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Economie

Affaire du port de Conakry: nouveau round judiciaire entre Bolloré et Necotrans

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La Cour d’appel de Versailles va réexaminer le 1er décembre une partie de l’affaire du port de Conakry et déterminer si Bolloré était complice de la résiliation brutale de la concession portuaire de Necotrans en 2011. Necotrans réclame à son rival 132 millions d'euros.

C’est le nouvel épisode d’une guerre qui fait rage depuis 5 ans. La douzième chambre de la Cour d’appel de Versailles va réexaminer le 1er décembre une partie de l’affaire du port de Conakry et déterminer si Bolloré était complice de la résiliation brutale de la concession portuaire de Necotrans en 2011. Le groupe de logistique dirigé par Grégory Quérel réclame à Bolloré 132 millions d’euros de dommages et intérêts pour avoir été éjecté des eaux guinéennes au profit de son rival français.

En première instance, le 10 octobre 2013, le tribunal de commerce de Nanterre avait condamné, le groupe de Vincent Bolloré à payer 2,1 millions d’euros à son concurrent au titre des "investissements effectivement réalisés" par Necotrans et qui "ont bénéficié au nouveau concessionnaire" (Bolloré). Mais il avait débouté le logisticien français qui accusait Bolloré de "concurrence déloyale" et de complicité avec l’État guinéen.

Une plongée dans les arcanes de la Françafrique

Cette affaire qui plonge dans les eaux troubles de la Françafrique avait vu le président guinéen Alpha Condé, élu en décembre 2010, résilier le 8 mars 2011, la convention de concession du terminal à conteneurs du port de Conakry octroyée en 2008 pour une durée de 25 ans à Necotrans. Deux jours plus tard, la concession était confiée au groupe Bolloré. Lequel fait actuellement l’objet d’une enquête de la justice française qui le suspecte d’avoir participé à la campagne présidentielle d’Alpha Condé en 2010, via sa société publicitaire Havas, pour faciliter l’obtention des ports de Conakry et de Lomé (Togo), comme l’a révélé Le Monde.

"La Cour d’appel va devoir dire si oui ou non Bolloré était complice de la résiliation de la concession de Necotrans par l’État guinéen, indique à Challenges l’avocat Cédric Fischer, conseil de Necotrans et associé au cabinet Fischer, Tandeau de Marsac, Sur & Associés (FTMS). Nous sommes confiants car nous possédons des éléments forts qui penchent vers l’affirmative". La défense de Necotrans repose notamment sur le témoignage sous serment du directeur adjoint du Port de Conakry de l’époque qui a affirmé devant la Cour commune de justice et d’arbitrage d’Abidjan (CCJA) – un organe juridictionnel panafricain - que le groupe Bolloré était d’accord pour prendre la succession de Necotrans. Contacté par Challenges, le groupe Bolloré a répondu ne pas vouloir communiquer sur ce dossier.

Necotrans s’appuie également sur deux jugements fondés sur une résiliation irrégulière de sa concession: celui de la CCJA de mai 2014 qui a condamné la Guinée à verser 38,4 millions d’euros de dommages et intérêts à Necotrans avant d’annuler la sentence (voir plus bas). Et celui du tribunal d’arbitrage du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) rendu en août dernier. Le CIRDI a toutefois refusé de se déclarer compétent pour juger les conséquences de cette résiliation au motif que les parties avaient inclus dans le contrat de concession une clause renvoyant à la CCJA. Malgré ce refus, Necotrans, qui ne devrait pas faire appel du jugement du CIRDI, se veut confiant. "Nous nous sentons plus forts qu’en première instance car depuis 2013 la CCJA et le CIRDI ont jugé la résiliation illégale, c’est un fait acquis qui est entré dans l’ordre juridique français, souligne Cédric Fischer. Il faut maintenant que mon client soit dédommagé".

"On est assez loin de l’Etat de droit"

Et cela pourrait prendre du temps. S’agissant de l’arrêt que rendra la Cour d’appel de Versailles, il y a fort à parier que les parties épuiseront toutes les voies de recours possibles et iront en cassation. Ce qui prolongerait d’au moins 18 mois la bataille juridique entre les deux groupes. Quant au litige entre Necotrans et la Guinée, les complications ne manquent pas. Par exemple: la CCJA a annulé en novembre 2015 la condamnation de la Guinée pour un motif non lié au fond du dossier (la multiplication par plus de sept des indemnités des arbitres) comme l’a annoncé Jeune Afrique. Mais entre-temps, le président du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris avait pris soin de rendre exécutoire le jugement en France. Necotrans peut donc demander à tout moment la saisie d’actifs de l’État guinéen sur le sol français.

Mais là encore rien n’est simple. "La loi Sapin 2 (votée en juin, Ndlr) qui accroît la protection des biens des États étrangers en France rend cette saisie beaucoup plus difficile, précise Cédric Fischer. Il nous faut maintenant recevoir l’autorisation d’un juge pour récupérer ces biens. On est assez loin de l’Etat de droit". A ce jour Necotrans n’a pu récupérer sur ces 38 millions d’euros, auxquels s’ajoutent cinq millions d’intérêts, seulement 150.000 euros. " Avec la loi Sapin 2, la France se tire une balle dans le pied car les sommes recouvrées seront assujetties à l’impôt sur les sociétés, ce qui rapporterait dans notre cas à l’Etat plus de 10 millions d’euros", poursuit Cédric Fischer.

Silence radio à l’Élysée

Mais l’État français ne semble guère disposer à se mouiller sur ce dossier. En 2011, Alain Juppé, ministre des Affaires étrangères d’un certain François Fillon avait jugé cette affaire "préoccupante" tout en ajoutant qu’il n’était "pas envisageable que les autorités guinéennes reviennent sur leur décision" dans une lettre adressée à Richard Talbot, le PDG de Necotrans à l’époque, que s’est procurée Challenges

Et depuis que François Hollande est à l’Élysée, c’est silence radio. L’ancienne conseillère Afrique du chef de l’État, Hélène Le Gal, aujourd’hui ambassadrice en Israël, a certes reçu la défense de Necotrans en 2014, une visite restée sans suite. Le successeur de Laurent Fabius au Quai d’Orsay, Jean-Marc Ayrault, a également été sollicité par Necotrans avant son voyage mi-novembre à Conakry. Mais le sujet n’a même pas été évoqué avec Alpha Condé comme l’a précisé à Challenges un conseiller du ministre qui l’accompagnait en Guinée. Un silence que d’aucuns interprètent comme la volonté de ne pas gêner un président que François Hollande connaît depuis une vingtaine d’années par le biais de l’Internationale socialiste et avec lequel il nourrit de très bonnes relations.

Source : challenges.fr

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La crise politique en Guinée fait exploser le prix de l’aluminium

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Les cours de l'aluminium explosent dans le monde. Depuis le début de cette année, le prix a grimpé de 70%. En cause, la reprise de la demande mondiale, la lutte contre la pollution en Chine, mais surtout la crise politique en Guinée ayant conduit à la chute d’Alpha Condé, renversé par un coup d’Etat le 05 septembre.

Canettes, capsules de cage et fenêtre en aluminium risquent de couter plus cher. En cause, la reprise de la demande mondiale, mais aussi des enjeux géopolitiques. Pour produire ce métal, il faut de la bauxite, une roche rouge exploitée dans des mines, notamment en Guinée. Le pays, qui compte 13 millions d'habitants, détient un quart des réserves mondiales. Mais en dépit de ces réserves , la Guinée reste parmi les pays les plus pauvres au monde.

+70% en un an

"Si la Guinée s'arrêtait du jour au lendemain d'exporter de la bauxite, c'est toute la chaîne de production de l'aluminium qui se trouverait remise en cause", analyse Philippe Chalmin, spécialiste des marchés de matières premières. L'aluminium coûte désormais 3 000 dollars la tonne, soit une hausse de 70% sur un an. Pour lutter contre la pollution, la Chine a par ailleurs fermé des centrales à charbon qui alimentent les fonderies en énergie.

Avec francetv

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Bolloré envisage de vendre ses activités logistiques en Afrique

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Selon les informations du « Monde », le groupe Bolloré a déjà chargé une banque de  sonder des acheteurs pour la cession de son activité logistique en Afrique.

Bolloré est présent dans 42 ports africains en qualité d'opérateur de terminaux, d'agent de lignes maritimes ou de manutentionnaire. Il gère seize terminaux à conteneurs, principalement en Afrique centrale et en Afrique de l'Ouest, mais aussi trois concessions ferroviaires, des entrepôts et des ports secs, etc.

De quoi provoquer un séisme sur le continent où il emploie 20 800 collaborateurs, si cette opération va à son terme.

En tout cas, selon le monde, la banque d’affaires Morgan Stanley a été chargée de sonder discrètement l’intérêt des acquéreurs potentiels, notamment les grands noms du transport maritime. Le français CMA CGM examine le dossier, ainsi que le danois Maersk. L’exploitant portuaire Dubai Ports World et le chinois Cosco Shipping, gestionnaire du port grec du Pirée, pourraient également se mettre sur les rangs, ajoute la même source.  Mais Si les grands fonds de capital-investissement comme Ardian ou KKR regorgent de capitaux, la plupart d’entre eux sont limités, de par leur statut, dans leur capacité à investir dans les pays émergents, souligne le monde, précisant que le groupe n’a pas souhaité faire de commentaire sur le sujet de son éventuel départ en Afrique.

Selon RFI, Bolloré pèse plus deux milliards d'euros de chiffre d'affaires par an sur le continent. C'est aussi un vecteur essentiel de l'influence économique de la France en Afrique.

Toujours selon RFI, la réflexion sur un désengagement africain fait suite à l'abandon progressif des activités maritimes de Bolloré en France. On peut aussi rapprocher cette réflexion au fait qu'il y a huit mois le groupe a été condamné pour une affaire de corruption au Togo. Affaire pour laquelle Vincent Bolloré en personne doit être jugé. En Guinée, il est aussi accusé de corruption pour l'obtention de la concession du terminal à conteneurs du port autonome de Conakry, sous le règne de l’ancien président Alpha Condé, toujours aux mains de mutins depuis son renversement par un coup d’Etat, le 05 septembre dernier.

Par Alpha Abdoulaye Diallo

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Après le coup d’État, quel est l’avenir du secteur minier en Guinée ? (HRW)

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Le coup d’État du 5 septembre en Guinée a fait l’effet d’un séisme dans l’Afrique de l’Ouest, mais aussi sur les marchés des matières premières. La Guinée est le deuxième producteur mondial de bauxite, le minerai dont on extrait l’aluminium, et possède d’importantes réserves de minerai de fer, d’or et de diamants. Ce coup d’État suscite trois questions fondamentales concernant l’avenir du secteur minier et le fait de savoir si les Guinéens bénéficieront des richesses minières du pays ou bien continueront à payer le prix de leur exploitation.

La première interrogation consiste à savoir si le gouvernement militaire emploiera les recettes générées par l’exploitation minière pour donner aux Guinéens un meilleur accès à l’éducation, aux soins médicaux, et aux autres droits humains fondamentaux. En 2018, le secteur minier a apporté au Trésor public 544 millions USD, soit plus de 30 % du budget de l’État.

Après avoir déposé le président Alpha Condé, le nouveau leader militaire de la Guinée, Mamady Doumbouya, l’a accusé d’orchestrer la corruption endémique et de ne pas utiliser les bénéfices miniers pour lutter contre la pauvreté généralisée.

Rappelons que le leader du coup d’État précédent en Guinée, Dadis Camara, avait également commencé par adresser de forts messages contre la corruption, avant sa chute soudaine en 2009. Pourtant en 2017, son ministre des Mines a été reconnu coupable d’avoir touché des millions en pots-de-vin en échange d’accords d’exploitation minière. Ce nouveau gouvernement militaire peut-il faire mieux ?

La corruption est omniprésente en Guinée, même si sous la présidence d’Alpha Condé, le ministère des mines  a effectivement mené des réformes pour renforcer la gestion des revenus miniers. En 2019 et 2020 il a aussi commencé à redistribuer les bénéfices du secteur minier aux gouvernements locaux, ce qui n’était jamais arrivé auparavant. La Guinée a par ailleurs participé avec régularité à l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE), qui exige des États qu’ils divulguent les revenus qu’ils reçoivent des entreprises minières.

Doumbouya a déclaré que le pays resterait engagé en faveur des principes de transparence et de bonne gouvernance mis en avant par l’ITIE. Mais l’ITIE elle-même a condamné le coup d’État en Guinée, qui pourrait, selon ses mots, « saper les progrès en matière de gouvernance démocratique et responsable ».

La deuxième question est de savoir si la façon dont les sociétés minières traitent les communautés voisines de ses exploitations connaîtra des améliorations.

Si les responsables du gouvernement et les entreprises minières ont beau louer l’impact des activités minières sur l’emploi et l’économie locale, de nombreuses communautés témoignent que l’exploitation minière détruit leurs terres agricoles, pollue leurs sources d’eau et les plonge dans une pauvreté encore plus grande.

Le gouvernement de Condé a bien trop peu agi pour vérifier que les entreprises minières respectent les droits humains. Il a autorisé les sociétés à travailler sans plans de gestion environnementale et sociale adéquats et les a aidées à éviter l’examen du public en maintenant la confidentialité de nombreux audits sur les impacts des activités minières effectués par le gouvernement et les entreprises.

Il se pourrait que le nouveau gouvernement se montre plus disposé à tenir tête à la puissante industrie minière, puisque Doumbouya a déclaré que « le respect scrupuleux des normes environnementales et sociales par les compagnies [était] impératif ». Mais une transition prolongée vers un régime civil risque d’affaiblir encore plus les ministères qui, au sein du gouvernement, supervisent les activités minières, et de retarder des réformes vitales, comme une réglementation attendue qui devrait exposer comment les sociétés devront compenser les communautés pour la perte de leurs terres.

La troisième interrogation porte sur le devenir des futurs projets miniers.

Aussi bien le gouvernement de Condé que les leaders du coup d’État ont promis que la Guinée transformerait une plus grande part de sa bauxite en alumine, un produit intermédiaire nécessaire à la production d’aluminium – ce qui retiendrait davantage de bénéfices à l’intérieur du pays.

Mais les raffineries d’alumine risquent de causer de nouveaux préjudices en matière d’environnement et de droits humains, notamment des fuites de boues rouges toxiques. La principale entreprise extractive guinéenne, la Société minière de Boké (SMB), envisage par ailleurs d’importer du charbon de Chine pour alimenter sa nouvelle raffinerie, ce qui augmenterait les émissions de carbone de la Guinée, mais aussi dégagerait des polluants aériens nocifs.

Le nouveau gouvernement militaire a également indiqué qu’il soutenait l’exploitation de gisements de minerai de fer, y compris Simandou, un énorme gisement de haute qualité situé dans une forêt tropicale connue pour sa biodiversité. SMB détient les droits de la moitié de Simandou, l’autre moitié étant détenue par le géant minier mondial Rio Tinto et par Chinalco, une société chinoise soutenue par l’État.

Le gouvernement de transition de la Guinée devrait examiner de près les plans de ces trois entreprises visant à développer le projet Simandou, qui exigent par ailleurs la construction d’une voie ferrée longue de 650 km. Depuis 2015, la rapide expansion de SMB dans le secteur de la bauxite guinéen a eu des impacts destructeurs sur les terres et les sources d’eau des communautés ; tandis que Rio Tinto possède partiellement une mine de bauxite exploitée depuis des dizaines d’années qui, elle aussi, a des antécédents préoccupants en matière de droits humains.

Que ce soit pour Simandou ou les autres accords miniers signés sous la présidence de Condé, le nouveau gouvernement devrait veiller à ce que les contrats, et la façon dont ils ont été octroyés, aient prévu des protections suffisantes contre la corruption et des garanties de respect de normes rigoureuses en matière de droits humains et d’environnement.

Les sociétés minières se sont dans l’ensemble montrées impassibles face au coup d’État. Cependant, dans le cas de ce secteur qui a tant profité du contrôle lâche et des réglementations peu strictes du gouvernement de Condé, la transition génère à la fois un risque accru d’atteintes aux droits humains et une opportunité d’apporter des améliorations, si le gouvernement et les entreprises en ont la volonté.

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