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Economie

Affaire du port de Conakry: nouveau round judiciaire entre Bolloré et Necotrans

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La Cour d’appel de Versailles va réexaminer le 1er décembre une partie de l’affaire du port de Conakry et déterminer si Bolloré était complice de la résiliation brutale de la concession portuaire de Necotrans en 2011. Necotrans réclame à son rival 132 millions d'euros.

C’est le nouvel épisode d’une guerre qui fait rage depuis 5 ans. La douzième chambre de la Cour d’appel de Versailles va réexaminer le 1er décembre une partie de l’affaire du port de Conakry et déterminer si Bolloré était complice de la résiliation brutale de la concession portuaire de Necotrans en 2011. Le groupe de logistique dirigé par Grégory Quérel réclame à Bolloré 132 millions d’euros de dommages et intérêts pour avoir été éjecté des eaux guinéennes au profit de son rival français.

En première instance, le 10 octobre 2013, le tribunal de commerce de Nanterre avait condamné, le groupe de Vincent Bolloré à payer 2,1 millions d’euros à son concurrent au titre des "investissements effectivement réalisés" par Necotrans et qui "ont bénéficié au nouveau concessionnaire" (Bolloré). Mais il avait débouté le logisticien français qui accusait Bolloré de "concurrence déloyale" et de complicité avec l’État guinéen.

Une plongée dans les arcanes de la Françafrique

Cette affaire qui plonge dans les eaux troubles de la Françafrique avait vu le président guinéen Alpha Condé, élu en décembre 2010, résilier le 8 mars 2011, la convention de concession du terminal à conteneurs du port de Conakry octroyée en 2008 pour une durée de 25 ans à Necotrans. Deux jours plus tard, la concession était confiée au groupe Bolloré. Lequel fait actuellement l’objet d’une enquête de la justice française qui le suspecte d’avoir participé à la campagne présidentielle d’Alpha Condé en 2010, via sa société publicitaire Havas, pour faciliter l’obtention des ports de Conakry et de Lomé (Togo), comme l’a révélé Le Monde.

"La Cour d’appel va devoir dire si oui ou non Bolloré était complice de la résiliation de la concession de Necotrans par l’État guinéen, indique à Challenges l’avocat Cédric Fischer, conseil de Necotrans et associé au cabinet Fischer, Tandeau de Marsac, Sur & Associés (FTMS). Nous sommes confiants car nous possédons des éléments forts qui penchent vers l’affirmative". La défense de Necotrans repose notamment sur le témoignage sous serment du directeur adjoint du Port de Conakry de l’époque qui a affirmé devant la Cour commune de justice et d’arbitrage d’Abidjan (CCJA) – un organe juridictionnel panafricain - que le groupe Bolloré était d’accord pour prendre la succession de Necotrans. Contacté par Challenges, le groupe Bolloré a répondu ne pas vouloir communiquer sur ce dossier.

Necotrans s’appuie également sur deux jugements fondés sur une résiliation irrégulière de sa concession: celui de la CCJA de mai 2014 qui a condamné la Guinée à verser 38,4 millions d’euros de dommages et intérêts à Necotrans avant d’annuler la sentence (voir plus bas). Et celui du tribunal d’arbitrage du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) rendu en août dernier. Le CIRDI a toutefois refusé de se déclarer compétent pour juger les conséquences de cette résiliation au motif que les parties avaient inclus dans le contrat de concession une clause renvoyant à la CCJA. Malgré ce refus, Necotrans, qui ne devrait pas faire appel du jugement du CIRDI, se veut confiant. "Nous nous sentons plus forts qu’en première instance car depuis 2013 la CCJA et le CIRDI ont jugé la résiliation illégale, c’est un fait acquis qui est entré dans l’ordre juridique français, souligne Cédric Fischer. Il faut maintenant que mon client soit dédommagé".

"On est assez loin de l’Etat de droit"

Et cela pourrait prendre du temps. S’agissant de l’arrêt que rendra la Cour d’appel de Versailles, il y a fort à parier que les parties épuiseront toutes les voies de recours possibles et iront en cassation. Ce qui prolongerait d’au moins 18 mois la bataille juridique entre les deux groupes. Quant au litige entre Necotrans et la Guinée, les complications ne manquent pas. Par exemple: la CCJA a annulé en novembre 2015 la condamnation de la Guinée pour un motif non lié au fond du dossier (la multiplication par plus de sept des indemnités des arbitres) comme l’a annoncé Jeune Afrique. Mais entre-temps, le président du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris avait pris soin de rendre exécutoire le jugement en France. Necotrans peut donc demander à tout moment la saisie d’actifs de l’État guinéen sur le sol français.

Mais là encore rien n’est simple. "La loi Sapin 2 (votée en juin, Ndlr) qui accroît la protection des biens des États étrangers en France rend cette saisie beaucoup plus difficile, précise Cédric Fischer. Il nous faut maintenant recevoir l’autorisation d’un juge pour récupérer ces biens. On est assez loin de l’Etat de droit". A ce jour Necotrans n’a pu récupérer sur ces 38 millions d’euros, auxquels s’ajoutent cinq millions d’intérêts, seulement 150.000 euros. " Avec la loi Sapin 2, la France se tire une balle dans le pied car les sommes recouvrées seront assujetties à l’impôt sur les sociétés, ce qui rapporterait dans notre cas à l’Etat plus de 10 millions d’euros", poursuit Cédric Fischer.

Silence radio à l’Élysée

Mais l’État français ne semble guère disposer à se mouiller sur ce dossier. En 2011, Alain Juppé, ministre des Affaires étrangères d’un certain François Fillon avait jugé cette affaire "préoccupante" tout en ajoutant qu’il n’était "pas envisageable que les autorités guinéennes reviennent sur leur décision" dans une lettre adressée à Richard Talbot, le PDG de Necotrans à l’époque, que s’est procurée Challenges

Et depuis que François Hollande est à l’Élysée, c’est silence radio. L’ancienne conseillère Afrique du chef de l’État, Hélène Le Gal, aujourd’hui ambassadrice en Israël, a certes reçu la défense de Necotrans en 2014, une visite restée sans suite. Le successeur de Laurent Fabius au Quai d’Orsay, Jean-Marc Ayrault, a également été sollicité par Necotrans avant son voyage mi-novembre à Conakry. Mais le sujet n’a même pas été évoqué avec Alpha Condé comme l’a précisé à Challenges un conseiller du ministre qui l’accompagnait en Guinée. Un silence que d’aucuns interprètent comme la volonté de ne pas gêner un président que François Hollande connaît depuis une vingtaine d’années par le biais de l’Internationale socialiste et avec lequel il nourrit de très bonnes relations.

Source : challenges.fr

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Simandou : une plainte contre un proche d’Alpha Condé déposée en France

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Une plainte a été déposée en France, visant un proche du président guinéen Alpha Condé, accusé d’avoir tiré profit de la conclusion d’un contrat minier dans ce pays, a annoncé vendredi l’association anticorruption Sherpa à l’origine de la procédure.

Une plainte a été déposée en France, visant un proche du président guinéen Alpha Condé, accusé d’avoir tiré profit de la conclusion d’un contrat minier dans ce pays, a annoncé vendredi l’association anticorruption Sherpa à l’origine de la procédure.

Cette plainte, dont a eu connaissance l’AFP, a été déposée contre X auprès du parquet national financier alors que le parti de M. Condé, 82 ans, doit désigner début août son candidat à la prochaine présidentielle.

Le mandat du président guinéen, élu en 2010 et réélu en 2015, arrive à échéance à la fin de l’année et il entretient l’ambiguïté sur ses ambitions personnelles.

La plainte, qui vise notamment des faits de « corruption » et de « trafic d’influence », porte sur le versement par le groupe minier anglo-australien Rio Tinto d’une commission de 10,5 millions de dollars à un consultant pour la conclusion d’un accord concernant le gigantesque projet minier de Simandou, en Guinée.

Ce consultant, ex-banquier d’affaires français, était alors également un conseiller du président Condé, avait révélé en 2016 le site d’informations en ligne Mediapart.

Peu après, le groupe avait annoncé le limogeage de deux de ses dirigeants dans le cadre d’une enquête interne sur ce versement et informé les régulateurs américain, britannique et australien.

Rio Tinto avait expliqué l’ouverture de cette enquête interne par la découverte d’emails datant de 2011 et relatifs à des paiements « effectués au bénéfice d’un consultant ayant offert ses conseils » pour le projet.

La plainte de Sherpa demande à ce qu’une enquête soit menée en France en vue de poursuites contre toute personne ayant participé à la commission des faits dénoncés.

« Cette initiative vise à faire toute la lumière sur des comportements qui portent atteinte à l’intérêt général et nuisent au développement de la Guinée, en favorisant une logique d’enrichissement personnel », a expliqué à l’AFP Me Vincent Brengarth, l’avocat de Sherpa.

Sollicité par l’AFP, le ministre d’Etat et porte-parole de la présidence guinéenne, Kiridi Bangoura, n’était pas disponible pour réagir dans l’immédiat.

AFP

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Routes: les travaux d’urgence à Conakry ont coûté 543 milliards GNF

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Les travaux d’urgence sur les routes de la capitale guinéenne, Conakry, lancée en 2018 ont coûté 543 milliards de francs guinéens, selon le ministre des Travaux publics. Moustpha Naité a dévoile ce chiffre jeudi lors du conseil des ministres.

Lisez l’extrait du compte rendu de ce conseil:

Le Ministre des Travaux Publics qui a fait une Communication relative au programme d’urgence de réhabilitation des axes routiers principaux.

Il a indiqué que l’objet de cette communication est de présenter un plan d’urgence d’élimination des points critiques sur certains axes routiers en cette année 2020 et de solliciter du Gouvernement son adhésion pour sa mise en œuvre.

Le Ministre a soutenu que l’objectif de son exposé est d’informer d’une part les membres du Gouvernement sur l’état du réseau et d’autre part, d’expliciter les indicateurs de déclenchement des travaux afin de permettre aux membres du Gouvernement de comprendre les raisons qui motivent les travaux d’urgence, et leur mise en œuvre.

Il a rappelé qu’en 2010, plus de 80% du réseau était en dégradation plus ou moins avancée. Une décennie plus tard, à la fin des travaux en cours, le réseau routier passera de 43.348 Km à 48.986,91 Km dont 2463,5 Km de routes nationales bitumées (construction, reconstruction et réhabilitation) et 624,45 Km de voiries urbaines et des ouvrages de franchissement.

Le Ministre a informé qu’actuellement, plusieurs routes sont en cours de préparation et en construction. Plus de 800 km de routes nationales, plus de 100 km de voiries urbaines à Conakry et dans les villes à l’intérieur du pays, des ouvrages de franchissement de divers types et gabarits et des travaux d’échangeurs dans Conakry seront bientôt entrepris.

Il a souligné qu’en dépit de tous les efforts considérables consentis, l’état global du réseau routier national reste précaire.

Le Ministre a rappelé que la grande partie des infrastructures routières est construite sous la 1ère République et une bonne partie des routes, toutes catégories confondues, est encore en terre. Elles ont été, pour la plupart, réhabilitées et certaines ont connu des réparations. D’autres par contre n’ont pas connu de travaux d’envergure (réhabilitation, reconstruction, construction) pour prolonger leur durée de vie alors que le volume du parc automobile notamment des camions poids lourds a connu une croissance exponentielle entrainant l’usure rapide des revêtements et la dégradation accélérée des routes.

Le Ministre a informé que dans le but d’améliorer l’état du réseau en souffrance, le Ministère des Travaux Publics a initié un plan de travaux d’urgence de réfection d’axes principaux en état critique à la suite du Rapport d’Auscultation du réseau routier national réalisée avec l’assistance technique du PAST-UE qui révèle que l’état du réseau dit « Routes à risques » a atteint un niveau limite de dégradation et nécessite des interventions durant cette année 2020 ; faute de quoi plusieurs liaisons se verraient coupées sur le réseau.

Il a informé que les moyens consacrés actuellement à l’entretien routier dans toute son envergure sont insuffisants ; l’arrêté conjoint Ministère des Travaux Public/Ministère des Finances suivant les recommandations de l’Union Européenne de relever la part de l’entretien routier sur le carburant (RER), n’est, à ce jour, pas appliqué.

Il a précisé que si les moyens ne sont pas disponibles ou sont insuffisants, entre la période d’entretien courant et périodique et la phase critique (7-15 ans de vie), des travaux d’urgence s’imposent afin de maintenir un niveau de service de la route susceptible d’assurer une circulation acceptable pour l’usager. A défaut, interviendra une coupure de la route alors que les financements requis pour sa réhabilitation/reconstruction ne sont pas encore mobilisés.

Le Ministre a indiqué que les travaux d’urgence ont pour objectifs de :

  • Maintenir une circulation dans des conditions acceptables sur les tronçons routiers faisant partie de l’armature routière principaledu pays et ne faisant pas actuellement objet de projet de reconstruction.
  • Donner à l’Etat le temps de rechercher les fonds nécessaires pour financer progressivement les projets de reconstruction.

Le Ministre a informé que suite à ces travaux, au premier trimestre 2018, une campagne d’inspection du réseau routier national a été effectuée par les Services Techniques de la Banque de Données Routières (BDR).

Les résultats révèlent que sur les 2 235 km de routes nationales revêtues inspectés, 67% sont en bon état, 12 % sont dans un état moyen et 21% dans un état mauvais donc de dégradation avancée. Sur les 1 059 km de routes nationales en terre inspectés, seulement 43% sont en bon état, 17% sont dans un état moyen et 40% sont dans un mauvais état.

A Conakry, la campagne a révélé sur 325 km de voies urbaines que seulement 7% étaient en bon état, 33% en état moyen et 61% en mauvais état. En 2018, sur instruction du Président de la République, une nouvelle campagne de travaux d’urgence spécialement pour la Capitale a été exécutée.

Cette campagne a consisté pour le premier lot aux travaux de resurfaçage des chaussées, de bouchage des trous et réfections, de remise en place des bordures et trottoirs, de signalisation horizontale et verticale, de canalisation au droit des carrefours, de fournitures d’équipements, d’aménagement et d’entretien du réseau routier pour un montant de 301 447 346 823 GNF TTC et pour le deuxième lot portant sur  les travaux de fermeture des caniveaux et construction des murets de protection, de traitement des accotements, d’équipements et matériels de nettoyage de chaussées et accotements pour un montant de 241 595 423 120 GNF TTC. Soit au total 543 milliards GNF TTC.

Il a informé que les travaux d’urgence à réaliser interviendront sur 1 650 km linéaires de routes dont 965 km de routes revêtues et 685 km de routes en terre. Ces travaux vont requérir un montant de 978 milliards GNF soit 670 milliards GNF pour les routes revêtues et 308 milliards GNF pour les routes en terre.

Au cours du débat, les observations essentielles ont porté sur la nécessité de veiller aux questions suivantes :

  • S’assurer de la qualité de la dépense publique et des travaux et procéder à une meilleure évaluation des couts des travaux ;
  • Intégrer dans le futur les travaux d’urgence dans le Programme d’Investissement Public en ce qui concerne les travaux publics ;
  • Situer la part contributive du Fonds d’Entretien Routier (FER) dans les dépenses d’investissement de ce programme ;
  • Inviter les entreprises des Travaux Publics évoluant sur le tronçon Conakry-Kindia-Dabola de procéder au traitement des points critiques afin d’améliorer la circulation ;
  • Faire respecter la règlementation relative aux poids à l’essieu des camions sur les routes afin de garantir la durée de vie de celles-ci ;
  • Mettre l’accent sur un meilleur entretien des routes à travers une programmation cohérente et anticiper les travaux afin de garantir leur inscription dans le budgetannuel ;
  • Arbitrer judicieusement entre l’entretien des routes et l’investissement dans les nouvelles routes dans le cadre des choix publics.
  • Planifier les activités afin de sortir de la vision d’urgence en matière de travaux publics.

 Au terme des débats, le Conseil après avoir acté la nécessité de procéder à ces travaux d’urgence, a instruit le Ministre des Travaux Publics de prendre l’attache de l’ACGP afin d’évaluer les coûts des travaux.

Le Conseil a également instruit à Madame la Ministre du Plan, l’étalement sur trois exercices budgétaires de la prise en charge financière des travaux et d’inscrire désormais dans les Programmes d’Investissement Public le coût des études de faisabilité et des entretiens lourds.

Le Conseil a aussi demandé au Ministre des Travaux Publics de fournir le programme d’utilisation des fonds provenant du Fonds d’Entretien Routier et de ressortir sa part contributive dans le financement des travaux d’urgence.

 Guinee28

 

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Alpha Condé dénonce la lenteur de l’internet en Guinée

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Alors qu’il se familiarise de plus en plus avec les visioconférences depuis l’apparition de la pandémie de coronavirus,  le président de la République a dénoncé la lenteur de l’internet en Guinée.

Président jeudi la session ordinaire du conseil des ministres, Alpha Condé a déploré la faiblesse du débit et la lenteur des connexions internet dans le pays, avant d’instruire son Ministre en charge des Télécommunications de prendre des dispositions pour remédier à ce handicap.

Depuis plusieurs mois, les plaintes contre les opérateurs téléphoniques  ne cessent d’augmenter, concernant la facturation jugée trop élevée et la qualité qui reste indésirable.

Selon le rapport 2018 sur la vitesse de téléchargement par pays dans le monde de la Worldwide Broadband Speed League, la Guinée occupait l’avant dernière place en Afrique, juste devant la Somalie, avec une vitesse de téléchargement de 0, 65 Mbps.

Par Abdoulaye Diallo

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