Connect with us

Société & Faits Divers

Massacre du 28 septembre 2009 : la FIDH pour l’accélération des enquêtes

Published

on

La FIDH, l’OGDH et l’AVIPA se félicitent des engagements pris par le gouvernement guinéen à l’occasion d'une mission de la FIDH conduite à Conakry par Souhayr Belhassen, présidente d’honneur, en vue de la tenue prochaine du procès du 28 septembre 2009, d'une lutte accrue contre l'impunité et d'un véritable processus de réconciliation nationale.

Au cours de cette mission, la FIDH a pu rencontrer les autorités nationales, notamment le chef du gouvernement, le ministre de la Justice, la ministre des Affaires étrangères, le ministre de l’Unité nationale et de la citoyenneté et la ministre des Affaires sociales et de la promotion féminine. Au cours de ces entretiens, la mission a insisté sur la nécessité d’accélérer les enquêtes dans le dossier du 28 septembre 2009 et les différents dossiers emblématiques de la lutte contre l'impunité, afin d’aboutir à des procès dans les meilleurs délais, et sur l'importance de mettre en place une véritable commission de réconciliation nationale.

La FIDH et ses organisations membres et partenaires, prennent ainsi acte de l’engagement répété du ministre de la Justice, M. Cheick Sako, qui a assuré la mission qu’un procès du 28 septembre devrait s’ouvrir en fin d’année 2016. Dans cette perspective, les avocats de la FIDH, de l’OGDH et de l'AVIPA ont déposé le 1er mars 2016 une demande concernant les derniers actes d’enquête, essentiels à la manifestation de la vérité, qui doivent être accomplis avant que ne soit prononcée la clôture de l’instruction.

« La procédure judiciaire a commencé en février 2010, et il est maintenant essentiel que les derniers témoins clés soient entendus et que l’instruction prenne fin au plus tard en juillet pour pouvoir envisager un procès en fin d'année. Il s’agit de la dernière ligne droite et les victimes ne pourront pas attendre davantage,» a déclaré Souhayr Belhassen, présidente d’honneur de la FIDH.

Nos organisations estiment que la lutte contre l’impunité en Guinée ne se limite pas à l’organisation du procès du 28 septembre. D’autres procédures judiciaires dans lesquelles la FIDH et l’OGDH sont constituées parties civiles sont également en cours. C’est le cas du dossier dans lequel Nouhou Thiam et Sekou Resco Camara sont mis en cause pour des actes de torture commis en 2010 sur 17 plaignants. Une première audience devant la Chambre d’accusation a eu lieu au cours de la mission, et un procès est dorénavant imminent. C’est également le cas du dossier des répressions de janvier et février 2007, dont l’instruction est toujours en cours, et doit être menée à terme dans un délai raisonnable.

Par ailleurs, les victimes des graves violations des droits humains commises sous les deux premières républiques doivent également pouvoir être entendues et obtenir réparation avec la mise en place d’une commission de réconciliation nationale. C’est la raison pour laquelle la mission s’est attelée à alerter les autorités au plus haut niveau afin que celles-ci mettent en place dans les meilleurs délais une commission conforme aux attentes des citoyens.

« Les victimes du 28 septembre souhaitent non seulement un procès mais aussi la mise en place d’une commission de réconciliation qui proposera des mesures de réparation et garanties de non-répétition. Nous soutenons les demandes des victimes de violence politique en Guinée et souhaitons, au delà d’un procès, l’instauration d’un véritable Etat de droit, » a déclaré Asmaou Diallo, présidente de l’AVIPA.

La FIDH, l’OGDH et l’AVIPA attendent à cet égard le lancement effectif des consultations nationales menées par la Commission provisoire de réflexion sur réconciliation nationale (CPCRN) dont le résultat devra faire l’objet d’un rapport qui sera remis au président de la République et dessiner les contours du véritable processus de réconciliation. Ces consultations, plusieurs fois repoussées et longuement attendues, devront permettre la mise en place d’une commission conforme aux attentes des citoyens guinéens, pour succéder à la CPRN, qui avait été mise en place en 2010.

« Ce sera la responsabilité du gouvernement, conformément à son engagement, que d’accompagner la mise en place de cette commission qui sera, de l’avis de nos organisations, essentielle à la restauration de la confiance des citoyens guinéens vis à vis de l’Etat, » a déclaré Abdoul Gadiry Diallo, président de l'OGDH.

Enfin, s’agissant de la réforme du secteur de la justice qui est actuellement en cours, la mission a mis l’accent auprès des autorités, de l’opposition et des membres de l’Assemblée Nationale sur la nécessité d’accélérer les réformes entreprises et insisté sur la nécessité de veiller à ce que le contenu des projets de Codes civil, pénal, de procédure pénale et de justice militaire soit rendu conforme aux engagements internationaux de la Guinée. Mercredi 2 mars, ces avant-projets ont officiellement été remis au ministre de la Justice par les commissions techniques en charge de leur rédaction, en vue de leur prochain examen en Conseil des ministres.

FIDH et ses organisations membres et partenaires en Guinée

OGDH - Organisation guinéenne de défense des droits de l’Homme

AVIPA – Association des victimes, parents et amis du 28 septembre

Guinee28.info est un site d’informations générales et d’analyses sur la Guinée. Il couvre au quotidien l’actualité en toute indépendance et impartialité. Il offre aussi à ses lecteurs un débat d’idées, favorisant l’établissement d’une culture démocratique. Vous êtes annonceurs ? Vous voulez publier un article sponsorisé ? Nous contacter: alfaguinee28@gmail.com

Advertisement

A LA UNE

En Espagne, l’élection du haut conseil des Guinéens finalement reportée

Published

on

Initialement prevue samedi 01 octobre, l’élection du haut conseil des Guinéens d'Espagne et de Malte a été finalement reportée au samedi 08 octobre.

La décision a été prise par l'Ambassade de Guinée en Espagne après les critiques émises par la fédération des associations guinéennes d'Espagne, regroupant 32 organisations, contre le mode d'organisation du scrutin voulu par la mission diplomatique.

Le vote se déroulera désormais le 08 octobre, indique l'Ambassade dans un communiqué, précisant que cette décision vise à permettre aux uns et aux autres à se concerter davantage pour "une élection paisible et réussie".

Par Mariam Bâ 

 

 

 

Continue Reading

A LA UNE

Massacre du 28 septembre : l’ONU salue l’ouverture du procès

Published

on

Le Secrétaire général de l'ONU, António Guterres, et la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l'homme par intérim, Nada Al-Nashif, se sont félicités mercredi de l'ouverture du procès concernant les graves violations des droits de l'homme commises lors des événements du 28 septembre 2009 en Guinée.

Ce jour-là, les forces de sécurité et militaires guinéennes ont attaqué un rassemblement politique pacifique au stade de Conakry, qui a fait au moins 156 personnes disparues ou tuées - dont beaucoup ont été torturées à mort et leurs cadavres enterrés dans des fosses communes - et au moins 109 filles et femmes victimes de violences sexuelles, y compris les mutilations et l'esclavage sexuels.

Onze personnes ont été inculpées en rapport avec le massacre. La Commission d'enquête de l'ONU en 2009 a conclu qu'il existait une « forte présomption que des crimes contre l'humanité aient été commis » et qu’il « existe des motifs raisonnables de soupçonner une responsabilité pénale individuelle ».

Commission d'enquête des Nations Unies

« Les victimes et leurs proches attendent depuis 13 ans la vérité, la justice et des réparations. L'ouverture aujourd'hui de ce processus judiciaire tant attendu est une étape cruciale pour la Guinée dans sa lutte contre l'impunité », a déclaré Mme Al-Nashif dans un communiqué de presse.

Au lendemain des événements, la Commission d'enquête des Nations Unies, avec le soutien du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, avait été mandatée pour établir les faits et les circonstances desdits incidents, identifier les responsables et faire des recommandations.

« Depuis 2009, nous plaidons pour la tenue des procès. Nous appelons les autorités concernées à veiller à ce que le procès se déroule de manière centrée sur les victimes et conformément aux normes internationales et à une procédure régulière », a dit Mme Al-Nashif. La Cheffe par intérim des droits de l'homme a déclaré que ces normes internationales incluent la garantie que les juges puissent s'acquitter de leurs fonctions de manière indépendante sans ingérence ou obstruction indues.

Le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme suivra le déroulement des procès et le respect des normes et standards internationaux, et réitère son engagement à continuer de soutenir les efforts des autorités guinéennes pour promouvoir et protéger les droits de l’homme.

« L’établissement de la responsabilité pénale est essentiel pour assurer la guérison des blessures et la réconciliation », a souligné Mme Al-Nashif.

Le Secrétaire général de l'ONU a pris note de l'ouverture du procès et a rendu hommage « aux centaines de victimes de ces événements et à leurs familles qui attendent justice depuis de nombreuses années ».

« Le Secrétaire général réaffirme l'engagement des Nations Unies à soutenir les efforts visant à faire respecter la justice et les responsabilités liées à ces crimes. Il appelle les autorités à veiller à ce que les procès soient menés dans le respect de la légalité afin que les auteurs de ces crimes soient tenus responsables et que les victimes reçoivent des réparations », a dit son porte-parole dans une déclaration à la presse.

Le chef de l'ONU a appelé aussi les autorités à veiller à ce que les droits de l’homme soient respectés tout au long du processus de transition politique. Il a réitéré la solidarité et le soutien des Nations Unies aux efforts régionaux visant à accompagner un retour à l'ordre constitutionnel en Guinée.

Lutte contre l'impunité

La Représentante spéciale du Secrétaire général chargée de la question des violences sexuelles commises en période de conflit, Pramila Patten, a également salué l'ouverture d procès.

« L’ouverture de ce procès constitue une avancée sans précédent pour la Guinée. Sa réussite sera un gage de l’engagement du gouvernement pour la lutte contre l’impunité, ainsi que de sa volonté de renforcer l’état de droit à travers un procès qui se doit d’être équitable et transparent, mené par une justice indépendante et impartiale, respectueuse des droits de toutes les parties » a déclaré la Représentante spéciale.

Elle a rappelé l’importance pour la crédibilité du procès qu’il se tienne dans le strict respect des normes internationales, y compris le suivi des règles de procédure, la pleine participation des victimes, la sécurité et la protection de tous les acteurs du procès.

Le Bureau de la Représentante spéciale a accompagné ce processus depuis la signature, en 2011, d’un communiqué conjoint entre le gouvernement guinéen et les Nations Unies portant sur la lutte contre l’impunité contre les violences sexuelles. Par le biais de l’Equipe d’experts sur l’Etat de droit et les violences sexuelles dans les conflits, le Bureau de la Représentante spéciale a accompagné les juges d’instruction jusqu’à la clôture de l’information par l’ordonnance de renvoi, et la mise en place d’un Comité de Pilotage pour l’organisation des audiences.

« Je rends hommage aux centaines de victimes de ces événements, y compris celles des violences sexuelles, leurs proches, et les organisations qui les ont accompagnées pendant treize ans en espérant obtenir justice, vérité, reconnaissance et réparations » a dit Mme Patten.

Source : ONU

Continue Reading

A LA UNE

Guinée : treize ans après les faits, le procès du massacre du 28 septembre s’ouvre à Conakry

Published

on

Treize ans jour pour jour après le massacre du 28 septembre 2009, ayant fait plus de 150 morts et plus de 100 femmes violées, le procès s’est ouvert ce mercredi à Conakry, dans un tribunal ad hoc, inauguré un peu plutôt dans la journée devant plusieurs responsables de la transition , de la représentante spéciale du secrétaire de l’ONU et le procureur de la Cour pénale internationale.

Au total, douze personnes sont dans le box des accusés. Il s’agit du capitaine Moussa Dadis Camara, chef de la junte militaire à l’époque; de son ancien aide de camp, le commandant Aboubacar Sidiki Diakité dit Toumba; du lieutenant-Colonel Moussa Thiegboro Camara ; du Colonel Claude Pivi ; Cécé Raphaël Haba ; Alpha Amadou Bah ; Marcel Guilavogui ; Ibrahima Camara alias Kalonzo, Blaise Goumou ; Mamadou Aliou Keïta ; Abdoulaye Chérif Diaby et Paul Mansa Guilavogui.

Tous en détention à la maison centrale de Conakry, ils sont poursuivis pour  des faits de « meurtres, assassinats, vols, pillages, incendies volontaires, vol à mains armées, coups et blessures volontaires, outrage à agents de la force publique, tortures, enlèvements et séquestrations, non-assistance à personnes en danger, violences sexuelles, attentats à la pudeur, détention de matériels de guerre de première catégorie et complicité ».

Dans son discours inaugural, le ministre de la justice a assuré que son département est prêt pour la manifestation de la vérité dans ce dossier, mais aussi dans tous les autres cas de crimes et violation des droits de l’homme commis en Guinée.

Poursuivant, Alphonse Charles Wright a indiqué que les présumés auteurs des exactions vont répondre de leurs actes, quelques soit leurs appartenances politiques, leurs titres, leurs rangs ou grades.

Dans un communiqué à cet effet, les ambassades des États-Unis d'Amérique et de France, ainsi que les délégations de l'Union Européenne, de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), et la Représentation des Nations Unies, avec l’appui de l’ambassade du Royaume Uni, ont salué l’ouverture du procès et ont rappelé leur attachement à un procès équitable, respectant les normes internationales et aboutissant à un jugement dans des délais raisonnables.

« Rendre justice, dans le cadre du système judiciaire, aux victimes de ce massacre ainsi qu’à toutes les victimes de violence politique, illustrera l'engagement du gouvernement à promouvoir la paix, à bannir toutes formes de violence et à faire respecter l'Etat de droit », indiquent-elles.

« L’ouverture de ce procès est une victoire pour les victimes, familles de victimes et les organisations de défense des droits humains qui se battent depuis 13 ans pour qu’il se tienne. C’est aussi un pas important dans la lutte contre l’impunité pour les homicides illégaux et les crimes sexuels de façon générale, qui demeurent trop souvent impunis en Guinée », souligne de  son côté, la directrice régionale d’Amnesty International pour l’Afrique de l’Ouest et du Centre, Samira Daoud.

« Au-delà de la symbolique de l’ouverture du procès, ce dernier ne pourra être considéré comme une réussite que s’il permet d’établir les faits de façon rigoureuse, d’entendre les victimes, de poursuivre l’ensemble des personnes inculpées en leur présence, de garantir à ces dernières un procès équitable, et au final de rendre justice.», ajoute-t-il.

Rendre justice, c’est le souhait exprimé par la présidente de l’association des victimes parents et amis du 28 septembre (AVIPA). Asmaou Diallo qui a dénombré 700 victimes espère que cette justice soit surtout rendue dans de ‘’très bonnes conditions, de paix, de vérité et de garantie de non répétition’’.

Par Alpha Abdoulaye Diallo

Continue Reading

Facebook

Advertisement
Advertisement

A PROPOS DE GUINEE28

Siège social : Lansanaya barrage commune de Matoto.

Téléphone: +224 624 24 93 98/+224 666 39 29 09

Email : alfaguinee28@gmail.com

Tendance