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Economie

Affaire du port de Conakry: nouveau round judiciaire entre Bolloré et Necotrans

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La Cour d’appel de Versailles va réexaminer le 1er décembre une partie de l’affaire du port de Conakry et déterminer si Bolloré était complice de la résiliation brutale de la concession portuaire de Necotrans en 2011. Necotrans réclame à son rival 132 millions d'euros.

C’est le nouvel épisode d’une guerre qui fait rage depuis 5 ans. La douzième chambre de la Cour d’appel de Versailles va réexaminer le 1er décembre une partie de l’affaire du port de Conakry et déterminer si Bolloré était complice de la résiliation brutale de la concession portuaire de Necotrans en 2011. Le groupe de logistique dirigé par Grégory Quérel réclame à Bolloré 132 millions d’euros de dommages et intérêts pour avoir été éjecté des eaux guinéennes au profit de son rival français.

En première instance, le 10 octobre 2013, le tribunal de commerce de Nanterre avait condamné, le groupe de Vincent Bolloré à payer 2,1 millions d’euros à son concurrent au titre des "investissements effectivement réalisés" par Necotrans et qui "ont bénéficié au nouveau concessionnaire" (Bolloré). Mais il avait débouté le logisticien français qui accusait Bolloré de "concurrence déloyale" et de complicité avec l’État guinéen.

Une plongée dans les arcanes de la Françafrique

Cette affaire qui plonge dans les eaux troubles de la Françafrique avait vu le président guinéen Alpha Condé, élu en décembre 2010, résilier le 8 mars 2011, la convention de concession du terminal à conteneurs du port de Conakry octroyée en 2008 pour une durée de 25 ans à Necotrans. Deux jours plus tard, la concession était confiée au groupe Bolloré. Lequel fait actuellement l’objet d’une enquête de la justice française qui le suspecte d’avoir participé à la campagne présidentielle d’Alpha Condé en 2010, via sa société publicitaire Havas, pour faciliter l’obtention des ports de Conakry et de Lomé (Togo), comme l’a révélé Le Monde.

"La Cour d’appel va devoir dire si oui ou non Bolloré était complice de la résiliation de la concession de Necotrans par l’État guinéen, indique à Challenges l’avocat Cédric Fischer, conseil de Necotrans et associé au cabinet Fischer, Tandeau de Marsac, Sur & Associés (FTMS). Nous sommes confiants car nous possédons des éléments forts qui penchent vers l’affirmative". La défense de Necotrans repose notamment sur le témoignage sous serment du directeur adjoint du Port de Conakry de l’époque qui a affirmé devant la Cour commune de justice et d’arbitrage d’Abidjan (CCJA) – un organe juridictionnel panafricain - que le groupe Bolloré était d’accord pour prendre la succession de Necotrans. Contacté par Challenges, le groupe Bolloré a répondu ne pas vouloir communiquer sur ce dossier.

Necotrans s’appuie également sur deux jugements fondés sur une résiliation irrégulière de sa concession: celui de la CCJA de mai 2014 qui a condamné la Guinée à verser 38,4 millions d’euros de dommages et intérêts à Necotrans avant d’annuler la sentence (voir plus bas). Et celui du tribunal d’arbitrage du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) rendu en août dernier. Le CIRDI a toutefois refusé de se déclarer compétent pour juger les conséquences de cette résiliation au motif que les parties avaient inclus dans le contrat de concession une clause renvoyant à la CCJA. Malgré ce refus, Necotrans, qui ne devrait pas faire appel du jugement du CIRDI, se veut confiant. "Nous nous sentons plus forts qu’en première instance car depuis 2013 la CCJA et le CIRDI ont jugé la résiliation illégale, c’est un fait acquis qui est entré dans l’ordre juridique français, souligne Cédric Fischer. Il faut maintenant que mon client soit dédommagé".

"On est assez loin de l’Etat de droit"

Et cela pourrait prendre du temps. S’agissant de l’arrêt que rendra la Cour d’appel de Versailles, il y a fort à parier que les parties épuiseront toutes les voies de recours possibles et iront en cassation. Ce qui prolongerait d’au moins 18 mois la bataille juridique entre les deux groupes. Quant au litige entre Necotrans et la Guinée, les complications ne manquent pas. Par exemple: la CCJA a annulé en novembre 2015 la condamnation de la Guinée pour un motif non lié au fond du dossier (la multiplication par plus de sept des indemnités des arbitres) comme l’a annoncé Jeune Afrique. Mais entre-temps, le président du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris avait pris soin de rendre exécutoire le jugement en France. Necotrans peut donc demander à tout moment la saisie d’actifs de l’État guinéen sur le sol français.

Mais là encore rien n’est simple. "La loi Sapin 2 (votée en juin, Ndlr) qui accroît la protection des biens des États étrangers en France rend cette saisie beaucoup plus difficile, précise Cédric Fischer. Il nous faut maintenant recevoir l’autorisation d’un juge pour récupérer ces biens. On est assez loin de l’Etat de droit". A ce jour Necotrans n’a pu récupérer sur ces 38 millions d’euros, auxquels s’ajoutent cinq millions d’intérêts, seulement 150.000 euros. " Avec la loi Sapin 2, la France se tire une balle dans le pied car les sommes recouvrées seront assujetties à l’impôt sur les sociétés, ce qui rapporterait dans notre cas à l’Etat plus de 10 millions d’euros", poursuit Cédric Fischer.

Silence radio à l’Élysée

Mais l’État français ne semble guère disposer à se mouiller sur ce dossier. En 2011, Alain Juppé, ministre des Affaires étrangères d’un certain François Fillon avait jugé cette affaire "préoccupante" tout en ajoutant qu’il n’était "pas envisageable que les autorités guinéennes reviennent sur leur décision" dans une lettre adressée à Richard Talbot, le PDG de Necotrans à l’époque, que s’est procurée Challenges

Et depuis que François Hollande est à l’Élysée, c’est silence radio. L’ancienne conseillère Afrique du chef de l’État, Hélène Le Gal, aujourd’hui ambassadrice en Israël, a certes reçu la défense de Necotrans en 2014, une visite restée sans suite. Le successeur de Laurent Fabius au Quai d’Orsay, Jean-Marc Ayrault, a également été sollicité par Necotrans avant son voyage mi-novembre à Conakry. Mais le sujet n’a même pas été évoqué avec Alpha Condé comme l’a précisé à Challenges un conseiller du ministre qui l’accompagnait en Guinée. Un silence que d’aucuns interprètent comme la volonté de ne pas gêner un président que François Hollande connaît depuis une vingtaine d’années par le biais de l’Internationale socialiste et avec lequel il nourrit de très bonnes relations.

Source : challenges.fr

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Simandou : la junte ordonne l’arrêt immédiat des activités

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La junte au pouvoir en Guinée a décidé d’arrêter  toutes les activités relatives au projet Simandou, à compter de ce lundi 4 juillet 2022.

Dans un courrier adressé à la directrice générale du consortium Winning et au Directeur général de SIMFER S.A, le ministre des Mines et de la Géologie, Moussa Magassouba, regrette le ‘’ manque de volonté’’ de ces deux sociétés à privilégier un partenariat gagnant-gagnant, nécessaire au co-développement du projet Simandou tel que consacré dans l’accord cadre du 25 mars dernier, dit-il.

« L’inertie que vous entretenez autour de la formulation des modalités de la participation de l’Etat dans le capital social de la coentreprise compromet dangereusement la mise en œuvre effective du projet dans l’intérêt supérieur des parties prenantes », dénonce-t-il.

Par Alpha Abdoulaye Diallo

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A LA UNE

CEDEAO : deux millions de dollars pour accélérer les réformes du secteur de l’électricité

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ABIDJAN, Côte d'Ivoire, 28 juin 2022/ Le Conseil d’administration du Fonds africain de développement a approuvé, vendredi 24 juin 2022 à Abidjan, un don de deux millions de dollars américains pour une assistance technique visant à accélérer les réformes du secteur de l’électricité au sein de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO).

Ce don du Fonds africain de développement – le guichet concessionnel du Groupe de la Banque africaine de développement (www.AfDB.org) – est destiné à l'Autorité régionale de régulation de l'électricité de la CEDEAO. L'objectif ultime est de stimuler le commerce transfrontalier de l'électricité et d'améliorer l'accès à l'énergie dans les 15 pays de la région.

Le projet comporte cinq composantes : la première englobe les règlements et les indicateurs clés de performance du rapport phare de la Banque africaine de développement sur l'indice de réglementation de l'électricité pour l'Afrique que doit adopter l’Autorité de régulation régionale du secteur de l’électricité de la Communauté pour qu’ils soient appliqués dans les pays membres de façon uniforme. Dans le cadre de cette composante, le projet renforcera les capacités des pays membres pour la collecte et la communication de ces indicateurs sur une plateforme commune.

La deuxième composante consistera à mener une étude - en tenant compte des sexo-spécificités - afin d’actualiser l’analyse comparative des tarifs de l’électricité et de leurs facteurs sous-jacents tout au long de la chaîne de valeur du secteur de l'électricité au sein de la CEDEAO.

Le troisième volet consiste à développer un système centralisé de gestion de base de données, où seront collectées les données et toutes informations pertinentes sur l’énergie provenant des pays membres, avant qu’elles ne soient stockées et diffusées sur une plateforme numérique commune.

Une étude est prévue dans le cadre du quatrième volet, afin d’évaluer et d’identifier les goulots d'étranglement et les risques du projet dans les pays membres de la CEDEAO et recommandera une approche cohérente pour éliminer progressivement les obstacles pour l'investissement dans le secteur de l’énergie électrique à chaque étape, avant et après l’instauration du marché régional de l'électricité de la CEDEAO.

Enfin, la cinquième et dernière composante est axé sur la gestion du programme et le renforcement des capacités.  Ces actions seront cofinancées avec l'Autorité régionale de régulation de l'électricité. Toutes les composantes du projet prendront en compte les données sexospécifiques.

« À terme, ce projet va faciliter le commerce régional de l’électricité et contribuer à améliorer l’accès à l’électricité », assure Solomon Sarpong, chef d’équipe du projet à la Banque africaine de développement. « Il va s’attaquer aux principales causes de la fragilité, comme les goulets d’étranglement au niveau des infrastructures, le chômage des jeunes, les défis environnementaux, les inégalités entre les sexes et le déséquilibre du développement régional ».

Créée le 28 mai 1975 avec le Traité de Lagos, la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest est une organisation régionale qui promeut l’intégration économique dans tous les secteurs d’activité des pays membres. Elle compte quinze pays membres : Bénin, Burkina Faso, Cabo Verde, Côte d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Liberia, Mali, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone et Togo. Couvrant environ 6,1 millions de km2, la CEDEAO compte une population estimée à 360 millions d’habitants.

Guinee28

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A LA UNE

Orange Money : le dépôt à distance va rependre mais à une condition

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Après une rencontre entre la BCRG, l’ARPT et les Etablissements de monnaie électronique, Orange Finances Mobiles Guinée  a accepté d’annuler les 1000 gnf que l’opérateur avait décidé d’imposer sur chaque dépôt à distance. Ces opérations vont également reprendre ce mercredi 15 juin 2022, a-t-on annoncé dans un communiqué.

Toutefois, pour se faire, désormais cette opération est soumise à la présentation d’une pièce d’identité valide par le déposant, souligne-t-on.

Communiqué :

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