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Addis-Abeba: adoption de réformes internes de l’Union africaine

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Les dirigeants du continent se sont mis d'accord dimanche à Addis-Abeba pour réformer l'Union africaine. Ils étaient réunis depuis samedi dans la capitale éthiopienne. Vingt-deux chefs d'État et de gouvernement avaient fait le déplacement en personne. Cette refonte est censée rendre l'institution plus efficace, par exemple en se partageant mieux le travail entre l'UA, les organisations régionales et les États. L'exécutif va aussi être revu : la Commission de l'UA va passer de 10 à 8 membres. Elle a vocation à devenir plus indépendante.

Le but de la réforme est de lui donner plus de poids politique face aux États.

Notamment pour faire appliquer les décisions que les dirigeants eux-mêmes adoptent. Une source de l'UA avance le chiffre de seulement 10% de décisions mises en oeuvre.

Le président de la Commission doit devenir le véritable patron de son administration. Il sera toujours élu par les chefs d'État. Mais ses commissaires, eux, le seront par les ministres des Affaires étrangères. Cela instaure mieux la hiérarchie interne.

Les candidats au poste suprême de l'exécutif UA passeront par un processus digne du secteur privé : CV en ligne, profession de foi, débat télévisé et grand oral face aux dirigeants.

L'idée est de sélectionner des politiques et techniciens compétents davantage que de simples politiques bénéficiant d'arrangement entre États.

D'ici le sommet de juin prochain à Niamey, au Niger, l'actuelle équipe autour de Moussa Faki Mahamat doit plancher sur une nouvelle organisation interne : qui fait quoi et combien cela coûte aussi. Car l'institution continentale cherche également à moins et mieux dépenser.

Le nombre de commissaires va passer de 10 à 8. Parmi les autres points adoptés, le renforcement des sanctions contre les États mauvais payeurs. Elles pourront désormais aller de l'interdiction de parole à l'exclusion complète du pays des instances de l'Union africaine.

La réforme doit s'appliquer de manière progressive. Les sanctions financières sont en vigueur dès maintenant. La réforme de la Commission concernera la prochaine équipe qui sera élue en janvier 2021.

Analyse du sommet

« C'est la première fois qu'un sommet de chefs d'État se réunit pour parler des réformes. » C'est ce qu'affirme le Camerounais Pierre Moukoko Mbonjo, le « Monsieur réformes » de l'UA.

Le nouveau mode de nomination de la commission et notamment de ses président et vice-président va changer les choses, veut-il croire.

Il y a aura davantage de compétences, moins de politique ; la commission sera resserrée, elle se partagera mieux le travail avec les organisations régionales types Cédéao ou SADC. Les sanctions sont donc aussi durcies contre les nombreux États qui tardent à payer ou ne payent pas du tout leur contribution.

Mais des questions ont été laissées de côté : le nouveau barème des contributions justement. Repoussé à février. En deux ans, Paul Kagamé aura réussi avec ses équipes et la commission à convaincre. Le président rwandais « va avoir, comme il le voulait, son nom gravé dans l'histoire de l'UA », sourit un membre d'une délégation.

Mais il a abandonné des idées en chemin. Idées « révolutionnaires » pour un haut cadre de l'institution.

Le président de l'Union en 2018 a fait face, selon lui, aux blocages de certains pays d'Afrique Australe et d'Afrique du Nord. « C'est un processus », répond Pierre Moukoko Mbonjo.

Un processus lancé, dont il n'est pas sûr que le prochain président de l'UA, à partir de février, l'Égyptien Al-Sissi ait très envie de lui faciliter la route.

Par RFI

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Massacre du 28 septembre : Dadis, Tiegboro et Pivi écroués à la Maison centrale

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Après une longue audition au tribunal ad hoc chargé de juger le dossier des massacres du 28 septembre 2009, l'ancien chef de la junte, Moussa Dadis Camara, ainsi que le Lieutenant-Colonel Moussa Thiegboro Camara et le Colonel Claude Pivi…, ont été déférés ce mardi 27 septembre, à la Maison centrale.

Leur placement en détention préventive intervient à la veille du début du procès du massacre du 28 septembre 2009.

Interrogé par la presse, Me Salif Béavogui , un de leurs avocats a dénoncé la décision estimant que le procès commence déjà par la ‘’violence des droits de la défense’’.

Tous les trois sont inculpés dans ce dossier.

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Nécrologie : l’ex président de l’Assemblée Nationale, Kory Kondiano, est mort

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L’ancien Président de l’Assemblee Nationale, Claude Kory Kondiano, décédé dans la matinée de ce mardi 27 septembre, des suites de maladie à Conakry.

Né en 1942, il avait dirigé l' Assemblée nationale de janvier 2013 au 22 avril 2020.

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Guinée. Il faut agir vite pour accroitre l’assistance aux victimes de violences sexuelles

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Un nouveau rapport demande aux autorités guinéennes d’améliorer la prévention du viol et la prise en charge des victimes.

Les autorités doivent introduire une nouvelle loi sur les violences basées sur le genre

• Plus de 400 plaintes pour viol ont été enregistrées en 2021 ; la plupart des victimes étaient mineures

• Amnesty International dénonce les obstacles empêchant les victimes d’obtenir justice et menant à l’impunité

Les victimes de violences sexuelles en Guinée se heurtent à la stigmatisation sociale, à un manque d’accès aux soins médicaux, ainsi qu’à d’importants obstacles à la justice, décrivent Amnesty International et le bureau régional Afrique de la Fédération internationale pour la planification familiale (IPPFAR) dans un rapport publié mardi 27 septembre et intitulé La honte doit changer de camp : Garantir les droits et la justice pour les victimes de violences sexuelles en Guinée.

S’appuyant sur des entretiens avec des victimes de viol, des représentant·e·s des autorités administratives, judiciaires, traditionnelles et religieuses, des professionnel·le·s de la santé, des diplomates, et des représentant·e·s de la société civile, ce rapport analyse les nombreux obstacles à une prise en charge médicale effective pour les victimes de viol, à des examens médico-légaux, à un soutien psychologique et à l’accès à la justice en Guinée. Pour de nombreuses victimes, la justice reste hors de portée.

« Les victimes et leurs proches nous ont dit à de nombreuses reprises que les terribles violences sexuelles qui leur ont été infligées sont exacerbées par le jugement de la société. Cependant, le silence entourant les cas de viol commence à se dissiper et la société civile s’emploie à dénoncer les violences sexuelles », a déclaré Samira Daoud, directrice régionale pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre à Amnesty International.

« Malgré les efforts récemment déployés par les autorités afin de s’attaquer à la question des violences sexuelles, il reste encore beaucoup à faire en termes d’information, de prévention, et d’accès aux soins et à la justice pour que la Guinée réponde à ses obligations relatives au droit international et régional en matière de droits humains. »

En 2021, l’Office de protection du genre, des enfants et des mœurs (Oprogem) et la Brigade spéciale de protection des personnes vulnérables (BSPPV) - unités spécialisées au sein de la police et de la gendarmerie - ont traité plus de 400 cas de viol. La plupart des victimes étaient mineures, et certaines avaient moins de 13 ans. Ce rapport montre que le véritable nombre de viols est sans aucun doute plus élevé, compte tenu notamment du recours au règlement extrajudiciaire des affaires, et du nombre élevé de cas traités dans les centres médicaux.

Stigmatisation sociale

Les victimes de violences sexuelles et leurs proches sont souvent confrontés au jugement sévère de leur communauté, sur fond de forte stigmatisation sociale.

La mère d’une fille disant avoir été violée a parlé à Amnesty International de la stigmatisation subie par son enfant :

« [...] Quand nous sommes allées à l’hôpital, un des médecins a dit : “C’est la petite qui a été violée”. Ça fait mal. Où qu’elle aille, les gens la montrent du doigt. Elle est toujours enfermée à la maison. Elle ne sort pas ; elle communique à peine avec les gens. Elle veut retourner à l’école mais ce n’est pas possible. »

Les autorités doivent en faire plus pour créer des campagnes de sensibilisation et d’éducation visant à lutter contre les attitudes sociales et culturelles sous-jacentes qui se traduisent par des discriminations contre les femmes et perpétuent les violences à leur égard. Ces campagnes doivent promouvoir la tolérance zéro face aux violences contre les femmes, discréditer les stéréotypes de genre nuisibles et les mythes associés au viol, éradiquer les préjugés existant contre les femmes victimes de violences, et encourager les victimes à demander des réparations.

Urgence de l’amélioration de l’accès aux soins, aux droits sexuels et reproductifs et à un soutien psychologique

La Guinée ne dispose pas d’un véritable numéro de téléphone gratuit permettant aux victimes de signaler des violences sexuelles et de recevoir des avis médicaux et juridiques. Et malgré certaines initiatives telles que la création de centres multi-services proposant des soins et un soutien juridique, la disponibilité, la qualité et l’accessibilité du système de santé doivent être renforcées pour les victimes, souvent issues d’un milieu modeste. De nombreuses victimes ne sont pas en mesure de bénéficier de véritables soins médicaux et psychologiques, ni de concrétiser leur droit à la santé sexuelle et reproductive. La plupart des médecins spécialistes pratiquent dans la capitale, Conakry, et le coût des soins peut parfois empêcher les victimes d’aller se faire soigner.

Un médecin a déclaré à Amnesty International : « Nous pouvons proposer des consultations et des rapports médicaux gratuits. Mais si ces personnes présentent des complications nécessitant une intervention chirurgicale, ou des infections pour lesquelles un traitement médicamenteux est nécessaire, onne peut pas faire cela gratuitement. »

Les préjugés de la société concernant le viol en Guinée, qui dissuadent souvent de signaler ce crime et de porter plainte, laissent les victimes de ces atrocités sans soins médicaux, soutien psychosocial, ni aide juridique afin d’obtenir justice et réparation », a déclaré Marie-Evelyne Petrus-Barry, directrice régionale de l’IPPFAR.

« Les violences basées sur le genre sous toutes leurs formes sont reconnues comme des violations des droits humains par le droit et le système international des droits humains. Les inégalités de genre, les déséquilibres en matière de pouvoir et le mépris pour les droits humains sont souvent à la racine de ces actes odieux et empêchent les victimes de faire valoir leurs droits sexuels et reproductifs, et d’en bénéficier pleinement. En tant que défenseur·e·s des droits humains, nous devons tous et toutes prendre position et faire cesser ces actes inexcusables », a ajouté Marie-Evelyne Petrus-Barry.

 Accéder à la justice est pour les victimes une course d’obstacles

Bien que de véritables progrès aient été accomplis par le renforcement du cadre juridique ces dernières années et la création d’unités de police et de gendarmerie spécialisées afin de répondre aux cas de violences sexuelles, accéder à la justice en Guinée reste une quête ardue semée d’embûches pour les victimes de violences sexuelles, tandis que les auteurs bénéficient souvent de l’impunité. Les autorités coutumières arrivent à faire pression en faveur d’arrangements extrajudiciaires menant à l’abandon des poursuites, ce qui est contraire à la loi et aux droits des victimes.

Le nombre d’experts médico-légaux est insuffisant et bien que la présentation d’un rapport médico-légal ne soit pas exigée par la loi pour déposer plainte, cela est en pratique souvent requis. Et même quand ce document n’est pas demandé par la police ou la gendarmerie, son absence devient un obstacle majeur à une possible condamnation au tribunal.

Les enquêtes judiciaires sont souvent entravées par le manque de ressources et de formation pour répondre aux affaires de violences sexuelles et mener des investigations, ce qui a un impact négatif sur la quête de justice des victimes. Faute d’aide juridictionnelle gratuite pour les personnes qui n’ont pas les moyens de payer les services d’un avocat, seules les organisations non gouvernementales peuvent fournir cette aide.

De même, la justice guinéenne manque de ressources. La majorité des juges, dont la plupart sont des hommes, travaillent dans de mauvaises conditions. Les témoignages de victimes de viol montrent que certains de ces magistrats perpétuent des stéréotypes patriarcaux lorsque des affaires de violences sexuelles leur sont confiées.

Par ailleurs, le fait que les victimes du massacre du 28 septembre 2009 aient dû attendre 13 ans pour espérer obtenir justice et réparation a constitué un puissant symbole d’impunité ; alors que les forces de défense et de sécurité ont tué plus de 150 manifestant·e·s et commis des crimes sexuels contre plus de 100 femmes dans un stade à Conakry ce jour-là.

Afin de renforcer leur réponse face aux violences sexuelles, les autorités guinéennes doivent adopter en urgence une loi générale sur les violences basées sur le genre - une des recommandations du rapport - dans le but de renforcer la capacité de la justice, de la police et d’autres autorités responsables de l’application des lois, ainsi que des assistantes sociales et des professionnel·le·s de santé, à mettre pleinement en œuvre l’ensemble des dispositions légales en matière de lutte contre les violences à l’égard des femmes.« Les autorités guinéennes se sont engagées à combattre les violences basées sur le genre et le viol. Nous les appelons à prendre des mesures concrètes afin de renforcer les efforts entrepris par l’État pour prévenir les violences sexuelles et garantir aux victimes l’accès aux soins et à la justice », a déclaré Samira Daoud.

Source : Amnesty 

 

 

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