voyage mi-novembre à Conakry. Mais le sujet n’a même pas été évoqué avec Alpha Condé comme l’a précisé à Challenges un conseiller du ministre qui l’accompagnait en Guinée. Un silence que d’aucuns interprètent comme la volonté de ne pas gêner un président que François Hollande connaît depuis une vingtaine d’années par le biais de l’Internationale socialiste et avec lequel il nourrit de très bonnes relations.

Source : challenges.fr

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Attractivité des juridictions minières : la Guinée régresse de 23 places en 1 an

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En un an, la Guinée a chuté de 23 places dans le monde selon le classement de Fraser Institute portant sur l’attractivité des juridictions minières.

Selon le think tank canadien, la Guinée est la 43e juridiction la plus attractive au monde en 2020, alors qu’elle était au 20e rang en 2019. Mais si cette position marque une régression pour le pays qui était à la fois leader continental, et 1er au monde sur le plan du potentiel minier, il faut souligner que le premier producteur africain de bauxite est passé de la 68e à la 44e place mondiale au niveau des politiques minières en vigueur.

Dans son classement annuel évaluant l’attractivité globale des juridictions minières à travers le monde, Fraser Institute prend en effet aussi bien en compte le potentiel minier (60 %) que les réglementations en vigueur (40 %). Or, dans le deuxième domaine, la Guinée a augmenté son score de 33 points, soit la meilleure performance pour un pays africain. Les sondés ont indiqué, apprend-on, une diminution des préoccupations concernant le système juridique, la législation du travail et les accords socio-économiques.

Notons que la Guinée est la 4e juridiction minière la plus attractive en Afrique et la 3e sur le plan des politiques minières, sur 13 pays évalués. Au total, l’organisme a inclus 77 pays dans son classement annuel en 2020 contre 76 un an plus tôt.

Avec Agence Ecofin

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A LA UNE

Alpha Condé veut une loi « sévère » contre les « hausses abusives » des prix

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Alors que les prix continuent de flamber dans le marché, à cause principalement de la fermeture « unilatérale » des frontières terrestres avec certains pays voisins décidée pourtant par les autorités guinéennes, et la chute vertigineuse du franc guinéen par rapport aux devises, le président Alpha Condé veut instaurer une loi qui réprime ‘’plus sévèrement les hausses abusives et fantaisistes de prix’’ en Guinée.

En conseil des ministres hier jeudi (le premier depuis sa réélection contestée pour un troisième mandat) , il a instruit à son Gouvernement d’entreprendre l’élaboration d’un projet de Loi en ce sens, ainsi qu’un autre projet destiné à ‘’sanctionner les actes d’insalubrité et  de récidive d’occupation non autorisée des domaines et espaces publics’’.

Par Guinee28

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A LA UNE

Forum pour les investissements en Guinée : la BAD veut assister la Guinée à la mobilisation de trois milliards de dollars

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A l’ouverture de la première édition du Forum pour les investissements en Guinée (GUIF, Guinea Investment Forum en anglais), mercredi 24 février, le président de la République de Guinée, Alpha Condé, a annoncé vouloir mobiliser, en partenariat avec la Banque africaine de développement et la Société financière internationale (SFI), trois milliards de dollars américains auprès des investisseurs afin de réaliser 67 projets transformateurs dans le pays.

« Nous voulons attirer des investisseurs et nous sommes engagés à mettre en œuvre des réformes, mêmes les plus difficiles, pour faire de 2021 l’année de la transformation complète de la Guinée, a déclaré le président guinéen. Notre ambition est de devenir la deuxième puissance économique de l’Afrique de l’Ouest, après le Nigeria. Nous sommes décidés à le faire. »

Le pays dispose d’un énorme potentiel agricole, minier et énergétique. « Il faut que la Guinée soit autosuffisante en produits alimentaires pour devenir ensuite exportatrice. Nous allons développer des chaînes de valeur de produits agricoles, maraîchers et dans l’agro-industrie, tout en gardant un regard sur les mines et les infrastructures routières », a précisé Alpha Condé.

Des actions seront également menées pour moderniser l’administration et les entreprises et assainir les finances publiques, notamment à travers la numérisation et des audits des secteurs minier, télécoms et bancaire, avec l’assistance de la Banque africaine de développement, a également annoncé le président guinéen.

« Je salue le fait que vous accordiez la priorité aux investissements dans l’agriculture et l’agro-industrie. La Guinée peut devenir le grenier de l’Afrique de l’Ouest, a souligné le président de la Banque africaine de développement, Akinwumi A. Adesina, Dans le cadre d’une de ses « High 5 », qui vise à « nourrir l’Afrique », il s’agit également d’une priorité absolue pour la Banque. »

« Nous serons à vos côtés dans le processus qui mène à la prospérité de la Guinée. Ce forum est une excellente plateforme de conception de projets pour les investisseurs. Il arrive à point nommé et constitue une source d’encouragement. », a poursuivi le président Adesina, qui a mis en avant les progrès remarquables de la Guinée ces dernières années : un excédent budgétaire de 0,6% du PIB en 2019 (contre un déficit de 5,4% en 2015), une amélioration du climat des affaires avec un gain de 23 places au classement « Doing Business » (référentiel de la Banque mondiale sur le climat des affaires) entre 2012 et 2019.

« Le potentiel du pays est énorme. La Guinée est dotée notamment de ressources naturelles très abondantes. Elle possède les deux tiers des gisements de bauxite au monde et de vastes gisements d’or, de fer et de diamants ainsi que de très importantes réserves de fer encore non exploitées. Le pays est bancable et nous allons travailler en étroite collaboration pour relever tous les défis et assurer un avenir meilleur aux Guinéens », a soutenu Akinwumi A. Adesina.

Face à la pandémie de Covid-19 et l’épidémie d’Ebola de retour dans le pays, le président de la Banque a exprimé sa solidarité au président Condé. « Alors que s’amorce une lente reprise économique après la pandémie de Covid-19, Ebola est de retour. Cela ne pouvait pas tomber plus mal, a déploré Akinwumi A. Adesina. Mais la Banque africaine de développement est prête à vous aider à faire face à cette situation. La Guinée surmontera l’obstacle du Covid-19 et comme elle l’a fait par le passé, la Guinée s’élèvera et encore une fois surmontera l’obstacle d’Ebola. »

Partenaire financier du GUIF, la SFI a salué l’organisation de cet événement et promis d’accompagner le secteur privé par la voix de son vice-président pour l’Afrique de l’Ouest et le Moyen-Orient, Sergio Pimenta : « la Guinée est dotée d’un capital économique naturel. Ce grand-rendez-vous permettra aux investisseurs de nouer de fructueux contacts et d’aboutir à des financements de projets. Nous espérons amener le secteur privé à exprimer son plein potentiel. »

La première édition du GUIF, qui se déroule jusqu’au 26 février à Conakry, capitale de la Guinée, réunit des porteurs de projets, des investisseurs nationaux et internationaux, des organisations internationales, des partenaires bilatéraux et multilatéraux au développement. Un portefeuille d’une soixantaine de projets est soumis au financement. Il porte sur des activités couvertes par les « High 5 » de la Banque africaine de développement, partenaire principale de l’événement : agrobusiness, énergie, environnement, industrie, BTP, mines, tourisme, transport.

Guinee28

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