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Guinée : le ministre de la justice met en garde les magistrats

Le ministre de la justice, Me Cheick Sacko, a mis en garde les magistrats qui délivrent des certificats de non poursuite judiciaire au profit des personnes de nationalité étrangère.

Dans une circulaire,  adressée aux procureurs de la République, aux présidents et chefs de greffe de tribunaux et aux juges de paix et leurs chefs de greffe, Me Sacko, qui a rappelé que la délivrance de ces certificats se fait sans aucune base légale, a annoncé son interdiction formelle.

« Etant donc contraire aux nouvelles règles de procédure, la délivrance des certificats de non poursuite judiciaire en lieu et place des casiers judiciaires est désormais formellement interdite. » A-t-il annoncé

« L’inobservation de cette mesure entrainera, l’avenir, des sanctions disciplinaires à l’encontre du contrevenant, sans préjudice des poursuites judiciaires éventuelles. » A prévenu le ministre.

Par Mariam Bâ

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