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Politique

Clôture de la session budgétaire : discours du président de l’Assemblée nationale, Claude Kory Kondiano

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Honorables Députés, Chers Collègues, Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Monsieur le Ministre Conseiller Chargé des Relations avec les Institutions Républicaines, Mesdames et Messieurs les Représentants des Institutions Républicaines, Monsieur le Haut Représentant du Président de la République, Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement, Mesdames et Messieurs les Membres du Corps Diplomatique et Consulaire, Monsieur le Gouverneur de la Banque Centrale, Monsieur le Gouverneur de la Ville de Conakry, Mesdames et Messieurs les Représentants des Institutions Internationales, Monsieur le Chef d’Etat Major Général des Armées, Monsieur le Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale, Directeur de la Justice Militaire, Messieurs les Chefs d’Etats Majors Particuliers, Révérends Représentants des Confessions Religieuses, Distingués, Invités, Mesdames et Messieurs, C’est avec beaucoup de plaisir que j’accueille, au nom de vous tous, chers collègues, ainsi qu’en mon nom propre, les représentants des Institutions Républicaines, Monsieur le Premier Ministre et les membres de son Gouvernement, et tous les distingués invités.

Je les remercie d’autant plus que, malgré leurs calendriers très chargés, ils ont accepté d’honorer de leur présence cette cérémonie de clôture de la session budgétaire de 2016 ce jour 04 janvier 2017. Je profite de l’occasion qui m’est aujourd’hui offerte pour présenter à chacune et à chacun de vous mes vœux de santé, de bonheur et de paix tout au long de l’année 2017. Honorables députés, Excellence Monsieur le Premier Ministre, Mesdames, Messieurs,   Après les avoir ouverts le 05 octobre 2016, les travaux effectifs de cette session ont démarré avec beaucoup de retard.

Cela est dû aux difficultés de départ engendrées par :   la non disponibilité avant le 1er juillet 2016, des documents de cadrage à moyen terme avec le Rapport sur la situation macroéconomique et de celui relatif à l’exécution du budget de l’exercice 2016 ; l’absence de débat d’orientation budgétaire que l’Assemblée Nationale n’a pas pu organiser faute d’avoir pu obtenir le Rapport sur l’exécution du budget de l’exercice de 2016 ; la non obtention à temps du Projet de Loi de Finances Initiale, exercice 2017. Pourtant, au cours des différentes rencontres que le Bureau de l’Assemblée Nationale a eues avec Monsieur le Premier Ministre et les Ministres en charge des questions économiques et financières au courant de l’année 2016, nous avions tous pris conscience de la nécessité de tout mettre en œuvre pour mettre fin à cette situation anormale qui n’a que trop duré, mais en vain.

Il faut souhaiter pouvoir atteindre cet objectif à la prochaine session budgétaire afin de renforcer la transparence de la gestion des finances de l’Etat. Honorables députés, Distingués invités, Mesdames, Messieurs, C’est donc dans ces conditions que nous avons encore été amenés à engager les travaux de la session budgétaire qui vient de s’achever. Malgré tout, les travaux se sont, dans l’ensemble, relativement bien déroulés. Néanmoins, je dois déplorer la persistance, à l’hémicycle voire en dehors de l’hémicycle, des comportements de certains collègues dont les propos déshonorent notre Institution, les intéressés eux-mêmes et ternissent l’image du pays car, ils font croire, à travers leurs discours, que la Guinée est le pays le plus invivable, le plus infréquentable au monde, le moins favorable à l’investissement direct étranger.

Ces propos, ajoutés aux injures dont est victime Monsieur le Président de la République et à la diabolisation,par certains collègues,de l’Assemblée Nationale qui les emploie, ont des effets pervers sur le pays tant à l’intérieur qu’à l’extérieur. Je vous invite donc, chers collègues, comme je l’avais déjà fait au cours de mon discours d’ouverture de la première session de l’année 2014, à comprendre que, dans l’exercice de cette haute fonction, les représentants du peuple que nous sommes, devons avoir des comportements qui reflètent la noblesse de la mission, à nous confiée par le peuple. Pour la part qui les concerne, les commissions ont enregistré des taux de fréquentation relativement plus élevés et, par conséquent, plus respectables au cours de cette session.

Cela peut s’expliquer, de votre part, par le sursaut de prise de conscience du devoir dû aux nombreux appels que je n’ai cessé de vous lancer du haut de cette tribune et en aparté, pour la participation effective aux travaux des commissions ainsi qu’aux plénières d’ailleurs. Mais, la dernière décision prise au débutde cette session pour mettre fin à l’absentéisme aux travaux des commissions ainsi qu’aux travaux des plénières n’est pas étrangère à cette évolution. Toutefois, il reste encore beaucoup à faire. C’est pour cela que cette décision sera maintenue.

C’est le lieu d’attirer l’attention de tous les membres du bureau que nous devons nous imposer le maximum de rigueur dans l’application de cette décision pour nous éviter d’être injustes vis-à-vis de ceux auxquels elle est déjà appliquée dans toute sa rigueur. Honorables députés, Mesdames, Messieurs, Malgré toutes ces difficultés de départ et grâce à la disponibilité dont ont fait preuve par la suite, Madame le Ministre de l’Economie et des Finances et Monsieur le Ministre du Budget, les résultats de la session budgétaire qui vient de s’achever sont probants.

Cela, parce que l’Assemblée Nationale a, non seulement pu obtenir du Gouvernement une augmentation des recettes, mais aussi parce qu’elle a obtenu de lui une allocation plus rationnelle de celles-ci, qui tienne compte des priorités sectorielles. Si on est parvenu à ce résultat, c’est tout simplement parce que les deux parties ont, pour la première fois, accepté de s’asseoir autour de la table afin d’identifier, pour discuter,des obstacles et reconnaître que les pratiques du passé étaient très nuisibles au bon déroulement des travaux d’élaboration du budget de l’Etat pour l’exercice 2017.

J’ose espérer que la poursuite de ce dialogue entre l’Assemblée Nationale et leGouvernement va rétablir l’approche consacrée dans tous les pays normaux dans le processus de préparation, de confection et de suivi de l’exécution du Budget de l’Etat. Ce budget qui a été adopté pour  2017 est d’un montant total en recettes de 15.222.384.768.000 Francs Guinéens contre 15.328.456.066.000 Francs Guinéens en dépensessoit un déficit, base engagements, de 106.071.298.000 Francs Guinéens qui représente3,6% du Produit Intérieur Brut contre 2,4% en 2016. C’est donc encore un budget d’austérité, ce qui est tout à fait normal car, le pays souffre encore d’insuffisance de ressources par rapport aux besoins et évite donc de vivre au-dessus de ses moyens pour continuer à préserver les équilibres fondamentaux restaurés.

En tout état de cause, il faudra nécessairement remplir vite les conditions de passage de ce budget de stabilisation à un budget de relance. Honorables députés, Distingués invités, Mesdames, Messieurs, En marge des travaux budgétaires, nous avons eu, au cours de cette session, à nous pencher sur un certain nombre de textes législatifs parmi lesquels on compte, notamment : la loi sur la Gouvernance financière, la convention de l’OIT sur le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques, les lois électorales, le Règlement Intérieur. S’agissant de la loi sur la Gouvernance des entreprises publiques et des  établissements financiers, elle fait partie des textes adoptés par l’Assemblée Nationale qui ont fait l’objet de modification de la part des entités assujetties pour sa mise en application dans l’unique but de continuer à faire de la rétention d’importantes recettes publiques générées par elles et qui échappent donc au budget de l’Etat.

C’est donc pour discipliner ces constellations du Trésor,c’est-à-dire ses auxiliaires qui prennent la dénomination d’organismes publics dans cette loi et pour augmenter les ressources intérieures de l’Etat en mettant fin à leur détention et utilisation exclusive par ces organismes, que celle-ci a été adoptée. L’adoption de la convention de l’Organisation Internationale du Travail (OIT) va permettre à la Guinée, une fois que le texte sera promulgué, de se doter d’une législation claire grâce à laquelle les travailleuses et les travailleurs domestiques seront dorénavant bien protégés. Par souci de continuer à garantir la paix sociale pour préserver les activités économiques et les équilibres fondamentaux actuellement rétablis, les parties au dialogue national ont saisi l’Assemblée Nationale afin qu’elle se penche sur le code électoral et le code des collectivités décentralisées pour les amender. C’est ce travail qui est maintenant en cours au niveau de la Commission des Lois.

Enfin, s’agissant du Règlement Intérieur, la Commission des Lois a proposé d’en renvoyer l’examen et l’adoption à la session extraordinaire fixée pour le mois de février 2017. Cela parce que le temps qui restait à courir après l’examen et l’adoption des lois électorales, pouvait difficilement suffir pour examiner ces autres textes. Honorables députés, chers collègues, Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, Mesdames et Messieurs les agents de l’administration Parlementaire, Distingués invités, Mesdames, Messieurs, Après trois années d’activités, il nous faut maintenant faire un bilan à mi- parcours pour l’information de nos mandants. En effet, dès après l’installation du Bureau de l’Assemblée Nationale, nous avons dû déciderd’élaborer un Plan Quinquennal d’action qui s’articule autour de sept (7) objectifs.

Celui-ci sert, aujourd’hui de boussole, c’est-à-dire de feuille de route, dans les actes que nous sommes entrain de poser pour bâtir une Institution législative normale, moderne et véritablement démocratique. Le premier de ces objectifs est la dotation de l’Assemblée Nationale d’un siège. En attendant de ce faire, nous avons aménagé un siège provisoire en rénovant l’espace qui lui est affecté au Palais du Peuple. Il a fallu, pour le rendre quelque peu habitable, refaire les bureaux existants et créer d’autres pour loger les différents organes et structures de l’Institution. Il a aussi fallu rénover l’hémicycle. Malgré tout, ce lieu reste complètement inadapté parce qu’en plus des insuffisances citées ci-haut, aucune sécurité individuelle et collective n’y est garantie aux députés et au matériel nécessaire au fonctionnement des services.

Il est donc indispensable d’entreprendre la construction d’un Palais de l’Assemblée Nationale,surtout que le financement est bouclé. Le deuxième objectif vise à renforcer la cohésion interne et l’unité d’action de l’Assemblée Nationale qui est caractérisée par la présence en son sein de 113 députés qui siègent effectivement et qui sont issus de 15 partis. Dans cet ensemble, l’opposition détient une minorité de blocage, ce qui fait que sans elle, aucune loi organique ne peut être votée. Aussi, pour éviter la dégradation du fonctionnement de l’Institution ou son blocage, tout est-il mis en œuvre par le Bureau et son Président pour consolider l’unité et renforcer la cohésion interne.

C’est pour cela que l’Assemblée Nationale a, jusqu’ici, bien fonctionné comme nous l’entendons souvent dire par le Peuple avec des sentiments de sincérité, d’objectivité et d’honnêteté ce qui dément tous ceux, pour des raisons personnelles passent leur temps à faire le procès de notre Institution, parfois sans conviction d’ailleurs. Le Plan d’actions de l’Assemblée Nationale vise un troisième objectif : C’est la mise en œuvre d’une politique adéquate de communication pour renforcer l’image de l’Institution.

A ce titre, nous avons déjà réussi à doter l’Assemblée Nationale d’un moyen de communication qu’elle n’avait pas encore et ce, grâce à l’UNION EUROPEENNE. Il s’agit de la Radio Parlementaire qui est maintenant opérationnelle avec une équipe de journalistes recrutés par voie de concours et formés avant qu’ils ne soient pris en charge. Le quatrième objectif assigné à notre Institution est le renforcement de la capacité des députés et des agents de l’Administration Parlementaire pour leur permettre de jouer efficacement leur rôle de législateur. Pour ce faire, les Partenaires techniques et financiers ont formé les députés et les agents sur les procédures législatives et parlementaires ainsi qu’en légistique.

Le cinquième objectif est le renforcement de la capacité des députés, de leurs assistants et des fonctionnaires de l’administration parlementaire. Sur ce point, les contacts sont en cours pour leur formation sur les outils de contrôle, sur le contrôle des marchés publics,des concessions minières et l’ITIE, sur le contrôle des politiques sectorielles et pour poursuivre leur formation sur place ou à l’extérieur dans d’autres domaines. Quant au sixième objectif, il vise la formation des députés sur les mécanismes de représentation, sur le plaidoyer, l’interaction et la communication, ainsi que la formation sur les mécanismes de collaboration parlementaires etc. Enfin, le septième objectif est d’accompagner le développement institutionnel de l’Assemblée Nationale.

Pour ce faire, l’Assemblée Nationale a déjà procédé à la révision des textes structurants (l’organigramme, les règlements administratifs et financier) et à la rédaction de manuels de procédures. D’autre part, un travail de développement des ressources humaines est en cours. C’est ainsi que le statut du personnel est déjà révisé et validé ; il ne reste qu’à l’adapter au nouveau Règlement Intérieur dès que celui-ci sera adopté. Dès lors, chaque agent sera dorénavant lié à l’Assemblée Nationale par un contrat. La biométrie du personnel de l’administration voir des députés touche pratiquement à sa fin et les cadres sont entrain de recevoir des formations de mise à niveau.

Il faut dire que le travail de biométrie, c’est-à-dire de recensement du personnel auquel nous avons procédé, et de contrôle des diplômes,le tout pour assainir le fichier du personnel, nous a conduits à des découvertes surprenantes qui étonneront nombre d’agents de l’administration parlementaire. Enfin, nous avons doté l’Institution d’importants matériels de travail à tous les niveaux.

Déjà, deux (2) bus pour le transport du personnel et une voiture pour le personnel de la radio parlementaire ont été acquis, sans compter le matériel de bureautique. De même, la bibliothèque parlementaire, l’infirmerie et tous les bureaux et salles de réunions ont été entièrement rénovés et équipés. Dans l’ensemble, l’exécution de ce Plan se poursuit dans de bonnes conditions. Nous ferons tout pour atteindre tous nos objectifs dans les deux années qui restent à courir. Cela est faisable si nous obtenons à temps le site pour la construction du siège dans la mesure où le financement est déjà entièrement trouvé.

Je vous remercie pour votre attention !

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Dissolution de deux conseils communaux par le colonel Doumbouya

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Dans un décret lu jeudi 11 août à la télévision nationale, le président de la transition a décidé de mettre un terme à deux conseils communaux pour « mauvaise gestion et détournement des ressources de la collectivité ».

Il s’agit du conseil communal de la préfecture de Gaoual et celui de la sous préfecture de Dialakoro dans la préfecture de Mandiana.

Dans le décret, le colonel Mamadi Doumbouya instruit le ministre de l’Administration du territoire et de la décentralisation de s’activer pour la mise en place d’une délégation spéciale. Objectif, conduire les affaires courantes, de ces deux communes urbaine et rurale.

Par Guinee28

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Guinée : « un coup dur est porté à la démocratie et aux droits de la personne »

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En Guinée, la « dissolution » du FNDC par la junte remet sérieusement en cause le retour du pays à un véritable processus démocratique, a indiqué Human Rights Watch.

(Nairobi) – Le 8 août 2022, la Guinée a dissous le Front national pour la défense de la Constitution (FNDC), une importante coalition d’organisations de la société civile et de partis d’opposition guinéens, pour des motifs politiques, a déclaré aujourd’hui Human Rights Watch.

La décision du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation a sérieusement remis en cause le retour du pays à un véritable processus démocratique. La coalition n’a pas été en mesure de contester efficacement la décision, qui reposait sur des allégations vagues et générales, devant un organe judiciaire indépendant ayant le pouvoir d’annuler l’arrêté. .

« Le gouvernement de transition guinéen contrôle déjà étroitement l’espace politique », a constaté Ilaria Allegrozzi, chercheuse senior sur l’Afrique centrale à Human Rights Watch. « Cette mesure visant le FNDC ne fera qu’affaiblir davantage la démocratie en décourageant toute opposition significative. »

L’arrêté  accuse la coalition d’organiser des manifestations publiques armées, de recourir à la violence, d’inciter à la haine et de se comporter comme des « milices privées ». Cette décision est intervenue quelques heures après que la coalition a annoncé de nouvelles manifestations à travers la Guinée et à l’étranger pour réclamer un dialogue crédible entre les autorités militaires de transition et les partis d’opposition et la société civile.

Le 5 septembre 2021, des officiers militaires du Comité national du rassemblement et du développement (CNRD) autoproclamé ont renversé le gouvernement d’Alpha Condé. En mai, le colonel Mamady Doumbouya, qui dirige depuis septembre 2021 la junte militaire, s’est engagé à transférer le pouvoir aux civils dans un délai de trois ans. Mais des acteurs nationaux, dont la coalition du FNDC, et des organismes régionaux – en particulier la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) – ont rejeté ce délai, jugé trop long.

La coalition a été fondée en avril 2019 pour protester contre le projet de révision constitutionnelle de Condé et sa volonté de briguer un troisième mandat. Elle s’est heurtée à des tentatives d’intimidation et d’abus de la part des gouvernements de Condé et de Doumbouya. Les 30 et 31 juillet, les forces de sécurité ont arrêté trois éminents dirigeants de la coalition à Conakry, la capitale de la Guinée, et les ont accusés de manifestations illégales, de destructions de biens publics et privés, et de coups et blessures. En mai, la junte militaire a interdit toute manifestation publique pouvant être considérée comme une menace à l’ordre public, s’attirant les critiques du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme.

La décision du gouvernement de dissoudre la coalition du FNDC viole la liberté d’expression, d’association, de réunion pacifique et de participation démocratique, a souligné Human Rights Watch. Ces droits sont garantis par le droit international des droits humains, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, que la Guinée a ratifié en 1978, et la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.

Dans une déclaration en date du 10 août, la coalition a indiqué que la décision du gouvernement était « illégale, sans fondement et arbitraire », appelant à des manifestations à travers tout le pays le 14 août.

Alseny Sall, un éminent militant des droits humains à Conakry, a déclaré à Human Rights Watch : « Il s’agit d’un grand pas en arrière dans les efforts de la Guinée pour rétablir un régime démocratique après la prise de pouvoir par les militaires et d’une autre façon de museler la dissidence. »

Les autorités militaires guinéennes devraient immédiatement revenir sur leur décision et permettre au processus d’élections libres et équitables de se poursuivre dans le plein respect des droits et libertés fondamentaux, a recommandé Human Rights Watch. Les partenaires internationaux de la Guinée devraient dénoncer ce revers et appeler à un retour au pluralisme politique et à un régime démocratique.

« Cette attaque contre tout opposant au régime militaire n’est pas de bon augure pour la transition et les prochaines élections », a conclu Ilaria Allegrozzi. « Le gouvernement guinéen devrait annuler la dissolution du FNDC et mettre fin à l’ingérence dans les partis d’opposition et la société civile. »

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Guinée : réaction caustique du FNDC, après sa « dissolution » par la junte

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Dans une déclaration, le front national pour la défense de la Constitution a dénoncé « la prétendue décision illégale » de sa « dissolution » par la junte militaire au pouvoir.

Le front rappelle « qu’il n’est ni une organisation ni une association, mais un mouvement citoyen, un élan vers la démocratie, la justice, la liberté et l’état de droit ». Indiquant qu'il est né avant le CNRD et qu'il existera après, le FNDC réitère également son appel à manifester les 14 août en Belgique et 17 août sur toute l’étendue du territoire national, pour "un retour rapide " à l'ordre constitutionnel.

Déclaration :

La prétendue décision illégale, sans fondement et arbitraire, de dissoudre le FNDC témoigne de la volonté de la nébuleuse CNRD de faire de l’intimidation, du harcèlement et donc de la tyrannie les leviers suprêmes de la transition.  Ces pratiques malsaines non seulement relèvent d’une mafia politique, qui en dit long sur l’amateurisme et le banditisme de la junte et ses intendants, mais surtout, elles confirment le recours à la menace, aux techniques de manipulation et les injonctions de suivisme mis à l’œuvre par le CNRD quelques semaines après sa prise de pouvoir.

Le FNDC informe que devant le refus de se plier à l’agenda obscène de la junte, la nébuleuse CNRD, lors d’une rencontre au Palais Mohamed V, le 30 septembre 2021, avait brandi des menaces et intimidé nos responsables.

Le FNDC rappelle aussi que le 03 novembre 2021 et le 17 janvier 2022 qu’il a été très tôt sollicité par le Président du CNRD afin d’adhérer au projet funeste d’éliminer les partis politiques par des manœuvres judiciaires. Loin d’être l’effet de la moralisation de la vie publique, la CRIEF est une opération de nettoyage devant libérer la voie à la pérennisation des militaires au pouvoir.

Ainsi, il fut un temps où le CNRD voulait faire du FNDC un allié objectif pour l’accompagner et légitimer des actions qui allaient dans le sens d’une confiscation du pouvoir.

Maintenant que le sens de la justice et le devoir citoyen ont conduit, le FNDC a refusé ces multiples sollicitations et par conséquent à défendre exclusivement l’intérêt du peuple de Guinée, un gangstérisme d’État, soutenu par le gouvernement et le CNT, vise à discréditer et à éliminer le FNDC.

Le FNDC rappelle qu’il n’est ni une organisation ni une association, mais un mouvement citoyen, un élan vers la démocratie, la justice, la liberté et l’état de droit. Et chaque citoyen et organisation constituée épris des valeurs démocratiques est membre du mouvement. Ce mouvement est né avant la nébuleuse CNRD, ce pouvoir illégitime et illégal, et continuera d’exister après la nébuleuse CNRD, car le peuple de Guinée est prêt, jusqu’au dernier souffle, à défendre sa dignité et revendiquer le droit à une société juste.

Pour renforcer cet élan vers la démocratie et l’état de droit, le FNDC appelle tous les citoyens à une mobilisation internationale et nationale en accompagnant les manifestations du 14 août en Belgique et du 17 août sur toute l’étendue du territoire national. Ne négocions pas notre dignité et le respect de notre humanité. Exigeons pacifiquement et de manière citoyenne le retour rapide à un ordre constitutionnel. Il n’est plus possible de faire l’économie de la lutte pour nos droits et nos libertés. Mobilisons-nous, massivement, pour faire échec à la pérennisation d’un régime militaire en Guinée. Que le bruit des bottes ne nous fasse pas reculer, car nous avons le droit naturel, en tant qu’être humain, de résister à l’oppression.

Dans cette lutte contre l’oppression et la tyrannie, le FNDC lance un appel à tous, aux autorités morales et religieuses, aux intellectuels et écrivains, aux personnes responsables et consciencieuses du CNT et du gouvernement, à tous les citoyens et amis de la Guinée : faisons des prochaines manifestations le point de départ d’un redressement de la transition afin que triomphent la démocratie, la justice et la liberté.

Ensemble unis et solidaires, nous vaincrons.

 

Coordination Nationale du FNDC

Conakry, le 10 aout 2022

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